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Bzubzu

IEJ CRFPA 2011/2012

Messages recommandés

certes, le problème est qu'il est indiqué sur les papiers que l'IEJ nous a envoyé avant les écrits qu'il n'y avait pas de temps de préparation pour l'oral d'anglais. Comment est-on supposé répondre à des questions sur un texte que l'on aura pas eu le temps de lire ?

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L'année dernière, c'était aussi indiqué sur les affichages qu'il n'y avait pas de préparation pour l'oral d'anglais et pourtant il y en avait. Certes la préparation était très courte (5/10min) mais il y en avait une

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Attention, yavait quand même un arrêt du Cconstit à côté, sur l'ouverture des magasins le dimanche en Alsace, si je ne m'abuse (chui pu très très sûre :mmh:). C'était pas un sujet sec.

 

Mais c'est vrai que ce sujet n'était pas facile facile...

Modifié par terpsi

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Pour infos :

 

 

 

Sujets tombés depuis le début du Grand O 2012 :

 

 

Mercredi 14 :

 

- Existe-t-il un droit à la mort ?

- Le secret de la naissance (Commenter le CP de l’arrêt Godeli c/ Italie sur l’accouchement sous X)

- La circoncision (« Selon vous comment la CEDH se prononcerait-elle si l'affaire venait à être portée devant elle ? » et en document joint un article du monde sur cette décision, pas la décision elle même)

- La tolérance des convictions religieuses par l’État

- Les limites à la liberté d'expression de l'avocat (en rapport avec l'arrêt Civ. 1ère 4 mai 2012)

- Charte de déontologie des sociétés privées en charge de la sécurité

 

 

 

Jeudi 15 :

 

- Arrêt CEDH, Simons c/ Belgique du 28 août 2012, sur l'assistance de l'avocat (art 6 et 5 CESDH)

- Arrêt CEDH Scoppola c/ Italie, 22 mai 2012 sur le droit de vote des détenus, petites questions sur les prisons

- Prenez le contre-pied des solutions rendues par la Cour de cassation (Cass crim 12 septembre 1012 n°11-88111) et le Conseil constitutionnel (QPC 18 novembre 2011) : Il s'agissait du refus de communiquer l'entière procédure à l'avocat de la personne gardée à vue, cantonnant l'accès au dossier aux pv de notification des droits etc.

- L'anonymat du don de sperme en France en rapport avec un arrêt du tribunal administratif de juin 2012

- Commenter un arrêt de la Ccass concernant la conventionnalité de la procédure de contestation des honoraires de l'avocat devant le bâtonnier

- QPC du 27 juillet 2012 sur l'article L411-2 du Code de l'environnement et son inconstitutionnalité par rapport à la Charte de l'environnement.

Question essentiellement autour de la QPC et le Conseil constitutionnel.

 

 

 

Vendredi 16 :

 

- CEDH 28 août 2012 Costa et Pavan c/ Italie refus de diagnostic préimplantatoire et enfant handicapé

- Commentez la décision QPC du 17 février 2012 (sur le libre choix de l'avocat pendant la GAV en cas d'infraction terroriste) et parmi les questions:

o Comment définir un acte terroriste?

o Qu'est ce que le gouvernement des juges?

o les membres du CC peuvent-ils se récuser?

o Pourquoi le CC se situe-t-il rue Montpensier?

o Les avocats commis d'office

o La réforme de la garde-à-vue

- Que pensez vous de l'arret CEDH du 21 juin 2012, sur la liberté d'expression contre la suisse. Petites questions:

o Distinction système déclaratif/d'autorisation/répressif donnez des exemples

o Contrôleur général des lieux de privation de liberté quels sont ses pouvoirs

o Est ce que les états ont obligation d'être en conformité avec la CEDH quand ils sont condamnés

o La presse 4e pvr? quels sont les autres

o La CEDH privilégie t elle tout le temps la liberté d'expression?

- Projet de loi déposé le 28 septembre 2012 sur le délit d'aide au séjour irrégulier (= délit de solidarité), ça visait la modification de l'article L.622-4 du CESEDA qui traite des immunités. Le projet vise à : - étendre le bénéfice de l'immunité à la famille du conjoint de l'étranger en situation irrégulière (actuellement exclue) - étendre le bénéfice de l'immunité aux associations humanitaires à but non lucratif

- Commentez l'arrêt du 15 février 2012 qui considère le prénom Titeuf comme contraire à l'intérêt de l'enfant. Pour les petites questions, un peu de tout : l'accouchement sous X, l'avortement, le transsexualisme, le changement de nom, la possibilité pour l'enfant de saisir tout seul le juge, la valeur de la convention de 89.

- Commentez le texte du communiqué de greffe de la CEDH 28 juin 2012 Ressiot et autres c. France sur la liberté d'expression et la protection des sources des journalistes

 

 

 

Lundi 19 :

 

- Arrêt du TA de Montreuil du 22 novembre 2011 sur les parents accompagnateurs des sorties scolaires et le principe de laïcité

- Le principe de délicatesse, et la liberté d'expression de l'avocat, avec trop de questions de déonto du jury (Civ 1ère 5 avril 2012)

- Que pensez vous de la proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

- la QPC sur l’abrogation du délit de harcèlement sexuel

- Arrêt de Grande Chambre de la CEDH mouvement raëlien contre Suisse sur la liberté l'expression

- Pensez-vous que l'introduction des QPC a amélioré la protection des libertés fondamentales ?

 

 

Mardi 20 :

 

- Cas pratique sur un mariage homosexuel célébré par un maire et recours du MP en annulation du mariage. Défendre leurs intérêts pour obtenir la validité mariage.

- L'homme est-il propriétaire de son corps ?

- Existe-t-il encore des limites au droit au sexe ?

- CEDH 19 juillet 2012 Koch c/ Allemagne : Le droit à la mort

- Faut-il autoriser les détenus à avoir accès à l'informatique?

- Commentez l'arrêt rendue par la CEDH le 12 juin 2012 Savda c/ Turquie (sur les objecteurs de conscience)
Modifié par pitchouille

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merci! ça aide ceux qui n'ont pas facebook.

Il y a beaucoup de sujets liés à la liberté d'expression, la laïcité et le droit à la vie privée relativement à la famille.

est-ce que c'est possible que les sujets tombent plusieurs fois au cours de la session ou tous les sujets sont uniques ?

Modifié par Harlequin

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est-ce que c'est possible que les sujets tombent plusieurs fois au cours de la session ou tous les sujets sont uniques ?

 

Aujourd'hui est tombé le sujet "le droit au sexe est-il sans limite" donc similaire avec le sujet précité "existe t-il encore des limites au droit au sexe".

 

Pour compléter la liste, ce matin cas pratique sur le mariage homosexuel ( assurer la défense d'un couple, Adam et Yves, dont l'annulation du mariage est souhaitée par le procureur).

 

Bon courage à tous pour la suite des réjouissances !

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Sur le droit au sexe, c'est le même, je me suis plantée dans les dates (j'avais écris deux fois "lundi 19", le 2ème était en fait les sujets d'aujourd'hui : mardi 20... surement pour essayer de retarder mon départ pour l'abattoir qui est demain : mercredi 21 mdr !)

 

Le droit à la mort est tombé 2 fois, les limites de la liberté d'expression de l'avocat (devoir de délicatesse) est tombé aussi 2 fois... donc il semblerait que les sujets retombent mais pas avec les mêmes documents à l'appui...

Modifié par pitchouille

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en général, il n'y a pas deux fois exactement le même sujet, mais certains sujets peuvent être très similaires. Mais si la question est posée différemment, en principe la réponse doit être problématisée différemment :dydy:

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Je suis passé hier.

 

Parmi les sujets qui sont tombés, il y avait :

- la décision du TA de Montreuil sur les accompagnants des sorties scolaires ;

- la décision du CC rendue sur QPC à propos du harcèlement sexuel ;

- le sujet suivant : La QPC améliore t-elle la protection des libertés fondamentales ?

 

Bon courage pour la dernière ligne droite ! :)

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dites, vous voyez le rapport entre ce sujet : "Charte de déontologie des sociétés privées en charge de la sécurité" et les droits fondamentaux ? à part faire le rapport avec la déontologie de l'avocat et du magistrat et éventuellement le service public de la police, je ne vois pas.

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Harlequin tu as l air sur les nerfs, détens toi c est pas le genre de sujet qui tombe deux fois, révise lactu et la base, également le droit administratif qui nest pas encore tombé concretement comme des arrêt du CE. Les droits éco sociaux avec le dt au logement aussi.

 

bon courage dis toi que tu as de la chance davoir connaissance de certains sujets, ça aide!

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sujet de 8h30 de ce matin : "le conseil constitutionnel a t-il, selon vous, été assez loin dans la censure du statut des gens du voyage ?"

plus des questions sur

la valeur de la DDHC, pourquoi est-elle invoquée par le conseil constitutionnel ?

quel est la particularité du préambule de la constit de 1958 par rapport aux préambules des constitutions d'autres EM, notamment européen ?

peut-on faire une QPC dès lors qu'un droit est lésé ?

qu'est ce qu'un domicile fixe ? différence SDF et gens du voyage

que plaideriez vous si vous deviez défendre des roms dont le campement illégal a été détruit par une commune en violation de la loi sur l'accès au terrain ?

quelle est la définition des roms ? est-ce similaire aux tsiganes ?

la france a-t-elle connu un régime nazi ? la france a-t-elle voté des lois nazis ?

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Mercredi 21 :

- Un rapport du comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, sur conditions de détention et les droits du gardé-à-vue.

- Une décision du tribunal administratif de Nantes de 2011 sur la protection du droit a la vie privée du malade et les droits de ses ayants causes.

- Communiqué sur la QPC du 5 octobre 2012 qui concerne le statut des gens du voyage, avec une question: le Conseil constitutionnel aurait-il dû aller plus loin dans la censure des dispositions de la loi de 1969 ?

- Commentez la décision du CC du 28 septembre 2012 (QPC) sur la conformité de l'article L.13-8 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique à la Constitution.

- L'arrêt de l'assemblée plénière de juin 2012 sur la constitution de partie civile du chef de l'état.

- Vous êtes membres d'une association de défense des droits des animaux et critiquez la décision du CC du 21.09.2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre.

 

Je suis tombée sur le rapport du comité eur. de protection contre la torture. Ce qui était très bizarre c'est qu'il a été remis en Avril 2012... soit un an après la réforme de la GAV et qu'il ne prenait pas du tout en compte la réforme (il préconisait l'assistance d'un avocat dès la première heure...) Donc c'était très déstabilisant.

Modifié par pitchouille

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Quelqu'un a des infos sur la manière dont se passe l'oral de droit pénal général et spéciale? a ton droit au code pénal étant donné que tout est indiqué dedans? Y a til des annals de paris 2 quelque part?

 

merci de vos réponses

 

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