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Sognare

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À propos de Sognare

  • Date de naissance 16/08/1991

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  • Gender
    Female
  • Location
    Drancy
  1. Sognare

    Votre ressenti sur le M1

    Je n'ai pas trouvé de témoignage quant à un éventuel master 1 droit international... Est-ce que je risque de me retrouver seule ??! Sinon, quelqu'un aurait-il suivi l'option droit international privé après avoir validé une licence en droit public? La reconversion est-elle compliquée ? Merkiii :-D Je n'ai pas trouvé de témoignage quant à un éventuel master 1 droit international... Est-ce que je risque de me retrouver seule ??! Sinon, quelqu'un aurait-il suivi l'option droit international privé après avoir validé une licence en droit public? La reconversion est-elle compliquée ? Merkiii :-D
  2. Sognare

    M1 Droit international 2013/2014

    Pensez-vous qu'en ayant une Licence en Droit public on peut orienter son master vers le droit international privé? Des témoignages? C'est difficile de se mettre à jour?
  3. Sognare

    Master Droit International/ Avis

    Je me suis inscrire à ce Master mais pour le moment je suis dans le brouillard! On verra bien ;-)
  4. Sognare

    L3 droit public 2012-2013

    Mon chargé en parle pour illustrer la concession d'endigage
  5. Sognare

    L3 droit public 2012-2013

    On reprend: CE, avis 1992 > pas d'expropriation du DP (+ TA besançon, 2007, association du chemin de fer du Val d'Amour) Mais, on peut transférer la gestion de manière autoritaire (L.2123-4 et -5 CG3P) Il est même prévu une indemnisation de la PP subissant ce trasfert Dans en pratique, l'effet est le même
  6. Sognare

    L3 droit public 2012-2013

    On utilise le transfert de gestion (CE, cne de proville): même effet, mais en droti, pas de cession du bien
  7. Sognare

    L3 droit public 2012-2013

    Retiens l'arrêt commune de Thiais, on t'en voudra pas si tu oublie le 2e Vous avez potassé l'expropriation pour la suppression de l'habitat insalubre et pour cause de sécu publique?
  8. Sognare

    L3 droit public 2012-2013

    Oups mal lu... j'ai cru voir régime du domaine privé ^^ mea culpa
  9. Sognare

    L3 droit public 2012-2013

    La concession de DR notamment par le biais de BEA ou AOT n'a jamais pour effet de déclasser un bien !! (BH) C'est justement un aménagement au principe d'inaliénabilité. cet aménagement ne servirait à rien s'il avait pour effet de déclasser le bien...
  10. Sognare

    L3 droit public 2012-2013

    "cela implique des constructions et aménagements par fois importants" > cela sous-tend la concession des droits réels...
  11. Sognare

    L3 droit public 2012-2013

    Oui mais là pas besoin car c'est indiqué dans l'énoncé. On part du principe que c'est du DP
  12. Sognare

    L3 droit public 2012-2013

    la question est: "peut-on céder aux exposants les emprises concernées?" > on sait que ce sont des dépendances du DP > inaliénabilité du DP s'applique, donc pas de cession possible. "Si le principes d'inaliénabilité a été pris en compte, quels titres peut-on consentir...?" Comme je le disais, BEA et AOT
  13. Sognare

    L3 droit public 2012-2013

    désolée mais je vois pas où on te demande ça ^^
  14. Sognare

    L3 droit public 2012-2013

    Après pour ce qui est des aménagements c'est justement la questions à laquelle il faut répondre. On a une dépendance du DP sur laquelle on veut construire, réaliser un SP > on a deux outils: BEA ou AOT. Conditions: justement il faut que ce soit dans le but de réaliser un SP ou une opération d'IG de la compétence de la collectivité territoriale On peut utiliser les deux
  15. Sognare

    L3 droit public 2012-2013

    Pas besoin de démontrer qu'il fait parti du DP c'est déjà indiqué
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