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Histoire du droit de la famille -UEF 1

Messages recommandés

Histoire du droit de la famille- Mme Dominique THIRION - Janvier 2016

Les étudiants traiteront un sujet au choix :

1) Dissertation :

Uxor

2) Commentaire de texte :

Les opérations de la nature dans le mystère de la génération, sont impénétrables ; il nous serait impossible de soulever le voile qui nous les dérobe : sans un mariage public et solennel, toutes les questions de filiation resteraient dans le nuage ; la maternité pourrait être certaine, la paternité ne le serait jamais. Y a-t-il un mariage en forme, avoué par la loi, et reconnu par la société ? Le père est fixé : c’est celui que le mariage démontre. La présomption de la loi, fondée sur la cohabitation des époux, sur l’intérêt et la surveillance du mari, sur l’obligation de supposer l’innocence de la femme plutôt que son crime, fait cesser toutes les incertitudes du magistrat, et garantit l’état des personnes et la tranquillité des familles. La règle que le père est celui qui est démontré par le mariage, est si favorable, qu’elle ne peut céder qu’à la preuve évidente du contraire. Les enfants qui naissent d’un mariage régulier sont appelés légitimes, parce qu’ils sont le fruit d’un engagement dont la légitimité et la validité ne peuvent être incertaines aux yeux des lois. Dans le cas d’un mariage nul, mais contracté avec bonne foi par les deux conjoints ou par l’un d’eux, l’état des enfants n’est pas compromis. […] De là, quoique régulièrement le seul mariage fait dans les formes prescrites et conformément au droit établi, soit capable de légitimer les enfants, on avoue cependant pour enfants légitimes, ceux nés d’un mariage putatif […]

Jean-Étienne-Marie PORTALIS, Discours préliminaire au premier projet de Code civil, 1801

Histoire du droit de la famille- Mme Dominique THIRION - Septembre 2016

Les étudiants traiteront un sujet au choix :

1.Dissertation :

Mariage romain et mariage chrétien dans l’Antiquité

2.Commentaire comparé :

1) Rapport et projet de loi sur l’adoption, présentés à la Convention nationale, le 4 juin 1793 L’adoption doit imiter la nature ; elle doit procurer les mêmes avantages, en donnant des enfants à l’homme qui en est privé. L’adoption doit suivre la nature, en ne donnant des enfants qu’à celui qui est en âge d’en avoir ; c’est-à-dire qui est en état de les protéger, de les nourrir et de les élever. L’adoption doit avoir les mêmes motifs, les mêmes vues, le même but que la nature. Les mêmes causes doivent produire les mêmes effets dans l’une comme dans l’autre. […] Les liens de l’adoption doivent lier comme ceux de la nature, d’autant plus que l’adoption est du fait et du choix de ceux qui en font l’objet au lieu que, d’après la nature, c’est le hasard qui donne les pères et les enfants. PROJET DE LOI SUR L’ADOPTION ARTICLE PREMIER : « Toute personne majeure, libre et pouvant disposer de ses biens, pourra adopter un ou plusieurs enfants. »

2) Code civil des Français (1804) :

art. 343 : L’adoption n’est permise qu’aux personnes de l’un ou de l’autre sexe, âgées de plus de cinquante ans, qui n’auront, à l’époque de l’adoption, ni enfants, ni descendants légitimes, et qui auront au moins quinze ans de plus que les individus qu’elles se proposent d’adopter.

art. 346 : L’adoption ne pourra, en aucun cas, avoir lieu avant la majorité de l’adopté…

art. 348 : L’adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits…

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Histoire du droit de la famille- Mme Dominique THIRION - Janvier 2017

Les étudiants traiteront l’un des deux sujets au choix :

1) Dissertation :

L’enfant né hors mariage : une menace pour l’ordre familial ?

2) Commentaire de texte :

« A présent que la loi divine ne laisse aucune espérance de rompre les Mariages…, il ne faut pas se hâter de faire une chose sur laquelle on ne peut délibérer qu’une fois… Souvent on se marie clandestinement, étant à peine en âge de puberté. On concerte les Mariages au milieu des repas après avoir bien bu ; ce sont des débauchés infâmes et des femmes prostituées qui en sont les entremetteuses… De là tant de mauvais ménages… De là… tant de malheureuses séparations ; de là vient qu’un seul homme a quelquefois jusqu’à dix femmes. Ces malheureuses qui ménagent de tels mariages n’ignorent pas [le droit]. Les paroles que l’on donne pour le présent rendent valable le Mariage, celles même que l’on donne pour l’avenir, si elles sont suivies de l’union des corps tiennent lieu de paroles de présent, et le Mariage passe non seulement pour bon, mais encore pour consommé… Que ces Mariages sont peu chrétiens ! … Peut-on appeler cela un consentement légitime, surtout lorsque les choses se font de dessein prémédité, en tendant des embûches à un âge faible, et cela à l’insu même et contre le gré des parents… qui ne l’auraient pas approuvé ? … Je veux dire que ces lois qui ont pu être bonnes dans leur temps, ont donné lieu à la malice des hommes de faire des Mariages douteux et infortunés ; à quoi il serait à souhaiter que l’autorité des supérieurs Ecclésiastiques pût ou voulût y porter quelque remède. »

ÉRASME, Institutions du mariage chrétien (1526)

 

Histoire du droit de la famille- Mme Dominique THIRION - Septembre 2017

Les étudiants traiteront l’un des deux sujets au choix :

1) Dissertation :

Uxor et concubina

2) Commentaire de texte :

Les opérations de la nature dans le mystère de la génération, sont impénétrables ; il nous serait impossible de soulever le voile qui nous les dérobe : sans un mariage public et solennel, toutes les questions de filiation resteraient dans le nuage ; la maternité pourrait être certaine, la paternité ne le serait jamais. Y a-t-il un mariage en forme [solennel], avoué par la loi, et reconnu par la société ? Le père est fixé : c’est celui que le mariage démontre. La présomption de la loi, fondée sur la cohabitation des époux, sur l’intérêt et la surveillance du mari, sur l’obligation de supposer l’innocence de la femme plutôt que son crime, fait cesser toutes les incertitudes du magistrat, et garantit l’état des personnes et la tranquillité des familles. La règle que le père est celui qui est démontré par le mariage, est si favorable, qu’elle ne peut céder qu’à la preuve évidente du contraire. 

Jean-Étienne-Marie PORTALIS, Discours préliminaire du premier projet de Code civil (1801)

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