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Rainy

Droit fiscal - UEC 2

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Madame Anne Jacquemet-Gauché

 

Épreuve de mai 2014

 

Les étudiants traiteront les cinq questions suivantes :

 

1) La personnalisation de l'impôt sur le revenu

2) Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière fiscale

3) La contestation juridictionnelle de la doctrine administrative

4) La juridiction gracieuse

5) Les provisions

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