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Caroline2991

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À propos de Caroline2991

  • Date de naissance 29/11/1991

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  1. Caroline2991

    M1 Droit public 2013/2014

    Si l'on peut transposer le droit de l'urbanisme au droit civil, je dirais que la motivation serait l'objet du projet (on doit le définir) tandis que le motif correspondrait à la cause de la motivation (on doit prouver que le projet est réel). Ceci est à prendre avec des pincettes ^^ mais c'est ce que j'ai compris.
  2. Caroline2991

    Les demandes de cours

    Bonjour, Quand est-ce que seront publiés les polycopiés ?
  3. Dans la même lignée que le mariage homosexuel, je propose que l'on abroge les dispositions du Code civil interdisant les frères et sœurs, les parents et leurs enfants, les oncles/tantes et leurs neveux/nièces et autres de se marier. Après tout, ils peuvent très bien être amoureux. Aussi, il faudrait autoriser les mariages polygames. Empêcher un homme ou une femme qui aime plusieurs compagnons de se marier avec eux constitue une grave discrimination par rapport aux monogames. Je propose également que l'on ouvre des centres commerciaux, des magasins du même type que le SPA dans lesquels on pourrait acquérir des enfants puisque ce n'est autre qu'une chose dont on a envie parce que tout le monde a le droit d'en avoir ! Évidemment, cela ne va pas sans dire qu'il faudrait dépénaliser la pédophilie à moins que la preuve d'une absence de consentement soit rapportée auquel cas on serait en présence d'un viol. Ah oui et j'allais oublier, certaines personnes peuvent être amoureuses d'un ou plusieurs objets. Il me semble d'ailleurs qu'une femme ressentait de l'amour aussi bien sentimental que physique à l'égard de la Tour Eiffel. A cet égard, elle avait même changé son état civil pour avoir comme nom de famille "La Tour Eiffel". La première chose que j'ai ressenti était une forme d'injustice terrible pour ce genre de personnes puisqu'il ne leur est pas possible de se marier avec des choses ! AU NOM DE L'AMOUR, AUTORISONS TOUT !
  4. Caroline2991

    L3 droit privé 2012-2013

    On parle de CDD d'usage dans les secteurs d'activité, qui par leur nature et leur caractère temporaire (ex: récolter des fruits) il n'est pas courant de recourir à des CDI. En revanche, si j'ai bien compris, la jurisprudence fait une opération casuistique concernant ce type de CDD. En effet, elle vérifie que le CDD n'est pas utilisé pour pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (Soc. 7 décembre 1999, doc 2 de la fiche je crois).
  5. Caroline2991

    L3 droit privé 2012-2013

    Oui mais ça ne sert à rien
  6. Caroline2991

    L3 droit privé 2012-2013

    Il me semble plutôt que : Cumul = 2 fondements utilisables Option = 2 fondements possibles mais on doit faire un choix Je me trompe?
  7. Caroline2991

    L3 droit privé 2012-2013

    Oui mais il me semble que le dol est plus difficile à démontrer (en raison du caractère intentionnel) que la garantie des vices cachés. C'est le bémol donc c'est casuistique.
  8. Caroline2991

    L3 droit privé 2012-2013

    C'est ce que j'ai dit il me semble Si tu parles de l'indivision, oui
  9. Caroline2991

    L3 droit privé 2012-2013

    Que veux-tu dire par là ? ^^
  10. Caroline2991

    L3 droit privé 2012-2013

    J'ai oublié de préciser que la clause peut être applicable à l'égard du vendeur professionnel lorsque l'acquéreur est également un professionnel de la même spécialité
  11. Caroline2991

    L3 droit privé 2012-2013

    La clause élusive n'est jamais applicable si le vendeur est professionnel (présumé de mauvaise foi). Elle peut ne pas être applicable à l'égard d'un vendeur profane si l'acquéreur arrive à démontrer sa mauvaise foi (connaissance du vice) Quel est l'intérêt qu'elle soit autonome ? Parce que pour qu'elle soit efficace, il faut démontrer que le vendeur était de mauvaise foi auquel cas on peut aussi exercer une action estimatoire ou rédhibitoire... Autant tout exercer d'un coup non ?
  12. Caroline2991

    L3 droit privé 2012-2013

    L'acheteur, qu'il soit profane ou professionnel, n'a pas d'obligation d'information à l'égard du vendeur quel que soit sa qualité (arrêt du 17 janvier 2010 je crois). Le vendeur a toujours une obligation d'information (arrêt baldus, 3 mai 2000), qui peut même aller jusqu'à une présomption de mauvaise foi s'il est professionnel
  13. Caroline2991

    L3 droit privé 2012-2013

    La PUV se transforme en PSV et le fondement est donc l'article 1589 du Code (la promesse vaut vente...)
  14. Caroline2991

    L3 droit privé 2012-2013

    Heuh non, si le bénéficiaire décide de lever l'option il ne paie pas l'l'indemnité (plus exactement, elle s'impute sur le prix de la vente). Uniquement, dans le cas où il décide de ne pas acheter, alors il la paie. Et s'il la trouve trop élevée proportionnellement au temps de l'immobilisation, alors là il peut saisir le juge en se fondant sur l'article 1134
  15. Caroline2991

    L3 droit privé 2012-2013

    J'ai une petite question en ce qui concerne la méthodologie du cas pratique. Dans l'énoncé de la règle de droit, il faut raconter tout le blabla historique? Par exemple, pour le avant et après arrêt du 1er décembre 1995 sur la fixation unilatérale du prix dans les contrats-cadres, il est nécessaire d'expliquer comment c'était avant 1995 ? Parce que bon, selon moi ça ne sert pas à grand chose pour la résolution du cas puis ça fait un paquet de jurisprudence (qui n'est pas dans le Code) à apprendre et vu que je sens qu'on aura un sujet BIEN transversal, ça fait beaucoup à gratter... Vous en pensez quoi?
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