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5 résultats trouvés

  1. Stropratic

    Stage - avocat en droit social

    Bonjour à tous, Maître Jean-Paul Ravalec cherche un nouveau stagiaire à partir du lundi 26 octobre 2015 et ceci pour une durée de un ou deux mois. Les horaires seront flexibles et adaptés à votre emploi du temps universitaire. A titre d'exemples, une stagiaire avant moi a fait 3 fois 3h par semaine et de mon côté, après avoir été à temps plein en septembre, je serais à temps partiel jusqu'au 23 octobre. Le cabinet est situé à 5-10 mins de la fac, 27 rue de Fleurus donc l'emplacement est très pratique. Quant au contenu du stage, le cabinet est spécialisé en droit social, droit de la famille,... et vous aurez une grande autonomie et la possibilité de rédiger des conclusions, assignations, courriers, notes juridiques.... Je serais également normalement disponible pour former le nouveau stagiaire avant ou à son début de stage. N'hésitez pas à envoyer votre c.v + lettre de motivation à l'adresse [email protected] ! Maître Ravalec donne sa chance à tout étudiant volontaire et motivé donc n'hésitez pas à candidater même si vous n'entrez qu'en L2 ! PS : le stage est rémunéré (pas de beaucoup mais quand même)
  2. Ancien chargé de TD et actuellement professeur dans une prépa privée à Paris pour les étudiants de L1 L2 L3 M1 droit, je propose des séances de révisions intensives pour les étudiants d'Assas (Paris et Melun) de la Sorbonne et de Nanterre Université. Tarif: 20 € /H Titulaire d'un M2 droit des affaires à la Catho et étudiant avocat je dispense des cours dans les domaines suivants: METHODOLOGIE -cas pratique -dissertation -commentaire d'arrêt COURS DE DROIT - Introduction au droit -Droit civil (tout le programme de L1, L2, L3, M1: droit des contrats, régime général des obligations..) - Droit administratif -Droit constitutionnel - Droit pénal - Droit international Public, Droit International Privé -Droit des biens (droit patrimonial) -Procédure civile -Droit des affaires/Droit commercial -Droit Fiscal Mes méthodes vous permettent une progression rapide. En effet, par expérience de l'enseignement, je connais parfaitement les pièges que rencontrent les étudiants à l'examen, ce sont souvent les mêmes qui posent difficulté dans les copies! Je propose des stages de révisions intensives qui vous garantiront le succès à votre examen et vous éviter les désagréments lié aux rattrapages, toujours mal vécus par les étudiants. Contact: [email protected] Merci de me laisser vos coordonnées dans le mail, je m'engage à vous recontacter dans la journée. Travail sérieux et efficace. Tarif: 20€ /h Jacques
  3. Tux

    [Sujets d'examens] Janvier 2015

    Droit des affaires 1 : droit des sociétés, M. François Barrière Seul l'usage du code de commerce est autorisé (sans post-it ni annotations) Veuillez traiter l'un des deux sujets suivants. Sujet I : Partage des profits et sociétés Sujets II : Cas pratiques Question n°1 (12 points) Un contrat intitulé "contrat de collaboration" a été conclu entre trois infirmières Mme H, Mme HV et Mme HS, dont l'objet était de "faciliter l'exercice de la profession d'infirmière libérale tout en optimisant la continuité et la qualité des soins aux malades dans un climat d'entraide". Les trois infirmières libérales exerçaient sous leur nom personnel, avaient leur propre numéro de téléphone, percevaient directement les honoraires liés aux actes qu'elles effectuaient personnellement et supportaient les charges professionnelles personnelles. Elles exerçaient dans les mêmes locaux et ont partagé les charges de loyers et les dépenses afférentes au local professionnel commun. Il résulte de l'agenda du cabinet d'infirmières que Mme H a visité seule les patients des deux autres infirmières et de manière plus générale les trois infirmières se sont remplacées auprès de leur patientèle en cas d'absence de l'une ou de l'autre selon les modalités définies entre elles. Mme H décède ; Mme HV et Mme HS assurent la continuité des soins en récupérant les patients de la défunte. Les héritiers de Mme H vous consultent car ils souhaitent "réclamer à Mme HS et à Mme HV la valeur que Mme HS et Mme HV ont ainsi recuillie dans leur patrimoine". Qu'en pensez-vous ? Question n°2 (8 points) Une SARL a été constituée en 1998 entre 10 associés personnes physiques, chacun ayant 10 parts. Elle a pour objet la création de logiciels et son capital social est de 1 million d'euros. L'un des fondateurs, M. Durand, qui avait effectué un apport en numéraire, souhaite quitter la SARL afin d'utiliser le produit de la cession de ses parts à des fins de consommation personnelle. Un tiers, M. Miro, serait prêt à les lui acheter pour 50 000 euros chacune. M. Durand vous demande comment procéder pour qu'il cesse d'être associé et qu'il récupère des liquidités. -- Droit civil 1 : droit des contrats spéciaux, M. Eric Martin Durée de l'épreuve : trois heures Documents autorisés : code civil sans annotations manuscrites Traiter, au choix, l'un des sujets suivants : Sujet théorique : la protection de l'acquéreur consommateur Sujet pratique : cas pratiques La société Duval, grossiste, a passé commande en avril 2014 à M. Bourdon, apiculteur, de tout le miel de colza à provenir de la récole estivale de son rucher, au prix de 8 € le kilogramme. Les parties étaient convenues que, le 14 août 2014, elles procéderaient au pesage du miel et que la société Duval en prendrait livraison. Du 8 au 10 août 2014, M. Bourdon a prélevé le miel de ses ruches, puis l'a traité, décanté et enfin stocké au frais dans les cuves de sa miellerie. Mais, le 12 août 2014, une canicule subite, succédant à un temps pluvieux, a entraîné une élévation importante de la température à l'intérieur de la miellerie. En conséquence, le miel a fermenté, devenant ainsi irrémédiablement impropre à la consommation. La société Duval a refusé d'en prendre livraison et d'en payer le prix. M. Bourdon commercialise aussi directement sa production de miel printanière auprès du consommateur sous la marque "Honeymoon", enregistrée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en janvier 2011. La propriété de cette marque lui avait été cédée par la société Cremieux moyennant un prix de 40 000 €, suivant un contrat passé en octobre 2012. Or, un apiculteur concurrent de M. Bourdon vient de lui faire signifier, par huissier, une sommation d'avoir à cesser l'utilisation de la marque "Honeymoon", à peine de poursuites pour contrefaçon. Selon cet apiculteur, en effet, la marque "Honeymoon" imiterait une marque antérieure lui appartenant depuis juillet 2010, époque à laquelle il l'avait enregistrée à l'INPI. Ces dernières années, des raids de frelons asiatiques ont décimé la population des abeilles du rucher de M. Bourdon. Pour combattre ce fléau, M. Bourdon avait acheté, en décembre 2012, plusieurs pièges à frelons du type "Terminator" à la société Kakerlak, spécialisée dans la lutte contre les insectes. Malheureusement, à l'usage, le "Terminator" s'est révélé piéger indistinctement le frelon asiatique (vespa velutina), espèce répertoriée comme nuisible, et son cousin, le frelon européen (vespa crabo), espèce protégée. Poursuivi pour destruction d'espèce animale protégée, M. Bourdon a été condamné par un tribunal correctionnel à une amende élevée. Connaissant votre réputation grandissante dans les milieux judiciaires, M. Bourdon s'est rapproché de votre cabinet d'avocat, afin d'obtenir des réponses aux questions suivantes : 1. Peut-il, ou non, exiger de la société Duval le paiement du prix du miel ? 2. Dispose-t-il de recours contre la société Cremieux et, dans l'affirmative, que pourrait-il espérer obtenir ? 3. Dispose-t-il de recours contre la société Kakerlak et, dans l'affirmative, que pourrait-il espérer obtenir ? Justifiez vos solutions. Nota 1 : la première question est notée sur huit points, les deuxième et troisième sur six points. Nota 2 : - la miellerie est un lieu où l'apiculteur entrepose le miel. - la contrefaçon est l'atteinte, pénalement sanctionnée, à un droit de propriété intellectuelle, tel celui reconnu au titulaire d'une marque ; elle peut consister, entre autres, en l'utilisation d'une marqué imitée. La propriété d'une marque s'acquiert par son enregistrement (article L. 712-1 du code de la propriété intellectuelle) à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). - le classement de vespa crabo au rang des espèces protégées est imaginé uniquement pour les besoins du cas pratique. -- Procédure civile, M. Charles Gijsbers Durée de l'épreuve : trois heures Documents autorisés : code de procédure civile Traitez un sujet au choix : Sujet n°1 - Dissertation : La loyauté dans le procès civil Sujet n°2 - Commentez l'arrêt suivant, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 19 février 2014 : "Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article L. 213-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble les articles L. 211-1 à L. 211-17 du code de la consommation et l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que les dispositions qui régissent la garantie légale de conformité sont applicables aux ventes d'animaux conclues entre un vendeur agissant au titre de son activité professionnelle ou commerciale et un acheteur agissant en qualité de consommateur ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a acquis le 23 mars 2011 auprès de Mme Y..., éleveur professionnel, un chiot qui, atteint d'hémophilie, a dû être euthanasié le 31 mai suivant ; qu'elle a saisi la juridiction de proximité, sur le fondement de l'article 1641 du code civil, aux fins d'obtenir le remboursement du prix de la vente et des frais médicaux engagés ; Attendu que pour la débouter de l'ensemble de ses demandes, le jugement, après avoir relevé que l'acte de vente ne contenait aucune stipulation qui énonçait que les parties avaient convenu de déroger aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, retient que la maladie à l'origine de la mort de l'animal n'entre pas dans le champ d'application de la garantie légale prévue par ces dispositions pour les espèces canines ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon ses propres constatations, la vente avait été conclue entre un vendeur agissant au titre de son activité professionnelle et un acheteur agissant en qualité de consommateur, en sorte qu'il lui incombait de faire application, au besoin d'office, des dispositions d'ordre public relatives à la garantie légale de conformité, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 29 mai 2012, entre les parties, par la juridiction de proximité d'Albertville ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Chambéry ; [...] " Annexes 1) Code rural et de la pêche maritime Article L. 213-1 : "L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section, sans préjudice de l'application des articles L. 211-1 à L. 211-6, L. 211-8 à L. 211-15, L. 211-17 et L. 211-18 du code de la consommation [...]." Article L. 213-3 : "Sont réputés vices rédhibitoires, pour l'application des articles L. 213-1 et L. 213-2 aux transactions portant sur des chiens ou des chats, les maladies définies dans les conditions prévues à l'article L. 213-4. [...]" Article L. 213-4 : "La liste des vices rédhibitoires et celle des maladies transmissibles, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 213-3, sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale vétérinaire." Article R. 213-2 : "Sont réputés vices rédhibitoires, pour l'application des articles L. 213-1 et L. 213-2 et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens et des chats : 1° Pour l'espèce canine : a) La maladie de Carré ; b) L'hépatite contagieuse (maladie de Rubarth) ; c) La parvovirose canine ; d) La dysplasie coxofémorale ; en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l'âge d'un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu'à cet âge sont pris en compte en cas d'action résultant des vices rédhibitoires ; e) L'ectopie testiculaire pour les animaux âgés de plus de six mois ; f) L'atrophie rétinienne ; 2° Pour l'espèce féline : [...]" 2) Code de la consommation (articles L. 211-1 et suivants : garantie légale de conformité) Article L. 211-3 : "Le présent chapitre est applicable aux relations contractuelles entre le vendeur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et l'acheteur agissant en qualité de consommateur [...]" Article L. 211-4 : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. [...]" -- Droit de l'Union européenne 1, Mme Charlotte DENIZEAU Aucun document n'est autorisé Traitez les quatre sujets suivants : - le Président de la Commission européenne - Les groupes politiques au Parlement européen - Les principaux apports institutionnels du Traité de Lisbonne - Les fonctions exercées par le Conseil de l'Union Question bonus : Donnez le nom des Présidents de chaque institution européenne et du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – Anglais, Mmes CINGAL, NJABOUM et ROGER, MM. HUET, JAIME, LECOCQ et WALDUCK In this exam, 50 % of each mark is given for your knowledge of the facts and 50 % for your use of the English langage. I – Complete the following sentences, describing american law and politics and use at least 10 words. Limit your answer to one complete sentence. (20 points) 1. While the Bill of Rights... 2. Mc Donald v. Chigago established... 3. Even though the Fourth Amendment... 4. The right to a Grand Jury... 5. The Equal Protection Clause... II – Text (30 points) Read the following document and ANSWER each of the questions below (five lines maximum). USE YOUR OWN WORDS. DO NO QUOTE THE TEXT! WASHINGTON — The First Amendment is strong medicine, the Supreme Court keeps telling us, and it even requires vulnerable people to listen to things they do not want to hear. Chief Justice John G. Roberts Jr. explained this in 2011 to the father of a fallen soldier who had to endure a hateful protest while he tried to lay his son to rest. The First Amendment, the chief justice said, protects “even hurtful speech on public issues to ensure that we do not stifle public debate.” In June, Chief Justice Roberts told women seeking abortions essentially the same thing in a decision striking down buffer zones around clinics in Massachusetts. “Vital First Amendment interests,” he said, required women to hear from opponents of abortion in the fraught moments before they entered those clinics. But the Supreme Court’s devotion to the First Amendment has its limits. It stops at the edge of the grand marble plaza outside its own courthouse. That vast and inviting space, with its benches and fountains, seems better suited to public debate than a military funeral or the sidewalk outside an abortion clinic. But the court insists on banning free speech on the plaza. Court police officers have been known to instruct visitors to remove small buttons bearing political messages. Last year, a federal judge struck down the law that bans protests on the plaza, calling it “irreconcilable with the First Amendment.” Pamela Talkin, the marshal of the Supreme Court, appealed the decision, and last month, a three-judge panel of the United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit heard arguments. The case involves Harold H. Hodge Jr., a student from Maryland who was arrested on the plaza in 2011. His crime was wearing a sign that read, “U.S. Gov. Allows Police to Illegally Murder and Brutalize African Americans and Hispanic People.” Such a statement, on a topic of urgent public interest, would seem to be precisely what the First Amendment was intended to protect. Then again, a Supreme Court police officer once threatened a woman with arrest for displaying a sign bearing the verbatim text of the First Amendment. The law invoked by the officers, enacted in 1949, bars “processions or assemblages” or the display of “a flag, banner or device designed or adapted to bring into public notice a party, organization or movement” in the Supreme Court building or on its grounds. The Supreme Court addressed the law in 1983, in United States v. Grace, ruling that it could not be applied to demonstrations on the public sidewalks around the court. Since then, the sidewalks, which are broad and set off by stairs from the plaza, have been regularly used for protests of all kinds. 1. How does this article illustrate the guarantees provided in the First Amendment to the Constitution? 2. Comment on the underlined sentence. 3. Explain the case presented here. III – ESSAY : Answer one of the following questions in two pages maximum. Anything beyond that limit will not be taken into consideration. 1. Explain whas has resulted from the judicial doctrine of selective incorporation. 2. How does the Bill of Rights protect suspects of crime and defendant in court from abuse of due process?
  4. Tux

    [Sujets d'examens] Janvier 2015

    Bonjour ! Pour aider à constituer des annales, voici quelques sujets tombés en mai 2014 en L2 de licence de Droit à Melun. N'oubliez pas de préciser la matière et le nom du prof. -- Droit des affaires 1 : droit des sociétés, M. François Barrière Seul l'usage du code de commerce est autorisé (sans post-it ni annotations) Veuillez traiter l'un des deux sujets suivants. Sujet I : Partage des profits et sociétés Sujets II : Cas pratiques Question n°1 (12 points) Un contrat intitulé "contrat de collaboration" a été conclu entre trois infirmières Mme H, Mme HV et Mme HS, dont l'objet était de "faciliter l'exercice de la profession d'infirmière libérale tout en optimisant la continuité et la qualité des soins aux malades dans un climat d'entraide". Les trois infirmières libérales exerçaient sous leur nom personnel, avaient leur propre numéro de téléphone, percevaient directement les honoraires liés aux actes qu'elles effectuaient personnellement et supportaient les charges professionnelles personnelles. Elles exerçaient dans les mêmes locaux et ont partagé les charges de loyers et les dépenses afférentes au local professionnel commun. Il résulte de l'agenda du cabinet d'infirmières que Mme H a visité seule les patients des deux autres infirmières et de manière plus générale les trois infirmières se sont remplacées auprès de leur patientèle en cas d'absence de l'une ou de l'autre selon les modalités définies entre elles. Mme H décède ; Mme HV et Mme HS assurent la continuité des soins en récupérant les patients de la défunte. Les héritiers de Mme H vous consultent car ils souhaitent "réclamer à Mme HS et à Mme HV la valeur que Mme HS et Mme HV ont ainsi recuillie dans leur patrimoine". Qu'en pensez-vous ? Question n°2 (8 points) Une SARL a été constituée en 1998 entre 10 associés personnes physiques, chacun ayant 10 parts. Elle a pour objet la création de logiciels et son capital social est de 1 million d'euros. L'un des fondateurs, M. Durand, qui avait effectué un apport en numéraire, souhaite quitter la SARL afin d'utiliser le produit de la cession de ses parts à des fins de consommation personnelle. Un tiers, M. Miro, serait prêt à les lui acheter pour 50 000 euros chacune. M. Durand vous demande comment procéder pour qu'il cesse d'être associé et qu'il récupère des liquidités. -- Droit civil 1 : droit des contrats spéciaux, M. Eric Martin Durée de l'épreuve : trois heures Documents autorisés : code civil sans annotations manuscrites Traiter, au choix, l'un des sujets suivants : Sujet théorique : la protection de l'acquéreur consommateur Sujet pratique : cas pratiques La société Duval, grossiste, a passé commande en avril 2014 à M. Bourdon, apiculteur, de tout le miel de colza à provenir de la récole estivale de son rucher, au prix de 8 € le kilogramme. Les parties étaient convenues que, le 14 août 2014, elles procéderaient au pesage du miel et que la société Duval en prendrait livraison. Du 8 au 10 août 2014, M. Bourdon a prélevé le miel de ses ruches, puis l'a traité, décanté et enfin stocké au frais dans les cuves de sa miellerie. Mais, le 12 août 2014, une canicule subite, succédant à un temps pluvieux, a entraîné une élévation importante de la température à l'intérieur de la miellerie. En conséquence, le miel a fermenté, devenant ainsi irrémédiablement impropre à la consommation. La société Duval a refusé d'en prendre livraison et d'en payer le prix. M. Bourdon commercialise aussi directement sa production de miel printanière auprès du consommateur sous la marque "Honeymoon", enregistrée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en janvier 2011. La propriété de cette marque lui avait été cédée par la société Cremieux moyennant un prix de 40 000 €, suivant un contrat passé en octobre 2012. Or, un apiculteur concurrent de M. Bourdon vient de lui faire signifier, par huissier, une sommation d'avoir à cesser l'utilisation de la marque "Honeymoon", à peine de poursuites pour contrefaçon. Selon cet apiculteur, en effet, la marque "Honeymoon" imiterait une marque antérieure lui appartenant depuis juillet 2010, époque à laquelle il l'avait enregistrée à l'INPI. Ces dernières années, des raids de frelons asiatiques ont décimé la population des abeilles du rucher de M. Bourdon. Pour combattre ce fléau, M. Bourdon avait acheté, en décembre 2012, plusieurs pièges à frelons du type "Terminator" à la société Kakerlak, spécialisée dans la lutte contre les insectes. Malheureusement, à l'usage, le "Terminator" s'est révélé piéger indistinctement le frelon asiatique (vespa velutina), espèce répertoriée comme nuisible, et son cousin, le frelon européen (vespa crabo), espèce protégée. Poursuivi pour destruction d'espèce animale protégée, M. Bourdon a été condamné par un tribunal correctionnel à une amende élevée. Connaissant votre réputation grandissante dans les milieux judiciaires, M. Bourdon s'est rapproché de votre cabinet d'avocat, afin d'obtenir des réponses aux questions suivantes : 1. Peut-il, ou non, exiger de la société Duval le paiement du prix du miel ? 2. Dispose-t-il de recours contre la société Cremieux et, dans l'affirmative, que pourrait-il espérer obtenir ? 3. Dispose-t-il de recours contre la société Kakerlak et, dans l'affirmative, que pourrait-il espérer obtenir ? Justifiez vos solutions. Nota 1 : la première question est notée sur huit points, les deuxième et troisième sur six points. Nota 2 : - la miellerie est un lieu où l'apiculteur entrepose le miel. - la contrefaçon est l'atteinte, pénalement sanctionnée, à un droit de propriété intellectuelle, tel celui reconnu au titulaire d'une marque ; elle peut consister, entre autres, en l'utilisation d'une marqué imitée. La propriété d'une marque s'acquiert par son enregistrement (article L. 712-1 du code de la propriété intellectuelle) à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). - le classement de vespa crabo au rang des espèces protégées est imaginé uniquement pour les besoins du cas pratique. -- Procédure civile, M. Charles Gijsbers Durée de l'épreuve : trois heures Documents autorisés : code de procédure civile Traitez un sujet au choix : Sujet n°1 - Dissertation : La loyauté dans le procès civil Sujet n°2 - Commentez l'arrêt suivant, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 19 février 2014 : "Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article L. 213-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble les articles L. 211-1 à L. 211-17 du code de la consommation et l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que les dispositions qui régissent la garantie légale de conformité sont applicables aux ventes d'animaux conclues entre un vendeur agissant au titre de son activité professionnelle ou commerciale et un acheteur agissant en qualité de consommateur ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a acquis le 23 mars 2011 auprès de Mme Y..., éleveur professionnel, un chiot qui, atteint d'hémophilie, a dû être euthanasié le 31 mai suivant ; qu'elle a saisi la juridiction de proximité, sur le fondement de l'article 1641 du code civil, aux fins d'obtenir le remboursement du prix de la vente et des frais médicaux engagés ; Attendu que pour la débouter de l'ensemble de ses demandes, le jugement, après avoir relevé que l'acte de vente ne contenait aucune stipulation qui énonçait que les parties avaient convenu de déroger aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, retient que la maladie à l'origine de la mort de l'animal n'entre pas dans le champ d'application de la garantie légale prévue par ces dispositions pour les espèces canines ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon ses propres constatations, la vente avait été conclue entre un vendeur agissant au titre de son activité professionnelle et un acheteur agissant en qualité de consommateur, en sorte qu'il lui incombait de faire application, au besoin d'office, des dispositions d'ordre public relatives à la garantie légale de conformité, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 29 mai 2012, entre les parties, par la juridiction de proximité d'Albertville ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Chambéry ; [...] " Annexes 1) Code rural et de la pêche maritime Article L. 213-1 : "L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section, sans préjudice de l'application des articles L. 211-1 à L. 211-6, L. 211-8 à L. 211-15, L. 211-17 et L. 211-18 du code de la consommation [...]." Article L. 213-3 : "Sont réputés vices rédhibitoires, pour l'application des articles L. 213-1 et L. 213-2 aux transactions portant sur des chiens ou des chats, les maladies définies dans les conditions prévues à l'article L. 213-4. [...]" Article L. 213-4 : "La liste des vices rédhibitoires et celle des maladies transmissibles, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 213-3, sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale vétérinaire." Article R. 213-2 : "Sont réputés vices rédhibitoires, pour l'application des articles L. 213-1 et L. 213-2 et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens et des chats : 1° Pour l'espèce canine : a) La maladie de Carré ; b) L'hépatite contagieuse (maladie de Rubarth) ; c) La parvovirose canine ; d) La dysplasie coxofémorale ; en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l'âge d'un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu'à cet âge sont pris en compte en cas d'action résultant des vices rédhibitoires ; e) L'ectopie testiculaire pour les animaux âgés de plus de six mois ; f) L'atrophie rétinienne ; 2° Pour l'espèce féline : [...]" 2) Code de la consommation (articles L. 211-1 et suivants : garantie légale de conformité) Article L. 211-3 : "Le présent chapitre est applicable aux relations contractuelles entre le vendeur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et l'acheteur agissant en qualité de consommateur [...]" Article L. 211-4 : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. [...]"
  5. Guide des combinaisons et matières de troisième année Vous êtes admis à passer en troisième année : félicitations ! Après vous être réinscrit administrativement, il va falloir procéder à l'inscription pédagogique : c'est là que vous devrez choisir votre combinaison et vos options. Ce choix n'est pas à prendre à la légère, la spécialisation commence en L3, à commencer par le choix d'une combinaison publique ou privée. Heureusement, Assas.net est, comme toujours, là pour vous conseiller et vous accompagner dans ce choix. Quelques conseils avant de choisir votre combinaison Tout d’abord, sachez que vous avez cinq matières fondamentales obligatoires pendant votre année. La première question à vous poser est donc de savoir comment vous préférez répartir la charge de travail : plutôt deux TDs au premier semestre et trois au second ou l’inverse ? Le principe de la combinaison à Assas est que vous ne pouvez pas choisir les matières une par une, mais par blocs, imposés par l’université. Voici les différentes combinaisons : Notez bien que vos matières complémentaires sont les matières fondamentales des autres étudiants, et inversement: ce sont les mêmes cours pour tout le monde, fonda et complé confondus. C’est pourquoi les cours de L3 sont généralement très denses. De plus, vous n’aurez que très peu de choix dans vos options : ce que vous ne prenez pas en matière fondamentale sera pour vous une matière complémentaire. Une exception pour les options des combinaisons de droit privé : vous avez le choix entre Histoire du Droit de la famille et Histoire du Droit des affaires. De même pour les combinaisons de droit public, vous pouvez choisir entre Histoire du droit administratif et Philosophie du Droit. Par ailleurs, le choix de votre combinaison n’est pas déterminant pour la suite de vos études, rassurez-vous. Si ce n’est qu’il vaut mieux faire un choix cohérent entre combinaison de droit privé ou combinaison de droit public : si vous avez fait une L3 orientée droit public, vous aurez du mal à le justifier auprès d’un Directeur de M2 de droit des affaires par exemple ! En revanche parmi les différentes combinaisons de privé ou de public, vous êtes assez libres et aucune ne vous empêche de faire le M1 que vous choisirez plus tard (on peut même imaginer, en théorie, que vous fassiez une combinaison privée en L3 pour faire un M1 de public par la suite) Enfin, sachez que vous pouvez, pour certaines combinaisons, changer entre les deux semestres si vous réalisez qu’une matière du second semestre ne vous plaira pas. C’est autorisé entre les combinaisons 1, 4 et 9 ; 8 et 2 ; 16 et 13. Les matières complémentaires en fonction des combinaisons sont donc : Combinaisons de droit privé n°1 : Droit de l'UE 1, Droit international Public, Procédure civile, Civil 2, Libertés fondamentales, Fiscal, Droit administratif des biens + une option historique au choix (Histoire du Droit des Affaires ou Histoire du Droit de la Famille) n°2 : Droit de l'UE 1, Droit international Public, Travail 1, Travail 2, Libertés fondamentales, Fiscal, Droit administratif des biens + une option historique au choix (Histoire du Droit des Affaires ou Histoire du Droit de la Famille) n°3 : Droit de l'UE 1, Droit international Public, Civil 1, Civil 2, Libertés fondamentales, Fiscal, Droit administratif des biens + une option historique au choix (Histoire du Droit des Affaires ou Histoire du Droit de la Famille) n°4 : Droit de l'UE 1, Droit international Public, Procédure civile, Travail 2, Libertés fondamentales, Fiscal, Droit administratif des biens + une option historique au choix (Histoire du Droit des Affaires ou Histoire du Droit de la Famille) n°8 : Droit de l'UE 1, Droit international Public, Travail 1, Travail 2, Civil 2, Fiscal, Droit administratif des biens + une option historique au choix (Histoire du Droit des Affaires ou Histoire du Droit de la Famille) n°9 : Droit de l'UE 1, Droit international Public, Procédure civile, Travail 2, Civil 2, Libertés fondamentales, Droit administratif des biens + une option historique au choix (Histoire du Droit des Affaires ou Histoire du Droit de la Famille) n°11 : Droit de l'UE 1, Droit international Public, Travail 1, Procédure civile, Travail 2, Libertés fondamentales, Fiscal, Droit administratif des biens n°13 : Droit de l'UE 1, Droit international Public, Procédure civile, Travail 1, Travail 2, Libertés fondamentales, Civil 2 + une option historique au choix (Histoire du Droit des Affaires ou Histoire du Droit de la Famille) n°14 : Droit de l'UE 1, Droit international Public, Procédure civile, Affaires 1, Affaires 2, Civil 2, Libertés fondamentales + une option historique au choix (Histoire du Droit des Affaires ou Histoire du Droit de la Famille) n°16 : Droit de l'UE 1, Droit international Public, Travail 1, Procédure civile, Travail 2, Libertés fondamentales, Fiscal + une option historique au choix (Histoire du Droit des Affaires ou Histoire du Droit de la Famille) Combinaisons de droit public n°5 : Contentieux administratif, Civil 1, Procédure civile, Libertés fondamentales, Fiscal, Droit des relations du travail dans le secteur public + une option au choix (Histoire du Droit administratif ou Philosophie du Droit) n°6 : Affaires 1, Civil 1, Procédure civile, Libertés fondamentales, Fiscal, Droit des relations du travail dans le secteur public + une option au choix (Histoire du Droit administratif ou Philosophie du Droit) n°7 : Affaires 1, Contentieux administratif, Procédure civile, Libertés fondamentales, Fiscal, Droit des relations du travail dans le secteur public + une option au choix (Histoire du Droit administratif ou Philosophie du Droit) n°10 : Affaires 1, Civil 1, Procédure civile, Droit de l'UE 1, Fiscal, Droit de l'UE 2, Droit des relations du travail dans le secteur public n°15 : Affaires 1, Civil 1, Procédure civile, Droit international public, Droit de l'UE 1, Droit de l'UE 2, Droit des relations du travail dans le secteur public Voici un petit récapitulatif concernant toutes les matières de L3 : /!\ Certaines matières ne sont pas encore détaillées (nous nous efforçons de terminer ce guide le plus vite possible, en l'actualisant au fur et à mesure). Si vous avez suivi une matière que vous voyez non encore détaillée, votre contribution est la bienvenue. I. Les matières fondamentales A. Premier semestre Droit civil 1 – Contrats spéciaux (Combis 1 ; 2 ; 4 ; 7 ; 8 ; 9 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 16) Professeur : M. Pierre-Yves Gautier Les cours se déroulent au : 1er semestre Nature de l’examen : Écrit Modalités de l’épreuve : cas pratique ou commentaire d'arrêt, 3H d'épreuve De quoi ça parle ? Le cours porte sur l'étude des principaux contrats : la vente, le bail, le contrat d'entreprise, le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction etc. TDs : Chaque TD porte sur un contrat, sauf la vente sur laquelle on passe plus de temps. On aime : C'est un approfondissement du cours de droit civil (droits des obligations) suivi en L2. On n'aime pas : Le cours est parfois superficiel sur certaines notions. Ce sont finalement les TD qui permettent de réellement travailler la matière. Ce qu'en pensent les étudiants : Il faut être très rigoureux sur les étapes du cas pratique ! Il y a beaucoup de conditions d'application à apprendre. Droit des affaires 1 – Équipe 1 (Combis 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 8 ; 9 ; 11 ; 12 ; 13 ; 16) Professeur : M. Torck Les cours se déroulent au : 1er semestre Nature de l’examen : Écrit Modalités de l’épreuve : cas pratique ou commentaire d'arrêt, 3H d'épreuve mais la matière prête plus souvent a un cas pratique. De quoi ça parle ? : Ce cours porte sur le droit commun des sociétés, c’est-à-dire les règles communes à toute société quelque soit sa forme : la naissance de la société (constitution et immatriculation), la vie de la société (fonctionnement normal et fonctionnement en temps de crise) et la disparition de la société (dissolution et liquidation). TDs : Les TD sont très importants car cette matière est en grande partie nouvelle. Ils permettent d’appliquer le cours en fonction de ce qui est attendu pour un cas pratique. Une préparation très sérieuse est nécessaire si on veut ne pas être perdu. Il faut comprendre les arrêts de la fiche qui sont souvent des arrêts de principes et sont assez long. Un exercice par semaine est demandé il prend la forme d’un cas pratique ou d’un commentaire d’arrêt. On aime : Le fait que ce soit une matière très pratique et concrète. L’intérêt du professeur pour celle ci et ses anecdotes sur les règles et la jurisprudence en place qui rend plus vivant le cours. On n'aime pas : La difficulté de la matière qui est en partie nouvelle comparé au droit civil. Le cours qui est très en retard par rapport aux td rendant ardu leur préparation. Ce qu'en pensent les étudiants : «Dès le premier cours j’ai eu assez peur de cette matière. Son intitulé ne me plaisait pas non plus. J’ai donc commencé à ficher et relire dès la première semaine ce que je n’avais jamais fait avant. Je prenais le cours automatiquement et je passait environ trois heures le week end à le ficher ce qui me permettais de comprendre. Une fois ce travail fait le td était bien plus simple et le cours ne paraissait plus aussi compliqué. J’ai finalement apprécié le coté très pratique de la matière à travers les cas pratique que nous avons eu au galop et au partiel» Droit des affaires 1 – Équipe 2 (Combis 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 8 ; 9 ; 11 ; 12 ; 13 ; 16) Professeur : Mme Emmanuelle Claudel Les cours se déroulent au : 1er semestre Nature de l’examen : Écrit Modalités de l’épreuve : Commentaire au partiel du 1er semestre et cas pratique au galop du 1er semestre (c'est l'inverse au S2) TDs : Il y a beaucoup de travail en TD, il faut faire toutes les fiches d'arrêt, ainsi qu'un exercice pratique (cas pratique ou commentaire d'arrêt). Pour tous les TDs de Mme Claudel, les chargés interrogent des élèves référents qui corrigent toute la séance. Cela constitue une note du TD. Il y a aussi une interrogation à la 4ème séance et le galop qui comptent dans la note du TD. De quoi ça parle ? Ce cours porte sur le droit commun des sociétés, c’est-à-dire les règles communes à toute société quelque soit sa forme : la naissance de la société (constitution et immatriculation), la vie de la société (fonctionnement normal et fonctionnement en temps de crise) et la disparition de la société (dissolution et liquidation). Droit de l’Union européenne 1 – Droit institutionnel (Combis 5 ; 6 ; 7 ; 12) Professeur : M. Picod Les cours se déroulent au : 1er semestre Nature de l’examen : Écrit Modalités de l’épreuve : Choix entre une dissertation et un commentaire. Le TUE et le TFUE sont autorisés (une version mettant en parallèle le traité CE, avant Lisbonne, et la version en vigueur est conseillée). De quoi ça parle ? Du droit institutionnel de l’Union européenne, i.e. des sources du DUE et une première approche du contentieux (ex. actes juridiques, PGDUE, renvoi préjudiciel etc.). TDs : Comme en L1, il faut réapprendre à lire des arrêts : ceux de la CJ sont parfois très (très) longs mais ne seront pas tous entièrement reproduits. Le travail le plus important est à fournir au début du semestre, lire tous les arrêts, comprendre leur structure puis au bout de 5-6 arrêts, ça va comme sur des roulettes. Les TD vont vite et l’accent est mis sur la participation. Une ou deux interrogations écrites ont lieu durant le semestre (plan détaillé mais cela varie peut-être selon les chargés). Un commentaire et une dissertation au minimum sont à rendre en cours de semestre - mais il est possible d’en rendre autant que l’on veut. A nouveau, cela varie peut-être en fonction du chargé, mais il est possible que vos notes d’interrogation soient catastrophiques : ne vous inquiétez pas, si vous avez participé, tout ira bien (ex. 3/10 à l’interro mais 7/10 à la fin du semestre). On aime : Le commentaire de la bibliographie en début de semestre et la longue introduction composée d’exemples que le professeur Picod développe vraiment – il ne se contente pas de citer un arrêt avec son apport sans expliquer le contexte. Le rythme du cours, pas trop rapide. Les apartés sur la passion des juges de l’Union pour les vins etc. Le sentiment de découvrir vraiment le fonctionnement de l’Union. On n'aime pas : Les nocturnes d’hiver dans le grand amphi : 18h-21h. Le nième rappel de la construction européenne. L’apprentissage de « la base » du DUE – mais il faut y passer. Ce qu’en pensent les étudiants : « Cours très complet, qui permet vraiment de comprendre le fonctionnement de l'UE et ses institutions. M Picod reste un professeur accessible. Cette matière est essentielle à avoir en fondamentale si l'on se destine vers des études de droit européen. » Procédure civile (Combis 2 ; 3 ; 8) Professeur : M. Brenner Les cours se déroulent au : 1er semestre Nature de l’examen : Écrit Modalités de l’épreuve : Le professeur laisse le choix entre un sujet théorique (dissertation) ou un sujet pratique (commentaire d'arrêt ou d'article) De quoi ça parle ? Des principes directeurs du procès (l'instance, le droit, la contradiction...), de la mise en oeuvre de l'action en justice, du jugement et de la procédure devant les tribunaux (principalement devant le TGI) TDs : On aime : On n'aime pas : Ce qu'en pensent les étudiants : A venir Droit International Public 1 (Combis 5 ; 6 ; 7 ; 10) Professeur : M. Denis Alland Les cours se déroulent au : 1er semestre Nature de l’examen : Écrit Modalités de l’épreuve : Choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt De quoi ça parle ? On étudie le droit international général, à savoir les acteurs (l’Etat, les organisations internationales, les personnes privées), les sources (traités, coutumes, actes unilatéraux), les rapports entre droit international et droit interne, ainsi que la responsabilité internationale. TDs : Cette année, il y avait un gros problème de retard du cours magistral par rapport au TD, ce qui entraîne donc un travail de recherche supplémentaire pour chaque séance. Par ailleurs, nous devions tous faire un exposé en binôme au cours du semestre. C’est donc une matière où il faut beaucoup s’investir et faire des recherches dans les manuels, les revues et sur internet. On aime : Une matière qu'on découvre et qui demande pas mal de réflexion de la part de l'étudiant, donc on s'investit et c'est intéressant. Un très bon professeur. Une notation juste à l’examen On n'aime pas : Le retard du cours magistral sur les TD. Le fait que certains thèmes du programme de l'examen ne soient vus qu'en TD. Le livre sur Anzilotti dont la lecture et la compréhension ne s'avèrent pas aisées. Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai beaucoup aimé cette matière qui permet de découvrir de nouveaux concepts. Je conseillerai de la prendre en matière fondamentale car les TD sont un véritable approfondissement du cours magistral pendant lequel, finalement, on ne fait vraiment qu’aborder la surface de certaines questions (par exemple les réserves, les traités contradictoires, le droit pénal international, les contre-mesures). Par ailleurs, les exposés étaient souvent suivis par des débats au sein du TD, ce qui est toujours intéressant. Bref, un de mes coups de cœur de la L3 ». Contentieux administratif (Combis 6 ; 10 ; 15) Professeur : M. Seiller Les cours se déroulent au : 1er semestre Nature de l’examen : Écrit Modalités de l’épreuve : Choix entre un sujet théorique (dissertation) et un sujet pratique De quoi ça parle ? Les différentes juridictions administratives (organisation et compétence), les grands principes du contentieux administratif (les recours contentieux, l'injonction, etc). Le déroulement du procès devant le juge administratif termine le cours (l'introduction de l'instance, les référés, l'instruction, le jugement). Droit du Travail 1 - Relations individuelles (Combis 1 ; 3 ; 4 ; 9 ; 14) Professeur : M. Césaro Les cours se déroulent au : 1er semestre Modalités de l’épreuve : écrit, commentaire d'arrêt De quoi ça parle ? Des relations individuelles de travail, c’est-à-dire en deux mots les relations entre le salarié et son employeur, tout ceci tournant bien évidemment autour du contrat de travail. Vous étudierez dans une introduction les sources et les organes de contrôle de la matière. Puis vous étudierez la naissance, le déroulement et la cessation de la relation de travail. Nature de l’examen : Le professeur laisse le choix entre un sujet théorique (dissertation) et un sujet pratique (commentaire d’arrêt) à l’examen. TDs : Des fiches de TD réduites à l’intitulé de la fiche et à l’énoncé de l’exercice à faire (dissertation, commentaire d’arrêt ou cas pratique). Un à deux devoirs maison sont ramassés de manière « surprise » au cours du semestre, le chargé de TD ramasse tout le monde de temps en temps ou seulement un petit groupe chaque semaine. De plus, une interrogation surprise a lieu au cours du semestre. On aime : L’aspect concret et pratique de la matière. Pas beaucoup de par cœur, le Code du Travail est très complet. M. Cesaro est passionné par la matière et vraiment rigoureux. Le cours en amphi est à l’image de celui du Professeur Teyssié, très structuré et facile à prendre. On n'aime pas : Les fiches de TD sont réduites au minimum (un seul arrêt, celui à commenter), il faut donc un temps pour apprendre à chercher par soi-même les documents attendus ! L’exigence pléthorique du Professeur, bien que la matière soit passionnante, la moyenne au partiel de janvier ne semble pas avoir été très élevée. Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai pris beaucoup de plaisir à découvrir cette matière qui est au cœur de la vie de l’entreprise et qui a ainsi l’avantage d’être très concrète. Toutefois, je regrette que le Professeur Cesaro abandonne l’orientation pratique que donnait le Professeur Olivier à son enseignement. Il s’agit de l’une des quelques matières facilement praticables à notre niveau, plus de cas pratiques au sein des fiches de TD et un cas pratique au partiel de janvier auraient été plus intéressants. Je recommanderai cette matière parce qu’elle est fondamentale pour la culture juridique à mon sens, si vous vous orientez vers une carrière de privatiste, bien qu’il ne soit plus aussi simple d’avoir une bonne note. ».[/size] Histoire du Droit administratif (Combis 10 ; 15) Professeur : M. Pfister Les cours se déroulent au : 1er semestre Nature de l’examen : Écrit. Modalités de l’épreuve : Le professeur laisse le choix entre dissertation et commentaire de texte. De quoi ça parle ? Le cours porte sur l'Histoire du droit administratif de l’Ancien régime à 1870. Il est scindé en deux grandes parties, la première représentant les 2/3 du cours total : Première partie - Un droit de l’administration avant le droit administratif Deuxième partie - La constitution contemporaine du droit administratif (1789-1870) On aborde les grands concepts et leurs évolutions. (ex. La domanialité publique, l’expropriation, les marchés publics etc). TDs : Chargés très exigeants qui attendent des étudiants des avis de spécialistes, d'où un décalage entre les étudiants et leurs chargés. TD pas exceptionnel. Un approfondissement, sans plus. On aime : Professeur sympa. La matière permet de se situer et de comprendre les fondements de notre droit. On n'aime pas : Professeur un peu soporifique parfois car il dicte le cours . Ce qu'en pensent les étudiants : « Je recommanderai cette matière, mais plus pour le contenu que pour le Professeur, car les matières historiques sont essentielles selon moi à tout bon juriste ». Histoire du Droit de la famille (Combi 11) Professeur : Mme. Démare Lafont Les cours se déroulent au : 1er semestre Nature de l’examen : Écrit Modalités de l’épreuve : Une dissertation ou un commentaire de texte de nature historique sur l’un des thèmes abordés pendant l’année. De quoi ça parle ? Le cours porte sur l'Histoire du droit de la famille, de la Rome antique au 19ème siècle, avec quelques explications concernant les évolutions actuelles du droit de la famille. TDs : Les TD traitent de différents thèmes du droit de la famille qui sont repris à travers les périodes de l’Histoire. Ces thèmes sont entre autre : le mariage, l’adoption, l’incapacité, la séparation. Un recueil de document est distribué en tout début d’année avec de nombreux textes classés par thèmes. Il faut environ 2 à 3 séances pour étudier chaque thème. On apprend à décortiquer et comprendre le sens du texte et de la législation en place. Un commentaire est à préparer chaque semaine. Tout étudiant peut être interrogé à l’oral dessus. Il faut présenter oralement une intro rédigée, un plan et les idées. À l’écrit ce sera intégralement rédigé. Les étudiants s’entendent de manière à ce que 5 copies soient rendues par semaine. La note de Td est composée de ce devoir rendu et de la note oral. Normalement la prise de parole orale est bénévole. La chargée notait un point à chaque prise de parole. Le total de ces points consistait la note orale. Donc il faut se forcer pour prendre la parole. On aime : Voir quelque chose de différent que le pur droit et la méthodologie des exercices juridiques. Pour les passionnés d’histoire c’est une bonne matière. Le cours en approfondi permet de comprendre vraiment les événement qui ont structuré le droit de la famille. On n’aime pas : Trop de monde en TD. La notation orale qui s’apparente à une lutte de parole. Les plus timides auront du mal. Attention prendre cette matière en fondamentale n’est pas une planque il faut travailler autant qu’un td de droit civil par exemple pour avoir des bonnes notes et le partiel n’est pas plus facile sous prétexte qu’il s’agit d’histoire. La méthode de commentaire est différente et ardue à maîtriser. Ce qu'en pensent les étudiants : "Je ne conseillerais cette matière en fonda qu’aux personnes qui ont un réel intérêt pour l’histoire du droit ou qui aime beaucoup le droit de la famille. Si c’est le cas, alors cette matière sera un atout majeur pour compenser d’autres matières plus techniques". B. Second semestre Droit des affaires 2 – Équipe 1 (Combis 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 8 ; 9 ; 11 ; 12 ; 13 ; 16) Professeur : M. Gaudemet Les cours se déroulent au : 2nd semestre Nature de l’examen : Écrit Modalités de l’épreuve : Normalement cas pratique. Il y a une dissertation mais il est déconseillé de la prendre car nous sommes exercés au long des TD aux seuls exercices pratiques. De quoi ça parle ? Après un premier semestre sur le droit général des sociétés, le second s’intéresse au droit spécial. Vous allez ainsi appliquer aux différents types de sociétés (SARL, SAS, SA, SNC…) les règles générales du droit des sociétés, et étudier les spécificités de chacun.
 TDs : Les TD du professeurs Gaudemet sont très bien structurés. Ils reprennent la trame du cours et l’approfondissent. Ils sont divisés en trois parties. L’exposé du td et un rappel des notions vues en cours, les fiches d’arrêts et l’exercice à réaliser qui prend souvent la forme d’un cas pratique ou un commentaire. On aime : La pédagogie du professeur Gaudemet. Son cours est facile à prendre en note et agréable à écouter. Il n’est pas très difficile d’avoir une bonne note en suivant sa méthodologie bien précise. On n'aime pas : Partie du cours difficile sur les valeurs mobilières que le professeur simplifie pourtant largement. Ce qu'en pensent les étudiants : ? A venir Droit des affaires 2 – Équipe 2 (Combis 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 8 ; 9 ; 11 ; 12 ; 13 ; 16) Professeur : Mme Emmanuelle Claudel Les cours se déroulent au : 2nd semestre Nature de l’examen : Écrit Modalités de l’épreuve : cas pratique au partiel et commentaire d'arrêt au galop. De quoi ça parle ? Après un premier semestre sur le droit général des sociétés, le second s’intéresse au droit spécial. Vous allez ainsi appliquer aux différents types de sociétés (SARL, SAS, SA, SNC…) les règles générales du droit des sociétés, et étudier les spécificités de chacun. TDs : comme au S1 ! Droit administratif des biens (Combis 5 ; 6 ; 7 ; 10 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16) Professeur : M. Delaunay Les cours se déroulent au : 2nd semestre Nature de l'épreuve : Écrit Modalités de l'examen : Choix entre une dissertation et un commentaire De quoi ça parle ? On étudie tout ce qui se rattache à la propriété des personnes publiques : existence de cette propriété, domaine public (identification et régime), domaine privé, procédures spéciales type expropriation. Droit civil 2 - Droit de la famille (Combis 2 ; 4 ; 11 ; 16) Professeur : Mme Cécile Pérès Les cours se déroulent au : 2nd semestre Nature de l’examen : Écrit Modalités de l’épreuve : cas pratique ou commentaire d'arrêt De quoi ça parle ? Le cours s’articulent en deux grandes parties : le couple et la filiation. On étudie tout d’abord pour chaque forme de couple (couples mariés, pacsés ou en concubinage) la naissance du lien de couple, les effets de ce lien et sa dissolution (différents cas de divorce, dissolution du PACS etc.). Ensuite, on étudie les différentes façons d’établir un lien de filiation et les effets de celui-ci. N.B. : Tout ce qui concerne les régimes matrimoniaux ou le droit des successions est étudié en M1. TDs : il faut faire ses fiches d'arrêts. Un exercice pratique ou deux sont à faire chaque semaine. Par exemple, une dissertation et un cas pratique. Ces exercices sont ramassés CHAQUE SEMAINE et 4-5 étudiants sont notés dans la pile au hasard. On aime : La pédagogie de Mme Pérès et son cours très clair et passionnant. On n'aime pas : Matière difficile car il y a beaucoup de conditions d'application, surtout pour la partie sur la filiation. Droit fiscal (Combis 9 ; 13 ; 14 ; 15) Professeur : M. Collet Les cours se déroulent au : 2nd semestre Nature de l’examen : Écrit Modalités de l’épreuve : Le professeur laisse le choix entre deux sujets. Il peut s’agir aussi bien d’un commentaire et d’une dissertation, que de deux commentaires d’arrêts comme en juin 2016, ou deux dissertations. De quoi ça parle ? Le cours traite des notions fondamentales du droit fiscal, c'est-à-dire du droit qui a trait à l’impôt. Faute de temps, nous n’avons quasiment pas traité d’impôts dans le détail, mais avons vu plutôt les notions générales, communes à tous les impôts. Il s’agit de comprendre les grands principes afférents à celui-ci. TDs : Des fiches de TD courtes, qui couvrent deux ou trois séances de TD (cinq fiches pour tout le semestre). En revanche, un devoir à rendre une semaine sur deux, l’autre semaine faisant l’objet d’une petit interro de cours (15 minutes en général). Les TDs sont intéressants, mais deviennent rapidement techniques, la matière étant, il faut le reconnaître, difficile. Il est important de travailler en continu pour réellement comprendre certains concepts, ce qui est facilité par la nécessité de réviser une semaine sur deux pour l’interro qui va suivre. On aime : La pédagogie et l’humour de M. Collet en amphi, d’ailleurs récompensé par un Code d’or en 2017. On n'aime pas : L’inégalité entre les chargés de TDs, certains étant très bons et pédagogues, d’autres n’étant même pas en mesure de répondre aux questions des étudiants ou répondant en opposé avec le cours. Les fiches de TDs pour plusieurs séances, qui peuvent déstabiliser au niveau du travail en continu, surtout lorsque le chargé prend du retard. Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai beaucoup aimé cette matière parce que le cours était très vivant, le professeur donnant beaucoup d’exemples concrets. De plus, M. Collet est plein d’humour ce qui rend le cours agréable à suivre. Je regrette simplement qu’on n’ait pas eu le temps d’étudier en détail certains impôts, comme la TVA ou l’IRPP qui sont pourtant d’une grande utilité pratique ». « Ce semestre fut à la fois amusant et intéressant. Le professeur Collet arrive à faire d’une matière en apparence rébarbative, un moment d’échanges attentifs. Il se promène dans l’amphi et sort toutes les anecdotes qui lui passe par la tête. Cela permet de suivre facilement le cours. Pour ce qui est de la matière en elle-même, elle est très technique. Il est important de bien comprendre les grands concepts de l’impôt, qu’on veuille ou non se diriger vers cette branche du droit. Les impôts sont développés individuellement de matière assez rapide, il faudra attendre le M1 pour les voir chacun en détail. » Droit du travail 2 - Relations collectives de travail (Combis 1 ; 3 ; 14) Professeur : M. Teyssié Les cours se déroulent au : 2nd semestre Nature de l’examen : Ecrit Modalités de l’épreuve : Choix entre un sujet pratique (commentaire d'arrêt ou cas pratique) et un sujet théorique (dissertation). De quoi ça parle ? Étude successive de la représentation collective externe (le droit syndical) et interne (représentants du personnel et protection de ces représentants), de la négociation collective (négociation et application des conventions et accords collectifs), et des conflits collectifs (la grève et le lock-out). TDs : Des fiches très courtes (un arrêt ou un cas pratique ou un sujet de dissertation). Le devoir en question doit être préparé pour chaque semaine (le choix de ramasser ou non dépend du chargé de TD), et c'est à l'étudiant de trouver la jurisprudence et la doctrine nécessaire à son travail. Les fiches ne concernent pas toujours des points approfondis en cours, c'est donc parfois un peu délicat de préparer correctement un devoir. On aime : L'énergie du professeur en cours, qui fait très bien passer la complexité de la matière. On n'aime pas : Les cours qui se déroulent souvent à 8h du matin, et les fiches de TD qui ne sont pas toujours en rapport direct avec ce qui a été étudié en amphithéâtre. Ce qu'en pensent les étudiants : "Une matière très intéressante, mais qui ne paie pas toujours au niveau des partiels car les notes des cas pratiques par exemple peuvent aller de très haut pour ceux qui ont vu toutes les questions, à très bas (0,5) pour ceux qui sont passés à côté. Il faut donc être sûr de son choix car à l'examen le professeur n'aiguille pas du tout l'étudiant dans sa réflexion". Droit de l’Union européenne II (Droit communautaire) – Droit matériel (Combis 5 ; 6 ; 7) Professeur : M. Martucci Les cours se déroulent au : 2ème semestre Nature de l’examen : Écrit Modalités de l’épreuve : Un cas pratique ou un commentaire d’arrêt De quoi ça parle ? Le cours traite des libertés de circulations (marchandises, travailleurs, capitaux, services, liberté d’établissement) au sein de l’UE. Les tds sont très utiles pour s’y retrouver. Un galop d’essai est organisé. On aime : Un cours qui permet enfin de faire enfin du droit matériel de l’UE, indispensable à toute personne voulant s’orienter vers un parcours européen. On n'aime pas : une matière qui peut être complexe à comprendre. L’horaire (18h-21h). Ce qu'en pensent les étudiants : le professeur est sympathique et explique bien la matière. Le cours peut être un peu répétitif. Droit des libertés fondamentales (Combis 8 ; 10 ; 15) Professeur : Mme Broyelle Les cours se déroulent au : 2nd semestre Nature de l’examen : Écrit Modalités de l’épreuve : Choix entre dissertation et note de synthèse de plusieurs documents. De quoi ça parle ? Le cours porte sur le régime juridique des libertés ainsi que les liens entre sécurité et liberté, l'encadrement des libertés etc TDs : ? Ce qu'en pensent les étudiants : Cours très intéressant et d'actualité. Il y a une grosse partie sur l'état d'urgence. Mme Broyelle sait rendre son cours captivant grâce à son énergie et ses petites blagues (et vous accueille en cours avec un hola buenas tardes! bien sûr il faut lui répondre).
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