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  1. Je propose des cours particuliers ou collectifs dans l'ensemble des matières de droit de la L1 au M1 et dans certaines spécialités en M2, ainsi qu'un soutien à la préparation des concours de la fonction publique (catégorie A et B ) et du CRFPA. Major de trois M2 de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas ainsi que du diplôme carrière judiciaire de science po Paris. Je suis arrivée 2ème au CRFPA de Paris 2, et j'ai eu deux copies publiées aux concours de directeur pénitentiaire. Ancienne chargée de TD à Paris 2, en droit pénal et procédure pénale, en droit administratif et en droit de la famille, je suis actuellement directrice pénitentiaire et commissaire aux armées de réserve. J'interviens à l'école nationale de l'administration pénitentiaire, à la prépa intégrée de l'ENAP, ainsi qu'à l'ENM et dans de nombreuses conférences. Je suis également jury de concours (corrections des épreuves écrites et jury d'Oral, pour les concours du ministère de la justice, de la défense et au CRFPA de Paris 2). Je propose un soutien basé sur les méthodes éprouvées de la p'ENM et de la p'ENA de science po Paris (méthodologie des écrits et travail de l'oral), selon les exigences attendues par les professeurs de droit de Paris 2 et par les correcteurs de concours. L'individualisation des cours ont pour but de vous amener à la compréhension des matières juridiques, de leur logique particulière, et, in fine, à l'autonomisation grâce à un perfectionnement de la méthode de travail. Le premier cours permets une évaluation de votre niveau et de vos besoins, et sera l'occasion d'échanger sur vos attentes. Le déroulement des cours s'adapte à l'élève et au programme universitaire. Les cours sont dynamiques et interactifs. Ils durent 1h30, format que je trouve plus adapté qu'1h. Le premier cours est gratuit. Le prix est de 50€ pour 1h30. Il est dégressif pour les cours réguliers ou collectifs, avec un maximum de 4 élèves. Je me déplace dans Paris et peu recevoir chez moi à Bir-hakeim, notamment en cas de cours collectif car l'appartement est spacieux. Pour plus d'information contacter: [email protected] A bientôt j'espère !
  2. Je propose des cours particuliers ou collectifs dans l'ensemble des matières de droit de la L1 au M1 et dans certaines spécialités en M2, ainsi qu'un soutien à la préparation des concours de la fonction publique (catégorie A et B ) et du CRFPA. Major de trois M2 de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas ainsi que du diplôme carrière judiciaire de science po Paris. Je suis arrivée 2ème au CRFPA de Paris 2, et j'ai eu deux copies publiées aux concours de directeur pénitentiaire. Ancienne chargée de TD à Paris 2, en droit pénal et procédure pénale, en droit administratif et en droit de la famille, je suis actuellement directrice pénitentiaire et commissaire aux armées de réserve. J'interviens à l'école nationale de l'administration pénitentiaire, à la prépa intégrée de l'ENAP, ainsi qu'à l'ENM et dans de nombreuses conférences. Je suis également jury de concours (corrections des épreuves écrites et jury d'Oral, pour les concours du ministère de la justice, de la défense et au CRFPA de Paris 2). Je propose un soutien basé sur les méthodes éprouvées de la p'ENM et de la p'ENA de science po Paris (méthodologie des écrits et travail de l'oral), selon les exigences attendues par les professeurs de droit de Paris 2 et par les correcteurs de concours. L'individualisation des cours ont pour but de vous amener à la compréhension des matières juridiques, de leur logique particulière, et, in fine, à l'autonomisation grâce à un perfectionnement de la méthode de travail. Le premier cours permets une évaluation de votre niveau et de vos besoins, et sera l'occasion d'échanger sur vos attentes. Le déroulement des cours s'adapte à l'élève et au programme universitaire. Les cours sont dynamiques et interactifs. Ils durent 1h30, format que je trouve plus adapté qu'1h. Le premier cours est gratuit. Le prix est de 50€ pour 1h30. Il est dégressif pour les cours réguliers ou collectifs, avec un maximum de 4 élèves. Je me déplace dans Paris et peu recevoir chez moi à Bir-hakeim, notamment en cas de cours collectif car l'appartement est spacieux. Pour plus d'information contacter: [email protected] A bientôt j'espère !
  3. Marine Ldx

    Liste parrainage CFJ : prépa CRFPA 2016

    Bonjour à tous, j'ai créé une liste de réduction pour la prépa CRFPA 2016 du CFJ Comment ça marche : il vous suffit de m'envoyer votre nom, prénom et adresse mail, je vous ajoute à ma liste et je vous envoie une invitation. Nous pouvons obtenir : - 5% de réduction à partir de 10 inscrits à la prépa, - 10% pour 20 inscrits - 20% pour 40 inscrits ! Je m'y prends tôt pour que nous puissions être un maximum sur la liste, alors si vous voulez faire une prépa n'hésitez pas à me contacter ! Tant que les 10 premiers inscrits n'ont pas payé, les réductions se font en avoir remboursable, ensuite elles se retirent automatiquement de vos frais d'inscription ! Je me suis lancée et j'ai déjà payé alors plus que 9 pour avoir le premier seuil de réduction. Cette réduction peut se cumuler avec les réductions du site du CFJ. Petite astuce : Si vous connaissez des gens qui veulent faire la prépa, vous pourrez les ajouter vous même sur la liste depuis votre plateforme CFJ dans l'icone liste de réduction. A chaque étudiant que vous ajoutez et qui s'inscrit définitivement à la prépa vous avez le droit à 20€ de réduction supplémentaire, sans limite de nombre d’étudiants ! A bientôt ! Marine [email protected]
  4. Clara_Zloty

    Ne pas passer le CRFPA

    Bonjour à tous, Je me suis inscrite à l'IEJ en septembre dernier (inscription validée etc.). J'ai finalement pris la décision en janvier de ne pas passer le CRFPA cette année mais je n'ai encore fait aucune démarche vis-à-vis d'Assas, et je voulais savoir si je devais en faire ou pas? Dans la mesure où normalement IEJ et CRFPA sont deux inscriptions séparées mais que je reçois des mails me disant "dans le cadre de votre inscription au CRFPA" alors que je ne me suis inscrite qu'à l'IEJ; mais également des mails disant "si vous ne choisissez pas vos matières avant telle date vous ne pourrez pas vous présenter à l'examen" donc est-ce qu'il suffit que je laisse couler et que je ne choisisse pas mes matières ? Aussi: est-ce que cela me comptera comme une inscription au CRFPA et que de ce fait il ne m'en restera que deux ou non ? Quelles démarches dois-je faire? Merci d'avance pour vos réponses et bonnes vacances à tous !
  5. Compte-rendu de la réunion de présentation de la préparation à l’examen du CRFPA du 30 septembre 2013 par Madame GJIDARA – DECAIX, directrice des études de l’IEJ. Distribution du planning L’examen du CRFPA est régi par deux textes : L’arrêté du 25 novembre 1998 qui fixe la liste des diplômes admis pour passer l’examen d’entrée L’arrêté 11 septembre 2003 qui fixe le programme et les modalités de l’examen. Il vous est fortement conseillé de les lire attentivement (ils sont en ligne sur la page de l’IEJ). Petit mot de la secrétaire de l’IEJ : Inscriptions Nous avions initialement prévu de revenir vers vous le 19 septembre. Mais en raison d’un nombre très élevé de demandes, nous avons pris du retard. Tous ceux qui ont fait un dossier recevront une réponse. Si vous êtes dans une situation d’urgence (par exemple si vous avez besoin de votre certificat de scolarité pour un titre de séjour), envoyez-nous un mail ou présentez-vous à la scolarité pour que votre dossier soit traité en priorité. Nous sommes très difficiles à joindre au téléphone car souvent nous sommes déjà en ligne. Faites très attention à bien vous inscrire à la bonne préparation (CRFPA) ; sinon, ça sera trop tard et ça sera une année gâchée. La communication Nous avons une page Facebook sur laquelle nous mettons toutes les informations liées à la scolarité (ouverture du choix des matières, scolarité…). Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte FB pour la consulter. Nous vous invitons à consulter régulièrement la page FB, la page du site de l’Université de l’IEJ et celle dédiée à la préparation de l’examen. Nous procédons également à un affichage dans les couloirs de l’IEJ (centre Panthéon). Nous envoyons aussi des mails : faites donc attention à nous donner une adresse que vous consultez régulièrement lors de votre inscription. Il y a environ 2000 inscrits à l’examen du CRFPA. Distribution des certificats de scolarité pour ceux qui ont déjà payé leurs droits d’inscription. Sophie GJIDARA-DECAIX reprend la parole. La préparation commence dès aujourd’hui et s’achève le 13 juin. Les enseignements : Les enseignements portent sur le fond en ce qu’ils visent à actualiser vos connaissances dans toutes les matières. Mais ces enseignements portent aussi sur la méthodologie, dont l’importance est souvent assez négligée par les candidats. Ils pensent en effet qu’après toutes les années, ils savent faire un cas pratique ou une dissertation mais on se rend compte que ça n’est pas toujours le cas. Préparation à la note de synthèse La note de synthèse est un exercice très particulier, car pour la majorité d’entre vous, vous ne l’avez jamais pratiqué. Une séance de méthodologie est organisée samedi 5 octobre de 12h à 17h. Elle se justifie à plus d’un titre, car vous n’êtes pas préparés à ce type d’épreuve lors de votre cursus. Cette séance de méthodologie a pour objectif de vous permettre d’affronter cette épreuve dans les meilleures conditions, de comprendre le mécanisme intellectuel de cet exercice. La note de synthèse consiste à rédiger une note de quatre pages environ relative à un thème déterminé tel qu’il est abordé dans les documents du dossier. Il faut faire un compte-rendu du dossier de manière objective et fiable. Il faut utiliser exclusivement les informations contenues dans le dossier. Il faut d’ailleurs systématiquement se justifier en citant ses sources. A la fin, on doit retrouver la liste de tous les documents dans la note ; s’il en manque un, cela plombera la note. Ce n’est pas un exercice destiné à tester l’esprit critique : il faut traiter la question de manière neutre, objective. La méthodologie de la note de synthèse figure dans plusieurs manuels, et notamment celui de Madame Watine-Drouin (Editions Lextenso et La Gazette du Palais), avec un certain nombre de sujets corrigés donnés à Paris II, et celui de Nicolas Guerrero et Elise Wolton (Editions Lextenso et La Gazette du Palais). Nicolas Guerrero sera l’un des auteurs d’une note de synthèse donnée dans le cadre de l’entraînement. Préparation aux autres épreuves Pour ce qui concerne les épreuves écrites (obligations ; procédure ; matière de spécialité), plusieurs séances seront consacrées à la méthodologie de la dissertation, du commentaire d’arrêt et du cas pratique. Ce type d’exercice peut tomber pour l’épreuve d’obligations ou de procédure. Pour l’épreuve de spécialité, il s’agit forcément d’un exercice pratique : cela peut donc être un cas pratique, un commentaire d’arrêt ou une consultation juridique, mais pas une dissertation. Les intervenants feront de la méthodologie appliquée, à partir d’un sujet déjà tombé. Il y a des séminaires d’actualisation de deux heures dispensés dans toutes les matières qui font l’objet d’une épreuve écrite ou orale. Le nombre de séminaires est plus ou moins important selon l’importance de la matière. Ainsi, en droit des obligations (épreuve que tout le monde passe), il y a neuf séminaires. Attention : ce ne sont que des séminaires d’actualisation qui vous permettront d’actualiser vos connaissances sur des matières que vous avez normalement déjà étudiées tout au long de votre cursus. On ne revient pas sur toute la matière, qui est censée avoir déjà été étudiée. Des cours de langues sont également organisés dès cette semaine : à partir du 2 octobre pour l’anglais, du 3 octobre pour l’espagnol. Vous pourrez voir avec les professeurs pour fixer des créneaux afin d’organiser des groupes, si possible par niveau. Vous pourrez vous y inscrire même si votre inscription n’a pas encore été validée. Préparation à l’exposé-discussion (« grand oral ») Sur le fond, il y a un cours de libertés et droits fondamentaux. Il est en principe dispensé le lundi de 17h à 19h. Il a pour objet de fournir les fondamentaux de cette matière dans ses aspects historiques (M. Andrieux) et contemporains (Mme Alwen Boussac pour les aspects publicistes et Mme Nicolas-Vuillerme pour les aspects privatistes). Ce cours représente 54 heures d’enseignement. Il est complété par 20 séminaires, qui ont vocation à aborder des thèmes plus spécifiques, plus techniques ou des thèmes d’actualité. Il y a par exemple un séminaire sur les discriminations, sur l’égalité… Il y a également des conférences, organisées en général deux fois par mois, pour lesquelles nous faisons venir des acteurs du monde du droit et de la justice. Nous vous donnerons au fur et à mesure le nom des intervenants et le thème de ces interventions. Il y a enfin des conférences sur la sécurité et sur la justice. Ces conférences feront l’objet d’annonces régulières par voie d’affichage et sur internet. Les entraînements A côté des enseignements, il y a des entraînements. Ceux-ci impliquent que vous y participiez. Pour vous inciter à venir et à y participer, nous avons instauré le programme de révision : quinze jours avant chaque entraînement, on vous donnera le programme de révision afin que vous n’ayez pas à tout revoir à chaque entraînement. Ces entraînements sont essentiels car ils vous permettent de vous entraîner dans les conditions réelles de l’examen. De manière plus pratique, les attestations d’assiduité des étudiants boursiers sont établis sur la base de la présence à ces entraînements écrits. Une simple participation physique ne suffit pas : s’il n’y a qu’une simple introduction et un plan détaillé, la copie ne sera pas corrigée et la présence ne sera pas validée. En principe, les entraînements ont lieu le samedi au centre Assas. Il est toutefois possible de préparer la note de synthèse chez soi : vous pouvez retirer le dossier de la note de synthèse le jeudi précédant l’exercice au secrétariat de l’IEJ. Il faudra déposer votre copie au secrétariat de l’IEJ avant le lundi 17h. Passé ce délai, la copie ne sera pas corrigée. Pour les autres épreuves écrites, il faut effectuer une demande motivée qui devra être validée par la coordinatrice de la formation. Il faudra alors retirer le sujet et rendre la copie dans les mêmes délais (jeudi précédant l’exercice et rendre le lundi avant 17h). Pour la note de synthèse, six entraînements ont été programmés (voir planning). Pour la deuxième épreuve (obligations et procédure), deux entraînements sont proposés : le 11 janvier et le 22 mars. Vous aurez nécessairement un entraînement au cas pratique et un entraînement soit au commentaire soit à la dissertation. Pour la troisième épreuve (qui porte au choix sur une des onze matières figurant au programme), deux galops d’essai sont programmés le 22 février et le 24 mai. Il s’agira d’un entraînement au cas pratique et un entraînement au commentaire. Les copies sont corrigées de manière personnalisée. Un corrigé type est également distribué à partir du jeudi précédant l’exercice suivant. Les copies sont généralement rendues dans un délai d’un mois. Il est très important de se préparer à tout exercice : en effet, s’il y a des tendances, il n’y a pas de règle absolue. Par exemple, en procédure pénale, les étudiants s’étaient préparés à un cas pratique comme c’était le cas depuis plusieurs années mais cette année ça a été une composition. Il est possible de consulter les annales (sujets et corrigés). Les sujets 2013 seront accessibles à partir de janvier. Pour l’exposé-discussion, des simulations sont organisées au mois de juin dans les conditions d’examens, avec un jury composé d’un enseignant, d’un magistrat et d’un avocat. Cet entraînement est public (cela permet au public d’apprendre aussi) et se fait sur la base du volontariat. Horaires d’ouverture du secrétariat de l’IEJ : 9h – 12h30 et 14h – 17h. L’examen du CRFPA Il s’agit bien d’un examen et non d’un concours, qu’on obtient si on a 10/20. Il n’y a pas de classement. Pour autant, ça n’est pas un examen facile si l’on s’en tient au taux de réussite. Mais il n’est pas si sélectif que cela puisque les avocats réfléchissent à un moyen de le restreindre encore plus. Le taux de réussite se situe entre 42,5 % au plus bas et 54 % au plus haut. L’année dernière, il y a eu 43,76 %. L’année d’avant, c’était 54%. Mais tout le monde a ses chances s’il s’y prépare bien. Il est important de souligner que cet examen ne peut être passé que trois fois. C’est un examen de contrôle des connaissances et de contrôle de l’aptitude des candidats au raisonnement. Le programme est précisé par l’arrêté du 11 décembre 2003, en ligne sur la page de l’IEJ. Il faut distinguer les épreuves écrites d’admissibilité des épreuves orales d’admission. Les épreuves écrites d’admissibilité : - Rédaction d’une note de synthèse en cinq heures. Coefficient 2. Cette épreuve permet de tester l’aptitude à la synthèse du candidat à partir de documents nombreux et divers à assimiler en un temps assez court. Eu égard à la particularité de l’exercice, il est impossible d’improviser et d’arriver à l’épreuve sans jamais avoir fait de note de synthèse. De plus, cela gaspille une chance. -Une épreuve de cinq heures permettant d’apprécier l’aptitude du candidat au raisonnement juridique. Cette épreuve comprend deux compositions : une portant sur les obligations, l’autre portant sur de la procédure (procédure civile, procédure pénale ou procédure administrative contentieuse, au choix du candidat). Par addition des deux notes sur 10, on obtient une note sur 20 affectée d’un coefficient 2. Sur les cinq heures, vous répartissez votre temps comme vous le souhaitez, même s’il est préférable de consacrer 2h30 à chacune des deux épreuves. C’est pourquoi même s’il s’agit d’un exercice auquel vous êtes plus habitués que la note de synthèse, il est important de s’y entraîner pour bien gérer son temps. C’est également une épreuve d’agilité car il faut savoir passer d’une matière fondamentale à une matière de procédure. Le programme est défini par l’arrêté de 2003. Lisez le attentivement car en procédure, le programme n’englobe pas les composantes habituelles de la matière. - L’épreuve de spécialité : c’est une épreuve à caractère pratique d’une durée de trois heures, qui porte sur une des onze matières proposées. La note est affectée d’un coefficient 2. Cette épreuve doit permettre d’apprécier la capacité du candidat à s’exprimer de manière pratique dans une matière de spécialisation. Cette épreuve revêt nécessairement un caractère pratique (cas pratique, commentaire d’arrêt ou consultation). Les copies doivent être lisibles, il faut un plan, une introduction, un chapeau et des transitions s’il s’agit d’une dissertation ou d’un commentaire d’arrêt. Les épreuves orales Après les épreuves écrites, si vous êtes admissibles, il y a des épreuves orales. Elles sont au nombre de trois. Chaque épreuve orale dure quinze minutes avec quinze minutes tems de préparation. - Pour la première épreuve, vous devez choisir une matière au choix parmi la liste des onze matières (à l’exception de la matière déjà choisie pour l’épreuve écrite de spécialité). Ne vous fiez pas aux bruits de couloir : choisissez en fonction de vos goûts, de vos compétences, de votre cursus. Pour faire vos choix, allez lire le programme tel qu’il est déterminé par l’arrêté du 11 septembre 2003. Ne faites votre choix qu’après avoir pris connaissance du programme de la matière. Si vous avez du mal à choisir, n’hésitez pas à venir me voir, je pourrai vous donner des conseils. Je suis à l’IEJ deux ou trois matinées ou après-midi complètes par semaine, vous pouvez prendre rendez-vous au secrétariat. - Les deux autres épreuves orales portent sur de la procédure (procédures civiles d’exécution ou procédure communautaire et européenne) et sur de la comptabilité privée ou finances publiques. - Enfin, il y a une épreuve de langue. La durée, les modalités et le programme ne sont pas précisés par le texte. En réalité, l’épreuve de langue sert à tester la compréhension et l’expression orale dans la langue choisie. Généralement, il y a une préparation de quinze minutes sur un texte, puis il y a une discussion de quinze minutes. L’exposé-discussion (« Grand Oral ») : Concernant l’exposé-discussion, l’épreuve consiste en un exposé de quinze minutes après une préparation d’une heure. Cet exposé est suivi d’une discussion de quinze minutes avec le jury sur la protection des libertés et droits fondamentaux. Cette épreuve doit permettre de mesurer l’aptitude du candidat à l’argumentation et à l’expression orale. Cette épreuve est considérée comme l’épreuve reine de l’examen, notamment car c’est la seule à se dérouler devant un jury de 3 à 7 personnes (à Paris II, la pratique est de trois personnes). Elle est affectée d’un coefficient 3. Cet exposé consiste à développer des idées principales qui serviront de trame après avoir situé l’exposé dans son contexte. Cet exposé doit être clair, ce qui suppose un plan, car ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. Cela permet de juger de la compréhension du sujet. Le style doit être simple : il ne s’agit pas d’une plaidoirie. L’essentiel est d’argumenter. Il ne faut pas lire, seules les grandes lignes doivent être rédigées. La discussion peut prendre pour point de départ l’exposé, mais il est aussi possible de sortir du sujet ou d’en voir un autre aspect. Elle peut conduire à aborder des thèmes annexes (mais qui restent dans le programme). Il est possible de se laisser le temps de se réfléchir en la reformulant, en se l’appropriant. Si on ne sait pas, il faut quand même essayer de raisonner ; il ne faut surtout pas se laisser abattre. Il faut au moins essayer de trouver une réponse. On vous teste pour voir comment vous réagissez. Les documents autorisés Durant les épreuves, vous pouvez utiliser un certain nombre de documents. L’arrêté du 11 décembre 2003 précise qu’il est possible d’utiliser les codes et recueils de lois annotés, à l’exclusion des codes commentés. La liste des documents autorisés et interdits (liste non exhaustive) est accessible sur le site de Paris II. Cette liste est susceptible d’évoluer si les éditions évoluent (par exemple si ce qui n’était qu’un recueil de lois devient aussi un recueil de jurisprudence). Les post-it ne sont pas autorisés. Il n’est pas possible d’écrire non plus à l’intérieur du code (faites-y attention si vous empruntez un code). En revanche, il est possible de surligner. Les podcasts : C’est quelque chose que nous essayons de mettre en place, mais les enseignants sont libres ou non d’accepter. Mes séminaires (procédure civile) seront podcastés. J’ai aussi invité les intervenants à fournir des supports qu’on pourrait mettre en ligne, notamment pour le cours de droits et libertés fondamentaux.
  6. Bonjour, Si vous souhaitez vous inscrire au CFJ pour préparer le CRFPA 2013, je vous propose de vous inscrire sur ma liste: plus nous serons nombreux, plus la réduction sera importante!!! Envoyez-moi nom, prénom et mail à aurecast at hotmail point fr Cela ne vous engage à rien mais vous permettra de bénéficier de la réduction si vous décidez de vous inscrire! (Vous pourrez également tester gratuitement le site du CFJ) Bon courage à tous!
  7. Bonjour à tous ! Je vous propose une liste de réduction pour les prépas au CRFPA de la session 2013 avec le CFJ. Cette liste est valable quel que soit votre IEJ (vous pouvez donc en parler à des camarades qui ne seraient pas à Paris II) et quelle que soit la formule que vous choisirez (à distance ou sur place, annuelle, estivale ou intensive). Je vous rappelle le principe : 10 étudiants sur la liste = 5% de réduction 20 étudiants = 10% de réduction 40 étudiants ou plus = 20% de réduction Cette réduction est cumulable avec les -20 à -30% offerts par le CFJ pour toute inscription complète avant le 21 septembre, et celle de 10% offerte aux titulaires de la carte Assas.net (voir plus d'infos ici) Si vous êtes intéressés, adressez-moi un mail à [email protected] avec nom et prénom, que je vous inscrive sur la liste Vous pouvez également visiter la page facebook dédiée à cette adresse. A bientôt !
  8. ririx

    Droit des obligations (écrit)

    Cas pratique - Droit des obligations - Paris 2 - 2005 Fleur, belle Fleur, ne t'avait-on pas prévenu de préserver ce qui faisait ta particularité et ton charme : ton nez, proéminent, qui n'était pas sans évoquer le bec monumental des calaos, oiseaux sylvicoles vivant au bord de l'eau ? Pourquoi donc Belle Fleur, n'as-tu pas vu la baie vitrée de la salle de gymnastique, dans laquelle tu entretiens, tous les mercredis, ta silhouette de Sylphide? Brisée à ton contact, la paroi a gravement endommagé cette partie du visage, à laquelle tu tenais tant. « Fleur au court nez », te surnomme-t-on aujourd'hui, à ton grand désespoir, depuis l'intervention chirurgicale subie à la clinique « Les Mimosas », pour en rectifier la ligne. A toute chose malheur est bon. D'une part, cet incident t'aura tenu éloignée de tes préoccupations professionnelles. En effet, ton office notarial, acquis en décembre dernier, ne fonctionne pas comme tu l'avais espéré. Il faut dire que le prix de la cession était certainement excessif. Aussi as-tu demandé au cédant de te rembourser une partie du prix, ce qu'il refuse fermement en t'indiquant que, certes le prix était peut-être élevé mais il avait tenu à ta disposition tous les éléments pour apprécier la valeur exacte de l'office. D'autre part, lors de ton séjour à la clinique « les Mimosas », tu as rencontré l'homme de ta vie : Ortis Chavanel. Tu t'es prise de compassion pour Ortis lorsqu'il te raconta ses mésaventures : la société d'architecte dont il était le gérant confia le 6 janvier 2005 à une société de transport rapide, « les maîtres du temps », un pli contenant son dossier de candidature à un concours d’architecte. « Les maîtres du temps » s'étaient engagés à faire parvenir le dossier au jury avant le 10 janvier 2005, date de clôture du concours. Et pourtant, parce que le pli fut livré le lendemain, la candidature ne fut pas examinée. Demandant à la société de transport rapide la réparation de son préjudice, Ortis obtint la mirobolante somme de .... 22 euro, correspondant au coût du transport, en application de la clause limitative d'indemnité pour retard stipulée dans le contrat. Fou de rage, Ortis enfourcha son vélo, certain que le sport l'aiderait à retrouver le calme et la sérénité qui l'habitaient jusque-là. Mal lui en a pris : les efforts violents qu'il déploya provoquèrent une rupture d’un tendon. « Rien de grave » lui affirma le Docteur Nlichalak, « mais si vous souhaiter continuer à faire du vélo de course, une opération devra être réalisée pour vous permettre de récupérer des genoux de champion. Réfléchissez néanmoins avant de vous soumettre à cette opération, car même si elle ne comporte pas de risque sérieux, il ne s'agit que d'une opération de confort qui vous immobilisera pendant un mois et vous contraindra à suivre de longues séances de rééducation... ». Ortis Chavanel, après avoir longuement réfléchi, décida de se soumettre à l'intervention : «c'est le moment de pratiquer cette opération, mon activité professionnelle tournant au ralenti. L'opération est sans risque, j'ai donc tout à gagner à prendre soin de mes genoux car, qui sait, un jour je deviendrais peut-être champion de France de vélo. » Malheureusement au cours de l'opération, une hémorragie survint que le Docteur Michalak, malgré tous ses efforts, ne parvint pas à juguler. Le risque d'hémorragie était pourtant exceptionnel dans ce genre d'opération, il se comptait sur les doigts de la main. Sa réalisation provoqua l'hémiplégie de Ortis Chavanel qui partit alors se reposer à la clinique des Mimosas où il rencontra une belle Fleur au court nez... Fleur vous consulte pour savoir : - si elle peut obtenir réparation du dommage subi en raison du bris de la paroi vitrée (2,5 points). - si elle peut obtenir, en justice, un remboursement d'une partie du prix qu'elle a versé lors de la cession de l'office notarial (2,5 points). -si Ortis peut demander à la Société de transport rapide davantage que 22 euros (2,5 points). -si Ortis peut obtenir la réparation de son préjudice en raison de son absence d'information sur le risque d'hémorragie (2,5 points). Pour information : Décret n°99-269 du 6 avril 1999 Décret portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique Article 22.3 Indemnisation pour retard à la livraison : « En cas de préjudice prouvé résultant d'un retard à la livraison du fait du transporteur, celui-ci est tenu de verser une indemnité qui ne peut excéder le prix du transport (droits, taxes et frais divers exclus) ».
  9. ririx

    Procédure pénale (écrit)

    Dissertation - Procédure pénale - Paris II - 2005 La réglementation de la garde à vue vous paraît-elle suffisamment respectueuse des libertés individuelles ? Dissertation - Procédure pénale - Paris II - 2006 Quelles réflexions personnelles vous inspirent les procédures rapides de traitement des affaires pénales (à l'exclusion de l'enquête de flagrant délit) ? Dissertation - Procédure pénale - Paris II - 2007 "L’aveu en procédure pénale". Dissertation - Procédure pénale - Paris II - 2008 Le secret de l'enquête et de l'instruction. Dissertation - Procédure pénale - Paris II - 2009 " La réglementation des contrôles d'identité vous parait elle suffisamment protectrice des libertés individuelles ?"
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