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  1. Droit de la propriété intellectuelle Oral de droit de la propriété intellectuelle – UEC 2 – M. Gautier – Juin 2016 Questions principales Le droit au respect Le droit de suite La brevetabilité Le droit de divulgation de l’auteur de son vivant et de sa mort L’originalité de l’œuvre La durée de protection du droit d’auteur Les œuvres posthumes La paternité La cession des œuvres futures et pacte de préférence Les dessins et modèles, œuvres fonctionnelles Les conditions de validité de la marque Les bases de données Le contrat d’édition Le contrat de représentation Les différentes sortes d’œuvres littéraires Les œuvres collectives Les éléments constitutifs de la contrefaçon Le contrat de production audiovisuelle La lutte contre le piratage La rémunération de l’auteur La copie privée La photocopie et le prêt L’obligation d’exploitation en matière de marques Les traits fondamentaux du droit moral Le régime matrimonial de l’auteur et l’usufruit du conjoint Les conditions de validité de la marque Les œuvres de publicité et les jeux Les œuvres audiovisuelles Les logiciels et les bases de données Les composantes du droit moral Les contrats relatifs aux brevets et aux marques Les expropriations rémunérées en matière de droit voisin Les sociétés de gestion collective Le support matériel de l’œuvre La procédure d’acquisition d’un brevet Le droit d’auteur et le droit de la concurrence La dévolution successorale du droit d’auteur Les œuvres composites La dévolution légale des droits patrimoniaux La protection des dessins et modèles Questions subsidiaires Le droit au respect de l’architecte Qui doit payer le droit de suite ? Peut-on protéger une idée en droit d’auteur ? La distinction entre les œuvres collectives et les œuvres de collaboration La transmission du droit d’auteur par le contrat de travail La dénonciation en matière d’œuvre indisponible Les particularités de l’édition numérique La dégénérescence de la marque Peut-on tout breveter ? Le livre indisponible Les œuvres orphelines Le formalisme contractuel Hadopi La durée de protection des œuvres collectives Le principe de spécialité des marques La protection des jeux La rémunération en matière de copie privée Le paquet « marques » Le super-parasitisme Peut-on protéger les bases de données ? Les conditions pour qu’une citation soit licite L’abus notoire La théorie de l’arrière-plan Les droits des artistes-interprètes Les conditions de la brevetabilité Peut-on déposer une marque olfactive ? Le cercle de famille Les inventions faites par un salarié La durée de protection des droits voisins La parodie, critique des marques Les exceptions au droit d’auteur Les organismes de dépôt Un titre est-il protégeable ? La durée et le point de départ de la protection d’un brevet Le droit et le contrat de représentation
  2. Master 2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle Rencontre du 31 mars avec M. le Professeur Gautier C'est un Master recherche, c'est-à-dire qu'il y a un mémoire et pas de stage, mais il est entièrement pratique ; il a pour objet la propriété intellectuelle, un domaine très vaste et transversal. C'est une matière très prisée. Le volet pédagogique C'est une année courte. On y fait beaucoup de choses. Il y a à la fois de nombreuses connaissances à acquérir mais aussi le mémoire. Cela passe vite car c'est assez intense. Il y a peu d'heures de cours mais un travail personnel important à fournir. Dans les enseignements méthodologiques, on fait des plaidoiries, on rédige des conclusions, des contrats, par exemple, etc. On fait aussi beaucoup de commentaires d'arrêt, exercice si formateur. Il n'y a pas de fiche de TD, ce sont des thèmes très différents, les étudiants montent à 100% chaque séance. Il y a le mémoire qui est un mémoire de recherche. Ce sont des sujets choisis par les étudiants sur un sujet qui leur plaît et est suffisamment pointu pour éviter les compilations. Puis, en parallèle, le master organise un certain nombre d'événements (MasterClass, les rendez-vous de 5h qui sont des tables rondes, la Job Fair pour faire se rencontrer les professionnels, entreprises et cabinets et les étudiants pour les stages et collaborations). Cela soude le master et cela rapproche les étudiants entre eux. Le volet administratif Dans la lettre de motivation il faut mettre en valeur son dossier. Si l'on a des mentions, l'on est pris plus facilement. Si l'on en n'a pas, l'on peut se présenter quand même, pas d’irrecevabilité en soi, en tâchant alors de mettre en valeur ses qualités. C'est un master en premier choix. La plupart des étudiants déposent des dossiers dans d'autres universités. Chaque année, il y a un certain nombre d'universités qui donnent des réponses avant nous, certaines ont parfois tendance à bousculer un peu l'étudiant pour qu’il fasse des choix définitifs, avant les résultats d’Assas. Questions des étudiants et réponses de Monsieur le Professeur Gautier et des délégués du Master : Est-il préjudiciable que ce soit un Master à finalité recherche ? Pas du tout, la seule différence est l'absence de stage, mais ce master est très connu chez les professionnels comme étant un master professionnel « de fait ». Par ailleurs, il a tous les avantages du master professionnel ; ne pas avoir de stage laisse du temps pour faire le reste, il y en aura bien suffisamment dans les écoles professionnelles, qui suivront la sortie de l’Université. Comment s'organise une semaine de travail concrètement ? On doit préparer sur un thème donné une bibliographie et un plan, ce qui prend assez de temps si on veut bien le faire. Il y a des cours magistraux, qui ne représentent que 6 ou 7 heures dans la semaine et, le reste du temps, on est en bibliothèque. On a le temps de s'organiser. Y a-t-il des cours en anglais ? Cette année, il n'y en avait pas. Mais il est souhaitable pour les étudiants de bien parler anglais. Il peut arriver de faire venir un intervenant étranger en « EM » et de les tenir dans cette langue. Est-il facile de trouver un travail de juriste à l'étranger avec ce master ? Bien sûr, tout est question d'opportunité et de recherche. Il n'y a pas de difficulté. Quand s'opère la sélection ? Pendant longtemps, on statuait dans la deuxième quinzaine de juillet car on voulait attendre les résultats de l'admission en M1. Mais, depuis l'année dernière, compte tenu de la concurrence (naturelle) avec les autres universités, l'on commence une sélection vers la fin juin car si on attendait les résultats d'admission, la plupart des masters des autres universités auraient déjà fait leur sélection et certains étudiants acceptent ailleurs, plutôt que d’attendre encore. Il y a ceux qu'on prend tout de suite car ils ont de très bons dossiers et d'autres, inversement, qu'on écarte tout de suite car le dossier n'est clairement pas bon. Mais pour la majorité, on ne sait pas. Chaque année, on a une ou deux dernières places qui se libèrent la semaine précédant la rentrée, voire la veille. Il y a de ce fait un système de « liste d’attente », qui marche très bien. Quelle est dans le dossier l'importance que vous accordez au stage ? Ce n'est pas déterminant. S'il y en a tant mieux, sinon ce n'est pas grave. Une fois de plus, vous aurez bien l'occasion des stages en sortant du master. Les expériences à l'étranger ? Idem, c'est positif mais cela ne constitue pas une garantie d'intégrer le master. Sur l'encadrement du mémoire, comment cela se passe ? Vous choisissez un directeur de mémoire, puis votre thème. Après, l'encadrement diffère d'un directeur à l'autre. Enfin, il y a une soutenance collective devant tout le monde. Après, comme on n'a pas beaucoup d'heures de cours, mettez-vous au mémoire à l'avance car c'est un travail de recherche qui doit être approfondi et ne pas rester en surface. Mis à part le mémoire, comment s'opère le système de notation ? C'est très simple ; en master 2, on n'a pas les exigences qu'il y a dans les quatre premières années parce qu'il y a déjà une sélection et parce qu'on est là pour préparer les étudiants à la vie professionnelle. Les quelques contrôles qui sont faits sont essentiellement pour vérifier si la méthodologie est acquise. Il y a une note de contrôle continu, un écrit de 5 heures au mois de mai, un grand jury en juin (on doit préparer un sujet pendant une heure) puis un ou deux oraux. Prenez-vous en compte la note de propriété intellectuelle en M1 ? Oui mais ce n'est pas pour autant fondamental. Si vous avez 8/10 en propriété intellectuelle mais que vous validez toutes vos années à 10,5/20 de moyenne, la note en propriété intellectuelle sera compensée. Mais évidemment, le fait d'avoir une bonne note en propriété intellectuelle va jouer si les autres notes sont correctes. Acceptez-vous des étudiants en reprise d'études et pas seulement en sortie de M1 ? Il n'y a pas d'irrecevabilité, la seule chose, c'est la différence d'âge. Tout dépend de ce que l'étudiant en reprise d'étude a fait entre temps. Il faut voir quand même que la majorité des étudiants sont des étudiants qui sortent de Master 1. Vers quelle voie professionnelle la majorité des anciens étudiants s'est dirigée ? Pour les métiers, une bonne majorité devient avocats. Mais de plus en plus, ceux-là ne restent pas dans les cabinets et partent dans les entreprises. Il y a une minorité d'étudiants qui ne veulent pas être avocats et veulent tenter immédiatement leur chance dans une entreprise. Nous les y encourageons ! Pour les secteurs d'activités, il y a des étudiants qui ont des postes dans toutes sortes de matières et pas seulement en propriété intellectuelle. Certains vont dans le corporate ou dans des départements contentieux. Au niveau de la sélection, comment mettez-vous en balance la motivation par rapport au dossier ? On ne quantifie pas, c'est un ensemble.
  3. M2 Propriété littéraire, artistique et industrielle M. le Professeur Gautier Rencontre du 20 mars Les réponses sont celles du professeur Pierre-Yves Gautier et des trois étudiants de l’association IP ASSAS présents. Quelle est la proportion de chaque enseignement ? Il y a deux principaux blocs : -de la propriété artistique -de la propriété industrielle Il y a ensuite un troisième bloc de toutes les autres matières que les étudiants suivent : droit des obligations, droit des affaires, droit international privé… C’est donc assez égalitaire. Il s’agit d’un Master Recherche très généraliste. Un étudiant qui souhaite faire essentiellement de propriété industrielle aura donc intérêt à se diriger vers le Master 2 Professionnel. Avez-vous des exemples de mémoires qui ont été réalisés par les étudiants ? « L’édition d’un livre numérique », « La protection des algorithmes financiers », « Le nom du club sportif rattaché à une ville », « Le Corbusier et le droit », etc Vous pouvez trouver tous les sujets de mémoire sur le site d’IPASSAS. Combien de pages doit faire le mémoire ? Une trentaine de pages. Ce qu’on attend des étudiants, ce sont des recherches sur des sujets pointus, pas des compilations sur des sujets déjà traités. (Question destinée aux étudiants) Comment vivez-vous votre Master par rapport à vos attentes ? C’est encore mieux que ce que j’attendais. Il y a un très bon groupe dans la classe, on s’entend tous très bien. Il y a une indépendance qui est très agréable, on est libre de travailler comme on le souhaite, cela nous apprend à faire de la recherche comme on sera amené à le faire en tant que juriste ou avocat. (Question destinée aux étudiants) Peut-on avoir des exemples d’autres exercices que vous avez pendant toute l’année ? Pour les enseignements méthodologiques, deux élèves passent à chaque cours et le reste participe activement. On fait des rédactions de conclusions, des jugements, des QPC, beaucoup d’exercices de plans… Des étudiants du Master sont intervenus à la tribune des commissions ouvertes (formation continue) du barreau de Paris : notamment sur Google et le trafic d’œuvres illicites. On organise de également les Rendez-vous de cinq heures à Vaugirard (conférences-débats sur trois jours), ainsi que le Carnet de Bal et de Rendez-Vous, qui permettent de mettre en contact des entreprises et des cabinets d’avocats avec des étudiants du Master. La Master class, aussi ! (Avec l’IEJ). Peut-on passer le CRFPA au début du Master 2 ? Les écrits du CRFPA ont lieu avant le début des cours, ce qui est assez pratique. Cette année, un bon nombre d’étudiants l’ont passé et obtenu. Pour les oraux, c’est un peu plus compliqué, mais c’est très faisable, la preuve ! Y-a-t-il beaucoup d’étudiants qui poursuivent vers le doctorat ? Il n’y en a pas beaucoup, car même si c’est un Master 2 Recherche, il est très professionnalisant et il faut aussi avoir le goût de la recherche et les qualités requises pour le doctorat. Il y a environ un étudiant par an parmi les meilleurs étudiants du Master qui obtient une bourse pour faire sa thèse et est recruté pour assurer des travaux dirigés. L’articulation entre le M2 et l’Ecole du barreau est-il possible ? Vous pouvez tout à fait valider le Master 2 dans la première période de la scolarité de l’EFB (PPI), qui va de janvier à juillet, puis rejoindre l’école. Y a-t-il des rencontres avec des cabinets d’avocats ? On fait des exercices pratiques, on a participé à deux dossiers qui se plaidaient devant les tribunaux et collaboré avec des cabinets d’avocats. De plus, on invite parfois des personnalités extérieures pour participer à nos travaux : la semaine prochaine par exemple, on reçoit l’un des directeurs juridiques de TF1. On organise aussi, une fois de plus, les Rendez-vous de cinq heures et les Carnets de rendez-vous, où on fait se rencontrer les étudiants et les cabinets. C’est à la fois de la recherche, car on apprend à se documenter et à faire de la recherche par soi-même et professionnalisant. Quid de la lettre de motivation ? Elle ne doit pas être trop longue. Il faut exprimer sa personnalité, expliquer pourquoi on veut faire ce Master. Il faut être naturel, il n’y a pas de « recette ». De manière générale, sur quoi débouche le Master ? La majorité des étudiants se dirigent vers des professions juridiques, environ 80% passent le CRPFA. Les 20% restants se dirigent vers les entreprises, l’ENM ou une thèse. Mais il y a probablement trop d’avocats aujourd’hui (1750 nouveaux élèves-avocats cette année rien que sur Paris), il serait souhaitable que davantage d’étudiants se dirigent au plus tôt vers l’entreprise. Mais n’est-il pas préférable de passer le barreau même pour devenir juriste d’entreprise ? Il est vrai qu’un certain nombre d’entreprises recrutent d’anciens avocats, car ils ont une certaine expérience. Mais on se situe ici après six années de barreau au minimum. En revanche, le jeune diplômé qui veut être juriste d’entreprise n’a aucun intérêt particulier à avoir le CAPA en soi. Chez TF1 par exemple, ils ne sont pas intéressés par des jeunes diplômés qui auraient passé le barreau : ils préfèrent un étudiant dont le parcours est cohérent et qui savait dès le début ce qu’il voulait faire. Le diplôme du CAPA ne sert à rien en entreprise s’il n’est pas accompagné d’une certaine expérience en tant qu’avocat. Avez-vous des exemples d’anciens étudiants du Master qui occupent maintenant des postes de juriste d’entreprise ? Une des anciennes étudiantes de la promotion 1999 est aujourd’hui directrice juridique de Richemont. La directrice juridique d’Accor est issue de la promotion 2001. La directrice juridique de l’Union des annonceurs, syndicat des annonceurs publicitaires, est également issue du Master. Les exemples sont innombrables. Une ancienne du Master est encore devenue chasseur de têtes en droit dans un cabinet de recrutement. Une étudiante de la même promotion est aujourd’hui directrice du Musée du Luxembourg. Avez-vous des étudiants qui sont partis dans le domaine de la propriété industrielle, notamment dans l’automobile ou l’aérospatial ? Tout à fait, un ancien étudiant est ainsi un des avocats de Renault et des étudiants rejoignent de grands cabinets de conseil en propriété industrielle. Globalement, les anciens étudiants font donc de belles carrières. C’est pour cela qu’on en sélectionne un petit nombre et qu’on leur donne la formation la plus générale possible. C’est très transversal, ce n’est pas uniquement centré sur le droit d’auteur. Y a-t-il des étudiants qui sont partis à l’international ? Oui, certains étudiants s’expatrient et font carrière à l’étranger. Un ancien étudiant travaille ainsi chez Puma Asie. Y a-t-il des cours particuliers sur le numérique ? Les thèmes sont improvisés d’une semaine sur l’autre, ce sont des thèmes d’actualité. Récemment, on a aussi étudié l’engagement des éditeurs avec Apple sur le livre numérique. Il y a en option l’étude du droit de la communication numérique. Faut-il une connaissance assez pointue dans les domaines artistiques et littéraires ? Cela fait partie de la formation, mais il faut avoir quelques bases. Prenez-vous en compte le profil artistique des étudiants dans les dossiers de candidature ? C’est un élément important mais pas essentiel. Les étudiants qui choisissent ce Master ont en général un certain goût pour la culture. Peut-on avoir les notes ou les profils des étudiants acceptés dans le Master ? La majorité des étudiants ont une ou plusieurs mentions, mais quelques étudiants n’en ont pas. Il est toutefois préférable d’avoir au moins aux alentours de 12 de moyenne. En dessous, cela peut arriver, il n’y a pas d’irrecevabilité en soi, tout est étudié, il est donc souhaitable de tenter sa chance ! Il faut mettre le Master en premier choix. Quelle est la place de l’expérience professionnelle dans le Master 2 ? Y a-t-il des étudiants dans le Master 2 qui ont fait des stages ? Il est bon d’avoir fait des stages, mais ce n’est pas le sésame pour entrer dans le Master. Un stage donne une certaine ouverture, mais ce n’est pas primordial. Un étudiant qui a un bon bagage mais qui n’a jamais fait de stage sera pris quand même. (Question dédiée aux étudiants) Quels Master 1 avez-vous fait ? M1 Droit des affaires, Droit privé, Droit international… Cela n’a pas beaucoup d’importance. En conclusion : déposez vos dossiers et préparez-vous à une année chaleureuse et enrichissante !M2 Propriété littéraire, artistique et industrielle
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