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Droit Civil 2 - Droit de la famille UEF 2

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Droit civil 2- Droit de la famille- M.Jean Garrigue- Septembre 2017

Vous traiterez l’un ou l’autre des deux sujets proposés

Sujet n° 1 : Dissertation

L’existence de la filiation et la volonté d’être parent.

Sujet n° 2 : Résoudre le cas pratique suivant :

Ce matin, lorsque Norbert s’est réveillé, Sidonie, sa compagne, s’apprêtait à partir pour son bureau. Il l’a accompagnée jusqu’à la porte, l’a embrassée une dernière fois, puis il est revenu s’asseoir dans la cuisine ; depuis, il songe. Ce soir, quand Sidonie rentrera, la maison sera vide ; sur sa table de nuit, elle trouvera une lettre d’adieu fort touchante, pour laquelle il s’est donné bien du mal et dont il est assez fier. Comment Sidonie a-t-elle pu être assez naïve pour lui présenter Alicia, qui est si plaisante et qui s’ennuyait tant depuis qu’elle avait épousé Bastien ? Il a bien tenté de repousser l’inéluctable issue ; pendant plusieurs jours, il a héroïquement résisté à la tentation des amours interdites. Mais ses efforts étaient vains et il était trop clairvoyant pour l’ignorer ; depuis près d’un an, il vit avec Alicia une merveilleuse aventure.

Jusqu’à ce jour, leur liaison est restée secrète. Mais il y a quelques semaines, Alicia a donné la vie à Maxime. Or elle ne sait qui de son mari ou de son amant est le véritable père. Norbert a néanmoins souhaité reconnaître l’enfant ; à cette fin, il s’est rendu hier chez son notaire. Alicia a quant à elle décidé de demander le divorce ; elle vient de déposer une requête à cette fin. Dans ces conditions, Norbert ne pouvait naturellement continuer à cacher la vérité à Sidonie, avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité il y a près de quatre ans. Mais sa situation juridique ne laisse de l’inquiéter ; il espère que vous pourrez le rassurer.

1) Norbert accomplira prochainement les démarches nécessaires pour mettre fin au pacs1 . Sidonie ne lui reprochera ni ses infidélités, ni ses mensonges, ni son brusque départ2 . En revanche, elle sollicitera certainement le remboursement d’une partie des dépenses qu’elle a acquittées dans l’intérêt du couple pendant la vie commune. Bien que ses ressources soient élevées, elles ne sont en effet pas plus importantes que celles de Norbert. Or ce dernier peine un peu à dépenser ses sous, si bien qu’au cours des trois dernières années, il lui a laissé le soin de supporter presque tous les frais courants du ménage. (2 points)

2) Bastien et Alicia seront prochainement reçus par le juge conciliateur. Ensuite, c’est certainement Alicia qui engagera l’instance3 . Mais il est pour l’heure impossible de savoir quelle sera alors la réaction de Bastien : soit il s’opposera formellement à la dissolution du mariage, soit il demandera que la rupture soit prononcée aux torts de son épouse. Norbert voudrait savoir si Alicia, qui n’a rien à reprocher à Bastien4 , pourra néanmoins obtenir le divorce et sur quel fondement celui-ci sera prononcé. Il redoute en outre d’avoir à entretenir Alicia : même si elle a réalisé de très brillantes études, elle n’a aucune activité professionnelle et a pris de bien mauvaises habitudes auprès de son mari, qui jouit d’une fortune considérable. Norbert espère par conséquent qu’au cours des mois et des années à venir, elle recevra de Bastien une pension ou une rente. (10 points)

3) Il se demande enfin si sa paternité à l’égard de Maxime est d’ores et déjà établie ou si d’autres démarches devront être accomplies pour qu’elle le soit. (8 points)

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