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mariposa

Infraction au Code de la Route et véhicule imaginaire

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Un citoyen majeur et en possession de son permis (accessoirement mon père) reçoit la veille de Noël une contravention pour un stationnement irrégulier. Cette infraction a été commise avec un véhicule Audi à Lille.

Or bien que le numéro d'immatriculation corresponde à celui du véhicule dudit citoyen, il se trouve que sa voiture est une Citroën, et que ce jour là (le 15 avril 2011), résident à Angers il se trouvait donc dans le grand Ouest et il n'est pas allée à Lille depuis 10 ans ( et en train ! )

 

Il a écrit au tribunal de police pour contester cette décision, et a pour l'instant décider de ne pas régler l'amende (33€).

Est ce la bonne solution ou devrait-il payer puis contester ?

 

Merci :wahou:

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Tiens la même chose est arrivée à ma mère il y a un an :youpi:

Exactement pareil : elle reçoit un courrier d'huissier pour un véhicule avec son immatriculation mais pas du tout la même marque ni le même modèle et dans une ville où elle n'avait jamais mis les pieds (sauf que le montant était un peu plus élevé que 33 euros :D)

Elle n'avait pas payé mais avait envoyé une réclamation à ceux qui avaient rédigé le procès-verbal (le commissariat de police de Lille par exemple ? mais je dis ça comme ça), et les poursuites avaient été abandonnées il me semble, en tout cas on en a plus jamais entendu parler.

Mais je te conseille de les appeler pour te renseigner avant de gaspiller des recommandés :dydy:

 

Edit : je viens de lire le "il a écrit au tribunal de police pour contester cette décision". Bah du coup, non, s'il paye l'amende je pense qu'il va galérer pour se faire rembourser après... C'est une infraction minime (33 euros) et je pense que le problème de ces "fausses immatriculations" est connu donc ça m'étonnerait fortement qu'ils n'abandonnent pas les poursuites !

Modifié par Strawberry Fields

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Je crois que les doublons de plaques d'immatriculation ça peut exister (ou quelque chose comme ça), ma mère a eu aussi la même chose, et à plusieurs reprises, il y a quelques années...

Elle est allée demander que cela cesse, et en effet il y avait une autre personne qui cumulait les amendes, envoyées par la suite à ma mère...

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