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Droit des Assurances UEC 1

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DROIT DES ASSURANCES

Droit des Assurances - UEC 1 - M. Leveneur - Janvier 2005

Questions principales :

- La résiliation unilatérale du contrat d'assurance
- La distinction assuré / souscripteur
- La prescription en droit des assurances
- Les agents généraux d'assurance
- La formation du contrat et l'accord des volontés
- La conclusion du contrat d'assurance
- La transmission du contrat d'assurance
- Les obligations de l'assuré après le sinistre
- Les obligations de l'assuré avant sinistre
- La modification du contrat
- Les courtiers en assurance
- Le BCT
- Les conséquences de l'omission de la déclaration préalable,
- Le paiement de la prime,
- La résiliation du contrat
- Les conséquences de l'erreur et du dol

Questions subsidiaires :
- La prime, son paiement et le défaut de paiement
- La coassurance
- La licence unique
- La sous-assurance
- La proportionnalité en matière de prime
- Le contrôle de l'état
- La classification des assurances
- La compétence des tribunaux
- La note de couverture
- L'aliénation des choses
- L'extinction légale du contrat d'assurance
- La prise d'effet du contrat d'assurance
- Les mutuelles d'assurance
- L'aléa en matière d'assurance
- La loi des grands nombres
- La réassurance
- Condition et exclusion de garantie


Droit des Assurances - UEC 1 - M. Leveneur - Janvier 2006

Questions principales :

- La résolution unilatérale
- Le paiement de la prime
- La durée des effets du contrat d'assurance
- La prescription en droit des assurances
- La détermination de la prime (demandant les équations et la charge de la prime avec la charge fiscale + le taux)
- Les courtiers (avec question : conséquence s'il part avec la caisse ?)
- L'agent général d'assurance
- Les assurances en matière de catastrophes naturelles
- Assureur- assuré
- Les obligations de l'assuré après le sinistre
- La prescription biennale
- Les agents généraux
- La garantie des catastrophes naturelles et risques technologiques
- La loi applicable au contrat (matérielle et fiscale)
- Les conséquences de l'omission ou de la fausse déclaration de l'assuré lors de la conclusion du contrat d'assurance
- Les entreprises communautaires
- Le contrôle de l'Etat pour les entreprises françaises

Questions subsidiaires :

- La note de couverture
- La licence unique
- La clause de réclamation
- Le calcul du taux de prime
- La réassurance
- La franchise et le découvert
- Le paiement de la prime
- L'assurance quasi obligatoire
- Le contrat quasi obligatoire
- La date de prise d'effet du contrat d'assurance
- La fin de plein droit du contrat d'assurance
- L'aléa dans le contrat d'assurance


Droit des assurances - UEC 1 - M Leveneur - Janvier 2007

Questions principales :

- La durée des effets dans le contrat d'assurance
- La modification des risques en cours de contrat (jury n°6 M.Blond)
- La prescription en droit des assurances
- Les entreprises communautaires d'assurance
- Règles générales pour les intermédiaires
- Les obligations de l'assuré
- Les courtiers d'assurances et l'apport formaliste de 2005
- Les entreprises communautaires
- La sur-assurance,
- Dol/erreur,
- Calcul du taux d'assurance
- Distinction assuré/souscripteur.
- Résiliation unilatérale du contrat d'assurance
- Le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurance
- La garantie des catastrophes naturelles et de technologie
- La prescription des actions
- Les obligations de l'assuré après un sinistre
- Le souscripteur
- Le paiement de la prime (date / lieu / non-paiement)
- La résiliation unilatérale du contrat d'assurances
- Les catastrophes naturelles et technologiques
- La modification du contrat d'assurance
- Les causes de résiliation unilatérales
- Les conséquences de la fausse déclaration et de l'omission dans la conclusion du contrat
- La prescription en droit des assurances

Questions subsidiaires :

- La coassurance
- La mauvaise foi
- La reconduction
- Les règles spéciales pour les courtiers et agents généraux
- La franchise (avec distinction franchise simple/absolue) le découvert
- L'assureur doit-il indemniser les sinistres ultérieurs quand l'assuré a déclaré un sinistre trop tard ?
- Inversion du cycle de production
- Provisions techniques
- Les causes d'extinction de plein droit du contrat
- L'assurance vie portant sur la vie d'un tiers
- Le contrat aléatoire
- L'effet de l'aliénation de la chose
- Les assurances quasi-obligatoires
- La sous-assurance
- Licence Unique
- La BCT
- Les contrats quasi obligatoires
- L’indemnité proportionnelle


Droit des assurances - UEC 1 - M. Leveneur - Février 2008

Questions principales :

- Le paiement de la prime
- La prescription
- Les agents généraux
- L’aggravation des risques
- Les assurances catastrophes naturelles et technologiques
- Le contrôle de l'Etat sur les entreprises françaises d'assurance
- La formation de l’accord des volontés entre l’assureur et le souscripteur

Questions subsidiaires :

- La compensation est-elle opposable aux tiers victimes ? Pourquoi ?
- Entre un contrat d'assurance automobile et un contrat incendie, sur quelle prime va s'imputer le paiement partiel effectué par l'assuré ? Pourquoi ?
- L'assurance quasi-obligatoire en matière de terrorisme : mécanisme ? Qu'est-ce qui est obligatoire : le contrat socle ou la garantie-attentat ?
- Différence entre suspension et interruption
- Les cas de suspension de la prescription
- Le BCT
- Les conditions pour exercer une profession d’intermédiation
- La prime pure
- Le taux de prime
- Que se passe-t-il si le courtier part avec les primes de l'assuré qui n'ont pas été versées à l'assureur ?
- Les dispositions du droit des assurances sont-elles impératives ou supplétives (question de M. Leveneur) ?
- Le terrorisme et le quasi-contrat
- La formation du contrat d’assurance
- La compétence territoriale en matière de droit des assurances
- La licence unique
- Les conditions pour l'établissement en France d'une entreprise étrangère dont le siège se situe hors de l'UE + autorité donnant les agréments en question
- La coassurance

 

Droit des assurances - Janvier 2014 - M. Lecuyer

 

Questions principales

- Le risque
-La prime

- La qualification du contrat d'assurance-vie (relation souscripteur-assuré) (et en question subsidiaire : l'assurance vie est-elle sauvée ? Réponse : Parler de la relation souscripteur-tiers bénéficiaire)

-La clause de réclamation

- Définition et typologie du contrat d'assurance vie

- Les intermédiaires

 

Questions subsidiaires

- Les grandes lignes de l'histoire du droit des assurances

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Droit des Assurances - UEC 1 - M. Leveneur - Janvier 2016

 

Questions principales

 

La faculté de résiliation unilatérale du contrat d’assurance

Le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances françaises

La liberté d’établissement et la liberté de prestation de services

La formation initiale du contrat d’assurance

La tacite reconduction du contrat d’assurance

La durée des effets du contrat d’assurance

Les courtiers d’assurance

La conclusion du contrat d’assurance à distance

Les obligations de l’assurée après le sinistre

Les conséquences de l’omission ou déclaration frauduleuse de l’assuré lors de la conclusion du contrat

Les catastrophes naturelles et technologiques

Le paiement de la prime

La police d’assurance

Les agents généraux

La modification du contrat d’assurance à l’initiative de l’assuré

Les exclusions conventionnelles de risques

L’aggravation des risques

La durée des effets du contrat d’assurance

Les règles générales de l’intermédiation

La détermination de la prime

Le régime général des intermédiaires en assurance

La prescription en droit des assurances

Le contrôle administratif et financier des entreprises d'assurance par l'Etat

 

Questions subsidiaires

 

Le nom du chef de file de la coassurance

Les apports de la loi Hamon (17 mars 2014)

La franchise

Les effets de l’aliénation de la chose assurée

Les causes d’extinction de plein droit du contrat d’assurance

Les exemples d’assurances-vie

Les provisions techniques

La réassurance

La coassurance

La sur-assurance

Les actes de terrorisme par rapport aux biens

La prime pure

Le système de licence unique

Le démarchage

La guerre étrangère

Le montant maximal des sanctions de l’ACPR

La sous-assurance

Les provisions techniques sont-elles fiscalement favorables à l’assureur ?

Le taux de prime

Le bureau central de tarification

La note de couverture

L’assurance en temps de guerre

Est-ce que l’ACPR peut prononcer des sanctions pécuniaires ?

La peine privée

La règle proportionnelle d’assiette

La notion de déchéance

Le calcul de la prime pure / du taux de prime / de l’assiette de la prime

La diminution des risques

Existe-t-il encore un aléa dans le contrat d’assurance ?

La prise d’effets du contrat d’assurance

La réduction proportionnelle

La responsabilité des intermédiaires

Les facultés de résiliation ouvertes aux deux parties

La règle proportionnelle du taux de prime

La société européenne

L’assurance en cas de vie

L’assurance décès temporaire

La classification des assurances

Les caractères du contrat d’assurance

L’inversion du cycle de production

Peut-on échapper aux règles légales de la sous-assurance ?

L’assurance quasi-obligatoire

L’assurance-vie temporaire

La composition de l’ACPR

La transmission de l’assurance entre vifs

Les causes d’extinction de plein droit du contrat d’assurance

Les compétences professionnelles exigées pour l'immatriculation à ORIAS

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