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Rainy

Droit civil (contrats spéciaux) - UEC1 (oral)

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Liste non exhaustive des questions posées lors de l'oral du droit des contrats spéciaux

 

Oral Janvier 2014 - Monsieur Eric Martin

 

Questions principales :

 

- les effets de la garantie des vices cachés en matière de vente

- Détermination de la chose vendue

- commentez l'article 1583 du code civil

- Que contient le prix et où doit-il être payé ?

- la garantie de conformité

- Les limitations à la liberté de vendre

- La preuve du paiement du prix en principal

- Commentaire de l'article 1653

- Y a t-il des contrats translatifs de propriété autre que la vente, et si oui, lesquels ?

- La lésion dans la vente

- Commentaire des articles 1585 et 1586 sur la vente de choses de genre

- L'existence de la chose vendue

- La vente a la dégustation

 

Questions subsidiaires :

 

- le pacte de préférence

- la clause de dédit

- les arrhes

- Limitation de la liberté de ne pas vendre

- la vente a l'essai
- la vente a dégustation
- contrat nommés innommés
- les caractères de la vente
- vente de la chose future
- classification des contrats spéciaux

- les vices cachés

- la théorie des risques

- les mécanismes qui permettent d'assurer au vendeur le paiement du prix

- Garanties de paiement pour le vendeur

- les autres contrats translatifs de propriété

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