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Annales des Concours de l'Université (ex-concours UFR)

Messages recommandés

Licence 1 :

- Droit civil :

2014 : La vie privée

 

 

 

-Droit constitutionnel :

2009 : La loi

2011 : La QPC

2014 : La responsabilité du président de la Ve République

 

 

 

Licence 2 :

- Droit pénal et procédure pénale :

2006 : L'incidence du temps en droit pénal

2012 : L'incidence du temps en droit pénal

 

 

 

- Droit administratif :

2006 : Le juge administratif et les traités internationaux

2008 : La légalité

2012 : La responsabilité du fait des lois

2014 : La légalité

 

 

 

- Droit civil :

2009 : Le juge et le contrat.

2012 : Commentaire de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil.

2014 : La signification actuelle de la distinction des responsabilités contractuelle et délictuelle.

 

 

 

Licence 3 :

 

- Droit des contrats spéciaux et droit de la famille :

2006 : Les limites de la liberté contractuelle dans le droit des contrats spéciaux et le droit de la famille.
2009 : La notion de "contrat spécial de couple"

2013 : (au choix)

- Le prix dans les contrats

- Quelle place la réalité biologique occupe-t-elle dans le droit de la filiation ?

 

 

 

- Droit des affaires :

2006 : Cas pratique (voir ci-après)

2008 : La réception de la corporate governance dans les sociétés françaises

2013 : Les droits irréductibles de l'associé

 

 

 

- Droit administratif :

2006 : L'utilité publique dans le droit administratif des biens et des travaux
2009 : Le juge administratif, protecteur du domaine public

2013 : Les bases constitutionnelles du droit des propriétés publiques

 

 

 

- Droit de l'Union Européenne :

2006 : La jurisprudence communautaire, source de droit institutionnel et matériel ?
2009 : L'interprétation dynamique du droit communautaire.

2013 : Le droit de l'Union Européenne est-il protecteur des individus ?

 

 

 

- Histoire du droit de la famille :

2006 : La famille naturelle dans l'histoire du droit.

2013 : Consensualisme et formation du mariage en Occident, du droit romain au droit contemporain

 

 

 

- Histoire du droit administratif :

2006 : L'unité du domaine dans l'ancien droit

 

 

 

Master 1 :

- Droit public :

2006 : Egalité et équité

2009 : Le patriotisme économique face à la crise

2014 : Le constitutionnalisme

 

 

 

- Droit des régimes matrimoniaux et droit des successions et des libéralités

2006 : Le crédit et la famille.
2009 : Montrer dans quelle mesure l'évolution du droit des successions et des libéralités, de 1804 à nos jours, reflète les changements familiaux, politiques et économiques qu'a connus la société française.

2012 : Succession et famille

2013 : Faut-il réformer le régime matrimonial légal ?

 

 

 

- Droit des affaires 1 et 2 :

Année inconnue : La cessation des paiements, une notion dépassée ?

2002 : Quelle réforme pour améliorer l'efficacité du droit des entreprises en difficultés?

2006 : La cessation de paiement aujourd'hui.
2009 : Introduction à un cours sur les procédures collectives

 

 

 

Concours d'UFR 2006 - Droit des Affaires - Licence 3ème année, Droit et Science politique - M. Merle

Cas pratique n°1 :

M. Destrez actionnaire minoritaire de la SA AIDE vient de constater que la société a bénéficié d'apports en nature manifestement surévalués, réalisés par un autre actionnaire, M. Régnier, dans le cadre d'une augmentation de capital.
M. Destrez prétend qu'il a ainsi subi un préjudice dont il entend demander réparation.
Que pensez-vous de ses chances de succès. (3 points)


Cas pratique n°2 :

M. Dumont qui est actionnaire de la société Y ; il détient 18 actions ; vient de recevoir cette note d'information. Il ne comprend pas sa signification et vous demande de lui commenter d'un point de vue pratique (6 points)















Note d'information succincte

Mise à la disposition du public à l'occasion de l'augmentation de capital de la société Y de 1 000 000 euros à 1 200 000

Par l'émission de 20 000 actions de 10 de nominal chacune à souscrire en numéraire

Prix d'émission : 50

Produit brut de l'émission : 1 000 000

Jouissance des actions nouvelles : 1er janvier 2006

Droit préférentiel de souscription :
A titre irréductible : une action nouvelle pour 5 actions anciennes
A titre réductible : souscriptions admises

Délai de souscription du 3 avril ou 10 avril 2006

3) Quel est le nom du président de l'Autorité des Marchés Financiers ? (0,5 points)

4) Quel est le nom du président de la société Suez ? (0,5 points)

Modifié par Billie Joe

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Sujets 2013 recensés:

 

L3 Droit des affaires : Les droits irréductibles de l'associé

L3 Histoire du droit de la famille : Consensualisme et formation du mariage en Occident, du droit romain au droit contemporain

L3 Droit de l'UE: Le droit de l'union européenne est-il protecteur des individus ?

 

@@Billie Joe pourra dire pour droit administratif des biens

Modifié par SophieC

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Invité

D'après ce que j'ai pu voir pour l'instant, il y a peu d'inscrits ! Il est donc toujours tant de tenter sa chance (ou son talent :dydy: ).

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Invité

L1 Droit constitutionnel : La responsabilité du Président de la Veme République :)

 

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Licence 2 en 2016:

 

Droit civil: La faute dans le droit des obligations (Code civil sans post-it et ordonnance de février 2016 autorisés)

 

Droit pénal et procédure pénale: Commenter cette phrase: "notre système pénal manque d'une théorie générale des faits justificatifs" (codes pénal et de procédure pénale autorisés sans post-it)

 

Droit administratif: Commentez cette affirmation du professeur Pierre Delvolvé: "Il n'y a jamais de contrôle dans l'opportunité, il y a toujours de l'opportunité dans le contrôle" ("Existe-t-il un contrôle de l'opportunité?", in Conseil Constitutionnel et Conseil d'Etat, Economica, 1988, p. 269-312)

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Salut !

 

Voici le sujet de L2 pénal et procédure pénale du concours de l'université de 2017 :

 

Que pensez-vous de cette observation (de René Barraud, Précis de droit criminel, 1881) concernant la classification tripartite des infractions (ancien art. 1er du code pénal, actuellement art. 111-1):

"Plus on pénètre dans l'étude de notre législation criminelle, plus on apprécie le caractère, à la fois simple et pratique, de la classification adoptée par le code pénal. Partout où il est nécessaire, au point de vue des règles de fond, comme à celui des règles de forme, de prendre en considération la gravité de l'infraction, l'article 1er c. pin. doit servir de critérium".

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