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Flashy

Mariage homosexuel et adoption par les couples homosexuels

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D'accord, il s'agit de changer ce que pensent les hétéros, si tu veux.

Il semblerait que les hétéros ne considèrent pas les homos comme de vrais êtres humains, à lire ce noble promoteur du same-sex marriage. Très bien, c'est bon à savoir.

 

C'est sûr que ceux qui ont cassé les dents à un homosexuel à Lilles verront leur vision du monde métamorphosé par un mariage en mairie. Permets-moi, toutefois, d'émettre un doute sur ce postulat. On disait la même chose du PACS. La part de personnes considérant que l'homosexualité est une perversion a pourtant très peu varié depuis 15 ans (on tourne aux alentours de 15%).

 

@ Jurisk :

 

les deux cas que tu vises sont extrêmement rares, tu le dis toi-même.

Alors explique-moi d'où viennent les centaines d'adoptions de l'enfant du conjoint qu'on a pu constater en Suède?

Explique-moi comment on peut faire pour lutter contre la GPA si la mère d'intention peut adopter l'enfant conçu frauduleusement?

Idem pour la PMA à l'étranger?

 

Le problème vient d'un problème de terminologie.

Deux personnes de même sexe ne peuvent pas "avoir" un enfant. Elles peuvent en éduquer un, mais pas en avoir un.

L'adoption plénière vise à faire "comme si" l'enfant était né des parents adoptifs. Cela ne te paraît-il pas saugrenu dans le cadre d'une famille homoparentale?

La chose la plus logique à faire était de mettre fin à l'adoption, qui est un système qui a beaucoup dérivé, et d'y substituer un système à la kafala. On pourrait ainsi avoir des représentants légaux, de même sexe ou non, des éducateurs, là pour l'enfant, mais qu'on ne saurait confondre avec les parents de l'enfant. L'enfant vient de A et B ; il est éduqué par C et D. C'est clair, c'est carré.

 

L'idée de parent est pour moi lié à l'idée d'origine. C'est d'ailleurs ce qui ressort de récits d'enfants adoptés ou nés par PMA : la quête des origines, des "vrais" parents. Dire qu'on peut avoir deux parents de même sexe me semble être en contradiction avec l'idée d'origine.

 

Quant aux considérations sociales, elles n'ont pas lieu d'être.

N'est pas parent qui le mérite. C'est un état de fait, qui a des effets juridiques. L'Etat doit s'abstenir quant à la liberté sexuelle. Et il n'a pas à agir pour fournir des enfants à ceux qui ne le peuvent pas.

 

@ TH :

 

il me semble que le nombre de personnes vivant dans des couples entre personnes de même sexe est bien inférieur à 5%, d'après l'INSEE. Mais n'allons pas chipotter.

 

Et il s'agit bien d'un changement de société, comme on ne cesse de le claironner à l'AN et au Sénat.

Il s'agit de retirer le mariage de la sphère publique, pour le mettre dans la sphère privée.

Il s'agit de faire de la filiation une chose liée à la volonté des uns ou des autres.

Il s'agit de faire croire que le modèle familial, c'est un peu tout et n'importe quoi, et que si ça existe, c'est un modèle. Les familles recomposées par exemple : qui peut prétendre honnêtement que c'est un modèle? Que c'est souhaitable? Désirable? Pourtant, on entend souvent la référence à ces familles pour justifier la supposée "fin" de la famille hétérosexuelle stable (sa fin semblant être un grand progrès...). Comme si l'existence d'autres réalités remettait en cause la qualité d'idéal ou de modèle. Il y a beaucoup de chômage en France : abandonnons l'idée de plein-emploi !

Il s'agit de faire triompher une vision du droit qui ne servirait qu'à donner l'assentiment à ce qui se fait, et à s'adapter au réel. Mon pote Supiot doit pas apprécier.

 

Chacun de ces points peut être rattaché à la théorie ultra-libérale. Il n'y aurait pas de société, que des individus (spéciale dédicace à la Dame de Fer).

La sphère privée veut dévorer la sphère publique. Le principe de non-discrimination et la concurrence victimaire aidant grandement à cela.

 

Ce projet est un échec majeur de la Gauche. Un échec politique, philosophique.

 

Politique en ce que c'est la seule chose qu'elle peut proposer ; chose qu'elle ne réussit même pas à faire passer correctement avec une communication absolument désastreuse sur tous les plans. Elle a mis fin à la crise de l'UMP, ou en tout cas l'a calmé un temps, unissant "l'ennemi". Elle a permis une convergence UMP/FN. Elle a clamé que ce projet serait un grand frein à l'homophobie alors qu'elle l'exalte. Elle a dévalorisé le Parlement, renié ses promesses quant à la méthode parlementaire, brisé toute confiance d'une partie significative des électeurs de FH en l'exécutif -celles et ceux qui ont voté pour lui par rejet de Sarkozy et non par amour de son programme, et un minimum d'honnêteté voudrait qu'on reconnaisse que c'est sans doute ce rejet qui l'a élu- et à l'égard de médias aux ordres. Elle a permis à la société civile de se réveiller contre elle, de s'organiser pour la faire perdre. C'est un désastre politique immense pour la Gauche.

 

Philosophique en ce qu'il ressort bien que la Gauche est sclérosée. Le Mal absolu, pour elle, c'est encore le Pape et les curés. Cela ressort bien des débats, où l'on attaque systématiquement chaque député sur leur religion si celle-ci est le catholicisme (le Grand Rabbin n'a-t-il pas aussi dit son opposition? Huhu). Elle n'a rien à proposer, très concrètement, si ce n'est de déconstruire tout ce qui concerne la bioéthique. Voilà ses projets :

 

- permettre les recherches sur les embryons

- permettre la PMA pour tous

- permettre l'euthanasie

 

La Gauche pense encore la sociologie comme un ensemble de rapports de force, d'inégalités, avec des dominants, des dominés...(la loi sur le binôme est un modèle du genre)

La Gauche pense encore en terme de capital, d'économie, et est incapable de penser la technique. C'est pourtant un aspect absolument fondamental de nos sociétés modernes, qui sont de pures sociétés techniciennes ! Non, permettre de faire toujours plus parce que la technique le permet n'est pas toujours un progrès. Oui, il y a aliénation, atteinte à des valeurs, à notre essence.

A l'heure de la robotique, de l'informatique et d'une maîtrise bientôt absolue de la vie, penser notre rapport à la machine pourrait être utile. La Gauche veut tuer toute transcendance, n'a rien à proposer.

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Et il s'agit bien d'un changement de société, comme on ne cesse de le claironner à l'AN et au Sénat.

Il s'agit de retirer le mariage de la sphère publique, pour le mettre dans la sphère privée.

 

Ah bon?

 

Il s'agit de faire de la filiation une chose liée à la volonté des uns ou des autres.

 

Pas de changement fondamental par rapport à la situation actuelle où des hétéros peuvent adopter, surtout compte tenu du faible nombre de couples homos.

 

Il s'agit de faire croire que le modèle familial, c'est un peu tout et n'importe quoi, et que si ça existe, c'est un modèle. Les familles recomposées par exemple : qui peut prétendre honnêtement que c'est un modèle? Que c'est souhaitable? Désirable? Pourtant, on entend souvent la référence à ces familles pour justifier la supposée "fin" de la famille hétérosexuelle stable (sa fin semblant être un grand progrès...). Comme si l'existence d'autres réalités remettait en cause la qualité d'idéal ou de modèle. Il y a beaucoup de chômage en France : abandonnons l'idée de plein-emploi !

Il s'agit de faire triompher une vision du droit qui ne servirait qu'à donner l'assentiment à ce qui se fait, et à s'adapter au réel. Mon pote Supiot doit pas apprécier.

 

Ce que tu ne comprends pas c'est qu'on refuse le plus possible de juger les familles, composées ou recomposées, qu'il n y a pas de modèle familial qu'on devrait imposer.

 

 

 

 

 

 

Philosophique en ce qu'il ressort bien que la Gauche est sclérosée

Lol c'est philosophique ça?

 

.

Le Mal absolu, pour elle, c'est encore le Pape et les curés.

 

Délire.

Modifié par talking heads

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Tu veux que je te fasse une compilation des exclamations de la Gauche pendant les débats? Et de ses propos?

 

A moins que les parlementaires ne soient pas légitimes pour exprimer l'intention du législateur, bien sûr.

 

Quant à l'absence de jugement sur les familles, c'est parfaitement faux. Il y a des jugements mélioratifs (les admirables familles homoparentales) et des jugements péjoratifs (les familles hétérosexuelles, antres de la perversion et des déséquilibres mentaux).

 

Si tu veux de la philosophie, tu peux lire Gauchet, Le Goff ou Michéa sur la Gauche.

 

Le réveil va être très difficile, une fois l'euphorie du moment évanouie.

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Flashy la structure de ta pensée n'est franchement pas évidente à suivre.

Si ton propos c'est de dénoncer la gauche (et autres "Treeeemblez le retour de bâton va être terrrrriiible"), il y a un topic dédié http://www.assas.net...che-seveillera/

 

Bon à part ça la loi est passée, le Conseil des vieux sages va la valider sous peu et on promulguera tout ça dans la foulée et il y aura de beaux mariages cet été. Ça me met en joie ! :pinkele:

Modifié par Rumpel

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Tu veux que je te fasse une compilation des exclamations de la Gauche pendant les débats? Et de ses propos?

 

A moins que les parlementaires ne soient pas légitimes pour exprimer l'intention du législateur, bien sûr.

 

Quant à l'absence de jugement sur les familles, c'est parfaitement faux. Il y a des jugements mélioratifs (les admirables familles homoparentales) et des jugements péjoratifs (les familles hétérosexuelles, antres de la perversion et des déséquilibres mentaux).

 

Si tu veux de la philosophie, tu peux lire Gauchet, Le Goff ou Michéa sur la Gauche.

 

Le réveil va être très difficile, une fois l'euphorie du moment évanouie.

 

Merci je connais ces braves gens (Gauchet & co) mais leur analyse me semble tout de même plus subtil que le compte-rendu caricatural que tu en fais. Et oui j'attends que tu me sortes les propos de Taubira, d'Erwan Binet, de François Hollande ou d'Ayrault selon lesquels l'Eglise ou les curés = Mal absolu. Idem sur les familles homoparentales qui seraient toutes excellentes contrairement aux familles hétérosexuelles. Tu te laisses comme d'habitude emporter dans des grandes tirades outrancières et dans l'ironie par hyperbole. Ca ne fait pas avancer le débat.

Modifié par talking heads

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François Hollande et Ayrault ne sont pas les législateurs. Ils sont membres de l'exécutif. Un peu de rigueur.

 

Pour Christiane Taubira, au Sénat, séance du 4 avril 2013 :

 

Du débat est en effet ressortie la possibilité d’une évolution du droit de la famille, notamment en ce qui concerne le statut du parent social. Mais ce texte contient d’ores et déjà des dispositions favorables aux couples hétérosexuels et aux familles hétéroparentales.

 

(mais la question du "parent social" n'a bien sûr rien à voir)

 

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Ce texte s’inscrit dans le contexte bien spécifique d’une révolution silencieuse (Exclamations sur les travées de l'UMP.)…

 

 

. … entamée dans les années soixante-dix, qui a fait éclater le modèle familial unique en une pluralité de modèles familiaux. Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, grâce aux progrès de la contraception et à l’apparition de nouvelles techniques médicales, amour, conjugalité, sexualité et procréation se trouvent dissociés…

 

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. On aurait aimé que ce soit dissocié !

 

 

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. … et peuvent être composés et associés de multiples façons.

Mme Taubira l’a dit à l’instant : aujourd’hui, plus d’un enfant sur deux naît hors mariage,…

 

 

M. Gérard Longuet. Il y a 100 % de naissances hétérosexuelles !

 

 

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. … un sur quatre ne vit pas avec ses deux parents, un sur cinq vit dans une famille monoparentale et un sur neuf dans une famille recomposée. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

 

[...]

 

Aujourd’hui, à la suite d’une évolution engagée voilà de nombreuses années, la filiation biologique n’est plus la seule filiation possible ; il y a une multiplication des acteurs impliqués dans la conception et l’éducation des enfants.

 

 

M. Bruno Sido. C’est faux !

 

 

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Chaque année, de 3 000 à 4 000 enfants sont adoptés et environ 1 500 naissent par insémination artificielle. Ces chiffres montrent que la filiation sociale est d’ores et déjà une réalité au sein des familles hétérosexuelles. On peut comprendre, en conséquence, la demande d’égalité de traitement pour les familles homosexuelles.

 

 

 

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Oui, je le dis, je m’étonne que des personnes, des familles, des représentants des cultes, au nom de leur foi religieuse ou de leurs convictions personnelles, se ferment au sort de milliers de jeunes et de moins jeunes qui vivent leur amour dans la clandestinité, subissent la violence et les actes homophobes, voire attentent à leurs jours.

« Celui qui vote contre le droit d’un autre, quels que soient sa religion, sa couleur ou son sexe, a dès lors abjuré les siens », nous a dit Condorcet en son temps, à propos du droit de vote des femmes. Cette phrase se révèle en parfaite résonance avec notre débat.

Ce texte correspond à un véritable projet de société : une société où chacune et chacun a sa place, quel que soit son sexe, quelle que soit son orientation sexuelle. Il est en parfaite cohérence avec la devise de notre République, comme l’ont très justement rappelé Mmes les ministres.

Ce texte permettra aux couples homosexuels de « faire famille ». Oui, assumons-le : il s’agit de continuer à dissocier la sexualité de la parentalité et la famille de son strict rapport au biologique. Ce texte sort la famille du fantasme « une maman, un papa et un enfant » (Protestations sur les travées de l'UMP.),…

 

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. … car cette famille-là n’a jamais véritablement existé de manière universelle.

De tout temps, des parents ont mis au monde des enfants qu’ils n’ont pas pu ou pas voulu assumer. De tout temps, des enfants sont nés sans père (Exclamations sur les travées de l'UMP.). De tout temps, des enfants ont été élevés, au quotidien, par d’autres personnes que leurs père et mère. C’est encore le cas aujourd’hui dans les nombreuses familles dites recomposées.

En fait, ce qui pose problème, c’est non pas ces familles réelles, mais bien cette famille idéalisée, érigée en modèle, cette famille « hétéro-patriarcale-blanche » de préférence, qui est de plus en plus éloignée des réalités. (Vives protestations sur les travées de l'UMP. – Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

 

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Avoir deux parents de même sexe, cela met-il les enfants en difficulté ? Je ne le pense pas, pour peu que la société change son regard sur l’adoption et l’homoparentalité. Le présent texte a justement pour objet de contribuer à cette évolution.

L’autre argument avancé est la rareté des enfants à adopter aux niveaux national et international : il faudrait donc les « réserver » – passez-moi l’expression – en priorité à des couples hétérosexuels, sous-entendu « normaux ». L’adoption n’est pas un droit à l’enfant, rappelons-le : c’est le droit pour un enfant de grandir dans une famille. C’est le projet parental qui prime et qui fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de la procédure d’agrément.

 

[...]

 

Les auditions ont également été l’occasion d’aborder les questions relatives à l’assistance médicale à la procréation. Il nous faudra, à l’évidence, rouvrir ce débat afin d’assurer aux couples de femmes homosexuelles une plus grande sécurité sanitaire et psychologique, en leur permettant d’avoir recours à l’AMP en France.

 

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

S’il est un mot qui porte fort, qui porte juste, c’est bien celui de reconnaissance. Ce projet de loi répond à une volonté de reconnaissance qui va de pair avec la revendication de l’égalité des droits. Toutes les personnes homosexuelles de ce pays ne veulent pas se marier, mais elles veulent que ce droit leur soit ouvert, comme à l’ensemble de nos concitoyens.

Respect, reconnaissance, égalité : ces mots sont importants pour nous. Il est vrai que le mot « mariage » prendra un sens différent ; c’est justement l’objet de ce texte.

 

D’ailleurs, il ne s’agit plus aujourd’hui de reconnaître l’existence de couples et de parents homosexuels, mais simplement de constater leur légitimité, qui suppose aussi l’ouverture du droit au mariage et à la parentalité. [on notera le mot parentalité ; et il existe déjà des parents de même sexe, incroyable !]

 

Ensuite, l'avis d'un centriste :

 

M. François Zocchetto. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous vivons un moment important ; je crois même pouvoir dire qu’il est historique. Chacun doit mesurer la responsabilité qui est la sienne alors qu’il est question de modifier l’organisation même de notre société à travers l’institution de la famille.

 

Le Gouvernement a fait le choix de soumettre ce projet au Parlement plutôt qu’au peuple.

 

 

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. C’est dommage !

 

 

M. François Zocchetto. Mesdames les ministres, vous en aviez parfaitement le droit, mais ce choix ne vous interdisait pas d’accorder un minimum de considération et d’écoute aux millions de Français qui n’adhèrent pas à votre thèse ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

Nous, sénateurs et sénatrices centristes, considérons qu’en aucun cas les conventions sociales ne sauraient primer sur la souffrance vécue par un grand nombre de nos concitoyens, qui ressentent un profond sentiment d’injustice.

Une société humaine est un organisme vivant. Elle croît, évolue, change avec le temps ; c’est d’autant plus vrai dans nos sociétés occidentales. Notre droit civil n’a donc rien d’intangible, d’autant qu’il se veut extrêmement complet et invasif. Notre droit de la famille, comme de nombreuses autres branches du droit, doit pouvoir évoluer et s’adapter, en particulier aux évolutions sociales.

Nous sommes donc ouverts au principe de la réforme. Nous avons jadis reçu l’héritage législatif de Simone Veil et, comme nous l’avons déjà démontré plus récemment, nous savons dépasser une attitude d’opposition caricaturale et soutenir des initiatives lorsqu’elles nous semblent aller dans le bon sens. Tel est notre état d’esprit.

Venons-en maintenant à la question du mariage, qui semble être l’une des institutions les mieux partagées du monde. Quelle que soit la forme du lignage ou de la famille dans telle ou telle société, je ne connais pas de civilisation qui n’ait eu une institution de cette nature.

Le mariage est l’union de deux personnes en vue de la fondation d’une famille : telle est la conception retenue dans le code civil. Un premier constat s’impose : au plan historique, les sociétés humaines restent fondées sur l’altérité du féminin et du masculin en tant que principe de la filiation. Un second constat s’impose également : si toutes les sociétés permettent le mariage, sous une forme ou une autre, la conception française du mariage civil, issue du code civil de 1804, est très spécifique.

Le fait que le terme « mariage » se retrouve dans la plupart des systèmes juridiques étrangers n’implique pas que tous nos voisins en aient la même conception que nous. Aussi les comparaisons, souvent un peu rapides et superficielles, avec les évolutions législatives du mariage chez certains de nos voisins européens ne sauraient-elles suffire à justifier votre réforme, madame la garde des sceaux. Une telle démarche n’est pas pertinente. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Nous sommes par ailleurs attachés à la diversité de régimes existant déjà dans notre droit, pour le couple mais aussi pour la famille. Cette pluralité est synonyme de liberté, pour chacun, de choisir le cadre qui lui convient, d’opter pour un système encadré juridiquement ou beaucoup plus souple et ouvert. Ainsi, en 2013, trois régimes existent déjà : le concubinage ou union libre, le pacte civil de solidarité et le mariage. Nous sommes, ainsi que nos concitoyens, très attachés à cette diversité.

Pour autant, ces différents cadres juridiques sont-ils suffisants et adaptés à l’évolution des couples et à la diversité des familles d’aujourd’hui ? Sans doute pas, nous en convenons. Nous entendons en particulier la demande des couples homosexuels, leur désir d’une reconnaissance sociale accrue.

En effet, il y a aujourd’hui plus de solennité dans la signature d’un acte d’achat ou de vente d’un bien immobilier que dans la signature d’un PACS, ce qui, reconnaissons-le, n’est pas normal.

 

 

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. C’est vrai !

 

 

M. François Zocchetto. Aussi notre groupe milite-t-il pour l’instauration d’une union civile ouverte à tous les couples. L’union civile que nous vous proposerons d’instituer au travers de nos amendements est non pas un contrat, mais un engagement entre deux personnes. Célébrée en mairie, elle conférerait les mêmes droits et les mêmes devoirs que le mariage, notamment en matière patrimoniale, mais – différence fondamentale avec le mariage – elle n’aurait pas d’effet sur la filiation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Murmures sur les travées du groupe socialiste.)

Pourquoi ce choix ? Justement pour préserver la conception actuelle du mariage civil, car, en droit français, même si certains semblent l’ignorer, on déduit du mariage la filiation, que ce soit à travers la présomption de paternité ou l’adoption.

 

 

M. Alain Gournac. Voilà !

 

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Il faut évoluer !

 

 

M. François Zocchetto. C’est une évidence juridique, mais je crains que, même parmi nous, certains n’en soient pas totalement empreints.

C’est pour cette raison qu’une large majorité de notre groupe est opposée à votre projet de loi, madame la garde des sceaux. Nous avons tous pu le mesurer, c’est non pas la question de la conjugalité, mais celle de la filiation qui agite le débat public.

 

 

M. Charles Revet. Bien sûr !

 

 

M. François Zocchetto. On a souvent rétorqué à ceux qui souhaitent protéger la forme actuelle de la famille que celle-ci repose sur une inégalité excluant, de fait, les couples homosexuels. Les couples hétérosexuels bénéficieraient d’un droit que l’on refuserait aux autres par pur conformisme. Je pose la question, madame la garde des sceaux : y a-t-il un droit à l’enfant pour le couple hétérosexuel ? Je pense, comme la totalité des membres de mon groupe, qu’il n’y a jamais eu de droit à l’enfant pour un couple hétérosexuel. Un tel couple peut donner la vie, la loi est là pour organiser les choses, mais la filiation reste une éventualité pour les parents ; c’est une liberté que la vie elle-même offre, le législateur ne peut avoir cette prétention.

 

 

M. Philippe Esnol. Quel rapport ?

 

 

M. François Zocchetto. C’est le fond du sujet, mon cher collègue !

Existe-t-il, pour autant, un droit à l’adoption dans notre législation actuelle ? Non : il y a un droit à la famille pour des enfants qui n’ont pas de famille, mais il n’y a pas de droit à l’adoption. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

 

 

Mme Catherine Troendle. Bravo !

 

 

M. François Zocchetto. C’est une erreur fondamentale de considérer l’adoption à l’aune des situations marginales qu’elle a pu engendrer : c’est méconnaître sa vocation originelle.

Nous abordons ici le véritable enjeu de cette réforme. C’est aussi le moment où nous sommes confrontés à une vérité absolue, incontournable : pour procréer, pour donner naissance à un enfant, il faut un homme et une femme, quels que soient les moyens utilisés.

 

 

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Eh oui, c’est la nature !

 

 

M. François Zocchetto. Nous pouvons changer la loi,…

 

 

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … mais pas la nature !

 

 

M. François Zocchetto. … mais celle-ci ne peut dépasser la vérité que je viens de rappeler.

 

 

M. Jackie Pierre. Bravo !

 

 

M. François Zocchetto. Dans le même esprit, on ne saurait décréter le beau temps ou créer un droit opposable au bonheur : le législateur doit faire preuve de modestie et de prudence. « La loi n’est pas un acte de puissance », a-t-il été dit tout à l’heure.

La préoccupation première, celle qui prime sur toutes les autres et qui aurait dû guider votre réforme, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous aurons l’occasion de souligner, au cours de l’examen des articles, que l’obligation juridique de respecter avant tout l’intérêt supérieur de l’enfant résulte notamment de nos engagements internationaux, lesquels, curieusement, ne sont jamais évoqués dans l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi.

La démarche du Gouvernement, qui a choisi de découper sa réforme de la famille en plusieurs textes dont on ne connaît pas les contours, manque de clarté. Dès lors que, en droit français, le mariage renvoie à l’enfant à travers l’adoption et la filiation, il est impossible de ne pas aborder dans le même cadre les questions de la PMA et de la GPA (Applaudissements sur les travées de l'UMP.), surtout lorsque l’on justifie une telle réforme en invoquant la notion d’égalité : quid, en effet, de l’« égalité » entre couples homosexuels de femmes et couples homosexuels d’hommes ? Les seules issues possibles seront la PMA pour les couples de femmes et la GPA pour les couples d’hommes.

 

On peut comparer cela avec les interventions d'Esther Benbassa :

 

Mme Esther Benbassa.

Aucune étude ne démontre que les enfants de familles monoparentales ou homoparentales, que les enfants adoptés, ou nés par PMA ou de mères porteuses, vivent nécessairement dans le malheur. Ils ne vont ni mieux ni moins bien que les autres, élevés dans des familles dites « normales ».

 

 

 

Mme Esther Benbassa. Pour aller encore plus loin, peut-on affirmer sans ambages que l’intérêt « supérieur » de l’enfant est vraiment au centre de notre construction juridique, qui donne la priorité à la liberté d’engendrer de chacun, quels que soient ses qualités et ses défauts, réels ou supposés ? (M. le rapporteur applaudit.)

Les pauvres et les riches, les alcooliques et les sobres, les analphabètes et les cultivés, les malades et les bien portants, les brutes et les doux, tous partagent le même droit de créer une famille. Et c’est fort bien ainsi ! Le temps où la société s’arrogeait le droit de stériliser les alcooliques et les handicapés comme dans les années 1930 en Suède, au nom de l’intérêt de l’enfant, est heureusement révolu. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

 

 

M. Gérard Longuet. Vous y reviendrez avec l’eugénisme !

 

 

Mme Esther Benbassa. Il n’y a que les gays et les lesbiennes à qui, aujourd’hui, on ose ouvertement dénier le droit de fonder une famille au nom de l’intérêt dit « supérieur » de l’enfant. Pourquoi ? Parce qu’ils seraient différents ? Mais différents en quoi et différents de qui exactement ?

 

Arrêtons-nous une seconde : on confond la liberté de procréer avec le droit à concevoir des enfants. C'est une grave confusion, surtout venant du législateur.

 

Mme Esther Benbassa. Dès le mois d’août dernier, j’ai déposé, au nom de mon groupe, une proposition de loi audacieuse, incluant notamment la PMA pour les couples de lesbiennes et la transcription sur les registres d’état civil des actes de naissance des enfants nés par GPA à l’étranger. Nos amendements nous permettront de rouvrir le débat et de demander solennellement au Gouvernement de s’engager sur le texte à venir sur la famille.

 

 

M. Gérard Longuet. Quelle famille ?

 

 

Mme Esther Benbassa. La qualité d’une démocratie se mesure à l’aune de son engagement pour l’égalité. Chaque acquis est à arracher avec les ongles. Le mariage et l’adoption pour tous, voilà une bataille que nous pouvons gagner !

 

 

M. Bruno Sido. Elle sera perdue pour les enfants !

 

 

Mme Esther Benbassa. D’autres suivront demain, tout aussi cruciales, car l’égalité est un combat, et un combat sans fin ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

 

Ensuite, je saute quelques pages, je vois ça : une intervention de Michel Mercier

 

Le mariage que l’on nous propose de modifier est celui qui figure dans le code civil rédigé par Portalis, ce n’est pas le mariage religieux, qui n’a rien à voir dans ce débat.

 

 

M. Jean-Michel Baylet. Vous êtes le porte-parole de Mgr Barbarin !

 

 

M. Michel Mercier. Je vous remercie, monsieur Baylet, de rappeler que je suis catholique. Sachez que je l’assume, ce qui me permet de réaffirmer que nous débattons non pas d’une question religieuse, mais d’un point qui fait l’objet d’un consensus culturel et anthropologique. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)

 

 

M. Gérard Larcher. C’est vrai !

 

 

M. François Rebsamen. Dites-le à Civitas !

 

 

M. Michel Mercier. Ce consensus n’a jamais été mieux exprimé que par Aragon, dans son poème de 1960 :

825]« Tout peut changer mais non l’homme et la femme

825]« Tout peut changer de sens et de nature

825]« Le bien le mal les lampes les voitures

825]« Même le ciel au-dessus des maisons

825]« Tout peut changer de rime et de raison

825]« Rien n’être plus ce qu’aujourd’hui nous sommes

825]« Tout peut changer mais non la femme et l’homme »

 

Or c’est ce consensus que le projet de loi remet en cause. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP. – Mme la ministre déléguée s’exclame.)

 

Page suivante :

 

M. Hervé Maurey. Pourquoi instaurerait-on une inégalité entre couples d’hommes et couples de femmes alors qu’on prétend aujourd’hui que les couples homosexuels doivent avoir le même accès au mariage et le même droit à l’adoption que les couples hétérosexuels ?

 

Le mariage, je vous le rappelle, mes chers collègues, a pour objet depuis la nuit des temps d’unir l’homme et la femme en vue de créer une famille et d’offrir un cadre à la naissance, l’accueil et l’éducation des enfants. [quelqu'un dans l'assistance peut me donner l'étymologie de "matrimonial", pour rire?]

 

 

Mme Éliane Assassi. Votre référence, c’est la Bible ?

 

 

M. Hervé Maurey. En dehors même de la revendication d’égalité, ce motif conduira à exiger le droit à la procréation médicale assistée et à la gestation pour autrui, et fera ainsi exploser la notion même de famille.

Je voudrais souligner que le principe d’égalité, qui est constamment évoqué depuis le début de nos travaux par un certain nombre de mes collègues, me semble être mis en avant par les partisans de ce texte de manière inappropriée, pour ne pas dire abusive.

 

Là, c'est le Sénat. Je m'arrête aux premières pages.

Si ça t'amuses, va voir les commentaires concernant l'amendement du Sénateur Portelli, quant à la suppression du délit punissant les membres du clergé célébrant habituellement un mariage religieux avant un mariage civil. C'est divertissant.

Je peux aussi, si tu le veux, te souligner avec le doigt dans la presse ce qui a pu être dit ou fait (jupes plissées, tout ça).

Je peux également m'amuser à aller voir du côté de l'Assemblée Nationale, infiniment plus médiocre que le Sénat, si tu le désires.

Ou dois-je remonter aux auditions des religieux par l'Assemblée Nationale?

Ca ira, peut-être?

 

Enfin, peut-être que le projet parental c'est du délire, la filiation sociale aussi, que le problème n'est pas la famille hétéro-patriarcale-blanche, que le but n'est pas de faire comme si les homosexuels étaient comme les hétérosexuels, y compris du point de vue de la filiation. Très bien.

 

Peut-être que les opposants, comme M. Zochetto, n'ont aucun argument. Très bien.

 

Et peut-être que tout va s'apaiser demain matin. Très bien.

 

Nous verrons ce qu'il en sera.

Modifié par Flashy

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Garde ta condescendance pour toi, merci. Hollande est celui qui mis cette réforme dans son programme. Ayrault est le chef du gouvernement qui défend le projet.

  • "Evolution du parent social" au regard du droit de la famille, so what? De la cuisine juridique, c'est tout.
  • Intéressant le passage avec Bertinotti : il y a des exclamations à droite quand elle ne fait que constater la réalité de la famille en France, ça en dit long : ces gens là ne veulent pas voir cette réalité là car elle n'est pas conforme à l'image d'Epinal qu'ils en ont. Sinon ce n'est pas parce que Bertinotti parle de révolution silencieuse que c'en est une, la suite de son intervention montre le contraire puisqu'elle démontre que le projet s'installe dans la continuité.
  • Je ne vois pas de propos anticléricaux dans ce que Meunier. Elle conteste l'existence d'un modèle familial qu'il faudrait imposer à tous, c'est ce que je dis, on n'impose pas de modèle familial, ni homo ni hétéro, on ne juge pas.
  • Sueur : on change la définition du mot mariage puisque ça désignera toute union entre deux personnes au lieu d'"union entre un homme et une femme". Waouh, c'est une RE-VO-LU-TION.
  • Zocchetto : il faudra expliquer à ce Monsieur que la Constitution ne permet pas de soumettre cette question au referendum. Rien à dire sur le reste de son intervention qui n'a aucun intérêt (grosses généralités sur le mariage).
  • Mercier : où voit-il qu'on veut changer l'homme et la femme? C'est bien beau de citer Aragon, c'est mieux d'argumenter.

Aucune trace d'haine religieuse dans les échanges rapportés ou de cathophobie (lol). Donc ça ne me va pas. Quand on profère avec autant de légèreté des accusations aussi grossières le minimum qu'on puisse faire est d'apporter des exemples.

Modifié par talking heads

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C'est voté...

 

Pour vous rien a changé...

 

Pour moi, avocat français, je me sens juste plus intégré dans cette République à laquelle je suis très attaché...

C'est vrai.

 

Rien n'a changé.

 

Hollande est toujours le président le plus médiocre et le plus impopulaire de la Vème République.

Le chômage continue d'exploser.

L'industrie française continue d'imploser.

L'innovation est remise entre les mains de comités Théodule pilotés par des "experts" qui n'ont jamais rien créé.

Le copinage, l'entrisme et la malhonnêteté gangrènent toujours autant la classe politique.

Les petits godillots du Parlement ne représentent toujours qu'eux-mêmes.

La nation se délite.

 

Simplement, il est désormais faux de dire que la République ne reconnaît aucune communauté puisqu'elle vient de voter une loi d'exception pour la communauté LGBT -qui n'est pas la somme des personnes ayant des pratiques homosexuelles, fort heureusement.

Modifié par Ketchup vs Genocide

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Je veux bien des preuves sur la médiocrité d'Hollande. Ou du moins des éléments à l'appui, parce que s'il s'agit de balancer des acertations non fondées, je peux le faire aussi. « J'ai la plus grosse quéquette du monde. » Voilà, merci de votre attention.

 

Si on veut partir sur d'autres sentiers autant le faire allégrement :

 

L'ambiance a changé. La stigmatisation de certaines communautés d'origines prétendument étrangères n'est plus.

Une certaine sérénité a regagné le quai de l'horloge. Une loi sur un sujet très débattu a suivi une procédure parlementaire ordinaire alors que la procédure rapide aurait pu être adoptée. La Présidence a cessé d'utiliser à tors et à travers les actions en justice dès qu'elle était invectivée (ce que la CEDH a d'ailleurs condamné ; oh ben zut alors).

 

Quant à une nation qui se déliterait, je réponds ce que vaut ce propos : lol.

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http://www.slate.fr/...isons-polygamie

 

J'arrive pas à savoir si elle est ironique :D

 

C'est vrai qu'on vient même à se demander si c'est la manoeuvre d'un opposant au mariage pour tous qui vient à rajouter de l'huile sur le feu et à faire de la provoc'!

 

Il est temps d'apaiser les esprit et d'avancer sur de nouvelles bases et de s'approprier de nouveaux sujets...

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Déjà devant autant de monde c'est minable, mais dans une église... Un suicide dans une église, il a vraiment cherché ce qui allait choquer le plus j'imagine. Je trouve que les journaux ne devraient même pas en parler dans les jours qui viennent...

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Le post de Kachina est assez terrifiant...

 

Vu la glorification qu'il fait du suicide de cet extrémiste, je fais juste passer le mot " Amis du FN et de la Manif Pour Tous, faites comme le père Venner, suicidez vous, et sauvez ainsi la civilisation occidentale"!!

Modifié par ju-risk

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Tu es vraiment avocat?

 

Imaginons un instant que, face au suicide d'un homosexuel -argument maintes fois utilisé que le "mais enfin, il y a du mal-être chez les homosexuels parce que vous contestez !"- j'emploie les mêmes propos que toi :

 

"Vu la glorification qu'il fait du suicide de cet homosexuel, je fais juste passer le mot " Amis du LGBT et de la Mariage Pour Tous, faites comme cet homosexuel, suicidez vous, et sauvez ainsi la civilisation occidentale!!"

 

Là, tu réalises mieux l'horreur de ce que tu dis?

 

Heureusement que vous êtes dans le camp de la tolérance. Je me demande ce que ce serait, sinon.

 

Ce que dit Kachina est de deux ordres :

 

- une cathédrale est un lieu beau, noble, ancré dans une histoire plus riche et profonde que la plupart des institutions modernes

- le suicide est un acte qui peut être noble

 

Je ne suis pas d'accord avec ces deux propositions -des institutions modernes aussi ont leur beauté, leur richesse et leur profondeur ; et le suicide m'apparaît comme une ultime lâcheté, une défaite, un renoncement-. Mais de là à se montrer vindicatif comme vous l'êtes, c'est absolument disproportionné.

 

Venner était d'extrême-droite. Et alors? Cela mérite qu'on lui "vomisse" dessus? Qu'on lui chie à la gueule? Qu'on imite dès le lendemain son geste sur le lieu de sa mort, pour le tourner en dérision? Qu'on le qualifie de taré? De vieux aigri?

Réalisez-vous l'indécence et la médiocrité de ces réactions? Autrement dit, la médiocrité de votre comportement? Un minimum d'exigence vis-à-vis de soi-même vous interdirait de vous vautrer dans ces facilités.

 

Mais visiblement, vous avez adopté un mode de pensé essentialiste. Il y a d'un côté les sains, de l'autre les tarés. Les humains et ceux qui ne méritent aucun respect. Vous me répliquerez que l'extrême-droite utilise aussi ces procédés. Certes. Raison de plus, si vous prétendez vous ériger en parangons de vertus, pour ne pas imiter ce que vous dénoncez.

Modifié par Flashy

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