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Droit de l'Union européenne 2 - UEC 2

Messages recommandés

Première salve passée. Je ne me souviens pas de tout, mais voici ce qui est tombé ce matin en jury 5 (pas de temps de préparation) :

 

- L'extranéité

- L'intégration négative

- L'intégration positive

- les dérogations (sous-entendu, aux MEERC)

- La citoyenneté européenne

- les exceptions à la libre circulation des personnes

- Pourquoi est-on passé du principe de discrimination au régime des entraves ?

- La reconnaissance mutuelle

- L'harmonisation

- l'égalité dans l'application du principe de libre circulation (des marchandises, des personnes, un peu au choix en fait)

- le droit d'établissement

 

 

Bonnes révisions !

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Droit de l'Union européene 2 - UEC 2 - M. Picod - Juin 2013

 

Questions rassemblées par les étudiants à l'occasion de leur passage à l'oral sur le groupe facebook et sur le forum.

Cette liste n'est donnée qu'à titre d'exemple et ne prétend pas à l'exhaustivité.

 

Questions principales :

 

Les exigences impératives d'intérêt général

La liberté de circulation s'applique-t-elle aux situations purement internes

Les situations prévues par l'article 56 et s. du TFUE

La notion d'entrave à la liberté de circulation des marchandises

Les taxes d'effet équivalent à des droits de douane

Le champ d'application de la libre circulation des travailleurs

Libre circulation et droit de séjour du citoyen européen

Le rôle de la proportionnalité dans la liberté de circulation des personnes

Le champ d'application de la libre prestation de service

 

Questions subsidiaires :

 

Les MEERQ

Les situations purement internes

L'âge de la majorité au sein de l'UE

Conditions de rattachement de la famille dont les membres ne sont pas des ressortissants européens

Les restrictions au droit de séjour

Apport de l'arrêt Ruiz Zambrano

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Droit de l'Union européenne 2 - UEC 2 - M. Picod - Juin 2019

Questions rassemblées par les étudiants à l'occasion de leur passage à l'oral.

Cette liste n'est donnée qu'à titre d'exemple et ne prétend pas à l'exhaustivité.

Exemple de questions principales: 

INTRODUCTION

  • Le marché intérieur

PARTIE 1 : LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES, LABORATOIRE DU DROIT DES MARCHÉS

  •       La notion de marchandises
  •       Les justifications aux restrictions à la libre circulation des marchandises
  •       L’arrêt Keck et Mithouard (1993) est-il dépassé ?
  •       L’arrêt Dassonville (1974) est-il toujours pertinent ?

PARTIE 2 : LA SIGNIFICATION LIBÉRALE DE LA CIRCULATION ÉCONOMIQUE DES TRAVAILLEURS, SERVICES ET CAPITAUX

  •       La notion de travailleurs (au sens de l’article 45 TFUE)
  •        La libération des mouvements de capitaux
  •        L’article 49 TFUE est-il invocable à l’encontre de personnes privées ?
  •        L’article 56 TFUE est-il invocable à l’encontre de personnes privées ?
  •        Situation purement interne et libre prestation de services
  •       La justification aux restrictions du droit d’établissement
  •       La portée de l’arrêt Arrêt Gebhard (1995)

PARTIE 3 : L’ÉLAN CONSTITUTIONNEL DE LA LIBERTÉ DE CIRCULATION DES PERSONNES

  •        Le droit de séjour
  •        La directive 2004/38
  •        La notion de conjoint
  •        Arrêt Coman (2018)
  •        Arrêt Zambrano (2011)
  •        La liberté de circulation et les droits fondamentaux
  •        La relation entre les libertés économiques et les droits fondamentaux
  •        Arrêts Viking et Laval (2007)
  •        Arrêt Omega (2004)

THÉMATIQUES TRANSVERSALES

  •        La situation purement interne
  •        La discrimination à rebours (définition et exemples)
  •        Libertés de circulation et droit dérivé
  •        Les raisons impérieuses d’intérêt général
  •        Entrave et acte des personnes privées
  •        Les justifications fondées sur l’article 36 TFUE

Exemple de questions subsidiaires

INTRODUCTION

  •        Les piliers de l’UE
  •       Les traités de formation de l’UE
  •       Définition de l’effet direct (horizontal et vertical)

PARTIE 1 : LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES, LABORATOIRE DU DROIT DES MARCHÉS 

  •        Définition TEE
  •        Les exceptions à la qualification de TEE
  •        La différence entre taxe d’effet équivalent (TEE) et imposition intérieure (II)
  •        La différence entre TEE et mesure d’effet équivalent aux restrictions quantitatives (MEERQ)
  •        MEERQ (définition et exemples)
  •        La jurisprudence Keck et Mithouard (1993)
  •        La jurisprudence Commission c. Italie, dite « Remorques Italiennes » (2009)
  •        Arrêt Mickelsson (2009)
  •        La spécificité de la libre circulation des marchandises

PARTIE 2 : LA SIGNIFICATION LIBÉRALE DE LA CIRCULATION ÉCONOMIQUE DES TRAVAILLEURS, SERVICES ET CAPITAUX

  •        Définition de la notion de travailleurs
  •        Les travailleurs détachés
  •        La clause Molière
  •        Définition du droit d’établissement
  •        Définition de services
  •        La distinction entre libre prestation de services et droit d’établissement
  •        La directive 2006/123 dite « service »
  •        Les restrictions à la libre prestation de services
  •        Définition de mouvements de capitaux
  •        L’actualité des capitaux
  •        Arrêt Gebhard (1995)

PARTIE 3 : L’ÉLAN CONSTITUTIONNEL DE LA LIBERTÉ DE CIRCULATION DES PERSONNES

  •        Le droit de séjour
  •        La directive 2004/38
  •        La notion de conjoint
  •       Arrêt Coman (2018)
  •        Arrêt Zambrano (2011)
  •        La liberté de circulation et les droits fondamentaux
  •        La relation entre les libertés économiques et les droits fondamentaux
  •        Arrêts Viking et Laval (2007)
  •        Arrêt Omega (2004)

THÉMATIQUES TRANSVERSALES

  •        Le lien entre la situation purement interne et les discriminations à rebours
  •        Les discriminations à rebours
  •        Définition de l’ordre public
  •        La différence entre raisons impérieuses d’intérêt général et exigences impérieuses d’intérêt général
  •        Le contrôle de proportionnalité de la mesure

 

 

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