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Droit pénal des Affaires

Messages recommandés

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

 

Droit pénal des Affaires – UEC 2 - M Rebut – Juin 2016

 

Questions principales

 

Les éléments matériels de la corruption

L’abus de confiance

Les infractions relatives aux assemblées d’actionnaires

Le faux et usage de faux

Les infractions relatives aux commissaires aux comptes

L’escroquerie

Le champ d’application et la répression de la corruption

L’abus de biens sociaux

Le trafic d’influence

La corruption dans le secteur privé

La prise d’intérêt illicite de l’ancien fonctionnaire

Les infractions relatives aux missions des commissaires aux comptes

Les irrégularités de constitution dans les sociétés commerciales

Le favoritisme

La distribution de dividendes fictifs

La présentation et publication des comptes annuels infidèles

La banqueroute

La prise illégale d’intérêts des fonctionnaires en activité

Le blanchiment

Les infractions relatives à la désignation du commissaire aux comptes

L’abus de biens sociaux

La surévaluation frauduleuse des apports en nature

Le recel

La corruption d’agents publics

Les délits d’initié

 

Questions subsidiaires

 

Distinction de l’escroquerie et du recel

Les entraves aux missions des commissaires aux comptes

Comparaison entre la non-présentation de documents comptables et la publication de comptes annuels infidèles

Les infractions liées aux modifications du capital

La communication de l’information privilégiée

Les types d’infidélités dans la présentation des comptes annuelles infidèles

La distinction entre banqueroute et abus de biens sociaux

La répression de l’abus de biens sociaux

Dans quelle infraction l’auteur du crime / délit ne peut pas se confondre avec celui de l’infraction ? (Recel)

Peut-on cumuler les qualifications d’auteur de faux et d’utilisateur de faux ?

L’AMF et le procureur de la République financier

Les liens / les différences entre le trafic d’influence et la corruption

Dans quelle autre infraction que le faux la prise en compte d'un acte unilatéral est exclue ? (escroquerie)

L’escroquerie à la TVA

Les immunités familiales

Le blanchiment de fraude fiscal est-il possible ?

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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

 

Droit pénal des Affaires – UEC 2 - M Rebut – Juin 2019

Questions principales :

  • Recel
  • Banqueroute       
  • Le favoritisme
  • L’abus de confiance
  • Les infractions relatives aux assemblées d’actionnaires
  • Les éléments constitutifs du faux et de l'usage de faux
  • Les éléments constitutifs de la corruption
  • La distribution des dividendes fictifs
  • Éléments constitutifs de l’ABS
  • La prise illégale d’intérêts
  • Le trafic d'influence
  • Désignation et fautes du CAC
  • Les entraves à la mission de cac
  • L’attribution de la responsabilité penal du chef d’entreprise
  • Éléments constitutifs du faux
  • L’atteinte à la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics
  • Le blanchiment
  • Répression des abus de biens sociaux
  • Les éléments constitutifs de la corruption passive
  • Présentation et publication de comptes annuels infidèles
  • L’augmentation frauduleuse de l’apport en nature
  • La corruption des agents publics
  • L’élément matériel et la répression du blanchiment

Questions subsidiaires :

  • Arrêt carignon
  • Le point de départ du délai de prescription du recel d’ABS
  • Le faux certificat médical constitue t-il un faux?
  • Présomption légale d'infraction antérieure d'origine illicite
  • Répression relative à l’infraction donnée en QP
  • Arrêt Rozenblum
  • Délit d’initiés
  • Pourquoi selon vous l'abus de confiance est - il réprimé avec une peine inférieure?
  • Les conditions préalables à la banqueroute
  • Quel intérêt d'ouvrir le champs d'application de cette infraction à autant d'acteurs?
  • Exemple d’infraction relative aux CAC
  • Répression du favoritisme
  • Les cas de banqueroute
  • Est-ce que pour les agents publics étrangers c'était incriminé avant les conventions OCDE et ONU ?

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