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Rainy

Droit des affaires - UEC 1 (oral)

Messages recommandés

Liste non exhaustive des questions posées lors de l'oral du droit des sociétés



Oral Janvier 2014 - Monsieur François Barrière



Questions principales :


- les sociétés de personnes


- La responsabilité civile des dirigeants sociaux


- Société en participation


- L'abus de majorité


- La nullité des actes modifiant les statuts


- La participation au résultat


- La nature juridique de la société


- les apports des associés



Questions subsidiaires :



- l'apparence de la société créée de fait


- la société en participation (preuve)


- la différence entre le régime contractuel et institutionnel


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