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    [Sujets d'examens] Janvier 2015

    Droit des affaires 1 : droit des sociétés, M. François Barrière Seul l'usage du code de commerce est autorisé (sans post-it ni annotations) Veuillez traiter l'un des deux sujets suivants. Sujet I : Partage des profits et sociétés Sujets II : Cas pratiques Question n°1 (12 points) Un contrat intitulé "contrat de collaboration" a été conclu entre trois infirmières Mme H, Mme HV et Mme HS, dont l'objet était de "faciliter l'exercice de la profession d'infirmière libérale tout en optimisant la continuité et la qualité des soins aux malades dans un climat d'entraide". Les trois infirmières libérales exerçaient sous leur nom personnel, avaient leur propre numéro de téléphone, percevaient directement les honoraires liés aux actes qu'elles effectuaient personnellement et supportaient les charges professionnelles personnelles. Elles exerçaient dans les mêmes locaux et ont partagé les charges de loyers et les dépenses afférentes au local professionnel commun. Il résulte de l'agenda du cabinet d'infirmières que Mme H a visité seule les patients des deux autres infirmières et de manière plus générale les trois infirmières se sont remplacées auprès de leur patientèle en cas d'absence de l'une ou de l'autre selon les modalités définies entre elles. Mme H décède ; Mme HV et Mme HS assurent la continuité des soins en récupérant les patients de la défunte. Les héritiers de Mme H vous consultent car ils souhaitent "réclamer à Mme HS et à Mme HV la valeur que Mme HS et Mme HV ont ainsi recuillie dans leur patrimoine". Qu'en pensez-vous ? Question n°2 (8 points) Une SARL a été constituée en 1998 entre 10 associés personnes physiques, chacun ayant 10 parts. Elle a pour objet la création de logiciels et son capital social est de 1 million d'euros. L'un des fondateurs, M. Durand, qui avait effectué un apport en numéraire, souhaite quitter la SARL afin d'utiliser le produit de la cession de ses parts à des fins de consommation personnelle. Un tiers, M. Miro, serait prêt à les lui acheter pour 50 000 euros chacune. M. Durand vous demande comment procéder pour qu'il cesse d'être associé et qu'il récupère des liquidités. -- Droit civil 1 : droit des contrats spéciaux, M. Eric Martin Durée de l'épreuve : trois heures Documents autorisés : code civil sans annotations manuscrites Traiter, au choix, l'un des sujets suivants : Sujet théorique : la protection de l'acquéreur consommateur Sujet pratique : cas pratiques La société Duval, grossiste, a passé commande en avril 2014 à M. Bourdon, apiculteur, de tout le miel de colza à provenir de la récole estivale de son rucher, au prix de 8 € le kilogramme. Les parties étaient convenues que, le 14 août 2014, elles procéderaient au pesage du miel et que la société Duval en prendrait livraison. Du 8 au 10 août 2014, M. Bourdon a prélevé le miel de ses ruches, puis l'a traité, décanté et enfin stocké au frais dans les cuves de sa miellerie. Mais, le 12 août 2014, une canicule subite, succédant à un temps pluvieux, a entraîné une élévation importante de la température à l'intérieur de la miellerie. En conséquence, le miel a fermenté, devenant ainsi irrémédiablement impropre à la consommation. La société Duval a refusé d'en prendre livraison et d'en payer le prix. M. Bourdon commercialise aussi directement sa production de miel printanière auprès du consommateur sous la marque "Honeymoon", enregistrée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en janvier 2011. La propriété de cette marque lui avait été cédée par la société Cremieux moyennant un prix de 40 000 €, suivant un contrat passé en octobre 2012. Or, un apiculteur concurrent de M. Bourdon vient de lui faire signifier, par huissier, une sommation d'avoir à cesser l'utilisation de la marque "Honeymoon", à peine de poursuites pour contrefaçon. Selon cet apiculteur, en effet, la marque "Honeymoon" imiterait une marque antérieure lui appartenant depuis juillet 2010, époque à laquelle il l'avait enregistrée à l'INPI. Ces dernières années, des raids de frelons asiatiques ont décimé la population des abeilles du rucher de M. Bourdon. Pour combattre ce fléau, M. Bourdon avait acheté, en décembre 2012, plusieurs pièges à frelons du type "Terminator" à la société Kakerlak, spécialisée dans la lutte contre les insectes. Malheureusement, à l'usage, le "Terminator" s'est révélé piéger indistinctement le frelon asiatique (vespa velutina), espèce répertoriée comme nuisible, et son cousin, le frelon européen (vespa crabo), espèce protégée. Poursuivi pour destruction d'espèce animale protégée, M. Bourdon a été condamné par un tribunal correctionnel à une amende élevée. Connaissant votre réputation grandissante dans les milieux judiciaires, M. Bourdon s'est rapproché de votre cabinet d'avocat, afin d'obtenir des réponses aux questions suivantes : 1. Peut-il, ou non, exiger de la société Duval le paiement du prix du miel ? 2. Dispose-t-il de recours contre la société Cremieux et, dans l'affirmative, que pourrait-il espérer obtenir ? 3. Dispose-t-il de recours contre la société Kakerlak et, dans l'affirmative, que pourrait-il espérer obtenir ? Justifiez vos solutions. Nota 1 : la première question est notée sur huit points, les deuxième et troisième sur six points. Nota 2 : - la miellerie est un lieu où l'apiculteur entrepose le miel. - la contrefaçon est l'atteinte, pénalement sanctionnée, à un droit de propriété intellectuelle, tel celui reconnu au titulaire d'une marque ; elle peut consister, entre autres, en l'utilisation d'une marqué imitée. La propriété d'une marque s'acquiert par son enregistrement (article L. 712-1 du code de la propriété intellectuelle) à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). - le classement de vespa crabo au rang des espèces protégées est imaginé uniquement pour les besoins du cas pratique. -- Procédure civile, M. Charles Gijsbers Durée de l'épreuve : trois heures Documents autorisés : code de procédure civile Traitez un sujet au choix : Sujet n°1 - Dissertation : La loyauté dans le procès civil Sujet n°2 - Commentez l'arrêt suivant, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 19 février 2014 : "Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article L. 213-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble les articles L. 211-1 à L. 211-17 du code de la consommation et l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que les dispositions qui régissent la garantie légale de conformité sont applicables aux ventes d'animaux conclues entre un vendeur agissant au titre de son activité professionnelle ou commerciale et un acheteur agissant en qualité de consommateur ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a acquis le 23 mars 2011 auprès de Mme Y..., éleveur professionnel, un chiot qui, atteint d'hémophilie, a dû être euthanasié le 31 mai suivant ; qu'elle a saisi la juridiction de proximité, sur le fondement de l'article 1641 du code civil, aux fins d'obtenir le remboursement du prix de la vente et des frais médicaux engagés ; Attendu que pour la débouter de l'ensemble de ses demandes, le jugement, après avoir relevé que l'acte de vente ne contenait aucune stipulation qui énonçait que les parties avaient convenu de déroger aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, retient que la maladie à l'origine de la mort de l'animal n'entre pas dans le champ d'application de la garantie légale prévue par ces dispositions pour les espèces canines ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon ses propres constatations, la vente avait été conclue entre un vendeur agissant au titre de son activité professionnelle et un acheteur agissant en qualité de consommateur, en sorte qu'il lui incombait de faire application, au besoin d'office, des dispositions d'ordre public relatives à la garantie légale de conformité, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 29 mai 2012, entre les parties, par la juridiction de proximité d'Albertville ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Chambéry ; [...] " Annexes 1) Code rural et de la pêche maritime Article L. 213-1 : "L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section, sans préjudice de l'application des articles L. 211-1 à L. 211-6, L. 211-8 à L. 211-15, L. 211-17 et L. 211-18 du code de la consommation [...]." Article L. 213-3 : "Sont réputés vices rédhibitoires, pour l'application des articles L. 213-1 et L. 213-2 aux transactions portant sur des chiens ou des chats, les maladies définies dans les conditions prévues à l'article L. 213-4. [...]" Article L. 213-4 : "La liste des vices rédhibitoires et celle des maladies transmissibles, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 213-3, sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale vétérinaire." Article R. 213-2 : "Sont réputés vices rédhibitoires, pour l'application des articles L. 213-1 et L. 213-2 et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens et des chats : 1° Pour l'espèce canine : a) La maladie de Carré ; b) L'hépatite contagieuse (maladie de Rubarth) ; c) La parvovirose canine ; d) La dysplasie coxofémorale ; en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l'âge d'un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu'à cet âge sont pris en compte en cas d'action résultant des vices rédhibitoires ; e) L'ectopie testiculaire pour les animaux âgés de plus de six mois ; f) L'atrophie rétinienne ; 2° Pour l'espèce féline : [...]" 2) Code de la consommation (articles L. 211-1 et suivants : garantie légale de conformité) Article L. 211-3 : "Le présent chapitre est applicable aux relations contractuelles entre le vendeur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et l'acheteur agissant en qualité de consommateur [...]" Article L. 211-4 : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. [...]" -- Droit de l'Union européenne 1, Mme Charlotte DENIZEAU Aucun document n'est autorisé Traitez les quatre sujets suivants : - le Président de la Commission européenne - Les groupes politiques au Parlement européen - Les principaux apports institutionnels du Traité de Lisbonne - Les fonctions exercées par le Conseil de l'Union Question bonus : Donnez le nom des Présidents de chaque institution européenne et du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – Anglais, Mmes CINGAL, NJABOUM et ROGER, MM. HUET, JAIME, LECOCQ et WALDUCK In this exam, 50 % of each mark is given for your knowledge of the facts and 50 % for your use of the English langage. I – Complete the following sentences, describing american law and politics and use at least 10 words. Limit your answer to one complete sentence. (20 points) 1. While the Bill of Rights... 2. Mc Donald v. Chigago established... 3. Even though the Fourth Amendment... 4. The right to a Grand Jury... 5. The Equal Protection Clause... II – Text (30 points) Read the following document and ANSWER each of the questions below (five lines maximum). USE YOUR OWN WORDS. DO NO QUOTE THE TEXT! WASHINGTON — The First Amendment is strong medicine, the Supreme Court keeps telling us, and it even requires vulnerable people to listen to things they do not want to hear. Chief Justice John G. Roberts Jr. explained this in 2011 to the father of a fallen soldier who had to endure a hateful protest while he tried to lay his son to rest. The First Amendment, the chief justice said, protects “even hurtful speech on public issues to ensure that we do not stifle public debate.” In June, Chief Justice Roberts told women seeking abortions essentially the same thing in a decision striking down buffer zones around clinics in Massachusetts. “Vital First Amendment interests,” he said, required women to hear from opponents of abortion in the fraught moments before they entered those clinics. But the Supreme Court’s devotion to the First Amendment has its limits. It stops at the edge of the grand marble plaza outside its own courthouse. That vast and inviting space, with its benches and fountains, seems better suited to public debate than a military funeral or the sidewalk outside an abortion clinic. But the court insists on banning free speech on the plaza. Court police officers have been known to instruct visitors to remove small buttons bearing political messages. Last year, a federal judge struck down the law that bans protests on the plaza, calling it “irreconcilable with the First Amendment.” Pamela Talkin, the marshal of the Supreme Court, appealed the decision, and last month, a three-judge panel of the United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit heard arguments. The case involves Harold H. Hodge Jr., a student from Maryland who was arrested on the plaza in 2011. His crime was wearing a sign that read, “U.S. Gov. Allows Police to Illegally Murder and Brutalize African Americans and Hispanic People.” Such a statement, on a topic of urgent public interest, would seem to be precisely what the First Amendment was intended to protect. Then again, a Supreme Court police officer once threatened a woman with arrest for displaying a sign bearing the verbatim text of the First Amendment. The law invoked by the officers, enacted in 1949, bars “processions or assemblages” or the display of “a flag, banner or device designed or adapted to bring into public notice a party, organization or movement” in the Supreme Court building or on its grounds. The Supreme Court addressed the law in 1983, in United States v. Grace, ruling that it could not be applied to demonstrations on the public sidewalks around the court. Since then, the sidewalks, which are broad and set off by stairs from the plaza, have been regularly used for protests of all kinds. 1. How does this article illustrate the guarantees provided in the First Amendment to the Constitution? 2. Comment on the underlined sentence. 3. Explain the case presented here. III – ESSAY : Answer one of the following questions in two pages maximum. Anything beyond that limit will not be taken into consideration. 1. Explain whas has resulted from the judicial doctrine of selective incorporation. 2. How does the Bill of Rights protect suspects of crime and defendant in court from abuse of due process?
  2. Tux

    [Sujets d'examens] Janvier 2015

    D'accord, je vais aussi les poster dans les annales de Melun. Tu peux bien sûr déplacer les sujets de L2. -- Droit de l'Union européenne 1, Mme Charlotte DENIZEAU Aucun document n'est autorisé Traitez les quatre sujets suivants : - le Président de la Commission européenne - Les groupes politiques au Parlement européen - Les principaux apports institutionnels du Traité de Lisbonne - Les fonctions exercées par le Conseil de l'Union Question bonus : Donnez le nom des Présidents de chaque institution européenne et du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – Anglais, Mmes CINGAL, NJABOUM et ROGER, MM. HUET, JAIME, LECOCQ et WALDUCK In this exam, 50 % of each mark is given for your knowledge of the facts and 50 % for your use of the English langage. I – Complete the following sentences, describing american law and politics and use at least 10 words. Limit your answer to one complete sentence. (20 points) 1. While the Bill of Rights... 2. Mc Donald v. Chigago established... 3. Even though the Fourth Amendment... 4. The right to a Grand Jury... 5. The Equal Protection Clause... II – Text (30 points) Read the following document and ANSWER each of the questions below (five lines maximum). USE YOUR OWN WORDS. DO NO QUOTE THE TEXT! OCT, 13, 2013 NYT WASHINGTON — The First Amendment is strong medicine, the Supreme Court keeps telling us, and it even requires vulnerable people to listen to things they do not want to hear. Chief Justice John G. Roberts Jr. explained this in 2011 to the father of a fallen soldier who had to endure a hateful protest while he tried to lay his son to rest. The First Amendment, the chief justice said, protects “even hurtful speech on public issues to ensure that we do not stifle public debate.” In June, Chief Justice Roberts told women seeking abortions essentially the same thing in a decision striking down buffer zones around clinics in Massachusetts. “Vital First Amendment interests,” he said, required women to hear from opponents of abortion in the fraught moments before they entered those clinics. But the Supreme Court’s devotion to the First Amendment has its limits. It stops at the edge of the grand marble plaza outside its own courthouse. That vast and inviting space, with its benches and fountains, seems better suited to public debate than a military funeral or the sidewalk outside an abortion clinic. But the court insists on banning free speech on the plaza. Court police officers have been known to instruct visitors to remove small buttons bearing political messages. Last year, a federal judge struck down the law that bans protests on the plaza, calling it “irreconcilable with the First Amendment.” Pamela Talkin, the marshal of the Supreme Court, appealed the decision, and last month, a three-judge panel of the United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit heard arguments. The case involves Harold H. Hodge Jr., a student from Maryland who was arrested on the plaza in 2011. His crime was wearing a sign that read, “U.S. Gov. Allows Police to Illegally Murder and Brutalize African Americans and Hispanic People.” Such a statement, on a topic of urgent public interest, would seem to be precisely what the First Amendment was intended to protect. Then again, a Supreme Court police officer once threatened a woman with arrest for displaying a sign bearing the verbatim text of the First Amendment. The law invoked by the officers, enacted in 1949, bars “processions or assemblages” or the display of “a flag, banner or device designed or adapted to bring into public notice a party, organization or movement” in the Supreme Court building or on its grounds. The Supreme Court addressed the law in 1983, in United States v. Grace, ruling that it could not be applied to demonstrations on the public sidewalks around the court. Since then, the sidewalks, which are broad and set off by stairs from the plaza, have been regularly used for protests of all kinds. 1. How does this article illustrate the guarantees provided in the First Amendment to the Constitution? 2. Comment on the underlined sentence. 3. Explain the case presented here. III – ESSAY : Answer one of the following questions in two pages maximum. Anything beyond that limit will not be taken into consideration. 1. Explain whas has resulted from the judicial doctrine of selective incorporation. 2. How does the Bill of Rights protect suspects of crime and defendant in court from abuse of due process?
  3. Tux

    [Sujets d'examens] Janvier 2015

    Bonjour ! Pour aider à constituer des annales, voici quelques sujets tombés en mai 2014 en L2 de licence de Droit à Melun. N'oubliez pas de préciser la matière et le nom du prof. -- Droit des affaires 1 : droit des sociétés, M. François Barrière Seul l'usage du code de commerce est autorisé (sans post-it ni annotations) Veuillez traiter l'un des deux sujets suivants. Sujet I : Partage des profits et sociétés Sujets II : Cas pratiques Question n°1 (12 points) Un contrat intitulé "contrat de collaboration" a été conclu entre trois infirmières Mme H, Mme HV et Mme HS, dont l'objet était de "faciliter l'exercice de la profession d'infirmière libérale tout en optimisant la continuité et la qualité des soins aux malades dans un climat d'entraide". Les trois infirmières libérales exerçaient sous leur nom personnel, avaient leur propre numéro de téléphone, percevaient directement les honoraires liés aux actes qu'elles effectuaient personnellement et supportaient les charges professionnelles personnelles. Elles exerçaient dans les mêmes locaux et ont partagé les charges de loyers et les dépenses afférentes au local professionnel commun. Il résulte de l'agenda du cabinet d'infirmières que Mme H a visité seule les patients des deux autres infirmières et de manière plus générale les trois infirmières se sont remplacées auprès de leur patientèle en cas d'absence de l'une ou de l'autre selon les modalités définies entre elles. Mme H décède ; Mme HV et Mme HS assurent la continuité des soins en récupérant les patients de la défunte. Les héritiers de Mme H vous consultent car ils souhaitent "réclamer à Mme HS et à Mme HV la valeur que Mme HS et Mme HV ont ainsi recuillie dans leur patrimoine". Qu'en pensez-vous ? Question n°2 (8 points) Une SARL a été constituée en 1998 entre 10 associés personnes physiques, chacun ayant 10 parts. Elle a pour objet la création de logiciels et son capital social est de 1 million d'euros. L'un des fondateurs, M. Durand, qui avait effectué un apport en numéraire, souhaite quitter la SARL afin d'utiliser le produit de la cession de ses parts à des fins de consommation personnelle. Un tiers, M. Miro, serait prêt à les lui acheter pour 50 000 euros chacune. M. Durand vous demande comment procéder pour qu'il cesse d'être associé et qu'il récupère des liquidités. -- Droit civil 1 : droit des contrats spéciaux, M. Eric Martin Durée de l'épreuve : trois heures Documents autorisés : code civil sans annotations manuscrites Traiter, au choix, l'un des sujets suivants : Sujet théorique : la protection de l'acquéreur consommateur Sujet pratique : cas pratiques La société Duval, grossiste, a passé commande en avril 2014 à M. Bourdon, apiculteur, de tout le miel de colza à provenir de la récole estivale de son rucher, au prix de 8 € le kilogramme. Les parties étaient convenues que, le 14 août 2014, elles procéderaient au pesage du miel et que la société Duval en prendrait livraison. Du 8 au 10 août 2014, M. Bourdon a prélevé le miel de ses ruches, puis l'a traité, décanté et enfin stocké au frais dans les cuves de sa miellerie. Mais, le 12 août 2014, une canicule subite, succédant à un temps pluvieux, a entraîné une élévation importante de la température à l'intérieur de la miellerie. En conséquence, le miel a fermenté, devenant ainsi irrémédiablement impropre à la consommation. La société Duval a refusé d'en prendre livraison et d'en payer le prix. M. Bourdon commercialise aussi directement sa production de miel printanière auprès du consommateur sous la marque "Honeymoon", enregistrée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en janvier 2011. La propriété de cette marque lui avait été cédée par la société Cremieux moyennant un prix de 40 000 €, suivant un contrat passé en octobre 2012. Or, un apiculteur concurrent de M. Bourdon vient de lui faire signifier, par huissier, une sommation d'avoir à cesser l'utilisation de la marque "Honeymoon", à peine de poursuites pour contrefaçon. Selon cet apiculteur, en effet, la marque "Honeymoon" imiterait une marque antérieure lui appartenant depuis juillet 2010, époque à laquelle il l'avait enregistrée à l'INPI. Ces dernières années, des raids de frelons asiatiques ont décimé la population des abeilles du rucher de M. Bourdon. Pour combattre ce fléau, M. Bourdon avait acheté, en décembre 2012, plusieurs pièges à frelons du type "Terminator" à la société Kakerlak, spécialisée dans la lutte contre les insectes. Malheureusement, à l'usage, le "Terminator" s'est révélé piéger indistinctement le frelon asiatique (vespa velutina), espèce répertoriée comme nuisible, et son cousin, le frelon européen (vespa crabo), espèce protégée. Poursuivi pour destruction d'espèce animale protégée, M. Bourdon a été condamné par un tribunal correctionnel à une amende élevée. Connaissant votre réputation grandissante dans les milieux judiciaires, M. Bourdon s'est rapproché de votre cabinet d'avocat, afin d'obtenir des réponses aux questions suivantes : 1. Peut-il, ou non, exiger de la société Duval le paiement du prix du miel ? 2. Dispose-t-il de recours contre la société Cremieux et, dans l'affirmative, que pourrait-il espérer obtenir ? 3. Dispose-t-il de recours contre la société Kakerlak et, dans l'affirmative, que pourrait-il espérer obtenir ? Justifiez vos solutions. Nota 1 : la première question est notée sur huit points, les deuxième et troisième sur six points. Nota 2 : - la miellerie est un lieu où l'apiculteur entrepose le miel. - la contrefaçon est l'atteinte, pénalement sanctionnée, à un droit de propriété intellectuelle, tel celui reconnu au titulaire d'une marque ; elle peut consister, entre autres, en l'utilisation d'une marqué imitée. La propriété d'une marque s'acquiert par son enregistrement (article L. 712-1 du code de la propriété intellectuelle) à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). - le classement de vespa crabo au rang des espèces protégées est imaginé uniquement pour les besoins du cas pratique. -- Procédure civile, M. Charles Gijsbers Durée de l'épreuve : trois heures Documents autorisés : code de procédure civile Traitez un sujet au choix : Sujet n°1 - Dissertation : La loyauté dans le procès civil Sujet n°2 - Commentez l'arrêt suivant, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 19 février 2014 : "Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article L. 213-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble les articles L. 211-1 à L. 211-17 du code de la consommation et l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que les dispositions qui régissent la garantie légale de conformité sont applicables aux ventes d'animaux conclues entre un vendeur agissant au titre de son activité professionnelle ou commerciale et un acheteur agissant en qualité de consommateur ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a acquis le 23 mars 2011 auprès de Mme Y..., éleveur professionnel, un chiot qui, atteint d'hémophilie, a dû être euthanasié le 31 mai suivant ; qu'elle a saisi la juridiction de proximité, sur le fondement de l'article 1641 du code civil, aux fins d'obtenir le remboursement du prix de la vente et des frais médicaux engagés ; Attendu que pour la débouter de l'ensemble de ses demandes, le jugement, après avoir relevé que l'acte de vente ne contenait aucune stipulation qui énonçait que les parties avaient convenu de déroger aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, retient que la maladie à l'origine de la mort de l'animal n'entre pas dans le champ d'application de la garantie légale prévue par ces dispositions pour les espèces canines ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon ses propres constatations, la vente avait été conclue entre un vendeur agissant au titre de son activité professionnelle et un acheteur agissant en qualité de consommateur, en sorte qu'il lui incombait de faire application, au besoin d'office, des dispositions d'ordre public relatives à la garantie légale de conformité, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 29 mai 2012, entre les parties, par la juridiction de proximité d'Albertville ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Chambéry ; [...] " Annexes 1) Code rural et de la pêche maritime Article L. 213-1 : "L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section, sans préjudice de l'application des articles L. 211-1 à L. 211-6, L. 211-8 à L. 211-15, L. 211-17 et L. 211-18 du code de la consommation [...]." Article L. 213-3 : "Sont réputés vices rédhibitoires, pour l'application des articles L. 213-1 et L. 213-2 aux transactions portant sur des chiens ou des chats, les maladies définies dans les conditions prévues à l'article L. 213-4. [...]" Article L. 213-4 : "La liste des vices rédhibitoires et celle des maladies transmissibles, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 213-3, sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale vétérinaire." Article R. 213-2 : "Sont réputés vices rédhibitoires, pour l'application des articles L. 213-1 et L. 213-2 et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens et des chats : 1° Pour l'espèce canine : a) La maladie de Carré ; b) L'hépatite contagieuse (maladie de Rubarth) ; c) La parvovirose canine ; d) La dysplasie coxofémorale ; en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l'âge d'un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu'à cet âge sont pris en compte en cas d'action résultant des vices rédhibitoires ; e) L'ectopie testiculaire pour les animaux âgés de plus de six mois ; f) L'atrophie rétinienne ; 2° Pour l'espèce féline : [...]" 2) Code de la consommation (articles L. 211-1 et suivants : garantie légale de conformité) Article L. 211-3 : "Le présent chapitre est applicable aux relations contractuelles entre le vendeur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et l'acheteur agissant en qualité de consommateur [...]" Article L. 211-4 : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. [...]"
  4. Tux

    Questions d'une L1

    En PEC, le poly, c'est le cours. Si tu vas en cours et que tu prend bien en notes, le poly ne te sert qu'à vérifier que tu as bien noté correctement le cours et à prendre de l'avance. Pour les révisions, c'est également utile d'avoir un cours du prof auquel se référer. Quant au manuel, il n'est pas forcément nécessaire. Plutôt que de l'acheter, ce qui représente une somme non-négligeable, tu peux le consulter à la BU. Personnellement, je l'ai trouvé assez compliqué. Il est peut-être plus adapté à des étudiants en économie... Pour la prise de notes, tu n'auras pas le temps de tout recopier à la main. Les cours s'enchainent, il y a les TD à préparer. Le mieux est de les prendre à l'ordinateur puis de les imprimer (il existe des tarifs étudiants assez avantageux, mais cela a toujours un coût malgré tout) ou de prendre en note ton cours sur un cahier. L'avantage du cahier est qu'il n'y a pas de feuilles volantes, à condition d'en prendre un de 100/120 pages minimum pour un semestre et par matière. Sur la prise de notes, tu gagneras en efficacité et en propreté avec le temps. Evite de vouloir tout noter, utilise des abréviations... L'idée est de saisir l'essence de ce que dit le prof. Et si tu ne notes pas quelque chose, tu as toujours les manuels ou les polys.
  5. Tux

    Les transports à Melun..

    Beaucoup de bus partent de la gare vers l'île de la fac mais tous ne s'attendent pas au même endroit. Le A et le E s'attendent sur l'avenue Thiers. Les bus C, D et F y passent aussi mais ils s'attendent sur les quais en face de la gare. Ces bus s'arrêtent à Notre Dame, au niveau de la prison. Pour aller à Reine Blanche, il faut traverser la rue, prendre la rue de la Courtille. Au bout de la rue de la Courtille, traverser la rue St Etienne pour se retrouver rue du Chateau où est située l'amphi Reine Blanche. Pour retourner à la gare après les cours, il faut attendre le bus place Praslin, vers le centre Fréteau, en bas de la rue St Etienne, du côte de la Seine. Tous les bus qui partent de cet arrêt vont à la gare mais attention : le bus M met plus de temps pour s'y rendre puisqu'il passe par la piscine. Pour une carte complète du réseau Mélibus, c'est ici ! Pour un itinéraire depuis l'île de France, c'est par là (attention, le site peut parfois se tromper) ! Il me semble aussi que le réseau de Melun développe un service d'horaires de bus en temps réel pour cette rentrée. J'ignore si ça fonctionne, et si ça fonctionne bien, mais ça peut valoir le coup d'essayer à l'occasion ! Bonne rentrée à tous !
  6. Tux

    L2 Droit 2014/2015

    Il serait effectivement souhaitable que le professeur nous tienne informé de la raison de ses absences et qu'il s'en excuse. Et, sans vouloir chercher la petite bête, il me semble qu'un séminaire à l'étranger ne s'improvise pas : on aurait pu être prévenu de telles absences autrement qu'une heure avant son cours ! Il arrive à d'autres professeurs d'être absent pour des raisons professionnelles et nous sommes toujours informés de celles-ci et des rattrapages sont organisés (parfois, ils ont même lieu avant l'absence prévue). Le résultat d'un tel manque de communication ? Un prof hué, siflé, l'administration contactée, un professeur contrarié... On a vu de meilleures relations étudiants/prof/administration ! Alors qu'il suffirait simplement d'en parler pour désamorcer des situations conflictuelles. Nous pouvons comprendre que notre professeur de droit des obligations ait d'autres obligations (je n'ai pas résisté au jeu de mots) mais pour cela, il serait mieux de communiquer. Quoiqu'il en soit, c'est une bonne idée d'être vigilant sur la tenue de ses cours, d'autant que la question des heures rattrapées ou non-rattrapées fût au centre du débat cette année. Mais il me semble qu'il faudrait également être attentif à un autre point : la qualité de ces cours rattrapés parfois in extremis, à la veille des examens. En plus de nous être préjudiciable pour la préparation de nos TD, je ne cache pas mes inquiétudes quant à d'éventuels manques de connaissances pour les années à venir. En effet, le droit des obligations est un cours particulièrement important pour la suite de nos études, pas seulement pour nos partiels. Cependant, on peut difficilement contrôler la qualité des cours, sinon en la comparant avec ceux dispensés à Paris ou à ceux des années précédentes. Et là, on se rend compte de la différence, rien qu'en comparant le nombre de pages de notre cours et des plaquettes de TD. Sans remettre en cause la liberté des professeurs de fixer leurs propres méthodes, nous pouvons et nous devons rester attentifs à ce que ces méthodes soient les bonnes pour notre réussite aux partiels et dans le futur.
  7. Tux

    L2 Droit 2014/2015

    En attendant, je ne peux que vous conseiller l'ouvrage de François Terré "Les obligations" publié chez Dalloz et qui est disponible à la BU. Il sera votre meilleur allié pour compléter vos cours... et plus si affinité (suivez mon regard... ) !
  8. Tux

    Editer un certificat de scolarité en ligne

    D'accord merci ! J'ai toujours le mien mais je ne l'ai pas sur moi et j'en aurais besoin pour une démarche administrative. Je pensais qu'il était possible d'en éditer un en ligne. Du coup, je vais attendre...
  9. Bonjour ! Est-il possible d'éditer en ligne un certificat de scolarité ? Si oui, comment faire ? Merci de votre aide !
  10. Bonjour et bienvenue à Assas ! Je ne suis pas en éco mais l'organisation est la même. Pour le choix des TD, il faut que tu te connecte sur le site de Paris II, choisir sur la gauche l'onglet "vie étudiante" puis la sous-catégorie "services numériques". Enfin, dans la page qui s'ouvre, choisis "inscriptions et candidatures" et clique sur "choix des groupes de travaux dirigés". Tu trouveras sur la page "services numériques" un autre onglet "calendrier et emploi du temps". Sur cette page, tu pourras trouver le calendrier universitaire qui te donnera les dates de début des TD, des cours, des examens, des vacances... Il y a des supports de cours en ligne sur l'ENT dans les onglets "ressources pédagogiques" et tu peux trouver des documents divers dans l'onglet "ressources documentaires". Leur mise en ligne dépend des professeurs. Pour le reste, je ne peux pas t'aider mais je suis sûr que des étudiants d'éco vont passer par là répondre à tes questions !
  11. Tux

    Organisation

    @@Specter Des modèles de page organisés pour la méthodes Cornell peuvent être trouvés sur internet. Il suffit de chercher un peu et de trouver le modèle qui correspond au logiciel utilisé (Word, LibreOffice, Pages... c'est d'ailleurs un peu plus compliqué pour ce dernier car il y a peu de modèles pour mac). Au fait, mieux vaut utiliser un logiciel libre comme LibreOffice ou OpenOffice : on peut plus facilement se passer les cours sur un format libre et ouvert que si on utilise Word ou Pages. Personnellement, sur ordinateur, je me limite à une saisie quasi-kilométrique et la seule fantaisie que je m'autorise est de mettre en gras les titres des parties ainsi que les jurisprudences car si l'ordinateur offre plus de possiblités de mise en page, il ne faut pas que cela tourne à l'obsession. En L1, j'ai vu des gens en amphi arrêter d'écouter et de prendre en notes pour mettre en caractère 16, couleur rouge, gras, surligné, centré... le dernier sous-titre que le prof venait d'annoncer. Je doute que cela soit si nécessaire au milieu d'un cours de droit constitutionnel, ni d'ailleurs plus tard, lors des révisions : c'est une façon de procrastiner que de croire qu'il faut absolument avoir une mise en page parfaite ! Si vous êtes un grand procrastinateur devant l'Éternel et qu'un rien vous déconcentre, vous pouvez essayer le logiciel minimaliste Focus Writer : il vous donner de quoi écrire -et c'est tout ! Vous pouvez mettre en gras, en italique ou souligner avec les racourcis claviers, activer un compte-à-rebours et mettre en plein écran mais rien d'autres. Pas de multiples fonctionnalités pour se disperser. Et on peut enregistrer dans un format libre et ouvert ! Sur papier, je prend mon cours en note uniquement au stylo noir, puis je souligne en rouge les titres quand j'en ai le temps. Quand une jurisprudence est citée, je la surligne en orange immédiatement afin de pouvoir la retrouver sans perdre de temps quand j'aurais besoin d'en savoir plus à son sujet. Le stabilo jaune intervient lors de la reprise du cours pour mettre en relief les passages importants. En parlant de couleur, j'insiste sur l'utilisation du noir. Une prof m'avait conseillé de préférer l'utilisation du noir sur celle du bleu. En effet, le bleu a la facheuse tendance à s'effacer sous l'effet du temps et/ou de l'acidité du papier. Elle m'avait également dit que, lors des examens, le noir fatiguait moins les yeux du correcteurs que le bleu. Cela n'a l'air de rien, mais au bout de la 30e copie, cela peut faire la différence. Autant se mettre son correcteur dans la poche tant sur le fond que sur la forme ! Enfin, tout honnête homme d'aujourd'hui connaissant l'anglais, je peux vous conseiller deux articles d'un blog américain que j'apprécie. Ce blog a un coté un peu "old school" mais il donne de bons conseils. Le blogeur principal est un ancien étudiant en droit. Le premier article donne des conseils généraux aux college students (l'équivalent américain de nos étudiants de licence en France) tandis que le deuxième aborde spécifiquement la question de la prise de notes. Il y aurait sans doute beaucoup d'autres articles intéressant à citer ; je vous laisse les découvrir, d'autant que je n'ai pas consulté ce blog depuis un certain temps.
  12. Tux

    Organisation

    Bonjour ! Tout dépend de ce que tu appelles "ficher". Je n'ai jamais été un adepte du fichage, ni au lycée, ni à la fac. Ficher n'est pas apprendre et apprendre n'est pas ficher. J'essaie de ficher le moins possible mais parfois il faut y passer. Ainsi, faire des fiches d'arrêt me semble indispensable, surtout si le cours et le TD se concentrent sur l'étude de jurisprudence (en droit administratif, par exemple). En revanche, dans certaines fiches de cours, les arrêts sont juste là pour notre connaissance. Dans ce cas, les lire suffit. On retrouve l'arrêt dans le code, on le surligne et on l'apprend. Ça suffit : pas besoin de connaître en détail les faits, la procédure... Connaître l'apport suffit lorsqu'il faudra en retrouver l'importance lors d'un examen. Pour les cours, c'est différent. Je ne sais pas si tu prend tes cours à la main ou à l'ordinateur. Chacun à ses avantages et ses inconvéniants mais je trouve que tu commences à apprendre en prenant tes cours à la main. L'écran de l'ordinateur "fait écran" au lien qu'il existe entre l'étudiant et le prof. En prenant des notes à la main, tu sais que tu ne peux pas tout noter. Tu cherches alors à être plus attentif et plus actif pour sélectionner ce qui mérite d'être noté de ce qui peut ne pas l'être. Mais tout est une question d'habitude. Au départ, tu auras l'impression d'être complétement perdu ou noyé dans des masses d'information. Puis, petit à petit, tu prendras le rythme. La méthode choisie peut aussi dépendre du prof et de la façon dont il fait cours. Certains cours sont fait pour être pris à la main, d'autres pour être pris à l'ordinateur. Le risque avec l'ordinateur est de ne plus être concentré. Les distractions sont facilement accessibles et on se déconcentre assez vite. Si tu prends tes cours à la main, tu peux essayer une méthode qui allie prise de note et fichage : la méthode Cornell. En gros, ta feuille est divisée en plusieurs sections. Une grande section pour prendre le cours en notes et deux autres pour les mots clefs, les concepts à retenir et le résumé du développement à retenir. En voici un exemple : http://www.etsmtl.com/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Service-appui-reussite/Soutien-apprentissage/cornell Il y a une variante de la méthode Cornell : mettre dans son cahier des post-it sur lesquels on écrit le résumé, les grandes idées du cours. Le format du post-il oblige à être synthétique. J'ai déjà essayé la méthode Cornell mais pas sa variante. Autre méthode pour éviter de trop ficher sans se pénaliser : acheter des jurifiches. Ce sont de grandes fiches écrites en tout petit qui résument le cours. Attention, il n'est pas question d'en faire son seul support de révision (d'autant plus qu'il y a parfois des erreurs). En revanche, elles peuvent te donner un aperçu de l'ensemble des points importants du cours en résumé. À toi ensuite de revoir dans ton cours et tes manuels les points abordés dans la fiche. Si tu en as le temps, tu peux en faire une synthèse fiche/cours/manuel sur un cahier. Cette technique marche assez bien pour moi mais j'y vois quelques inconvéniants : le prix des fiches, les erreurs qui peuvent s'y glisser à l'occasion (d'où l'intérêt de l'utiliser en parallèle avec son cours), le fait qu'on ne trouve pas toujours les fiches des matières étudiées. Autrement, ces fiches fournissent une grille de révision assez simple à utiliser, surtout juste avant les examens, quand on manque de temps. Enfin, il faut savoir que la bonne méthode est celle qu'on se donne, qu'on s'applique avec sérieux et qu'on regarde avec un œil critique pour l'améliorer. Pour réussir, il faut être capable de se remettre en cause pour chercher à s'améliorer. Bon courage et bonnes révisions !
  13. Tux

    Choix des masters pour l'ENM

    Bonjour ! Merci de poser toutes ces questions, je me le demande aussi. Je peux t'apporter un début de réponse à la question de savoir s'il est possible de passer l'ENM avec un M1. Légalement, pour être autorisé à concourir, il faut être titulaire d'un bac +4, donc avoir validé son M1. Dans les faits, c'est plus compliqué. En consultant les statistiques disponibles dans les ouvrages de préparation de l'ENM (je ne sais plus lequel, il me semble que c'est l'ouvrage édité par l'ENM recueillant les meilleurs copies ou bien celui de F. Debove), on voit que les candidats admis ont plus souvent un M2. Les titulaires d'un M1 sont parfois admissibles mais dans la liste des admis, les M2 sont plus représentés. Après, cela ne veut pas dire qu'il n'y a aucun M1 admis. J'en profite également pour poser une question : est-il possible de suivre les cours de l'IEJ sans pour autant passer un concours, juste pour commencer à s'entrainer ?
  14. Tux

    logement

    Les prix dépendent évidemment de la surface louée. À titre d'exemple, à Bon Temps, pour 18m2, les loyers sont à partir de 312 euros et à Van Gogh, pour la même surface, de 396 euros. Mais il faut savoir que les prestations délivrées ne sont pas forcément les mêmes. J'ai des amis dans les trois résidences et certains payent en plus l'eau et l'électricité (ceux qui paient leurs loyers le moins cher) là où l'eau peut être comprise dans le loyer dans des résidences, qui, en apparence, te font payer plus cher. Ajoute également des frais d'assurance, de téléphone et d'internet (il existe des offres étudiantes) et les impôts locaux et la redevance télé (si tu as une télé). Mes amis m'ont dit que les impôts locaux sont moins élevés qu'à Melun (enfin, l'an dernier, avant les élections municipales). Cet impôt est dû vers octobre-novembre si tu occupais un logement au 1er janvier. Pour les locations chez des particuliers, le prix dépend de beaucoup de facteur et je ne peux pas vraiment te renseigner. Je te conseille de te tourner vers des agences immobilières pour cela. Tu peux également envisager une collocation si les appartements sont chers. Enfin, les APL versées par la CAF peuvent te payer environ la moitié de tes loyers selon tes revenus (voir le lien de mon précédent message pour faire une simulation et connaitre le montant qu'ils pourraient verser à ton logeur et qui serait déduit des loyers dus).
  15. Tux

    logement

    Bonjour à toi ! Bienvenue à Melun ! Il existe plusieurs résidences étudiantes à proximité de la fac : les résidences Abélard et Bon Temps à Melun et la résidence Van Gogh à La Rochette. Se sont des résidences privées. Je connais beaucoup d'étudiants qui y sont et tous s'y plaisent. Tu peux également trouver des particuliers qui louent des appartements dans Melun. Les prix varient selon les surfaces. Il y a également pas mal d'étudiants qui habitent le centre ville et certains sont en collocation. Enfin, certains sont dans les résidences publiques gérées par le CROUS mais elles sont plus loin, vers Lieusaint. Lors de la pré-rentrée, tu pourra rencontrer des logeurs (et les associations étudiantes comme Assas.net), en tout cas, c'était le cas de mon temps... Pour mieux gérer ton budget logement, tu peux demander une aide personnalisée au logement (APL) à la CAF. Les résidences universitaires peuvent t'aider à monter un dossier. Cette aide, différente d'une bourse du CROUS, est versée à ton logeur et paye une partie de ton loyer. Son montant est calculé en fonction de tes revenus et de ta situation personnelle. Tu peux donc bénéficier des APL alors que tu n'es pas boursier du CROUS. Pour plus d'info : http://vosdroits.ser...rs/F12006.xhtml
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