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Quel M1 choisir ? Guide des masters et des matières

Messages recommandés

Bien choisir son M1 : guide des masters et des matières

(édition 2014)





Ça y est, vous avez obtenu les points exigés et êtes admis à passer en Master 1 : félicitations !
Vous allez maintenant devoir choisir votre master et vos options.
Ce choix n'est pas à prendre à la légère : il déterminera en partie votre Master 2 et votre spécialisation future !
C’est pourquoi Assas.net est, comme toujours, là pour vous conseiller et vous accompagner dans ce choix difficile.

 

Nous attirons votre attention sur l'importance du choix des options en Master 1. Choisissez vos options en fonction du M2 que vous visez, et non en fonction de la réputation de l'enseignant ou de la notation. Un parcours incohérent pourrait vous être reproché par la suite et vous porter préjudice.

Par exemple, si vous souhaitez postuler au M2 Assurances ou au M2 Propriété littéraire, artistique et industrielle, il faut choisir l'option correspondante !

A Assas, vous avez le choix entre différents masters :
 

- Carrières judiciaires et sciences criminelles : http://www.assas.net/forum/index.php?showtopic=427564&p=6052002

- Droit des affaires : http://www.assas.net/forum/index.php?showtopic=427564&p=6052005

- Droit européen : http://www.assas.net/forum/index.php?showtopic=427564&p=6052006

- Droit international : http://www.assas.net/forum/index.php?showtopic=427564&p=6052007

- Droit notarial : http://www.assas.net/forum/index.php?showtopic=427564&p=6052008

- Droit privé : http://www.assas.net/forum/index.php?showtopic=427564&p=6052009

- Droit public : http://www.assas.net/forum/index.php?showtopic=427564&p=6052019

- Droit social : http://www.assas.net/forum/index.php?showtopic=427564&p=6052020



Ces masters sont accessibles directement dès lors que l’on a validé la troisième année de licence à Assas, sans aucune autre condition.

Il existe également un master de relations internationales qui est accessible sur dossier de candidature et entretien.

Une fois votre master choisi, vous aurez souvent le choix entre deux « options » qui déterminent les matières fondamentales à travaux dirigés que vous allez suivre à chaque semestre. De plus, plusieurs matières complémentaires donnent également lieu à un choix de l’étudiant, là encore aux deux semestres.

Attention, il est impossible de choisir l’option 1 au premier semestre et l’option 2 au second : le choix est nécessairement le même tout au long de l’année (sauf en M1 Droit public).

Sachez que comme les années précédentes, il est toujours possible de modifier ses choix d’options et de matières aux choix au début de chaque semestre, au plus tard deux semaines après la rentrée. En revanche, il n’est pas possible de changer de master 1, car chaque master donne lieu à une inscription administrative distincte. En effet, contrairement aux années précédentes, tous les étudiants ne préparent pas le même diplôme.


 

:Cheerleader: Bonne chance pour votre dernière année au centre Assas ! :Cheerleader:



Un grand merci à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce guide ;)

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M1 Carrières Judiciaires et Sciences Criminelles





C’est quoi ?

Le M1 Carrières judiciaires et sciences criminelles comporte à parts à peu près équivalentes du droit civil, du droit pénal et de la procédure.
Les petites matières au choix à chaque semestre sont extrêmement variées, ce qui permet de personnaliser un peu son master.


C’est pour qui ?

Ce master est avant tout à privilégier pour tous ceux qui veulent se spécialiser en droit pénal et/ou en criminologie, puisque c’est le seul à Assas qui permet de faire du droit pénal en matière fondamentale et de suivre en plus à chaque semestre une matière complémentaire de droit pénal. Les étudiants qui envisagent de passer les concours de la police, de l’administration pénitentiaire ou de l’ENM choisissent eux aussi souvent ce master, car de nombreuses matières sont utiles pour les concours.

En revanche, si vous êtes attiré par le droit privé sans trop savoir vers quoi vous voulez vous diriger ensuite, ce master est souvent déconseillé par les professeurs car il enferme les étudiants dans l’intitulé de « carrières judiciaires » trop restrictif, et parfois préjudiciable dans les sélections de masters 2 de droit privé un peu spécialisés. Pour ces étudiants, un master de droit privé est plutôt recommandé, sachant qu’il est toujours possible dans ce cas de choisir des matières complémentaires de droit pénal.


Les matières

Les étudiants ont le choix entre deux options.
L’option 1, avec droit des régimes matrimoniaux au premier semestre et droit des successions au second comme matières fondamentales, est celle qui est choisie par le plus grand nombre d’étudiants.
L’option 2, avec droit des affaires comme matière fondamentale aux deux semestres, est beaucoup plus rare et ne concerne qu’un petit nombre d’étudiants qui se destinent principalement au droit pénal des affaires.
Quelle que soit l’option que vous aurez choisie, vous aurez comme matières fondamentales droit du crédit au 1er semestre et droit pénal spécial et droit processuel au 2nd.
En outre, si vous prenez l’option 1, vous n’aurez donc pas droit des affaires en fonda, mais vous l’aurez de toute façon en complé (et inversement pour ceux qui prennent l’option 2 : ils étudieront le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions en complé).


1er semestre :

Matières fondamentales (2) :

[Option 1]
Droit du crédit
Droit des régimes matrimoniaux

OU

[Option 2]
Droit du crédit
Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté)

Matières complémentaires (5) :

[Option 1]
Droit international privé 1
Procédures civiles d’exécution
Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté)

OU

[Option 2]
Droit international privé 1
Procédures civiles d’exécution
Droit des régimes matrimoniaux

ET deux matières au choix parmi :

  • Contentieux administratif
  • Droit pénal international
  • Droit de la concurrence
  • Droit de l’urbanisme
  • Grands systèmes de droit contemporains 1

Attention : si vous n’avez pas suivi l’enseignement de contentieux administratif en troisième année, vous êtes obligé de le choisir en master carrières judiciaires !


2nd semestre :

Matières fondamentales (3) :

[Option 1]
Droit processuel
Droit pénal spécial
Droit des successions et des libéralités

OU

[Option 2]
Droit processuel
Droit pénal spécial
Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit)

Matières complémentaires (3) :

[Option 1]
Aspects européens des droits fondamentaux
Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit)

OU

[Option 2]
Aspects européens des droits fondamentaux
Droit des successions et des libéralités

ET une matière à choisir parmi :

  • Criminologie et science pénitentiaire
  • Droit pénal comparé
  • Histoire du droit pénal et de la procédure pénale
  • Droit international privé 2
  • Droit du commerce international
  • Droit de la construction
  • Contentieux fiscal
  • Comptabilité des sociétés
  • Droit de la propriété intellectuelle

 

I. Premier semestre

A - Matières fondamentales

Droit du crédit (obligatoire) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Crocq qui assurera ce cours en 2016-2017 mais M. Thery, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

Professeur : M. Crocq

Modalités de l’épreuve : Le professeur laisse le choix entre une dissertation et un sujet pratique (cas pratique ou commentaire d’arrêt). Code civil autorisé.

De quoi ça parle ? Le cours traite plus précisément du droit des sûretés, c’est-à-dire les garanties dont un créancier peut disposer pour s’assurer du remboursement d’un crédit octroyé à un débiteur. On étudie d’une part les sûretés personnelles (cautionnement, garantie…) et d’autre part les sûretés réelles (hypothèque, gage, nantissement…).

TDs : Les TDs sont vraiment nécessaires et utiles pour comprendre la matière, qui est très complexe. Les fiches de TD comportent un exercice pour chaque semaine, des arrêts et notes fondamentales et une rubrique « Pour aller plus loin » qui est à travailler personnellement par les étudiants pour le galop et le partiel mais qui n’est pas à faire obligatoirement pour les TDs. La note de TD comporte la note du galop, la participation et la note d’une interrogation.

On aime : La qualité du cours, grâce à la grande pédagogie de M. Crocq. Un plan très bien construit. Un va et vient entre doctrine et pratique.

On n’aime pas : La grande complexité de la matière et la difficulté du partiel, ce qui fait que les notes sont souvent basses.

Ce qu’en pensent les étudiants : « La matière demande un vrai investissement du point de vue de la réflexion, mais une fois qu’on y est plongé c’est très intéressant. »


Droit des régimes matrimoniaux (Option 1) :

 

Attention, ce ne sera plus Mme Pérès qui assurera ce cours en 2016-2017 mais Mme Fenouillet, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Mme Pérès

Modalités de l’épreuve : Le professeur laisse le choix entre une dissertation et un sujet pratique (cas pratique ou commentaire d’arrêt).

De quoi ça parle ? Le droit des régimes matrimoniaux regroupe l’ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et à l’égard des tiers. Il s'agit donc d'étudier les différents régimes matrimoniaux français mais également les alternatives au mariage : PACS et concubinage.

TDs : Il s'agit d'arrêts à étudier et d'un exercice à préparer (cas pratique ou commentaire d'arrêt). Le travail est assez conséquent car les fiches sont denses et souvent compliquées.

On aime : Le côté très concret de la matière, avec essentiellement des cas pratiques. L'application des règles de droit est logique, rigoureuse et laisse peu de place à l'interprétation ce qui permet d'avoir de très bonnes notes en cas pratique si l'on a très bien appris son cours.

On n’aime pas : L’aspect peu problématique de la matière, qui n’appelle que peu de réflexions théoriques et doctrinales.

Ce qu’en pensent les étudiants : « La matière est très intéressante, assez facile une fois que l’on a compris la logique, et il est possible d’avoir de très bonnes notes au partiel. Cependant, il vaut mieux aimer les maths car il y a pas mal de chiffres. »


Droit des affaires 1 (option 2) :

Professeur : M. Khairallah

Modalités de l'épreuve : En général, choix entre un cas pratique et une dissertation.

De quoi ça parle ? Ce cours expose les trois grandes procédures qui peuvent être mises en place pour faire face au cas où un débiteur ne parvient plus à régler ses dettes (sauvegarde, redressement et liquidation), ainsi que les procédures qui peuvent éventuellement être mises en place en amont.

TDs : Les fiches de TD sont composées de 5/6 arrêts par semaine, avec pas ou peu de travail en principe (sauf en fin de semestre où il y a quelques cas pratiques). En somme, la plupart des chargés ne demandent pas beaucoup de travail (ce qui peut néanmoins porter préjudice à la fin du semestre pour le partiel car l'entrainement aura été minime).
Il y un galop vers la 7ème séance qui se déroule en TD.

On aime : La clarté et la structure du cours, qui le rendent très facile à prendre en note. Le droit des entreprises en difficultés est assez simple à comprendre, comme au premier semestre quasiment tout est dans le Code donc pas trop de stress. Pensez à regarder les annales, M. Khairallah a tendance à redonner les mêmes sujets de dissertation d'une année sur l'autre (et la dissertation n'est pas trop mal notée).

On n’aime pas : Le côté très « technique » du cours, avec beaucoup de choses qui sortent directement du Code de commerce. Le cours qui n'est pas très original et ressemble à celui de beaucoup de manuels.

Ce qu’en pensent les étudiants : « Il va falloir s'y résoudre, pour la plupart des étudiants (et pour tous ceux en M1 Droit privé), on ne peut pas passer outre cette matière. Travaillez la régulièrement et essayer de vous entrainer pendant l'année même si votre chargé ne demande pas beaucoup de travail. Le cours (complété des quelques arrêts donnés dans les fiches) est suffisant pour réussir l'examen en tout cas. Et n'éliminez pas d'office la dissert le jour du partiel qui sont souvent plus généreusement notée que le cas pratique ».

B- Matières complémentaires


Droit international privé 1 (Obligatoire) :

 

Attention, ce ne sera plus Mme Fauvarque-Cosson qui assurera ce cours en 2016-2017 mais M. Bureau, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Mme Fauvarque-Cosson

Nature de l’examen : Écrit

Modalités de l’épreuve : Une série de questions (quatre environ) sur des points assez précis du cours. Il est conseillé, même en complé, d’au moins connaitre le nom et la portée des arrêts.

De quoi ça parle ? Le droit international privé est la branche du droit qui règle les problèmes de droit qui se posent en présence d’un élément d’extranéité ou de plusieurs systèmes juridiques.

On aime : La nouveauté, cette matière ne ressemble à aucune autre étudiée avant. Le fait que cette matière soit assez transversale, ce qui permet de toucher à toutes les matières de droit privé.

On n’aime pas : La complexité de la matière et des concepts enseignés. Les exigences assez élevées du partiel, avec des questions précises. L’appropriation des notions du cours peut paraître difficile, d'autant que beaucoup de concepts sont nouveau. On aimerait avoir le temps d'approfondir plus et de comprendre mieux certains points.

 

Ce qu'en pensent les étudiants :

"Matière indispensable pour un étudiant en droit privé. On se demanderait presque pourquoi on attend le M1 pour l'étudier. En revanche, la matière est extrêment dense et très complexe."

 

 

Procédures civiles d’exécution (Obligatoire) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Brenner qui assurera ce cours en 2016-2017 mais M. Thery, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Brenner

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : Oral classique avec une question principale et une question subsidiaire. Le Code n'est pas autorisé mais une liste des questions est donnée par le professeur à la fin du cours.

 

De quoi ça parle ? Ce cours a pour objet de présenter les moyens, ou une partie des moyens que le droit a institué pour que les obligations soient effectivement exécutées, même sans le concours du débiteur : par exemple, la saisie-attribution, la saisie-vente...

On aime : Le côté technique et clair de la matière, qui est très facile à prendre en note. La matière est très pratique et concrète. La possibilité d’obtenir une dispense au CRFPA si on valide la matière.

On n’aime pas : Le côté très technique de la matière, qui peut en rebuter certains.

Ce qu’en pensent les étudiants : « C’est une matière assez originale, qui permet de repenser un peu le métier d’huissier. J’ai bien aimé le fait que la matière ait des liens avec plusieurs matières comme le droit des affaires du 2e semestre, le droit du crédit et le droit des régimes matrimoniaux sur certains points. »


Droit des affaires 1 (Option 1) :

Professeur : M. Khairallah

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : Environ 10 minutes de préparation et 10 minutes de passage, avec une grosse question tirée au sort puis des petites questions pour compléter. Le Code de commerce est autorisé.

De quoi ça parle ? Ce cours expose les trois grandes procédures qui peuvent être mises en place pour faire face au cas où un débiteur ne parvient plus à régler ses dettes (sauvegarde, redressement et liquidation), ainsi que les procédures qui peuvent éventuellement être mises en place en amont.

On aime : La structure du cours, qui le rend très facile à prendre en note puis à apprendre.

On n’aime pas : Le côté très « technique » du cours, avec beaucoup de choses qui sortent directement du Code de commerce. Le fait que certains chargés qui font passer l’oral n’avaient pas eu accès au cours de M. Khairallah et posaient donc des questions qui n’avaient pas du tout été abordées.

Ce qu’en pensent les étudiants : « La matière peut être un peu rébarbative, mais c’est un cours facile à apprendre, qui peut permettre d’avoir une très bonne note à l’oral, et sa facilité de prise de note permet de souffler un peu au milieu d’autres cours bien plus corsés. Néanmoins, beaucoup d'examinateurs posent des questions qui se basent sur les TD et non le cours d'amphi, ce qui peut engendrer de mauvaises surprises à l'oral ».


Droit des régimes matrimoniaux (Option 2) :

 

Attention, ce ne sera pas M. Brenner qui assurera ce cours en 2016-2017 mais Mme Fenouillet, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Brenner

De quoi ça parle ? Le droit des régimes matrimoniaux regroupe l’ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et à l’égard des tiers : c’est le régime patrimonial des époux.

On aime : Le côté très concret de la matière, avec essentiellement des cas pratiques. Le fait que la matière concerne absolument tout le monde, même si on ne s’en sert pas dans sa vie professionnelle plus tard.

On n’aime pas : L’aspect peu problématique de la matière, qui n’appelle que peu de réflexions théoriques et doctrinales.

Ce qu’en pensent les étudiants : « La matière est très intéressante, assez facile une fois que l’on a compris la logique, et il est possible d’avoir de très bonnes notes au partiel. Cependant, il ne faut pas être totalement rebuté par les maths. »


Contentieux administratif (Option, obligatoire si non suivie en L3) :

Professeur : M. Seiller

Nature de l'épreuve : Écrit

Modalités de l'examen : Quelques questions de cours (3 ou 4). Aucun document autorisé.

De quoi ça parle ? Les différentes juridictions administratives (organisation et compétence), la séparation entre juridiction judiciaire et juridiction administrative, le recours contentieux administratif (typologie, grands principes, déroulement de l'instance, procédures d'urgence).

On aime : La clarté du cours du Professeur Seiller, les parallèles faits avec le droit privé et la procédure civile.

On n’aime pas : Le cours est assez dense et les procédures sont techniques.

Ce qu’en pensent les étudiants : « Une matière complémentaire vraiment intéressante qui permet de s'éloigner un peu du droit privé. Les notes peuvent monter très haut si on a bien appris le cours. »


Droit pénal international (Option) :

Professeur : M. Rebut

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : Une question principale et des questions subsidiaires.

De quoi ça parle ? Le cours est divisé en deux parties : d’une part les instruments permettant la répression des infractions qui présentent un caractère d’extranéité (comme l’extradition), et d’autre part les infractions internationales, c’est-à-dire celles qui sont l’objet d’une qualification internationale (comme les crimes contre l’humanité).

On aime : Le fait d’envisager le droit pénal sous un angle nouveau, inédit. La découverte du fonctionnement de la Cour pénale internationale est très intéressante.

On n’aime pas : Le fait qu'il n'y ait pas vraiment de plan de cours, ce qui rend la prise de note très complexe.

 

Ce qu’en pensent les étudiants : « On regrette de ne pas pouvoir aller plus loin dans la matière et de devoir se contenter d'une approche théorique et superficielle, ce serait très intéressant d'avoir cette matière en fonda. »


Droit de la concurrence (Option) :

Professeur : Mme Idot



Nature de l'épreuve : Écrit

Modalités de l'examen : Un QCM

De quoi ça parle ? On étudie essentiellement les pratiques anti-concurrentielles et les concentrations.

On aime : Un cours très intéressant.

On n’aime pas : L'examen qui n'incite pas à un apprentissage intelligent du cours.


Droit de l’urbanisme (Option) :

 

Attention, ce ne sera plus Mme Broyelle qui assurera ce cours en 2016-2017 mais M. Perroud, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Mme Broyelle

Le cours se déroule au : 1er semestre

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : Une question principale de cours à préparer pendant environ dix minutes puis des questions complémentaires sur d'autres parties du cours.

De quoi ça parle ? Le droit de l'urbanisme est le droit qui régit l'utilisation des sols. On étudie successivement les règles générales d'utilisation des sols (le PLU, le SCOT, etc), l'utilisation des sols en tant que telle (certificat d'urbanisme, permis de construire, les travaux, etc), le contentieux de l'urbanisme puis l'aménagement des sols par les personnes publiques (droit de préemption, ZAC).

On aime : Le dynamisme du professeur ; le fait que la matière traite juridiquement de choses concrètes (permis de construire, droit de préemption des communes ...). Une matière de droit administratif spécial, donc on retrouve des notions de droit administratif.

On n'aime pas : La matière est complexe et technique.

Ce qu'en pensent les étudiants :

"Une matière ancrée dans du concret. La professeur était très gentille à l'oral, ainsi que ses chargés de TD"

" J'ai bien aimé le droit de l'urbanisme mais uniquement grâce à Mme Broyelle qui est une très bonne professeur, claire, et qui aime ses étudiants. Même si la matière est très intéressante, c'est l'une des plus complexes que j'ai eu à Assas : beaucoup de détails, des règles dans tous les sens (y a une réforme tous les 15 jours) et un régime contentieux dérogatoire au contentieux administratif de droit commun "

 

 

Grands systèmes de droit contemporains I (Option) :

Professeur : Mme Goré

 

Nature de l'épreuve : Écrit

Modalités de l’épreuve : Quatre questions de cours à remplir directement sur la feuille.

De quoi ça parle ? On étudie les différents systèmes de droit en vigueur dans le monde.

On aime : L’ambition de la matière de faire découvrir différentes cultures, l’étude du droit comparé de certains systèmes très différents au nôtre (droit musulman, indien, chinois…)

On n’aime pas : Il ne s’agit pas réellement d’une étude, mais d’un premier contact avec le droit d’autres pays, les différents systèmes sont souvent étudiés très rapidement et il manque plusieurs éléments essentiels pour comprendre la Culture complètement. Cela est néanmoins compréhensible puisqu’avec trois heures de cours seulement par semaine et énormément de systèmes à découvrir, il fallait s’attendre à ce que tous ne puissent être traités de manière aussi approfondie les uns par rapport aux autres.
Par ailleurs, le fait d’écrire directement sur le sujet peut porter préjudice aux personnes connaissant leur cours mais écrivant gros.


II. Second semestre

A- Matières fondamentales

Droit processuel (obligatoire) :

 

Professeur : Mme Chainais

Modalités de l’épreuve : Le professeur laisse le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt (avec dans l’immense majorité des cas un arrêt de la CEDH).

De quoi ça parle ? Le cours traite dans son immense majorité de la jurisprudence de la CEDH sur tout ce qui concerne le procès, aussi bien civil que pénal ou administratif.

 

TDs : Les fiches sont assez denses notamment parce que les arrêts de la CEDH sont très longs. Toutefois, ils sont aussi très clairs et sont toujours en rapport avec le cours. Il y a un devoir à réaliser toute les semaines, à la main, systématiquement ramassé même si les chargés tolèrent souvent des plans détaillés. La charge de travail est donc conséquente mais cela permet de bien connaître son cours pendant toute l'année. Il n'y a pas de galop d'essai mais une grosse interrogation d'1h30 en TD.

On aime : Le fait que la CEDH ait tellement influence aujourd’hui sur notre droit interne, ce qui rend la matière très intéressante d'autant qu'on en entend assez peu parler dans le domaine de la procédure avant le M1. Le fait d’étudier d’autres arrêts que ceux de la Cour de cassation, qui permet de « voir autre chose ». La clarté du cours du Professeur Chainais.

On n’aime pas : La densité de travail de la matière, la longueur des arrêts de la CEDH auxquels nous ne sommes pas habitués et le caractère très casuisistique des décisions.

Ce qu’en pensent les étudiants : « C'est une matière vraiment intéressante qui invite à la réflexion. Elle sollicite néanmoins beaucoup de travail personnel et beaucoup de connaissances. »


Droit pénal spécial (obligatoire) :

Professeur : Mme Lepage

Nature de l’épreuve : Ecrit

Modalités de l’épreuve : Dissertation ou commentaire d’arrêt.

De quoi ça parle ? Le cours étudie chaque infraction abordée selon le même schéma : d’abord les éléments constitutifs de l’infraction (élément matériel et élément moral), puis la répression, avec la peine prévue et le régime répressif (circonstances aggravantes éventuelles). Les infractions abordées sont très diverses : atteintes contre les biens ou les personnes, infractions intentionnelles ou non intentionnelles, infractions d’omission ou de commission, etc.

On aime : Une matière passionnante dans son contenu. Le cours de Mme Lepage est très facile à prendre en note et à comprendre.

On n’aime pas : Le caractère hyper répétitif de la matière, qui ressemble à un catalogue des infractions pénales. Le cours magistral est alors peu dynamique.

 

Ce qu’en pensent les étudiants : « On est ravis de faire (enfin !) du pénal au regard de l'intutilé du master 2, mais on reste un peu sur notre faim dans la mesure où le cours est très théorique. »

Droit des successions et des libéralités (option 1) :

Professeur : M. Grimaldi

Modalités de l’épreuve : Le professeur laisse le choix entre une dissertation avec un sujet transversal et un sujet pratique, qui est toujours composé d’un ou deux cas pratiques et d’une note d’arrêt (fiche d’arrêt suivie de quelques appréciations sur le sens et la portée de la décision).

De quoi ça parle ? Le cours est divisé en deux parties. La première traite de la dévolution successorale légale, c’est-à-dire ce qui se passe en l’absence de toute manifestation de volonté de la personne décédée (par testament ou par donation), avec d’une part les droits des parents au sens large et d’autre part les droits du conjoint survivant. La deuxième partie traite du testament et des donations.

TDs : Les fiches sont assez légères et très complémentaires par rapport au cours. Il y a le plus souvent des cas pratiques à faire et ils sont indispensables pour réussir le galop puis le partiel.

On aime : Le cours très structuré, facile à prendre en note. M. Grimaldi, qui est un véritable pointe en la matière, sait transmettre sa passion avec des anecdotes et des petites digressions toujours intéressantes.

On n’aime pas : L'apprentissage de la méthode liquidative, qui se fait en TD de manière très approximative. Une méthodologie générale détaillée serait la bienvenue. Les calculs qui peuvent être compliqués pour ceux qui sont réellement allergiques aux maths (mais vraiment très allergiques).

Ce qu’en pensent les étudiants : « J’ai adoré cette matière que j’ai trouvée très concrète et pratique. M. Grimaldi est un très bon professeur passionné par sa matière et très clair, même si certains ont trouvé qu’il allait un peu vite parfois sur des points compliqués »

 

Droit des affaires 2 (Option 2) :

Professeur : M. Khairallah

Modalités de l'épreuve : En général, choix entre un cas pratique et une dissertation.

De quoi ça parle ? Le cours traite des différentes manières de transmettre la propriété d’une somme d’argent, principalement la lettre de change, le chèque et le billet à ordre.

TDs : Les fiches de TD sont composées de 5/6 arrêts par semaine, avec pas ou peu de travail en principe (sauf en fin de semestre où il y a quelques cas pratiques). En somme, la plupart des chargés ne demandent pas beaucoup de travail (ce qui peut néanmoins porter préjudice à la fin du semestre pour le partiel car l'entrainement aura été minime).
Il y un galop vers la 7ème séance qui se déroule en TD.

On aime : La clarté et la structure du cours, qui le rendent très facile à prendre en note, et ensuite à apprendre. La matière n'est pas très difficile dès lors qu'on a compris le fonctionnement de la lettre de change.

On n’aime pas : Le côté assez peu pratique de la matière (à moins de faire du droit des affaires, il y a peu de chances que l’on se serve d’une lettre de change un jour). Le cours qui n'est pas très original et ressemble à celui de beaucoup de manuels.

Ce qu’en pensent les étudiants : « Il va falloir s'y résoudre, pour la plupart des étudiants, on ne peut pas passer outre cette matière. Travaillez la régulièrement et essayer de vous entrainer pendant l'année même si votre chargé ne demande pas beaucoup de travail. Le cours (complété des quelques arrêts donnés dans les fiches) est suffisant pour réussir l'examen en tout cas. Et n'éliminez pas d'office la dissert le jour du partiel qui sont souvent plus généreusement notée que le cas pratique ».


B- Matières complémentaires


Aspects européens des droits fondamentaux (obligatoire) :

 

 

Attention, ce ne sera plus M. Decaux qui assurera ce cours en 2016-2017 mais M. Touze, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

Professeur : M. Decaux

Nature de l’examen : Ecrit

Modalités de l’épreuve : Quatre questions, dont deux questions de pur cours et deux questions plus transversales et demandant un peu plus de réflexion.

De quoi ça parle ? Il s’agit d’étudier les mécanismes juridiques de protection des droits de l’homme en Europe, autour des trois systèmes européens qui se sont développés depuis la guerre : le Conseil de l’Europe, l’UE et l’OSCE.

On aime : Le fait que M. Decaux soit réellement passionné par sa matière. Pour les étudiants de carrières judiciaires, sa complémentarité avec le cours de droit processuel.

On n’aime pas : Le fait que M. Decaux omet souvent de citer les titres dans son cours, même si le fait qu’il soit divisé en leçons permet de conserver une certaine structure. Les noms des arrêts, qui sont souvent très compliqués à orthographier et que le professeur ne détaille jamais.

Ce qu’en pensent les étudiants : « Ce cours pourrait être intéressant, mais il est plutôt conçu comme une revue de jurisprudence avec des arrêts cités à la suite les uns des autres, et manque d’un véritable exposé des principes de la matière ».


Droit des affaires 2 (Option 1) :

Professeur : M. Khairallah

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : L’épreuve est un oral avec environ 10 minutes de préparation et 10 minutes de passage, avec une grosse question tirée au sort et des petites questions supplémentaires ensuite. Le Code de commerce est autorisé.

De quoi ça parle ? Le cours traite des différentes manières de transmettre la propriété d’une somme d’argent, principalement la lettre de change, le chèque et le billet à ordre.

On aime : La clarté et la structure du cours, qui le rendent très facile à prendre en note, et ensuite à apprendre.

On n’aime pas : Le côté assez peu pratique de la matière (à moins de faire du droit des affaires, il y a peu de chances que l’on se serve d’une lettre de change un jour). Les semaines entières passées sur un seul mécanisme alors que d'autres ne sont pas du tout évoqués. La lecture des articles du Code de commerce uns-par-uns par le Professuer.

Ce qu’en pensent les étudiants : « Ce cours est assez technique mais facile à comprendre et à assimiler… Cependant, je ne l’ai pas trouvé passionnant. »


Droit des successions et des libéralités (Option 2) :

Professeur : M. Grimaldi

 

Nature de l'examen : Oral

 

Modalités de l'épreuve : ?

De quoi ça parle ? Le cours est divisé en deux parties. La première traite de la dévolution successorale légale, c’est-à-dire ce qui se passe en l’absence de toute manifestation de volonté de la personne décédée (par testament ou par donation), avec d’une part les droits des parents au sens large et d’autre part les droits du conjoint survivant. La deuxième partie traite du testament et des donations.

On aime : Le cours très structuré, facile à prendre en note. M. Grimaldi qui est un véritable ponte en la matière et qui sait transmettre sa passion avec des anecdotes et des petites digressions toujours intéressantes.

On n’aime pas : Les calculs qui peuvent être compliqués pour ceux qui sont réellement allergiques aux maths (mais vraiment très allergiques).

Ce qu’en pensent les étudiants : « J’ai adoré cette matière que j’ai trouvée très concrète et pratique. M. Grimaldi est un très bon professeur passionné par sa matière et très clair, même si certains ont trouvé qu’il allait un peu vite parfois sur des points compliqués »


Criminologie et science pénitentiaire (Option) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Haut qui assurera ce cours en 2016-2017 mais Mme Lemonnier de Gouville, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

Professeur : M. Haut

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : Une grosse question posée directement par M. Haut, qui fait passer lui-même tous les oraux. Attention, il n’y a pas de temps de préparation pour cet oral ! Des petites questions peuvent suivre pour « compléter » ce qui a pu être oublié.

De quoi ça parle ? La criminologie est l’étude du phénomène criminel dans le but de permettre une meilleure lutte contre le crime. Le cours traite de cinq grands thèmes : la criminalité organisée transnationale (mafias), le terrorisme, les bandes de motards criminalisées, les gangs de rue, et les menaces criminelles carcérales.

On aime : Le fait que M. Haut soit quelqu’un qui a pratiqué la recherche en criminologie sur le terrain dans le monde entier et qu’il utilise à chaque cours les écrans disponibles dans l’amphi pour afficher de photos, vidéos, enregistrements, couvertures de livres, etc. pour illustrer son cours. Le fait que le cours ne soit pas très long au final.

On n’aime pas : L’examen qui est un oral sans temps de préparation, avec le professeur qui peut laisser de gros blancs sans aider l’étudiant si on a un trou.

Ce qu’en pensent les étudiants : « J’avais entendu beaucoup de bien de ce cours, tant au niveau du contenu que de la notation, et j’ai été un peu déçue sur ces deux points. En revanche, si les notes hautes ne sont pas distribuées à foison, apparemment le professeur ne met pas non plus de notes très basses. »

 

 

Droit pénal comparé (Option) :

Bientôt en ligne !

 

Histoire du droit pénal et de la procédure pénale (Option) :

Professeur : M. D'Alteroche

Nature de l’examen : Oral

La suite bientôt en ligne !

 

 

Droit international privé 2 (Option) :

 

Professeur : Anciennement M. Bureau

Nature de l’épreuve : Oral

Modalités de l’épreuve : Pas de temps de préparation, plusieurs questions balayant des parties diverses du cours. Il y a une souvent une ou deux questions sur un grand thème et une petite question sur des points plus “anecdotiques” mais auxquels tient M Bureau.

De quoi ça parle ? Après avoir étudié les méthodes du droit international privé au premier semestre, il va s’agit maintenant de s’intéresser davantage au fond, en étudiant quasiment tous les domaines du droit : les délits, les contrats, les régimes matrimoniaux, les biens, les successions...

On aime : L’aspect extrêmement pratique de la matière. M Bureau aime illustrer son cours en donnant beaucoup d’exemples complets et en relatant dans le détail les espèces.

On n’aime pas : Là encore, le nombre assez important d’arrêts à connaître et la difficulté de la matière.


Droit du commerce international (Option) :

Professeur : M. Cohen

 

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : En théorie, il y a dix minutes de préparation, mais certains n’ont pas eu de temps de préparation.
Pas de surprise à part ça, il s'agit d'une question reprenant une partie du cours, avec quelques questions subsidiaires pour voir si l'étudiant maîtrise l'intégralité du programme.

De quoi ça parle ? Des principaux éléments présents dans les contrats spéciaux internationaux et du commerce international entre entreprises de nationalités différentes : les grands principes, les acteurs, les opérations et le contentieux du droit du commerce international.

On aime : La variété de la matière mais aussi le complément qu’elle apporte à toutes les autres matières étudiées.

On n’aime pas : Cette matière peut pour certains avoir un aspect assez répétitif en fonction des sujets étudiés (notamment pour les internationalistes avec le droit international privé et le droit international économique) ; le fait que la notation à l’oral soit apparemment très différente d’un examinateur à l’autre. De plus, le professeur avance assez lentement et n'est pas très pédagogue, rendant la prise de note peu aisée.


Droit de la construction (Option) :

Professeur : M. Périnet Marquet

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : Toutes les questions principales sont envisageables. Elles portent sur tout le cours (y compris l'introduction, attention donc !) et sont de taille variable (parfois cela correspond à 15 lignes de cours et parfois à 4 pages)

De quoi ça parle ? Des différents contrats en matière de construction, de la responsabilité des constructeurs, de l'assurance-construction...

On aime : C'est une matière passionnante très ancrée dans la réalité et donc relativement facile à apprendre.

On n'aime pas : Le fait que les questions à l'oral ne soient pas toutes de la même taille.

Ce qu'en pensent les étudiants : "J'ai adoré cette matière, le cours est très clair, donc facile à apprendre. Qui plus est, les notes peuvent monter très haut à l'oral. Je conseille surtout cette matière à ceux qui veulent ensuite se spécialiser en droit de la construction bien sûr, mais aussi à ceux qui veulent des M2 en responsabilité civile, droit des assurances, droit des contrats, etc."


Contentieux fiscal (Option) :

 

 

Attention, ce ne sera plus Mme Dexant de Bailliencourt qui assurera ce cours en 2016-2017 mais M. Collin, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

Professeur : Mme Dexant de Bailliencourt

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l'épreuve : C’est un oral avec temps de préparation. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale et des questions subsidiaires. La liste des questions est donnée à l’avance.

De quoi ça parle ? On étudie le règlement contentieux et non contentieux des litiges fiscaux : règlement non contentieux, contentieux de l’établissement de l’impôt, contentieux du recouvrement de l’impôt, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité…

On aime : Le petit effectif, on est dans une salle de TD donc c’est plus sympathique et on peut poser ses questions. Madame Dexant-de Bailliencourt est assez claire même si elle parle un peu vite parfois.

On aime pas : Le cours est assez difficile à apprendre au début car on est un peu perdus entre les différents contentieux et procédures. De plus, c’est avant tout de la procédure donc cela reste un peu austère.

Ce qu'en pensent les étudiants : « Mme Dexant de Bailliencourt est très accessible pour ses élèves. En revanche, contrairement à ce que nous affirmait Mme Dexant-de Bailliencourt (à savoir : si on apprend bien, les notes peuvent monter très haut), je n’ai pas l’impression qu’il y ait eu de très bonnes notes ».


Comptabilité des sociétés (Option) :

Professeur : M. Bruant

Nature de l'examen : Ecrit

Modalités de l'épreuve : Deux exercices, un théorique et un pratique.

De quoi ça parle ? Ca part un peu dans tous les sens, le cours est affiché sur les écrans de l’amphi 3 sur un tableau excel écrit très petit. Personnellement, je n’ai rien appris lors de ce cours. Les seules parties intéressantes étaient les exercices faits en cours.

On aime : Les polys distribués par le professeur à la fin du semestre.

On n’aime pas : Les cours le samedi matin, la structure du cours, le sujet pratique très difficile au regard de notre niveau de préparation.

Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai personnellement été très déçue par ce cours, pourtant très important pour les étudiants souhaitant faire du droit des affaires. M. Bruant nous a demandé comment il pouvait améliorer son cours pour les années à venir mais n’a pas semblé vouloir prendre en compte nos propositions. Concernant le partiel, le sujet pratique est extrêmement difficile par rapport aux exercices faits en cours. Je ne recommande donc pas cette matière ».


Droit de la propriété intellectuelle (option) :

Professeur : M. Gautier

Le cours se déroule au : 2nd semestre

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : C’est un oral avec temps de préparation sans particularités. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale et des questions subsidiaires.

De quoi ça parle ? Le cours est divisé en deux parties : la propriété littéraire et artistique, qui recouvre essentiellement le droit d'auteur et occupe à peu près les deux tiers du cours, et la propriété industrielle (brevets et marques).

On aime : Une matière qui touche beaucoup à l’actualité et dans laquelle chacun pourra trouver son compte, mêlant droit des biens, des personnes, des obligations, des contrats spéciaux, de la concurrence…

On n’aime pas : Le cours est une suite d’exemples commentés choisis et commentés de façon personnelle par le professeur. Cet avis n’étant pas partagé par tous, et notamment les examinateurs, la matière est à travailler sérieusement pour l’examen.

Ce qu'en pensent les étudiants : « Je recommande fortement cette matière, ne serait-ce que pour la culture juridique, puisque la propriété intellectuelle est un domaine à part et se retrouve un peu partout ».

 

Un grand merci à ririx ;)

 

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M1 Droit des affaires




C’est quoi ?

C’est un master orienté vers le droit interne des affaires, qui permet aux étudiants d’avoir une vision assez globale du domaine, avec des possibilités de spécialisation dans certains domaines particuliers par le choix de deux matières complémentaires chaque semestre.


C’est pour qui ?

Ce master s’adresse aux futurs avocats d’affaires et aux juristes d’entreprise qui ont déjà une idée plutôt précise de la carrière professionnelle dans laquelle ils souhaitent se lancer. Les matières sont tournées presque exclusivement vers le monde des affaires, et ne laissent que peu de place aux autres domaines juridiques. Les étudiants voulant se pencher sur des matières contentieuses, internationales ou civilistes pourront passer leur chemin, et privilégier un master plus généraliste (droit international, droit privé…). Une réorientation en master 2 est plutôt difficile.

Toutefois, la formation est assez diversifiée, grâce à une diversification des enseignements (droit pénal des affaires, droit bancaire, droit de la concurrence, droit fiscal des affaires), et permet d’avoir une vision d’ensemble du domaine du droit des affaires.

Le Master est en lui-même une très bonne formation et ouvre de nombreuses portes, notamment des meilleurs Master 2 du domaine. Il convient néanmoins de noter qu’il ne s’agit pas de la voie la plus facile pour la préparation du CRFPA, pour lequel il sera nécessaire de travailler les matières contentieuses généralement peu privilégiées par les étudiants affairistes. Les étudiants souhaitant préparer le concours d’entrée à l’ENM pourront aussi passer leur chemin.


Les matières

Contrairement à la plupart des autres masters, les étudiants du M1 de droit des affaires n'ont pas le choix entre deux options et ont tous les mêmes matières fondamentales, à savoir droit des affaires, droit fiscal des affaires et droit du crédit.
C'est le premier semestre qui est le plus chargé, puisque c'est celui qui comporte trois tds.
Vous pourrez choisir deux matières complémentaires à chaque semestre : choisissez-les avec soin, elles détermineront peut-être votre M2 !

1er semestre :

Matières fondamentales (3) :

Droit des affaires 1
Droit fiscal des affaires 1
Droit du crédit

Matières complémentaires (4) :

Droit international privé 1
Droit de la concurrence

ET deux matières à choisir parmi :

  • Droit et économie bancaires
  • Droit des assurances
  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit de la protection sociale
  • Droit de l'urbanisme
  • Grand systèmes de droit contemporains 1
  • Droit public de l'économie 1
  • Droit du service public

2nd semestre :

Matières fondamentales (2) :

Droit des affaires 2
Droit fiscal des affaires 2

Matières complémentaires (4) :

Droit du commerce international
Droit pénal des affaires

ET deux matières à choisir parmi :

  • Droit maritime
  • Droit des marchés financiers
  • Droit fiscal européen et international
  • Contentieux fiscal
  • Droit civil 2 (droit patrimonial de la famille)
  • Droit international privé 2
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common law)*
  • Droit de la construction
  • Droit de l'environnement
  • Droit public de l'économie 2
  • Comptabilité des sociétés
  • Droit pénal spécial
  • Droit de la propriété intellectuelle

Matières fondamentales – 1er semestre

Droit des affaires 1 :

 

Attention, ce ne sera plus M. Germain qui enseignera cette matière en 2014/2015 mais M. Torck. Les informations données ci-dessous sont donc susceptibles d'évoluer.

 

Professeur : Anciennement M. Germain

Modalités de l'examen : Choix entre un cas pratique et une dissertation. La dissertation est fortement déconseillée par Monsieur Germain, qui admet lui-même n’avoir jamais mis la moyenne à l’exercice…
Le Code de commerce est autorisé à l’examen.

De quoi ça parle ? On étudie les entreprises en difficulté : l’évolution de la matière, les traitements préventifs et curatifs des difficultés des entreprises (conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation).

TDs : Les fiches de TD sont plutôt courtes et ne comportent que des arrêts, sauf rares exceptions faisant figurer un article de doctrine ou des commentaires d’arrêt. Les exercices ne sont pas imposés par Monsieur Germain mais décidés par les chargés de TD.
Les galops d’essai dépendent du chargé de TD mais sont presque exclusivement des cas pratiques.

On aime : Les enjeux pratiques de la matière et la sortie d’enjeux strictement juridiques.

On n’aime pas : Les cours d’amphi, qui sont loin d’être clairs et n’aident pas vraiment pour l’examen. Le professeur n’est pas toujours très pédagogue, d’autant que la matière est assez technique et que les textes sont extrêmement nombreux et très mal rédigés.

 

 

Droit fiscal des affaires 1 :

Professeur : Monsieur Blanluet

Modalités de l’examen : Choix entre un cas pratique et une dissertation, mais la dissertation est déconseillée par le professeur lui-même. Code autorisé.

De quoi ça parle ? Au premier semestre, on étudie les grands principes du droit fiscal, les méthodes d’évaluations pour les actifs et le passif, les plus-values, ainsi que, rapidement, les opérations de fusion-scission-acquisition.

TDs : Les fiches de TD sont assez longues à lire, et comportent en général des cas pratiques, d’une longueur variable mais jamais extrêmement longs non plus.
La note de TD n'est composée que de la note du galop.

On aime : La clarté du cours de M. Blanluet.

On n’aime pas : Le manque d’implication de certains chargés de TD, alors que cela est un véritable plus pour comprendre cette matière assez complexe et réussir au mieux le partiel.

Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai vraiment beaucoup apprécié le cours mais je pense que c’est parce que j’aime beaucoup la matière. Ceux qui sont hermétiques à cette matière n’aiment certainement pas le cours, je pense que l’un et l’autre sont assez liés. Un conseil, pour les fiches de TD, même si il y a beaucoup de travail dans les autres matières, il vaut mieux les faire car ce sont les mêmes types d’exercices qui tombent aux partiels ».
« Je n’ai pas aimé l’enseignement du professeur Blanluet qui ne semble pas investi dans sa matière, j’ai eu l’impression qu’il s’ennuyait de donner cours. Les fiches sont trop longues et souvent pas actualisées – ce qui peut se comprendre étant donné l’évolution permanente de la matière mais il y a des limites ! De plus le cours ne permet pas de résoudre les cas posés par les fiches car l’approche du professeur en cours est très théorique tandis que les fiches et l’examen sont pratiques. En résumé, si je trouve la matière intéressante, l’enseignement manque de pédagogie ».



Droit du crédit :

Professeur : M. Crocq

Modalités de l’épreuve : Le professeur laisse le choix entre une dissertation et un sujet pratique (cas pratique ou commentaire d’arrêt). Code civil autorisé.

De quoi ça parle ? Le cours traite plus précisément du droit des sûretés, c’est-à-dire les garanties dont un créancier peut disposer pour s’assurer du remboursement d’un crédit octroyé à un débiteur. On étudie d’une part les sûretés personnelles (cautionnement, garantie…) et d’autre part les sûretés réelles (hypothèque, gage, nantissement…).

TDs : Les TDs sont vraiment nécessaires et utiles pour comprendre la matière, qui est très complexe. Les fiches de TD ont été réduites suite aux critiques des étudiants précédents : elles comportent un exercice pour chaque semaine et des arrêts et notes fondamentales et une rubrique « Pour aller plus loin » qui est à travailler personnellement par les étudiants pour le galop et le partiel mais qui n’est pas à faire obligatoirement pour les TDs (il est toutefois fortement conseillé de bien travailler l'intégralité de la fiche en préparation du partiel). La note de TD comporte la note du galop, la participation et la note d’une interrogation.

On aime : La qualité du cours, grâce à la grande pédagogie de M. Crocq. Un plan très bien construit. Un va et vient entre doctrine et pratique. La disponibilité du cours en podcast.

On n’aime pas : La matière est très complexe.

 

Ce qu’en pensent les étudiants : « La matière demande un vrai investissement du point de vue de la réflexion, mais une fois qu’on y est plongé c’est très intéressant. »


Matières complémentaires – 1er semestre

Droit international privé 1 :

 

Attention, ce ne sera plus M. Bureau qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Fauvarque-Cosson, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Bureau

Nature de l’examen : Ecrit

Modalités de l’épreuve : Une série de courtes questions sur des points assez précis du cours et deux petits cas pratiques. Il est conseillé, même en complé, d’au moins connaitre le nom et la portée des arrêts.

De quoi ça parle ? Le droit international privé est la branche du droit qui règle les problèmes de droit qui se posent en présence d’un élément d’extranéité ou de plusieurs systèmes juridiques.

On aime : La nouveauté, cette matière ne ressemble à aucune autre étudiée avant. Le fait que cette matière soit assez transversale, ce qui permet de toucher à toutes les matières de droit privé.

On n’aime pas : La complexité de la matière et des concepts enseignés. Les exigences assez élevées du partiel, avec des questions précises. L’apropriation des notions du cours peut paraître difficile.

 

Ce qu'en pensent les étudiants :

"Matière indispensable pour un étudiant en droit privé. Le cours du premier semestre peut apparaître inintéressant et trop théorique mais c'est une introduction à la matière, un passage obligatoire pour arriver enfin au deuxième semestre. La matière devient alors enfin vivante et extrêmement intéressante. Le cours du Professeur Bureau est excellent, rigoureux.

Attention, il est impossible de réussir cette matière en la bossant une semaine à l'avance (au mieux vous aurez 5 !), la matière est beaucoup trop dense pour cela et M. Bureau fait des examens qui ne peuvent être réussis que par des étudiants ayant travaillé sérieusement la matière durant le semestre".

 

 

Droit de la concurrence :

Professeur : Mme Idot



Nature de l'épreuve : Écrit

Modalités de l'examen : Un QCM

De quoi ça parle ? On étudie essentiellement le cadre institutionnel du droit de la concurrence, les pratiques anti-concurrentielles et les concentrations.

On aime : Un cours très intéressant.

On n’aime pas : L'examen (un QCM) qui n'incite pas à un apprentissage intelligent.

 

 

Droit et économie bancaires (option) :

Professeur : M. Bonneau

Nature de l'épreuve : Oral

Modalités de l'épreuve : Oral classique avec temps de préparation.

De quoi ça parle ? On y étudie tout ce qui concerne l’activité bancaire : l’autorité de contrôle prudentiel, les comptes bancaires, les opérations bancaires, l’agrément bancaire…

On aime : Le cours est très intéressant. Monsieur Bonneau a l’air d’être un spécialiste en la matière. Le cours survole l’ensemble de la matière en général, ce qui donne une bonne approche.

On n’aime pas : Un cours extrêmement dense, parfois assez technique ; la rapidité du professeur.

Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai trouvé ce cours intéressant et je ne regrette pas de l’avoir choisi, car il nous donne une approche assez indispensable du monde bancaire ».


Droit des assurances (option) :

Professeur : M. Lécuyer

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l'épreuve : C’est un oral avec temps de préparation sans particularités. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale et des questions subsidiaires.

 

De quoi ça parle ? On étudie essentiellement le contrat d'assurance de droit commun, avec un aperçu du contrat d'assurance-vie.

On aime : Le cours est relativement facile à apprendre, surtout si on a encore en tête le cours de droit des obligations.

On n’aime pas : Le programme était incomplet.

Ce qu'en pensent les étudiants :

"Matière super intéressante quand on aime le droit civil, près de 70% du cours est ainsi déjà connu quand on a encore en tête le droit des obligations.

J'ai beaucoup aimé, même si j'aurais préféré avoir le Professeur Leveneur qui est un vrai passionné de la matière".

 

 

Droit des transports terrestres et aériens (option) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Gaudemet qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Claudel, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Antoine Gaudemet

Nature de l’examen : Oral avec le Professeur Gaudemet

Modalités de l’épreuve : Oral classique avec une question principale et des questions subsidiaires.

De quoi ça parle ? On étudie l'organisation des transports aériens, maritimes, routiers, sur les contrats de transport (qualification, conditions de forme et de fond, effets...) et sur les auxiliaires de transport (l'agent de voyage, le commissionnaire de transport...).

On aime : Le fait d’étudier une matière qui parait très spécialisée tout en mettant en perspectives les bases acquises précédemment, en droit des obligations notamment. En allant en cours et en apprenant convenablement, les notes peuvent monter haut. De plus, le cours est très structuré, complet et pédagogue.

On n’aime pas : Programme très dense

 

Ce qu'en pensent les étudiants :

"La plus grosse surprise de l'année.

J'ai rarement vu un cours aussi excellent, on sent la passion du Professeur et son travail considérable pour nous offrir un plan structuré, complet et pédagogue.

Certes, le programme est très dense, mais le cours est vraiment passionnant et pour les civilistes, une bonne partie du programme a déjà été vue précédemment (jp Chronopost...)."

 

 

Droit de la protection sociale (option) :

Professeur : M. Morvan

De quoi ça parle ? Le cours traite du droit de la protection sociale. On y étudie notamment le droit de la sécurité sociale, des maladies professionnelles, des accidents de travail, des cotisations sociales, des contrôles URSSAF...

On aime : Le cours est clair et synthétique, ce qui facilite la prise de note et les révisions. On aime aussi le réel intérêt du professeur pour ses étudiants et sa disponibilité pendant les intercours. On aime enfin et surtout la notation qui récompense très vite une bonne maîtrise du cours
Par ailleurs, M. Morvan est le spécialiste de l'orientation universitaire et prodigue de très bons conseils en début d'année sur le choix des Master 2.

On n’aime pas : Le cours est quand même assez technique.

Ce qu’en pensent les étudiants : « Étudier le droit de la sécurité sociale ne me semblait pas passionnant du tout, j'ai en fait vite compris que le cours était beaucoup plus large que ça. C'est parfois un peu technique mais je m'en suis bien sorti »


Droit de l’urbanisme (option) :

Professeur : Mme Broyelle

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : Une question principale de cours à préparer pendant environ dix minutes puis des questions complémentaires sur d'autres parties du cours.

De quoi ça parle ? Le droit de l'urbanisme est le droit qui régit l'utilisation des sols. On étudie successivement les règles générales d'utilisation des sols (le PLU, le SCOT, etc), l'utilisation des sols en tant que telle (certificat d'urbanisme, permis de construire, les travaux, etc), le contentieux de l'urbanisme puis l'aménagement des sols par les personnes publiques (droit de préemption, ZAC).

On aime : Le dynamisme du professeur ; le fait que la matière traite juridiquement de choses concrètes (permis de construire, droit de préemption des communes ...). Une matière de droit administratif spécial, donc on retrouve des notions de droit administratif.

On n'aime pas : La matière est complexe et technique.

Ce qu'en pensent les étudiants :

"Une matière ancrée dans du concret. La professeur était très gentille à l'oral, ainsi que ses chargés de TD"

" J'ai bien aimé le droit de l'urbanisme mais uniquement grâce à Mme Broyelle qui est une très bonne professeur, claire, et qui aime ses étudiants. Même si la matière est très intéressante, c'est l'une des plus complexes que j'ai eu à Assas : beaucoup de détails, des règles dans tous les sens (y a une réforme tous les 15 jours) et un régime contentieux dérogatoire au contentieux administratif de droit commun "

Grands systèmes de droit contemporains 1 (option) :

Professeur : Mme Goré

Modalités de l’épreuve : Quatre questions de cours à remplir directement sur la feuille.

De quoi ça parle ? On étudie les différents systèmes de droit en vigueur dans le monde.

On aime : L’ambition de la matière de faire découvrir différentes cultures, l’étude du droit comparé de certains systèmes très différents au nôtre (droit musulman, indien, chinois…)

On n’aime pas : Il ne s’agit pas réellement d’une étude, mais d’un premier contact avec le droit d’autres pays, les différents systèmes sont souvent étudiés très rapidement et il manque plusieurs éléments essentiels pour comprendre la Culture complètement. Cela est néanmoins compréhensible puisqu’avec trois heures de cours seulement par semaine et énormément de systèmes à découvrir, il fallait s’attendre à ce que tous ne puissent être traités de manière aussi approfondie les uns par rapport aux autres.
Par ailleurs, le fait d’écrire directement sur le sujet peut porter préjudice aux personnes connaissant leur cours mais écrivant gros.


Droit public de l'économie 1 (option) :

Professeur : M. Braconnier

Nature de l'épreuve : Oral

De quoi ça parle ? Au premier semestre, il s'agit réellement d'une découverte du droit public de l'économie d'un point de vue plus institutionnel. Le programme est donc très large : après une introduction sur l'évolution et la structuration du droit public de l'économie, sont étudiés les libertés économiques, les finances publiques, le droit public de la concurrence, le droit de l'Union européenne, la régulation économique ainsi que les polices économiques.

 

On aime : La pédagogie et le cours très clair du professeur Braconnier qui arrive à rendre accessible une matière complexe. La longueur du cours, relativement courte (environ 80 pages). Une notation juste à l'examen.

On n’aime pas : Rien en fait

Ce qu’en pensent les étudiants :
« Le cours de droit public de l'économie est très intéressant. De plus, le cours du Professeur Braconnier est passionnant, ce qui est logique quand on voit la passion du professeur pour cette matière et son envie de la transmettre »

Droit du service public (option) :

Professeur : M. Guglielmi

Les cours se déroulent au : 1er semestre

 

Nature de l'épreuve : Oral

 

Modalités de l'examen : Une liste de questions est donnée à l'avance par le Professeur

De quoi ça parle ? Les principes fondamentaux qui régissent le service public et leurs mutations, (la distinction SPA/SPIC, l'Union européenne, les modes de gestion du service public, les "lois" du service public, le statut de l'usager, etc).

On aime : Un cours en rapport avec celui de droit public de l'économie.

On n'aime pas : L'enseignement de M. Guglielmi qui ne comporte aucun plan et qui reste trop général par rapport aux attentes à l'examen.

Ce qu'en pensent les étudiants :

« Le cours magistral étant assez catastrophique, j'ai cessé d'y aller dès la première semaine ».

 

 

Matières fondamentales – 2nd semestre

Droit des affaires 2 :

 

/!\ Ce cours ne sera plus assuré par le Professeur Germain pour l'année 2014/2015 mais par M. Torck. Les informations données ci-dessous sont donc susceptibles d'évoluer.

Professeur : Anciennement M. Germain

Modalités de l'examen : Choix entre un cas pratique et une dissertation. La dissertation est fortement déconseillée par Monsieur Germain, qui admet lui-même n’avoir jamais mis la moyenne à l’exercice… Code non autorisé

De quoi ça parle ? On étudie les différents instruments de paiement et de crédit : lettre de change, billet à ordre, bordereau Dailly, chèque, virement bancaire, carte de paiement…

TDs : Les fiches de TD sont plutôt courtes et ne comportent que des arrêts. Il est toutefois fortement conseillé de bien les travailler et de lire les notes de doctrine s'y rapportant.

On aime : Les aspects du droit des obligations qui relient le droit des affaires à d’autres matières.

On n’aime pas : Les cours d’amphi, qui ne sont pas toujours très clairs et n’aident pas vraiment pour l’examen. Le professeur n’est pas toujours très pédagogue, d’autant que la matière est assez technique et que les textes sont extrêmement nombreux et très mal rédigés.


Droit fiscal des affaires 2 :

Professeur : M. Blanluet

Modalités de l’examen : Choix entre un cas pratique et une dissertation, mais la dissertation est déconseillée par le professeur lui-même. Code autorisé.

De quoi ça parle ? Au second semestre, on étudie les impôts sur les bénéfices distribués, le régime des sociétés-mères, l’intégration fiscale, la TVA et les droits d’enregistrement.

TDs : Les fiches de TD sont très longues mais les documents reproduits n'apportent pas grand chose pour le partiel. Elles comportent en général des cas pratiques, d’une longueur variable.
Les TDs se déroulent en majorité le soir ou tôt le matin car les chargés travaillent en parallèle, ce ne sont pas des doctorants.
En principe, la note de TD n’est composée que de la note de galop.

On aime : La clarté du cours de M. Blanluet, la disponibilité du cours en podcast.

On n’aime pas : Le manque d’implication de certains chargés de TD, alors que cela est un véritable plus pour comprendre cette matière assez complexe et réussir au mieux le partiel ; dans certains groupes, la correction des exercices et des galops a souvent été insatisfaisante.

M. Blanluet prend parfois du retard par rapport aux TDs.

Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai vraiment beaucoup apprécié le cours mais je pense que c’est parce que j’aime beaucoup la matière. Ceux qui sont hermétiques à cette matière n’aiment certainement pas le cours, je pense que l’un et l’autre sont assez liés. Un conseil, pour les fiches de TD, même si il y a beaucoup de travail dans les autres matières, il vaut mieux les faire car ce sont les mêmes types d’exercices qui tombent aux partiels ».
« Je n’ai pas aimé l’enseignement du professeur Blanluet qui ne semble pas investi dans sa matière, j’ai eu l’impression qu’il s’ennuyait de donner cours. Les fiches sont trop longues et souvent pas actualisées – ce qui peut se comprendre étant donné l’évolution permanente de la matière mais il y a des limites ! De plus le cours ne permet pas de résoudre les cas posés par les fiches car l’approche du professeur en cours est très théorique tandis que les fiches et l’examen sont pratiques. En résumé, si je trouve la matière intéressante, l’enseignement manque parfois de pédagogie ».



Matières complémentaires - 2nd semestre

Droit du commerce international :

Professeur : M. Cohen

Nature de l'épreuve : Oral

Modalités de l'examen : Oral sans temps de préparation
Pas de surprise à part ça, il s'agit d'une question reprenant une partie du cours, avec quelques questions subsidiaires pour voir si l'étudiant maîtrise l'intégralité du programme.

De quoi ça parle ? Les grands principes, les acteurs, les opérations et le contentieux du droit du commerce international.

On aime : L’intérêt pratique de la matière en droit des affaires, la transversalité du cours.

On n’aime pas : Le cours d’amphi, le professeur avance lentement et n’est pas vraiment pédagogue, la prise de note n’est pas aisée.

Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai aimé la matière et le plan du cours qui est clair mais l’enseignement lui-même est brouillon, le professeur se disperse et on peine à distinguer l’important du secondaire ».


Droit pénal des affaires :

Professeur : M. Rebut

Nature de l'épreuve : Oral

Modalités de l'épreuve : C’est un oral avec temps de préparation sans particularités. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale sur une infraction ou une partie d’une infraction si elle est complexe (type abus de biens sociaux) et des questions subsidiaires.

De quoi ça parle ? On étudie les infractions qui se rencontrent dans la vie des affaires. Le cours est un catalogue d’infractions.

On aime : Un cours facile à apprendre du fait de la séparation par infraction, il n’est pas difficile à comprendre pour peu que l’on ait assimilé la logique de la matière pénale.

On n’aime pas : La diction du professeur, qui rend la prise de notes compliquée. Il parle parfois très vite. Le cours n’est pas structuré clairement au sein des infractions.

 

Droit maritime (option) :

 

Bientôt en ligne !

 

 

Droit des marchés financiers (option) :

Professeur : Mme Drummond

Nature de l'épreuve : Oral

Modalités de l'épreuve : C’est un oral avec temps de préparation sans particularités. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale et des questions subsidiaires.

De quoi ça parle ? On étudie les types de marché, les acteurs et les produits financiers.

On aime : Le cours est très intéressant, et applique à la matière financière divers pans du droit privé (droit des contrats, de la responsabilité, des biens…). Madame Drummond est très pédagogue, elle enrichit le cours d’actualité et d’anecdotes et maitrise parfaitement son sujet.

On n’aime pas : Le cours est très technique et pourra en rebuter plus d’un.

Ce qu'en pensent les étudiants : « La matière est très intéressante et probablement indispensable pour qui veut travailler comme juriste d’entreprise ou avocat dans de grosses structures. Il est préférable d’avoir suivi le cours de droit et économies bancaires au 1er semestre, pour avoir certaines bases. Cette matière est indispensable si l’on souhaite se spécialiser dans le droit bancaire et/ou financier. En revanche, les autres pourront passer leur chemin ».
« J’ai beaucoup aimé le cours qui permet enfin de comprendre des notions vaguement abordées auparavant et s’insère dans l’actualité. Toutefois l’examen est très scolaire, c’est du par cœur ‘bête et méchant’ qui ne laisse pas part à l’improvisation ni à la réflexion. Préparez-vous à devoir connaitre plus de 100 pages sur le bout des doigts ».



Droit fiscal européen et international (option) :

 

Professeur : M. Delaunay

Nature de l'épreuve : Oral

Modalités de l'examen : Oral classique (question principale + questions subsidiaires) avec temps de préparation.

On aime : Le cours est clair et bien construit et permet d'apporter un nouvel éclairage, plus étendu, sur le cours de droit fiscal de L3.

On n'aime pas : Le cours est très fondé sur la jurisprudence, ce qui le rend parfois difficile à appréhender.

 

Ce qu'en pensent les étudiants : "Le cours de Droit fiscal européen et international, s'appuyant en grande partie sur le cours de Droit fiscal de troisième année et proposant donc un enseignement en liaison avec les acquis antérieurs, permet d'apporter un nouvel éclairage, beaucoup plus étendu, a cette matière et apparaît indispensable pour obtenir un M2 s'y rapportant. Le professeur, agréable et à l'écoute, dispense un cours clair et bien construit, quoique très fondé sur la jurisprudence, ce qui rendra la matière parfois difficile à appréhender. La notation apparait quelque peu sévère, mais de très bonnes notes pourront être obtenues si la jurisprudence est justement maîtrisée.

À l'inverse,si celle ci n'est pas maîtrisée, le professeur n'hésitera pas à tester vos limites lors de l'oral en vous posant des questions toujours plus précises, pour ne pas dire déstabilisantes. Ainsi en question principale, il conviendra de toujours citer de la jurisprudence, ce qui permettra par la suite en question subsidiaire d'être interrogé sur des points plus larges du cours et nécessitant plus de recul."


Contentieux fiscal (option) :

Professeur : Mme Dexant de Bailliencourt

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l'épreuve : C’est un oral avec temps de préparation. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale et des questions subsidiaires. La liste des questions est donnée à l’avance.

De quoi ça parle ? On étudie le règlement contentieux et non contentieux des litiges fiscaux : règlement non contentieux, contentieux de l’établissement de l’impôt, contentieux du recouvrement de l’impôt, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité…

On aime : Le petit effectif, on est dans une salle de TD donc c’est plus sympathique et on peut poser ses questions. Madame Dexant-de Bailliencourt est assez claire même si elle parle un peu vite parfois.

On aime pas : Le cours est assez difficile à apprendre au début car on est un peu perdus entre les différents contentieux et procédures. De plus, c’est avant tout de la procédure donc cela reste un peu austère.

Ce qu'en pensent les étudiants : « Mme Dexant de Bailliencourt est très accessible pour ses élèves. En revanche, contrairement à ce que nous affirmait Mme Dexant-de Bailliencourt (à savoir : si on apprend bien, les notes peuvent monter très haut), je n’ai pas l’impression qu’il y ait eu de très bonnes notes ».


Droit civil 2 (droit patrimonial de la famille) (option) :

Professeur : M. Piazzon

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l'épreuve : Un oral comme tant d'autres avec 10 minutes de temps de préparation et 10 minutes de passage. Le choix du sujet se fait par tirage au sort : les sujets sont déterminés à l'avance par le professeur sur des petits papiers. Les sujets sont divers et portent sur l'intégralité du cours. Une fois le sujet principal traité, il pose quelques questions supplémentaires sur les autres parties du cours. Le professeur est le seul à faire passer l'examen. Le code est autorisé pour l'oral à la condition de ne pas avoir d'annotation.

De quoi ça parle ? L'ensemble des régimes matrimoniaux sont abordés (PACS, mariage) ainsi que le régime des successions. S'agissant des régimes matrimoniaux, nous sommes amenés à étudier d'une part les règles communes au mariage et au PACS (solidarité, obligations aux dettes...), et d'autre part les règles particulières à chacun des régimes (gestion des biens, répartitions des pouvoirs entre les époux). L'accent est mis sur les similarités et les différences entre les deux institutions. Dans le cadre de la partie sur le mariage seront abordés le régime légal (communauté réduite aux acquêts) et les régimes conventionnels (clauses et séparation des biens) et les règles s'y afférant. S'agissant du régime des successions seront étudiés les causes d'ouvertures de successions, les déterminations des héritiers (ordre des successibles, succession avec conjoint survivant ou sans conjoint) et les options des héritiers. Les libéralités sont aussi rapidement abordées.

On aime : La pédagogie et la disponibilité du professeur ; en cas de difficultés de la part des étudiants, il n'hésite pas à rééxpliquer plusieurs fois les parties complexes du cours. De même, il est disponible pour ses étudiants en fin de cours. Le cours est complet, clair et précis. Même si ce dernier est un peu long, lors des révisions il est assez facile à intégrer et surtout à comprendre !

On n’aime pas : La partie sur les successions et celle sur les libéralités ont été traitées très (trop) rapidement en fin de semestre, alors que la partie sur le régime du mariage est très longue.

Ce qu'en pensent les étudiants : "Cette matière présente un intérêt certain dans la vie de tous les jours (succession et mariage). Bien que plus utile pour les privatistes (très proche du droit de la famille), cette matière peut très bien être choisie par un affairiste notamment car elle permet de mieux cerner les enjeux des régimes matrimoniaux par rapport à la situation professionnel d’un entrepreneur.
Le cours est facile à suivre et à noter, il est en plus ponctué de jurisprudences et d’anecdotes marrantes. Les révisions ne sont pas trop longues pour le partiel. Pour finir, la notation est juste et peut monter très haut !
En conclusion, je recommande cette matière et j'ai passé un agréable semestre avec ce professeur !"
« M.Piazzon est très attachant car il s’attache à ce que les étudiants comprennent sa matière et l’enseigne avec passion et sympathie. De plus son cours est limpide, bien construit. Je regrette que la partie sur les régimes matrimoniaux soit si approfondie au détriment des deux dernières parties qui sont tout aussi importantes en pratique. L’oral permet d’avoir de bonnes notes à condition de maitriser le cours car le professeur est exigeant. J’ai beaucoup aimé sortir des sentiers battus des matières affairistes en choisissant cette matière civiliste ».



Droit international privé 2 (option) :

 

 

Attention, ce ne sera plus M. Bureau qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Goré, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : M Bureau

Nature de l’épreuve : Oral

Modalités de l’épreuve : Pas de temps de préparation, plusieurs questions balayant des parties diverses du cours. Il y a une souvent une ou deux questions sur un grand thème et une petite question sur des points plus “anecdotiques” mais auxquels tient M Bureau.

De quoi ça parle ? Après avoir étudié les méthodes du droit international privé au premier semestre, il va s’agit maintenant de s’intéresser davantage au fond, en étudiant quasiment tous les domaines du droit : les délits, les contrats, les régimes matrimoniaux, les biens, les successions...

On aime : L’aspect extrêmement pratique de la matière. M Bureau aime illustrer son cours en donnant beaucoup d’exemples complets et en relatant dans le détail les espèces.

On n’aime pas : Là encore, le nombre assez important d’arrêts à connaître et la difficulté de la matière.


Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (option) :

 

Bientôt en ligne !

 

 

 

Droit de la construction (option) :

Professeur : M. Périnet Marquet

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : Toutes les questions principales sont envisageables. Elles portent sur tout le cours (y compris l'introduction, attention donc !) et sont de taille variable (parfois cela correspond à 15 lignes de cours et parfois à 4 pages)

De quoi ça parle ? Des différents contrats en matière de construction, de la responsabilité des constructeurs, de l'assurance-construction...

On aime : C'est une matière passionnante très ancrée dans la réalité et donc relativement facile à apprendre.

On n'aime pas : Le fait que les questions à l'oral ne soient pas toutes de la même taille.

Ce qu'en pensent les étudiants : "J'ai adoré cette matière, le cours est très clair, donc facile à apprendre. Qui plus est, les notes peuvent monter très haut à l'oral. Je conseille surtout cette matière à ceux qui veulent ensuite se spécialiser en droit de la construction bien sûr, mais aussi à ceux qui veulent des M2 en responsabilité civile, droit des assurances, droit des contrats, etc."

"Cours extrêmement intéressant, très facile à apprendre vu que tout le cours se divise en petites parties"


Droit de l’environnement (option) :

Professeur : Mme Martin-Bidou

Nature de l’examen : Oral avec temps de préparation

De quoi ça parle ? Les cours se divisent en trois parties : les sources, les principes fondamentaux, et certains sujets spécifiques (protection de l’eau, réchauffement climatique, les déchets…)

On aime : Le cours est très au point, il est régulièrement mis à jour afin de tenir compte des réformes et des nouveaux engagements. La matière est riche et variée, elle peut être très intéressante car elle relève pour beaucoup aussi de la culture générale. Le professeur a su se détacher des aspects parfois trop techniques de la matière pour se concentrer sur l’essentiel.

On n’aime pas : Les trois heures de cours le vendredi en fin d’après-midi, parfois un peu long, ce qui peut rendre la prise de notes difficile.


Droit public de l’économie 2 (option) :

Professeur : M. Braconnier

Nature de l'épreuve : Oral

 

De quoi ça parle ? Ce semestre, on rentre véritablement dans le droit public des affaires puisqu'on étudie l'action de l'État et des personnes publiques sur le marché en tant qu'opérateur économique. Sont au programme les nationalisations et les privatisations, les contrats publics, les aides publiques, la Banque publique d'investissement avant de terminer par l'étude des entreprises publiques.

On aime : La pédagogie et le cours très clair du professeur Braconnier qui arrive à rendre accessible une matière complexe. La longueur du cours, relativement courte (dans les 80 pages). Une notation juste à l'examen. La complémentarité du cours avec d'autres (Droit du service public, droit des contrats publics).

On n’aime pas : Rien en fait

Ce qu’en pensent les étudiants : « Le programme du cours du deuxième semestre est passionnant et éminemment pratique pour la vie d'un publiciste quel qu'il soit. Par ailleurs, ce cours est un vrai bonheur pour les amoureux du droit administratif car on revient sur des notions vues au cours des années d'étude précédentes (le service public avec la distinction SPA/SPIC, les contrats publics, le domaine public, les agents publics). De plus, le Professeur Braconnier est génial et n'hésite pas à ponctuer son cours de petites touches d'humour »


Comptabilité des sociétés (option) :

Professeur : M. Bruant

Nature de l'examen : Ecrit

Modalités de l'épreuve : Deux exercices au choix, théorique ou pratique.

De quoi ça parle ? Ca part un peu dans tous les sens, le cours est affiché sur les écrans de l’amphi 3 sur un tableau excel écrit très petit. Personnellement, je n’ai rien appris lors de ce cours. Les seules parties intéressantes étaient les exercices faits en cours.

On aime : Les polys distribués par le professeur à la fin du semestre.

On n’aime pas : Les cours le samedi matin, la structure du cours, le sujet pratique très difficile au regard de notre niveau de préparation.

Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai personnellement été très déçue par ce cours, pourtant très important pour les étudiants souhaitant faire du droit des affaires. M. Bruant nous a demandé comment il pouvait améliorer son cours pour les années à venir mais n’a pas semblé vouloir prendre en compte nos propositions. Concernant le partiel, le sujet pratique est extrêmement difficile par rapport aux exercices faits en cours. Je ne recommande donc pas cette matière ».


Droit pénal spécial (option) :

Professeur : Mme Lepage

Nature de l’épreuve : Oral

Modalités de l’épreuve : Temps de préparation, pas de Code Pénal. Une question principale portant sur une infraction et une question subsidiaire plus ou moins vaste.

De quoi ça parle ? Le cours étudie chaque infraction abordée selon le même schéma : d’abord les éléments constitutifs de l’infraction (élément matériel et élément moral), puis la répression, avec la peine prévue et le régime répressif (circonstances aggravantes éventuelles). Les infractions abordées sont très diverses : atteintes contre les biens ou les personnes, infractions intentionnelles ou non intentionnelles, infractions d’omission ou de commission, etc.

On aime : Le côté « ludique » de ce cours pour quiconque s’intéresse un tout petit peu au droit pénal.

On n’aime pas : Un cours très doctrinal et qui parait donc peu concret pour ceux ne l’ayant pas en TD.


Droit de la propriété intellectuelle (option) :

Professeur : M. Gautier

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : C’est un oral avec temps de préparation sans particularités. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale et des questions subsidiaires.

De quoi ça parle ? De la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur principalement), et de la propriété industrielle (droit des marques et des brevets).

On aime : Une matière qui touche beaucoup à l’actualité et dans laquelle chacun pourra trouver son compte, mêlant droit des biens, des personnes, des obligations, des contrats spéciaux, de la concurrence…

On n’aime pas : Le cours est une suite d’exemples commentés choisis et commentés de façon personnelle par le professeur. Cet avis n’étant pas partagé par tous, et notamment les examinateurs, la matière est à travailler sérieusement pour l’examen.

Ce qu'en pensent les étudiants : « Je recommande fortement cette matière, ne serait-ce que pour la culture juridique, puisque la propriété intellectuelle est un domaine à part et se retrouve un peu partout ».

 

Un grand merci à Déléclyä et Porte à lys ;)




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M1 Droit européen




Les matières :

1er semestre :

Matières fondamentales (3) :

Politiques de l'Union européenne
Droit de la concurrence (interne et communautaire)
Droit européen des affaires

Matières complémentaires (4) :

Droit international privé 1
Droit international économique

ET deux matières au choix parmi :

  • Droit des affaires 1
  • Droit et économie bancaires
  • Droit public de l'économie 1
  • Grands systèmes de droit contemporains 1
  • Histoire comparée des institutions des pays de l'Europe
  • Droit administratif comparé

2e semestre :

Matières fondamentales (2) :

[Option 1]
Aspects européens des droits fondamentaux
Droit fiscal européen et international

OU

[Option 2]
Aspects européens des droits fondamentaux
Droit social européen et international

Matières complémentaires (4) :

[Option 1]
Droit social européen et international
Droit international privé 2

OU

[Option 2]
Droit fiscal européen et international
Droit international privé 2

ET deux matières au choix parmi :

  • Droit des affaires 2
  • Droit des marchés financiers
  • Droit du commerce international
  • Droit public de l'économie 2
  • Droit international public 2*
  • Droit constitutionnel comparé
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common law)
  • Droit de la propriété intellectuelle

 

 

 

Matières fondamentales – 1er semestre

Politique de l’Union Européenne :

Bientôt en ligne !


Droit de la concurrence :

Professeur : Mme Idot

Les cours se déroulent au : 1er semestre

 

Modalités de l'examen : Ecrit

De quoi ça parle ? Le cours traite des grands principes du droit de la concurrence. On étudie essentiellement les pratiques anti-concurrentielles et les concentrations.

On aime : Un cours très intéressant.

On n’aime pas : ?


Droit européen des affaires :

Bientôt en ligne !

 

 

Matières complémentaires – 1er semestre

 

Droit international privé 1 :

 

Attention, ce ne sera plus M. Bureau qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Fauvarque-Cosson, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Bureau

Nature de l’examen : Ecrit

Modalités de l’épreuve : Une série de courtes questions sur des points assez précis du cours et deux petits cas pratiques. Il est conseillé, même en complé, d’au moins connaitre le nom et la portée des arrêts.

De quoi ça parle ? Le droit international privé est la branche du droit qui règle les problèmes de droit qui se posent en présence d’un élément d’extranéité ou de plusieurs systèmes juridiques.

On aime : La nouveauté, cette matière ne ressemble à aucune autre étudiée avant. Le fait que cette matière soit assez transversale, ce qui permet de toucher à toutes les matières de droit privé.

On n’aime pas : La complexité de la matière et des concepts enseignés. Les exigences assez élevées du partiel, avec des questions précises. L’apropriation des notions du cours peut paraître difficile.


Droit international économique :

Professeur : M. Nouvel

Modalités de l’examen : Oral

De quoi ça parle ? Le droit international économique traite des investissements étrangers au sein d’un Etat, lorsque cet Etat a octroyé un droit spécial à l’investisseur. Le cours est divisé en deux parties : on étudie d’abord le droit des investissements puis le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce.

On aime : La grande pédagogie de M. Nouvel, qui est très sympathique et s’efforce de rendre son cours vivant.

On n’aime pas : Le programme assez chargé par rapport au temps octroyé, ce qui a pour conséquence que certaines parties potentiellement importantes sont soit ignorées soit traitées superficiellement.

Ce qu’en pensent les étudiants : « La matière est parfois très technique et le cours du professeur pourra donc sembler obscur à certains moments, c’est pourquoi les manuels seront vos meilleurs atouts ! »


Droit des affaires 1 :

Professeur : M. Khairallah

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : Environ 10 minutes de préparation et 10 minutes de passage, avec une grosse question tirée au sort puis des petites questions pour compléter. Le Code de commerce est autorisé.

De quoi ça parle ? Ce cours expose les trois grandes procédures qui peuvent être mises en place pour faire face au cas où un débiteur ne parvient plus à régler ses dettes (sauvegarde, redressement et liquidation), ainsi que les procédures qui peuvent éventuellement être mises en place en amont.

On aime : La clarté et la structure du cours, qui le rendent très facile à prendre en note.

On n’aime pas : Le côté très « technique » du cours, avec beaucoup de choses qui sortent directement du Code de commerce. Le fait que certains chargés qui font passer l’oral n’avaient pas eu accès au cours de M. Khairallah et posaient donc des questions qui n’avaient pas du tout été abordées.

Ce qu’en pensent les étudiants : « La matière peut être un peu rébarbative, mais c’est un cours facile à apprendre, qui peut permettre d’avoir une très bonne note à l’oral, et sa facilité de prise de note permet de souffler un peu au milieu d’autres cours bien plus corsés ».

 

 

Droit et économie bancaires :

Professeur : M. Bonneau

Nature de l'épreuve : Oral

Modalités de l'épreuve : Oral classique avec temps de préparation

 

De quoi ça parle ? On y étudie tout ce qui concerne l’activité bancaire : l’autorité de contrôle prudentiel, les comptes bancaires, les opérations bancaires, l’agrément bancaire…

On aime : Le cours est très intéressant. Monsieur Bonneau a l’air d’être un spécialiste en la matière. Le cours survole l’ensemble de la matière en général, ce qui donne une bonne approche.

On n’aime pas : Un cours extrêmement dense, parfois assez technique ; la rapidité du professeur.

Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai trouvé ce cours intéressant et je ne regrette pas de l’avoir choisi, car il nous donne une approche assez indispensable du monde bancaire ».


Droit public de l'économie 1 :

Professeur : M. Braconnier

 

Les cours se déroulent au : 1er semestre



Nature de l'épreuve : Oral

De quoi ça parle ? Au premier semestre, il s'agit réellement d'une découverte du droit public de l'économie d'un point de vue plus institutionnel. Le programme est donc très large : après une introduction sur l'évolution et la structuration du droit public de l'économie, sont étudiés les libertés économiques, les finances publiques, le droit public de la concurrence, le droit de l'Union européenne, la régulation économique ainsi que les polices économiques.

On aime : La pédagogie et le cours très clair du professeur Braconnier qui arrive à rendre accessible une matière complexe. La longueur du cours, relativement courte (environ 80 pages). Une notation juste à l'examen.

On n’aime pas : Rien en fait

Ce qu’en pensent les étudiants :
« Le cours de droit public de l'économie est très intéressant même si j'ai préféré le programme du second semestre. De plus, le cours du Professeur Braconnier est passionnant, ce qui est logique quand on voit la passion du professeur pour cette matière et son envie de la transmettre »

 

Grands systèmes de droit contemporains 1 :

Professeur : Mme Goré

 

Nature de l'épreuve : Ecrit

Modalités de l’épreuve : Quatre questions de cours à remplir directement sur la feuille.

De quoi ça parle ? On étudie les différents systèmes de droit en vigueur dans le monde.

On aime : L’ambition de la matière de faire découvrir différentes cultures, l’étude du droit comparé de certains systèmes très différents au nôtre (droit musulman, indien, chinois…)

On n’aime pas : Il ne s’agit pas réellement d’une étude, mais d’un premier contact avec le droit d’autres pays, les différents systèmes sont souvent étudiés très rapidement et il manque plusieurs éléments essentiels pour comprendre la Culture complètement. Cela est néanmoins compréhensible puisqu’avec trois heures de cours seulement par semaine et énormément de systèmes à découvrir, il fallait s’attendre à ce que tous ne puissent être traités de manière aussi approfondie les uns par rapport aux autres.
Par ailleurs, le fait d’écrire directement sur le sujet peut porter préjudice aux personnes connaissant leur cours mais écrivant gros.


Histoire comparée des institutions des pays de l'Europe :

Bientôt en ligne !


Droit administratif comparé :

 

Attention, c'est Mme Deffairi et non plus Mme Cluzel-Metayer qui assurera ce cours pour l'année 2014/15 : les informations données ci-dessous ne seront donc plus valables.

Professeur : Anciennement Mme Cluzel-Metayer

Les cours se déroulent au : 1er semestre



Nature de l'épreuve : Oral

Modalités de l'épreuve : Pas de liste de questions donnée à l'avance. Lors de l'oral, c'est le professeur qui nous donne directement le sujet à traiter et on a une dizaine de minutes de préparation. Tout le monde passe devant Mme Cluzel-Metayer.

De quoi ça parle ? La matière consiste à étudier différents pans du droit administratif aussi bien en droit français que dans les droits étrangers. On étudie successivement les principes directeurs des droits administratifs, l'organisation administrative, les moyens d'action de l'administration (les actes administratifs, la fonction publique, le service public) et enfin le contrôle de l'administration (contentieux administratif et contrôle non juridictionnel).

On aime : Un cours facile et agréable à suivre. Un cours pas très long (environ 80 pages). Une notation généreuse à l'examen. La sympathie du professeur.

On n’aime pas : Les 3 heures d'affilées le mercredi soir dans un amphi où il fait très froid en hiver. Un cours peut être un peu trop général.

Ce qu’en pensent les étudiants :
« Amoureux du droit administratif, foncez sur cette matière ! À l'instar des matières d'histoire du droit, le cours de droit administratif comparé permet, par la comparaison avec ce qui se fait ailleurs, de prendre du recul par rapport à notre propre droit administratif mais aussi de découvrir des approches totalement différentes du droit administratif par l'étude des ordres juridiques étrangers. De plus, la notation lors de l'oral peut réserver de très bonnes surprises (beaucoup de 8 et de 9, voire même des 10) »

 

Matières fondamentales – 2nd semestre

Aspects européens des droits fondamentaux :

Professeur : M. Decaux

Modalités de l’examen : Choix entre une épreuve théorique et une épreuve pratique.

De quoi ça parle ? De la nature des obligations étatiques dans le cadre de la CEDH, de l’adhésion de l’UE à la CEDH, du contentieux européen des droits de l’homme…

TDs : Les fiches de TD sont de nature très diverses et de taille aléatoire. Il faut préparer un notule en binôme sur un nombre de sujets proposés, et faire un exposé de 10 min sur un article de la CEDH ou un commentaire d'arrêt s'y référant. Un galop d'essai est également organisé.

On aime : La matière au fond est très intéressante.

On n'aime pas : L'organisation du cours magistral concentré en trop grande partie sur la jurisprudence (il n'y a presque que ça)


Droit fiscal européen et international (option 1) :

Professeur : M. Delaunay

Modalités de l'examen : ?

 

TDs : ?

 

On aime : Le cours est clair et bien construit et permet d'apporter un nouvel éclairage, plus étendu, sur le cours de droit fiscal de L3.

On n'aime pas : Le cours est très fondé sur la jurisprudence, ce qui le rend parfois difficile à appréhender.


Droit social européen et international (option 2) :

Professeur : M. Teyssié

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

Modalités de l’examen : Choix entre une épreuve théorique et une épreuve pratique.

De quoi ça parle ? De la circulation des hommes (salariés et non-salariés) et de l'unification des normes sociales (relations individuelles et relations collectives du travail).

TDs : Les fiches de TD sont importantes du fait de la longueur des arrêts de la CJUE qu'il est impératif de bien avoir lu et compris pour se rendre à la séance. Bien que le cours magistral soit très complet, il est nécessaire d'approfondir les thèmes abordés avec des manuels pour pouvoir participer à la séance et répondre aux questions du chargé de TD. A noter que la participation est très importante et compte pour beaucoup dans la note, mais qu'un galop d'essai est aussi organisé. Chaque semaine, un exercice doit être préparé (commentaire d'arrêt ou d'article ou cas pratique).

On aime : La qualité et la clarté du cours, le talent du Professeur Teyssié.

On n'aime pas : La longueur des nombreux et très importants arrêts de la CJUE.


Matières complémentaires – 2nd semestre :

Droit social européen et international (option 1) :

Professeur : M. Teyssié

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

 

Nature de l'épreuve : Oral

 

Modalités de l'épreuve : ?

De quoi ça parle ? De la circulation des hommes (salariés et non-salariés) et de l'unification des normes sociales (relations individuelles et relations collectives du travail).

On aime : La qualité et la clarté du cours, le talent du Professeur Teyssié.

On n'aime pas : La longueur des nombreux et très importants arrêts de la CJUE.


Droit international privé 2 :

 

Attention, ce ne sera plus M. Bureau qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Goré, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Bureau

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

Nature de l’épreuve : Oral

Modalités de l’épreuve : Pas de temps de préparation, plusieurs questions balayant des parties diverses du cours. Il y a une souvent une ou deux questions sur un grand thème et une petite question sur des points plus “anecdotiques” mais auxquels tient M Bureau.

De quoi ça parle ? Après avoir étudié les méthodes du droit international privé au premier semestre, il va s’agit maintenant de s’intéresser davantage au fond, en étudiant quasiment tous les domaines du droit : les délits, les contrats, les régimes matrimoniaux, les biens, les successions...

On aime : L’aspect extrêmement pratique de la matière. M Bureau aime illustrer son cours en donnant beaucoup d’exemples complets et en relatant dans le détail les espèces.

On n’aime pas : Là encore, le nombre assez important d’arrêts à connaître et la difficulté de la matière.


Droit fiscal européen et international (option 2) :

Professeur : M. Delaunay

Nature de l'épreuve : Oral

Modalités de l'examen : Oral classique (question principale + questions subsidiaires) avec temps de préparation.

On aime : Le cours est clair et bien construit et permet d'apporter un nouvel éclairage, plus étendu, sur le cours de droit fiscal de L3.

On n'aime pas : Le cours est très fondé sur la jurisprudence, ce qui le rend parfois difficile à appréhender.

 

Ce qu'en pensent les étudiants : "Le cours de Droit fiscal européen et international, s'appuyant en grande partie sur le cours de Droit fiscal de troisième année et proposant donc un enseignement en liaison avec les acquis antérieurs, permet d'apporter un nouvel éclairage, beaucoup plus étendu, a cette matière et apparaît indispensable pour obtenir un M2 s'y rapportant. Le professeur, agréable et à l'écoute, dispense un cours clair et bien construit, quoique très fondé sur la jurisprudence, ce qui rendra la matière parfois difficile à appréhender. La notation apparait quelque peu sévère, mais de très bonnes notes pourront être obtenues si la jurisprudence est justement maîtrisée.

À l'inverse,si celle ci n'est pas maîtrisée, le professeur n'hésitera pas à tester vos limites lors de l'oral en vous posant des questions toujours plus précises, pour ne pas dire déstabilisantes. Ainsi en question principale, il conviendra de toujours citer de la jurisprudence, ce qui permettra par la suite en question subsidiaire d'être interrogé sur des points plus larges du cours et nécessitant plus de recul."

 

 

Droit des affaires 2 :

Professeur : M. Khairallah

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : L’épreuve est un oral avec environ 10 minutes de préparation et 10 minutes de passage, avec une grosse question tirée au sort et des petites questions supplémentaires ensuite. Le Code de commerce est autorisé.

De quoi ça parle ? Le cours traite des différentes manières de transmettre la propriété d’une somme d’argent, principalement la lettre de change, le chèque et le billet à ordre.

On aime : La clarté et la structure du cours, qui le rendent très facile à prendre en note, et ensuite à apprendre.

On n’aime pas : Le côté assez peu pratique de la matière (à moins de faire du droit des affaires, il y a peu de chances que l’on se serve d’une lettre de change un jour).

Ce qu’en pensent les étudiants : « Ce cours est assez technique mais facile à comprendre et à assimiler… Cependant, je ne l’ai pas trouvé passionnant. »


Droit des marchés financiers :

Professeur : Mme Drummond

Nature de l'épreuve : Oral

Modalités de l'épreuve : C’est un oral avec temps de préparation sans particularités. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale et des questions subsidiaires. Souvent les subsidiaires tombent sur l’introduction historique.

 

De quoi ça parle ? On étudie les types de marché, les acteurs et les produits financiers. Une introduction conséquente s’intéresse à l’histoire et aux sources.

 

On aime : Le cours est très intéressant, et applique à la matière financière divers pans du droit privé (droit des contrats, de la responsabilité, des biens…). Madame Drummond est très pédagogue, elle enrichit le cours d’actualité et d’anecdotes et maitrise parfaitement son sujet.

On n’aime pas : Un cours long. La matière est très technique et pourra en rebuter plus d’un. De plus, le professeur est très exigeant et veut que chaque partie du cours soit parfaitement maîtrisée par les étudiants pour l’examen.

Ce qu'en pensent les étudiants : « La matière est très intéressante et probablement indispensable pour qui veut travailler comme juriste d’entreprise ou avocat dans de grosses structures. Il est préférable d’avoir suivi le cours de droit et économies bancaires au 1er semestre, pour avoir certaines bases. Cette matière est indispensable si l’on souhaite se spécialiser dans le droit bancaire et/ou financier. En revanche, les autres pourront passer leur chemin ».
« J’ai beaucoup aimé le cours qui permet enfin de comprendre des notions vaguement abordées auparavant et s’insère dans l’actualité. Toutefois l’examen est très scolaire, c’est du par cœur ‘bête et méchant’ qui ne laisse pas part à l’improvisation ni à la réflexion. Préparez-vous à devoir connaitre plus de 100 pages sur le bout des doigts ».



Droit du commerce international :

Professeur : M. Cohen

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : Questions de cours, sans temps de préparation.

De quoi ça parle ? Des principaux éléments présents dans les contrats spéciaux internationaux et du commerce international entre entreprises de nationalités différentes.

On aime : La variété de la matière mais aussi le complément qu’elle apporte à toutes les autres matières étudiées.

On n’aime pas : Cette matière peut pour certains avoir un aspect assez répétitif en fonction des sujets étudiés (notamment pour les internationalistes avec le droit international privé et le droit international économique) ; le fait que la notation à l’oral soit apparemment très différente d’un examinateur à l’autre.


Droit public de l'économie 2 :

 

Professeur : M. Braconnier

Nature de l'épreuve : Oral

De quoi ça parle ? Ce semestre, on rentre véritablement dans le droit public des affaires puisqu'on étudie l'action de l'État et des personnes publiques sur le marché en tant qu'opérateur économique. Sont au programme les nationalisations et les privatisations, les contrats publics, les aides publiques, la Banque publique d'investissement avant de terminer par l'étude des entreprises publiques.

On aime : La pédagogie et le cours très clair du professeur Braconnier qui arrive à rendre accessible une matière complexe. La longueur du cours, relativement courte (dans les 80 pages). Une notation juste à l'examen.

On n’aime pas : Rien en fait

Ce qu’en pensent les étudiants : « Le programme du cours du deuxième semestre est passionnant et éminemment pratique pour la vie d'un publiciste quel qu'il soit. Par ailleurs, ce cours est un vrai bonheur pour les amoureux du droit administratif car on revient sur des notions vues au cours des années d'étude précédentes (le service public avec la distinction SPA/SPIC, les contrats publics, le domaine public, les agents publics). De plus, le Professeur Braconnier est génial et n'hésite pas à ponctuer son cours de petites touches d'humour »

 

Droit international public 2 :

Professeur : M. Santulli

Nature de l'épreuve : Oral

De quoi ça parle ? De la procédure juridictionnelle internationale, de la responsabilité internationale, de l’Etat, des espaces

On aime : Un professeur vivant !

On n’aime pas : Un cours extrêmement technique

Ce qu’en pensent les étudiants : « Ce cours complète celui enseigné en 3ème année de licence, mais il peut paraître difficile à saisir, car très technique».


Droit constitutionnel comparé :

 

Professeur : M. le Divellec

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

Nature de l'épreuve : Oral

Modalités de l'examen : Le Professeur donne une liste d'une trentaine de questions. Lors de l'oral, on en tire une au sort et on dispose d'un temps de préparation d'une dizaine de minutes.

De quoi ça parle ? La matière consiste à étudier différents pans du droit constitutionnel aussi bien en droit français que dans les droits étrangers. Après une introduction qui revient sur les notions de droit constitutionnel puis de droit comparé, on étudie successivement les grandes étapes de l'histoire constitutionnelle dans le monde, les nombreuses facettes de la notion de Constitution à travers différents exemples de Constitutions étrangères, les systèmes de gouvernement dans le monde (présidentiel, directorial et parlementaire) ainsi que l'expansion de la justice constitutionnelle dans les différents ordres constitutionnels.

On aime : Un cours très intéressant. La sympathie du professeur et sa passion pour la matière. Une notation juste à l'examen.

On n’aime pas : Le cours peut être difficile à prendre en note, le professeur pouvant parfois se laisser emporter dans des développements dont on perd le fil.

Ce qu’en pensent les étudiants : « C'est un cours très intéressant qui complète celui de droit constitutionnel général. Il permet de découvrir des ordresconstitutionnels jamais étudiés auparavant dans les études de droit, ce qui constitue un apport indéniable à la culture juridique d'un publiciste. De plus, l'enseignement du professeur le Divellec est un vrai bonheur, il n'hésite pas à ponctuer son cours d'anecdotes et à favoriser l'interactivité avec son auditoire, le nombre d'étudiants inscrits à son cours étant relativement restreint »

Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common law) :

 

Bientôt en ligne !


Droit de la propriété intellectuelle :

Professeur : Monsieur Gautier

Le cours se déroule au : 2nd semestre

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : C’est un oral avec temps de préparation sans particularités. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale et des questions subsidiaires.

De quoi ça parle ? De la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur principalement), et de la propriété industrielle (droit des marques et des brevets).

On aime : Une matière qui touche beaucoup à l’actualité et dans laquelle chacun pourra trouver son compte, mêlant droit des biens, des personnes, des obligations, des contrats spéciaux, de la concurrence…

On n’aime pas : Le cours est une suite d’exemples commentés choisis et commentés de façon personnelle par le professeur. Cet avis n’étant pas partagé par tous, et notamment les examinateurs, la matière est à travailler sérieusement pour l’examen.

Ce qu'en pensent les étudiants : « Je recommande fortement cette matière, ne serait-ce que pour la culture juridique, puisque la propriété intellectuelle est un domaine à part et se retrouve un peu partout ».

 

Un grand merci à Hidden ;)




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M1 Droit international



C’est quoi ?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un master tourné vers le droit international. On peut l’orienter soit vers le droit international public (c’est-à-dire le droit des institutions internationales et des relations entre les Etats, ce qui passe essentiellement par l’étude des traités et du droit public interne), soit vers le droit international privé (c’est-à-dire l’étude des relations entre les opérateurs privés en droit international et de l’appréhension du droit international en droit interne privé).


C’est pour qui ?

Ce master est avant tout destiné aux étudiants souhaitant se diriger vers une carrière internationale, que ce soit au sein d’un cabinet d’avocats international, d’une institution internationale, d’une ONG ou d’une entreprise agissant beaucoup à l’international.
Il est essentiel – selon les professeurs– de connaître au moins deux langues de plus que la langue maternelle, dont au moins l’anglais, puisque certaines fiches de td sont rédigées dans cette langue.


Les matières :

1er semestre :

Matières fondamentales (3) :

[Option 1]
Droit international privé 1
Droit international économique
Droit des affaires 1

OU

[Option 2]
Droit international privé 1
Droit international économique
Droit public de l’économie 1

Matières complémentaires (3) :

Grands Systèmes de droit contemporains 1

ET deux matières au choix parmi :

  • Droit pénal international
  • Histoire du droit international
  • Politiques de l'Union européenne
  • Droit européen des affaires

2nd semestre :

Matières fondamentales (2) :

[Option 1]
Droit international privé 2
Droit du commerce international

OU

[Option 2]
Droit international public 2 (la première partie du cours est étudié en Licence)
Droit public de l’économie 2

Matières complémentaires (5) :

[Option 1]
Droit international public 2
Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
Droit des affaires 2 OU droit public de l’économie 2

OU

[Option 2]
Droit international privé 2
Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
Droit du commerce international

ET deux matières au choix parmi :

  • Droit maritime
  • Droit fiscal européen et international
  • Droit social européen et international
  • Droit de l’environnement
  • Aspects européens des droits fondamentaux
  • Droit de la propriété intellectuelle

Matières fondamentales – 1er semestre :

Droit international privé 1 :

 

Attention, ce ne sera plus M. Bureau qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Fauvarque-Cosson, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Bureau

Modalités de l’examen : Cas pratique ou dissertation, sachant que le professeur déconseille lui-même la dissertation.

De quoi ça parle ? Le droit international privé est la branche du droit qui règle les problèmes de droit qui se posent en présence d’un élément d’extranéité ou de plusieurs systèmes juridiques.

On aime : La nouveauté, cette matière ne ressemble à aucune autre étudiée avant. Le fait que cette matière soit assez transversale, ce qui permet de toucher à toutes les matières de droit privé. De plus, le fait de la prendre en matière fondamentale la rend encore plus passionnante et permet de voir l’impact du droit international mais surtout du droit européen sur le droit français. Les TD sont très intéressants, les arrêts reproduits sont vus en cours et il n’y a pas de travail à rendre.

On n’aime pas : L’appropriation des notions du cours peut paraître difficile, en effet les sources étant multiples, jongler avec n’est pas simple. Les fiches de TD sont très longues et exigent des recherches personnelles.


Droit international économique :

Professeur : M. Nouvel

Modalités de l’examen : Choix entre une dissertation et un commentaire de décision ou de traité.

De quoi ça parle ? Le droit international économique traite des investissements étrangers au sein d’un Etat, lorsque cet Etat a octroyé un droit spécial à l’investisseur. Le cours est divisé en deux parties : on étudie d’abord le droit des investissements puis le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce.

On aime : La grande pédagogie de M. Nouvel, qui est très sympathique et s’efforce de rendre son cours vivant.

On n’aime pas : Le programme assez chargé par rapport au temps octroyé, ce qui a pour conséquence que certaines parties potentiellement importantes sont soit ignorées soit traitées superficiellement.

Ce qu’en pensent les étudiants : « La matière est parfois très technique et le cours du professeur pourra donc sembler obscur à certains moments, c’est pourquoi les manuels seront vos meilleurs atouts ! »


Droit des affaires 1 (Option 1) :

Professeur : M. Khairallah

 

Modalités de l'épreuve : En général, choix entre un cas pratique et une dissertation.

De quoi ça parle ? Ce cours expose les trois grandes procédures qui peuvent être mises en place pour faire face au cas où un débiteur ne parvient plus à régler ses dettes (sauvegarde, redressement et liquidation), ainsi que les procédures qui peuvent éventuellement être mises en place en amont.

TDs : Les fiches de TD sont composées de 5/6 arrêts par semaine, avec pas ou peu de travail en principe (sauf en fin de semestre où il y a quelques cas pratiques). En somme, la plupart des chargés ne demandent pas beaucoup de travail (ce qui peut néanmoins porter préjudice à la fin du semestre pour le partiel car l'entrainement aura été minime).
Il y un galop vers la 7ème séance qui se déroule en TD.

On aime : La clarté et la structure du cours, qui le rendent très facile à prendre en note. Le droit des entreprises en difficultés est assez simple à comprendre, comme au premier semestre quasiment tout est dans le Code donc pas trop de stress. Pensez à regarder les annales, M. Khairallah a tendance à redonner les mêmes sujets de dissertation d'une année sur l'autre (et la dissertation n'est pas trop mal notée).

On n’aime pas : Le côté très « technique » du cours, avec beaucoup de choses qui sortent directement du Code de commerce. Le cours qui n'est pas très original et ressemble à celui de beaucoup de manuels.

Ce qu’en pensent les étudiants : « La matière peut être un peu rébarbative, mais c’est un cours facile à apprendre et sa facilité de prise de note permet de souffler un peu au milieu d’autres cours bien plus corsés ».

 

Droit public de l’économie (Option 2) :

Professeur : M. Braconnier

Les cours se déroulent au : 1ère semestre



Nature de l'épreuve : Ecrit

Modalités de l'examen : Choix entre un sujet théorique (une dissertation) et un sujet pratique (le plus souvent un cas pratique mais il est arrivé que ce soit un commentaire d'arrêt).

De quoi ça parle ? Au premier semestre, il s'agit réellement d'une découverte du droit public de l'économie d'un point de vue plus institutionnel. Le programme est donc très large : après une introduction sur l'évolution et la structuration du droit public de l'économie, sont étudiés les libertés économiques, les finances publiques, le droit public de la concurrence, le droit de l'Union européenne, la régulation économique ainsi que les polices économiques.

TD : Les fiches de TD sont de tailles variables mais ne constituent pas une charge de travail considérable. Tous les étudiants doivent passer en exposé (sous forme de débat contradictoire) une fois dans le semestre. Il y a un galop d'essai et une interrogation en TD à la fin du semestre qui, selon les chargés, peut prendre la forme d'un QCM ou d'un plan détaillé de disserte en 30 mn (oui oui en 30 mn).

On aime : La pédagogie et le cours très clair du professeur Braconnier qui arrive à rendre accessible une matière complexe. La longueur du cours, relativement courte pour une fonda à Assas (environ 80 pages). Une notation juste à l'examen.

On n’aime pas : Rien en fait

Ce qu’en pensent les étudiants :
« Le cours de droit public de l'économie est très intéressant même si j'ai préféré le programme du second semestre. De plus, le cours du Professeur Braconnier est passionnant, ce qui est logique quand on voit la passion du professeur pour cette matière et son envie de la transmettre »

Matières complémentaires – 1er semestre :

Grands Systèmes de droit contemporains 1 :

Professeur : Mme Goré

Modalités de l’épreuve : Quatre questions de cours à remplir directement sur la feuille.

De quoi ça parle ? On étudie les différents systèmes de droit en vigueur dans le monde.

On aime : L’ambition de la matière de faire découvrir différentes cultures, l’étude du droit comparé de certains systèmes très différents au nôtre (droit musulman, indien, chinois…)

On n’aime pas : Il ne s’agit pas réellement d’une étude, mais d’un premier contact avec le droit d’autres pays, les différents systèmes sont souvent étudiés très rapidement et il manque plusieurs éléments essentiels pour comprendre la Culture complètement. Cela est néanmoins compréhensible puisqu’avec trois heures de cours seulement par semaine et énormément de systèmes à découvrir, il fallait s’attendre à ce que tous ne puissent être traités de manière aussi approfondie les uns par rapport aux autres.
Par ailleurs, le fait d’écrire directement sur le sujet peut porter préjudice aux personnes connaissant leur cours mais écrivant gros.


Droit pénal international :

Professeur : M. Rebut

 

Nature de l'épreuve : Oral

 

Modalités de l’épreuve : Une question de cours transversale. Le Code pénal et le Code de procédure pénale sont autorisés.

De quoi ça parle ? On étudie le traitement par la justice française des infractions commises par des étrangers en France ou par des français à l’étranger

On aime : La dernière partie du cours sur les tribunaux pénaux internationaux et la Cour Pénale Internationale, institutions qui n’ont jusqu’alors que très peu été vues par les étudiants.

On n’aime pas : La première partie du cours qui rappelle pour beaucoup le droit pénal de seconde année, ce qui peut sembler répétitif pour ceux qui s’en rappellent bien. Le fait que le cours soit parfois trop concentré sur le droit interne, la véritable partie internationale n’étant évoquée que dans la dernière partie du cours et parfois assez succinctement, ce qui est dommage. La nature de l’épreuve, assez surprenante puisqu’il s’agit presque d’un sujet de dissertation.


Histoire du droit international :

Professeur : M. Ancel

Nature de l’épreuve : Oral

 

Modalités de l'épreuve : ?

De quoi ça parle ? Le cours traite de l’histoire du droit international privé.

On aime : Ce cours permet de revoir nos classiques et de découvrir d’autres juristes ayant marqué l’Histoire (Savigny pour ne citer que lui) et permet une meilleure compréhension des méthodes modernes du droit international privé.

On n’aime pas : Le cours peut avoir quelques citations en latin et peut sembler un peu confus, notamment lors de l’apprentissage des différents courants de pensées des internationalistes. Il y a par ailleurs des études de faits réels assez nombreuses.

Ce qu’en pensent les étudiants : « Ce cours plaira plutôt aux étudiants qui avaient apprécié les cours d’histoire des années précédentes. Il s’agit d’une étude intéressante de l’appréhension du droit international au fil de l’histoire, comme par exemple les différentes coutumes au sein même de la France au Moyen Age ».


Politiques de l'Union européenne :

Bientôt en ligne !

Droit européen des affaires :

Bientôt en ligne !

 

Matières fondamentales – 2nd semestre :

Droit international privé 2 (Option 1) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Bureau qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Goré, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Bureau

Modalités de l'épreuve : Cas pratique ou dissertation, sachant que le professeur déconseille lui-même la dissertation.

TDs : Au second semestre il y a un exercice à faire dans chaque fiche (commentaire, dissertation, cas pratique) et ce sans donner d’arrêt. C’était aux étudiants de faire la fiche de TD en cherchant les arrêts. La séance donnait lieu à une discussion ce qui était très intéressant. Le travail n’était pas ramassé. Notation : galop + interro + participation.

De quoi ça parle ? Après avoir étudié les méthodes du droit international privé au premier semestre, il va s’agit maintenant de s’intéresser davantage au fond, en étudiant quasiment tous les domaines du droit : les délits, les contrats, les régimes matrimoniaux, les biens, les successions...

On aime : L’aspect extrêmement pratique de la matière. M Bureau aime illustrer son cours en donnant beaucoup d’exemples complets et en relatant dans le détail les espèces. La nouvelle modalité des TD permet d’approfondir soit même le cours ce qui est très intéressant.

On n’aime pas : Là encore, le nombre assez important d’arrêts à connaître et la difficulté de la matière.


Droit du commerce international (Option 1) :

Professeur : M. Cohen

 

Modalités de l'examen : Ecrit

De quoi ça parle ? Des principaux éléments présents dans les contrats spéciaux internationaux et du commerce international entre entreprises de nationalités différentes.

On aime : La variété de la matière mais aussi le complément qu’elle apporte à toutes les autres matières étudiées.

On n’aime pas : Cette matière peut pour certains avoir un aspect assez répétitif en fonction des sujets étudiés (notamment pour les internationalistes avec le droit international privé et le droit international économique) ; le fait que la notation à l’oral soit apparemment très différente d’un examinateur à l’autre.


Droit international public 2 (Option 2) :

La première partie du cours est étudiée en L3.

Professeur : M. Santulli

Modalités de l’examen : Dissertation ou cas pratique

De quoi ça parle ? De la procédure juridictionnelle internationale, de la responsabilité internationale, de l’Etat, des espaces

TDs : Les fiches sont généralement assez légère et contiennent la plupart du temps des cas pratiques. Il faut systématiquement rendre sa préparation ; elles ne sont pas notées mais participeront à la note finale de TD.

On aime : Le charisme de M. Santulli ; la matière qui est purement internationale et qui permet de prendre de la distance avec les enjeux du droit interne, qui sont quelque part souvent liés avec les engagements internationaux. Elle plaira beaucoup à ceux qui ont déjà étudié la première partie en licence.

On n’aime pas : Le cours peut être parfois confus, et sa présentation peut nécessiter une réorganisation plus logique lors des révisions


Droit public de l’économie 2 (Option 2) :

 

Professeur : M. Braconnier

Les cours se déroulent au : 2nd semestre



Nature de l'épreuve : Ecrit

Modalités de l'examen : Choix entre un sujet théorique (une dissertation) et un sujet pratique (le plus souvent un cas pratique mais il est arrivé que ce soit un commentaire d'arrêt).

De quoi ça parle ? Ce semestre, on rentre véritablement dans le droit public des affaires puisqu'on étudie l'action de l'État et des personnes publiques sur le marché en tant qu'opérateur économique. Sont au programme les nationalisations et les privatisations, les contrats publics, les aides publiques, la Banque publique d'investissement avant de terminer par l'étude des entreprises publiques.

TD : Les fiches de TD sont de tailles variables mais ne constituent pas une charge de travail considérable. Tous les étudiants doivent passer en exposé (sous forme de débat contradictoire) une fois dans le semestre. Il y a un galop d'essai et une interrogation en TD à la fin du semestre qui, selon les chargés, peut prendre la forme d'un QCM ou d'un plan détaillé de disserte en 30 mn (oui oui en 30 mn).

On aime : La pédagogie et le cours très clair du professeur Braconnier qui arrive à rendre accessible une matière complexe. La longueur du cours, relativement courte pour une fonda à Assas (dans les 80 pages). Une notation juste à l'examen.

On n’aime pas : Rien en fait

Ce qu'en pensent les étudiants

« Le programme du cours du deuxième semestre est passionnant et éminemment pratique pour la vie d'un publiciste quel qu'il soit. Par ailleurs, ce cours est un vrai bonheur pour les amoureux du droit administratif car on revient sur des notions vues au cours des années d'étude précédentes (le service public avec la distinction SPA/SPIC, les contrats publics, le domaine public, les agents publics). De plus, le Professeur Braconnier est génial et n'hésite pas à ponctuer son cours de petites touches d'humour »

Matières complémentaires – 2nd semestre :

Droit international public 2 (Option 1) :

La première partie du cours est étudiée en L3.

Professeur : M. Santulli

Modalités de l’examen : Oral

De quoi ça parle ? De la procédure juridictionnelle internationale, de la responsabilité internationale, de l’Etat, des espaces

On aime : Le charisme de M. Santulli ; la matière qui est purement internationale et qui permet de prendre de la distance avec les enjeux du droit interne, qui sont quelque part souvent liés avec les engagements internationaux. Elle plaira beaucoup à ceux qui ont déjà étudié la première partie en licence.

On n’aime pas : Le cours peut être parfois confus, et sa présentation peut nécessiter une réorganisation plus logique lors des révisions


Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) :

 

Bientôt en ligne !


Droit des affaires 2 (Option 1) :

 

Professeur : M. Khairallah

 

Modalités de l'examen : Oral

De quoi ça parle ? Le cours traite des différentes manières de transmettre la propriété d’une somme d’argent, principalement la lettre de change, le chèque et le billet à ordre.

On aime : La clarté et la structure du cours, qui le rendent très facile à prendre en note, et ensuite à apprendre.

On n’aime pas : Le côté assez peu pratique de la matière (à moins de faire du droit des affaires, il y a peu de chances que l’on se serve d’une lettre de change un jour).

Ce qu’en pensent les étudiants : « Ce cours est assez technique mais facile à comprendre et à assimiler… Cependant, je ne l’ai pas trouvé passionnant. »


Droit public de l’économie (Option 1) :

 

Professeur : M. Braconnier

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

Nature de l'épreuve : Oral

De quoi ça parle ? Ce semestre, on rentre véritablement dans le droit public des affaires puisqu'on étudie l'action de l'État et des personnes publiques sur le marché en tant qu'opérateur économique. Sont au programme les nationalisations et les privatisations, les contrats publics, les aides publiques, la Banque publique d'investissement avant de terminer par l'étude des entreprises publiques.

On aime : La pédagogie et le cours très clair du professeur Braconnier qui arrive à rendre accessible une matière complexe. La longueur du cours, relativement courte pour une fonda à Assas (dans les 80 pages). Une notation juste à l'examen.

On n’aime pas : Rien en fait

Ce qu’en pensent les étudiants : « Le programme du cours du deuxième semestre est passionnant et éminemment pratique pour la vie d'un publiciste quel qu'il soit. Par ailleurs, ce cours est un vrai bonheur pour les amoureux du droit administratif car on revient sur des notions vues au cours des années d'étude précédentes (le service public avec la distinction SPA/SPIC, les contrats publics, le domaine public, les agents publics). De plus, le Professeur Braconnier est génial et n'hésite pas à ponctuer son cours de petites touches d'humour »

 

 

Droit international privé 2 (Option 2) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Bureau qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Goré, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : M Bureau

Nature de l’épreuve : Oral

Modalités de l’épreuve : Pas de temps de préparation, plusieurs questions balayant des parties diverses du cours. Il y a une souvent une ou deux questions sur un grand thème et une petite question sur des points plus “anecdotiques” mais auxquels tient M Bureau.

De quoi ça parle ? Après avoir étudié les méthodes du droit international privé au premier semestre, il va s’agit maintenant de s’intéresser davantage au fond, en étudiant quasiment tous les domaines du droit : les délits, les contrats, les régimes matrimoniaux, les biens, les successions...

On aime : L’aspect extrêmement pratique de la matière. M Bureau aime illustrer son cours en donnant beaucoup d’exemples complets et en relatant dans le détail les espèces.

On n’aime pas : Là encore, le nombre assez important d’arrêts à connaître et la difficulté de la matière.


Droit du commerce international (Option 2) :

Professeur : M. Cohen

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : Questions de cours, sans temps de préparation.

De quoi ça parle ? Des principaux éléments présents dans les contrats spéciaux internationaux et du commerce international entre entreprises de nationalités différentes.

On aime : La variété de la matière mais aussi le complément qu’elle apporte à toutes les autres matières étudiées.

On n’aime pas : Cette matière peut pour certains avoir un aspect assez répétitif en fonction des sujets étudiés (notamment pour les internationalistes avec le droit international privé et le droit international économique) ; le fait que la notation à l’oral soit apparemment très différente d’un examinateur à l’autre.

 

Droit maritime :

Bientôt en ligne !

 

 

Droit fiscal européen et international :

Professeur : M. Delaunay

Nature de l'épreuve : Oral

Modalités de l'examen : Oral classique (question principale + questions subsidiaires) avec temps de préparation.

On aime : Le cours est clair et bien construit et permet d'apporter un nouvel éclairage, plus étendu, sur le cours de droit fiscal de L3.

On n'aime pas : Le cours est très fondé sur la jurisprudence, ce qui le rend parfois difficile à appréhender.

 

Ce qu'en pensent les étudiants : "Le cours de droit fiscal européen et international, s'appuyant en grande partie sur le cours de droit fiscal de troisième année et proposant donc un enseignement en liaison avec les acquis antérieurs, permet d'apporter un nouvel éclairage, beaucoup plus étendu, a cette matière et apparaît indispensable pour obtenir un M2 s'y rapportant. Le professeur, agréable et à l'écoute, dispense un cours clair et bien construit, quoique très fondé sur la jurisprudence, ce qui rendra la matière parfois difficile à appréhender. La notation apparait quelque peu sévère, mais de très bonnes notes pourront être obtenues si la jurisprudence est justement maîtrisée.

À l'inverse, si celle-ci n'est pas maîtrisée, le professeur n'hésitera pas à tester vos limites lors de l'oral en vous posant des questions toujours plus précises, pour ne pas dire déstabilisantes. Ainsi en question principale, il conviendra de toujours citer de la jurisprudence, ce qui permettra par la suite en question subsidiaire d'être interrogé sur des points plus larges du cours et nécessitant plus de recul."

 

 

Droit social européen et international :

Professeur : M. Teyssié

Modalités de l’examen : Oral

 

De quoi ça parle ? De la circulation des hommes (salariés et non-salariés) et de l'unification des normes sociales (relations individuelles et relations collectives du travail).

On aime : La qualité et la clarté du cours, le talent du Professeur Teyssié pour lequel il ne vous sera plus du tout difficile de vous lever pour un cours à 8h du matin tellement il est passionnant.

On n'aime pas : La longueur des nombreux et très importants arrêts de la CJUE.


Droit de l’environnement :

Professeur : Mme Martin-Bidou

Nature de l’examen : Oral avec temps de préparation

De quoi ça parle ? Les cours se divisent en trois parties : les sources, les principes fondamentaux, et certains sujets spécifiques (protection de l’eau, réchauffement climatique, les déchets…)

On aime : Le cours est très au point, il est régulièrement mis à jour afin de tenir compte des réformes et des nouveaux engagements. La matière est riche et variée, elle peut être très intéressante car elle relève pour beaucoup aussi de la culture générale. Le professeur a su se détacher des aspects parfois trop techniques de la matière pour se concentrer sur l’essentiel.

On n’aime pas : Les trois heures de cours le vendredi en fin d’après-midi, parfois un peu long, ce qui peut rendre la prise de notes difficile.


Aspects européens des droits fondamentaux :

Professeur : M. Decaux

Nature de l’examen : Oral

De quoi ça parle ? Il s’agit d’étudier les mécanismes juridiques de protection des droits de l’homme en Europe, autour des trois systèmes européens qui se sont développés depuis la guerre : le Conseil de l’Europe, l’UE et l’OSCE.

On aime : Le fait que M. Decaux soit réellement passionné par sa matière. Pour les étudiants de carrières judiciaires, sa complémentarité avec le cours de droit processuel.

On n’aime pas : Le fait que M. Decaux omet souvent de citer les titres dans son cours, même si le fait qu’il soit divisé en leçons permet de conserver une certaine structure.

Ce qu’en pensent les étudiants : « Ce cours pourrait être intéressant, mais il est plutôt conçu comme une revue de jurisprudence avec des arrêts cités à la suite les uns des autres, et manque d’un véritable exposé des principes de la matière ».


Droit de la propriété intellectuelle :

Professeur : M. Gautier

Le cours se déroule au : 2nd semestre

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : C’est un oral avec temps de préparation sans particularités. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale et des questions subsidiaires.

De quoi ça parle ? De la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur principalement), et de la propriété industrielle (droit des marques et des brevets).

On aime : Une matière qui touche beaucoup à l’actualité et dans laquelle chacun pourra trouver son compte, mêlant droit des biens, des personnes, des obligations, des contrats spéciaux, de la concurrence…

On n’aime pas : Le cours est une suite d’exemples commentés choisis et commentés de façon personnelle par le professeur. Cet avis n’étant pas partagé par tous, et notamment les examinateurs, la matière est à travailler sérieusement pour l’examen.

Ce qu'en pensent les étudiants : « Je recommande fortement cette matière, ne serait-ce que pour la culture juridique, puisque la propriété intellectuelle est un domaine à part et se retrouve un peu partout »

 

Un grand merci à Jeanselina ;)





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Modifié par Billie Joe
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M1 Droit notarial




C’est quoi ?

C’est un master axé sur les matières nécessaires dans le monde du notariat : droit civil et patrimonial, mais aussi des matières très spécialisées telles que droit immobilier, droit rural, droit de l’urbanisme, etc.


C’est pour qui ?

Ce master est à recommander uniquement pour ceux qui se destinent aux professions du notariat ou de la gestion de patrimoine. En effet, comme carrières judiciaires, l’intitulé de « droit notarial » est assez restrictif et peut faire peur aux directeurs des masters 2, ce qui peut être préjudiciable pour un éventuel changement de voie par la suite. Il faut être conscient dès le départ que les masters 2 de droit notarial, suite logique de ce master 1, font partie des plus sélectifs !


Les matières :

Les étudiants ont le choix entre deux options.
Avec l’option 1, vous aurez du droit international privé et du droit de la construction en matières fondamentales, tandis qu’avec l’option 2 vous aurez du droit fiscal des affaires.
Néanmoins, quelle que soit l’option que vous choisirez, vous aurez forcément du droit du crédit, du droit des régimes matrimoniaux et du droit des successions en matières fondamentales.
De plus, si vous ne choisissez pas droit fiscal des affaires en fonda, vous l’aurez de toute façon en complé, et inversement.

1er semestre

Matières fondamentales (3) :

[Option 1]
Droit du crédit
Droit international privé 1
Droit des régimes matrimoniaux

OU

[Option 2]
Droit du crédit
Droit fiscal des affaires 1
Droit des régimes matrimoniaux

Matières complémentaires (4) :

[Option 1]
Droit fiscal des affaires 1
Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté)

OU

[Option 2]
Droit international privé 1
Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté)

Et deux matières au choix parmi :
- Droit de l’urbanisme
- Droit rural
- Droit des assurances
- Droit des collectivités territoriales
- Grands systèmes de droit contemporains 1

 

2e semestre

Matières fondamentales (2) :

[Option 1]
Droit de la construction
Droit des successions et des libéralités

OU

[Option 2]
Droit fiscal des affaires 2
Droit des successions et des libéralités

Matières complémentaires (3) :

[Option 1]
Droit fiscal des affaires 2
Droit international privé 2

OU

[Option 2]
Droit de la construction
Droit international privé 2

Et une matière au choix parmi :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit)
- Comptabilité des sociétés
- Histoire du droit patrimonial de la famille
- Droit de la propriété intellectuelle



Matières fondamentales – 1er semestre :

Droit du crédit :

Professeur : M. Crocq

Modalités de l’épreuve : Le professeur laisse le choix entre une dissertation et un sujet pratique (cas pratique ou commentaire d’arrêt). Code civil autorisé.

De quoi ça parle ? On étudie d’une part les sûretés personnelles (cautionnement, garantie…) et d’autre part les sûretés réelles (hypothèque, gage, nantissement…).

TDs : Les fiches de TD ont été réduites suite aux critiques des étudiants précédents : elles comportent un exercice pour chaque semaine et des arrêts et notes fondamentales et une rubrique « Pour aller plus loin » qui est à travailler personnellement par les étudiants pour le galop et le partiel mais qui n’est pas à faire obligatoirement pour les TDs. La note de td comporte la note du galop, la participation et la note d’une interrogation.

On aime : La qualité du cours, grâce à la grande pédagogie de M. Crocq. Un plan très bien construit. Un va et vient entre doctrine et pratique.

On n’aime pas : Le partiel assez difficile.

Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai trouvé qu’il s’agissait d’un très bon enseignement, M. Crocq est vraiment un très bon pédagogue ».
« J’ai vraiment apprécié le cours du professeur Crocq car il nous transmet sa passion pour la matière et nous sensibilise aux enjeux doctrinaux sous-jacents. Il est en revanche aussi pointilleux à l’examen que pour son cours ! Mais avec un travail régulier il est possible d’obtenir une note correcte. »



Droit international privé 1 (option 1) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Bureau qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Fauvarque-Cosson, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Bureau

Modalités de l’examen : Cas pratique ou dissertation, sachant que le professeur déconseille lui-même la dissertation.

De quoi ça parle ? Le droit international privé est la branche du droit qui règle les problèmes de droit qui se posent en présence d’un élément d’extranéité ou de plusieurs systèmes juridiques.

On aime : La nouveauté, cette matière ne ressemble à aucune autre étudiée avant. Le fait que cette matière soit assez transversale, ce qui permet de toucher à toutes les matières de droit privé. De plus, le fait de la prendre en matière fondamentale la rend encore plus passionnante et permet de voir l’impact du droit international mais surtout du droit européen sur le droit français. Les TD sont très intéressants, les arrêts reproduits sont vus en cours et il n’y a pas de travail à rendre.

On n’aime pas : L’appropriation des notions du cours peut paraître difficile, en effet les sources étant multiples, jongler avec n’est pas simple. Les fiches de TD sont très longues et exigent des recherches personnelles.


Droit des régimes matrimoniaux :

 

Attention, ce ne sera plus M. Brenner qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Peres, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Brenner

Modalités de l’épreuve : Le professeur laisse le choix entre une dissertation et un sujet pratique (cas pratique ou commentaire d’arrêt).

De quoi ça parle ? Le droit des régimes matrimoniaux regroupe l’ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et à l’égard des tiers : c’est le régime patrimonial des époux.

TDs : Les TDs sont un soutien du cours, sans révisions particulières autres que celles du cours, sans recherches personnelles à faire hors du cours. La note principale est la participation orale, avec pratiquement pas de devoirs rendus.

On aime : Le côté très concret de la matière, avec essentiellement des cas pratiques. Le fait que la matière concerne absolument tout le monde, même si on ne s’en sert pas dans sa vie professionnelle plus tard.

On n’aime pas : L’aspect peu problématique de la matière, qui n’appelle que peu de réflexions théoriques et doctrinales.

Ce qu’en pensent les étudiants : « La matière est très intéressante, assez facile une fois que l’on a compris la logique, et il est possible d’avoir de très bonnes notes au partiel. Cependant, il ne faut pas être totalement rebuté par les maths. »


Droit fiscal des affaires 1 (option 2) :

Professeur : Monsieur Blanluet

Modalités de l’examen : Choix entre un cas pratique et une dissertation, mais la dissertation est déconseillée par le professeur lui-même. Code autorisé.

De quoi ça parle ? Au premier semestre, on étudie les grands principes du droit fiscal, les méthodes d’évaluations pour les actifs et le passif, les plus-values, ainsi que, rapidement, les opérations de fusion-scission-acquisition.

TDs : Les fiches de TD sont assez longues à lire, et comportent en général des cas pratiques, d’une longueur variable mais jamais extrêmement longs non plus.
Les TDs se déroulent en majorité le soir car les chargés travaillent en parallèle, ce ne sont pas des doctorants.
En principe, la note de TD n’est composée que de la note de galop mais il est possible que cela change l’année prochaine.

On aime : La clarté du cours de M. Blanluet, sa disponibilité auprès des étudiants.

On n’aime pas : Le manque d’implication de certains chargés de TD, alors que cela est un véritable plus pour comprendre cette matière assez complexe et réussir au mieux le partiel.

Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai vraiment beaucoup apprécié le cours mais je pense que c’est parce que j’aime beaucoup la matière. Ceux qui sont hermétiques à cette matière n’aiment certainement pas le cours, je pense que l’un et l’autre sont assez liés. Un conseil, pour les fiches de TD, même si il y a beaucoup de travail dans les autres matières, il vaut mieux les faire car ce sont les mêmes types d’exercices qui tombent aux partiels ».


Matières complémentaires – 1er semestre :

Droit fiscal des affaires 1 (option 1) :

Professeur : Monsieur Blanluet

 

Modalités de l'épreuve : Oral ?

De quoi ça parle ? Au premier semestre, on étudie les grands principes du droit fiscal, les méthodes d’évaluations pour les actifs et le passif, les plus-values, ainsi que, rapidement, les opérations de fusion-scission-acquisition.

On aime : La clarté du cours de M. Blanluet, sa disponibilité auprès des étudiants.

On n’aime pas : La complexité de la matière.

Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai vraiment beaucoup apprécié le cours mais je pense que c’est parce que j’aime beaucoup la matière. Ceux qui sont hermétiques à cette matière n’aiment certainement pas le cours, je pense que l’un et l’autre sont assez liés ».


Droit des affaires 1 (Option 1) :

Professeur : M. Khairallah

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : Environ 10 minutes de préparation et 10 minutes de passage, avec une grosse question tirée au sort puis des petites questions pour compléter. Le Code de commerce est autorisé.

De quoi ça parle ? Ce cours expose les trois grandes procédures qui peuvent être mises en place pour faire face au cas où un débiteur ne parvient plus à régler ses dettes (sauvegarde, redressement et liquidation), ainsi que les procédures qui peuvent éventuellement être mises en place en amont.

On aime : La clarté et la structure du cours, qui le rendent très facile à prendre en note.

On n’aime pas : Le côté très « technique » du cours, avec beaucoup de choses qui sortent directement du Code de commerce. Le fait que certains chargés qui font passer l’oral n’avaient pas eu accès au cours de M. Khairallah et posaient donc des questions qui n’avaient pas du tout été abordées.

Ce qu’en pensent les étudiants : « La matière peut être un peu rébarbative, mais c’est un cours facile à apprendre, qui peut permettre d’avoir une très bonne note à l’oral, et sa facilité de prise de note permet de souffler un peu au milieu d’autres cours bien plus corsés ».


Droit international privé 1 (option 2) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Bureau qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Fauvarque-Cosson, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : M Bureau

Nature de l’épreuve : Oral

Modalités de l’épreuve : Pas de temps de préparation, plusieurs questions balayant des parties diverses du cours. Il y a une souvent une ou deux questions sur un grand thème et une petite question sur des points plus “anecdotiques” mais auxquels tient M Bureau.

De quoi ça parle ? Après avoir étudié les méthodes du droit international privé au premier semestre, il va s’agit maintenant de s’intéresser davantage au fond, en étudiant quasiment tous les domaines du droit : les délits, les contrats, les régimes matrimoniaux, les biens, les successions...

On aime : L’aspect extrêmement pratique de la matière. M Bureau aime illustrer son cours en donnant beaucoup d’exemples complets et en relatant dans le détail les espèces.

On n’aime pas : Là encore, le nombre assez important d’arrêts à connaître et la difficulté de la matière.


Droit de l’urbanisme :

Professeur : Mme Broyelle

Le cours se déroule au : 1er semestre

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : Une question principale de cours à préparer pendant environ dix minutes puis des questions complémentaires sur d'autres parties du cours.

De quoi ça parle ? Le droit de l'urbanisme est le droit qui régit l'utilisation des sols. On étudie successivement les règles générales d'utilisation des sols (le PLU, le SCOT, etc), l'utilisation des sols en tant que telle (certificat d'urbanisme, permis de construire, les travaux, etc), le contentieux de l'urbanisme puis l'aménagement des sols par les personnes publiques (droit de préemption, ZAC).

On aime : Le dynamisme du professeur ; le fait que la matière traite juridiquement de choses concrètes (permis de construire, droit de préemption des communes ...). Une matière de droit administratif spécial, donc on retrouve des notions de droit administratif.

On n'aime pas : La matière est complexe et technique.

Ce qu'en pensent les étudiants :

"Une matière ancrée dans du concret. La professeur était très gentille à l'oral, ainsi que ses chargés de TD"

" J'ai bien aimé le droit de l'urbanisme mais uniquement grâce à Mme Broyelle qui est une très bonne professeur, claire, et qui aime ses étudiants. Même si la matière est très intéressante, c'est l'une des plus complexes que j'ai eu à Assas : beaucoup de détails, des règles dans tous les sens (y a une réforme tous les 15 jours) et un régime contentieux dérogatoire au contentieux administratif de droit commun "

Droit rural :

Professeur : Mme Pétel-Teyssié

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : Une question principale de cours à préparer pendant environ dix minutes puis éventuellement, des questions complémentaires.

De quoi ça parle ? Plusieurs grands thèmes sont abordés : la notion et le statut de l'agriculteur, le bail rural, les sociétés agricoles.

On aime : Le fait que le cours se déroule en petit comité (dans une salle de TD) ; la proximité avec Mme Pétel-Teyssié, qui répond volontiers aux questions, peut nous faire intervenir parfois sur des notions déjà connues ; une matière intéressante et complètement nouvelle

On n'aime pas : Le cours en lui-même est assez dense, avec de nombreux détails ; les étudiants suivant la matière étant peu nombreux, il est conseillé d'assister aux cours car la professeur repère vite les visages et les noms.

Ce qu'en pensent les étudiants : "Le droit rural était complètement nouveau, donc intéressant de ce point de vue ; la matière en elle-même est très intéressante, et le professeur sait la rendre aussi intéressante. Malgré l'épaisseur du cours, les questions à l'oral sont assez générales, et sans être très précis, on peut obtenir une note correcte".


Droit des assurances :

 

Professeur : M. Lécuyer

 

Nature de l'examen : Oral

 

Modalités de l'épreuve : Oral avec temps de préparation sans particularités. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale et des questions subsidiaires.

 

De quoi ça parle ? On étudie essentiellement le contrat d'assurance de droit commun, avec un aperçu du contrat d'assurance-vie.

On aime : Le cours est relativement facile à apprendre, surtout si on a encore en tête le cours de droit des obligations.

On n’aime pas : Le programme était incomplet.

Ce qu'en pensent les étudiants :

"Matière super intéressante quand on aime le droit civil, près de 70% du cours est ainsi déjà connu quand on a encore en tête le droit des obligations.

J'ai beaucoup aimé, même si j'aurais préféré avoir le Professeur Leveneur qui est un vrai passionné de la matière".


Droit des collectivités territoriales :

Bientôt en ligne !


Grands systèmes de droit contemporains 1 :

Professeur : Mme Goré

Modalités de l’épreuve : Quatre questions de cours à remplir directement sur la feuille.

De quoi ça parle ? On étudie les différents systèmes de droit en vigueur dans le monde.

On aime : L’ambition de la matière de faire découvrir différentes cultures, l’étude du droit comparé de certains systèmes très différents au nôtre (droit musulman, indien, chinois…)

On n’aime pas : Il ne s’agit pas réellement d’une étude, mais d’un premier contact avec le droit d’autres pays, les différents systèmes sont souvent étudiés très rapidement et il manque plusieurs éléments essentiels pour comprendre la Culture complètement. Cela est néanmoins compréhensible puisqu’avec trois heures de cours seulement par semaine et énormément de systèmes à découvrir, il fallait s’attendre à ce que tous ne puissent être traités de manière aussi approfondie les uns par rapport aux autres.
Par ailleurs, le fait d’écrire directement sur le sujet peut porter préjudice aux personnes connaissant leur cours mais écrivant gros.


Matières fondamentales – 2nd semestre :

Droit de la construction (Option 1) :

Bientôt en ligne !


Droit des successions et des libéralités (option 1) :

Professeur : M. Grimaldi

Modalités de l’épreuve : Le professeur laisse le choix entre une dissertation avec un sujet transversal et un sujet pratique, qui est toujours composé d’un ou deux cas pratiques et d’une note d’arrêt (fiche d’arrêt suivie de quelques appréciations sur le sens et la portée de la décision).

De quoi ça parle ? Le cours est divisé en deux parties. La première traite de la dévolution successorale légale, c’est-à-dire ce qui se passe en l’absence de toute manifestation de volonté de la personne décédée (par testament ou par donation), avec d’une part les droits des parents au sens large et d’autre part les droits du conjoint survivant. La deuxième partie traite du testament et des donations.

TDs : Les fiches sont assez légères et très complémentaires par rapport au cours. Il y a le plus souvent des cas pratiques à faire. Chaque chargé de TD met en place un système d’ « intervenant privilégié » : les séances sont réparties entre les étudiants au début du semestre, et ceux-ci doivent ensuite se répartir entre eux le travail s’ils sont plusieurs (arrêts de la fiche et cas pratiques) pour être ensuite interrogés à la séance concernée.

On aime : Le cours très structuré, facile à prendre en note. M. Grimaldi qui est un véritable ponte en la matière et qui sait transmettre sa passion avec des anecdotes et des petites digressions toujours intéressantes.

On n’aime pas : La longueur des partiels, qui sont prévus pour ne pas pouvoir être terminés, d’après les chargés de TDs eux-mêmes. Les calculs qui peuvent être compliqués pour ceux qui sont réellement allergiques aux maths (mais vraiment très allergiques).

Ce qu’en pensent les étudiants : « J’ai adoré cette matière que j’ai trouvée très concrète et pratique. M. Grimaldi est un très bon professeur passionné par sa matière et très clair, même si certains ont trouvé qu’il allait un peu vite parfois sur des points compliqués »


Droit fiscal des affaires 2 (Option 2) :

Professeur : Monsieur Blanluet

Modalités de l’examen : Choix entre un cas pratique et une dissertation, mais la dissertation est déconseillée par le professeur lui-même. Code ou articles imprimés de Legifrance autorisés.

De quoi ça parle ? Au second semestre, on étudie les impôts sur les bénéfices distribués, le régime des sociétés-mères, l’intégration fiscale, la TVA, les droits d’enregistrement…

TDs : Les fiches de TD sont assez longues à lire, et comportent en général des cas pratiques, d’une longueur variable mais jamais extrêmement longs non plus.
Les TDs se déroulent en majorité le soir car les chargés travaillent en parallèle, ce ne sont pas des doctorants.
En principe, la note de TD n’est composée que de la note de galop mais il est possible que cela change l’année prochaine.

On aime : La clarté du cours de M. Blanluet, sa disponibilité auprès des étudiants.

On n’aime pas : Le manque d’implication de certains chargés de TD, alors que cela est un véritable plus pour comprendre cette matière assez complexe et réussir au mieux le partiel.

Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai vraiment beaucoup apprécié le cours mais je pense que c’est parce que j’aime beaucoup la matière. Ceux qui sont hermétiques à cette matière n’aiment certainement pas le cours, je pense que l’un et l’autre sont assez liés. Un conseil, pour les fiches de TD, même si il y a beaucoup de travail dans les autres matières, il vaut mieux les faire car ce sont les mêmes types d’exercices qui tombent aux partiels ».


Matières complémentaires – 2nd semestre :

Droit fiscal des affaires 2 (Option 1) :

Professeur : Monsieur Blanluet

 

Nature de l'épreuve : Oral

 

Modalités de l'épreuve : ?

De quoi ça parle ? Au second semestre, on étudie les impôts sur les bénéfices distribués, le régime des sociétés-mères, l’intégration fiscale, la TVA, les droits d’enregistrement…

On aime : La clarté du cours de M. Blanluet, sa disponibilité auprès des étudiants.

On n’aime pas : La grande complexité de la matière.

Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai vraiment beaucoup apprécié le cours mais je pense que c’est parce que j’aime beaucoup la matière. Ceux qui sont hermétiques à cette matière n’aiment certainement pas le cours, je pense que l’un et l’autre sont assez liés. Un conseil, pour les fiches de TD, même si il y a beaucoup de travail dans les autres matières, il vaut mieux les faire car ce sont les mêmes types d’exercices qui tombent aux partiels ».


Droit international privé 2 :

 

Attention, ce ne sera plus M. Bureau qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Goré, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Bureau

Nature de l’épreuve : Oral

Modalités de l’épreuve : Pas de temps de préparation, plusieurs questions balayant des parties diverses du cours. Il y a une souvent une ou deux questions sur un grand thème et une petite question sur des points plus “anecdotiques” mais auxquels tient M Bureau.

De quoi ça parle ? Après avoir étudié les méthodes du droit international privé au premier semestre, il va s’agit maintenant de s’intéresser davantage au fond, en étudiant quasiment tous les domaines du droit : les délits, les contrats, les régimes matrimoniaux, les biens, les successions...

On aime : L’aspect extrêmement pratique de la matière. M Bureau aime illustrer son cours en donnant beaucoup d’exemples complets et en relatant dans le détail les espèces.

On n’aime pas : Là encore, le nombre assez important d’arrêts à connaître et la difficulté de la matière.


Droit de la construction (Option 2) :

Professeur : M. Périnet Marquet

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : Toutes les questions principales sont envisageables. Elles portent sur tout le cours (y compris l'introduction, attention donc !) et sont de taille variable (parfois cela correspond à 15 lignes de cours et parfois à 4 pages)

De quoi ça parle ? Des différents contrats en matière de construction, de la responsabilité des constructeurs, de l'assurance-construction...

On aime : C'est une matière passionnante très ancrée dans la réalité et donc relativement facile à apprendre.

On n'aime pas : Le fait que les questions à l'oral ne soient pas toutes de la même taille.

Ce qu'en pensent les étudiants : "J'ai adoré cette matière, le cours est très clair, donc facile à apprendre. Qui plus est, les notes peuvent monter très haut à l'oral. Je conseille surtout cette matière à ceux qui veulent ensuite se spécialiser en droit de la construction bien sûr, mais aussi à ceux qui veulent des M2 en responsabilité civile, droit des assurances, droit des contrats, etc."

Droit des affaires 2 :

Professeur : M. Khairallah

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : L’épreuve est un oral avec environ 10 minutes de préparation et 10 minutes de passage, avec une grosse question tirée au sort et des petites questions supplémentaires ensuite. Le Code de commerce est autorisé.

De quoi ça parle ? Le cours traite des différentes manières de transmettre la propriété d’une somme d’argent, principalement la lettre de change, le chèque et le billet à ordre.

On aime : La clarté et la structure du cours, qui le rendent très facile à prendre en note, et ensuite à apprendre.

On n’aime pas : Le côté assez peu pratique de la matière (à moins de faire du droit des affaires, il y a peu de chances que l’on se serve d’une lettre de change un jour).

Ce qu’en pensent les étudiants : « Ce cours est assez technique mais facile à comprendre et à assimiler… Cependant, je ne l’ai pas trouvé passionnant. »


Comptabilité des sociétés :

Professeur : M. Bruant

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

Nature de l'examen : Ecrit

Modalités de l'épreuve : Deux exercices, un théorique et un pratique.

De quoi ça parle ? Ca part un peu dans tous les sens, le cours est affiché sur les écrans de l’amphi 3 sur un tableau excel écrit très petit. Personnellement, je n’ai rien appris lors de ce cours. Les seules parties intéressantes étaient les exercices faits en cours.

On aime : Les polys distribués par le professeur à la fin du semestre.

On n’aime pas : Les cours le samedi matin, la structure du cours, le sujet pratique très difficile au regard de notre niveau de préparation.

Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai personnellement été très déçue par ce cours, pourtant très important pour les étudiants souhaitant faire du droit des affaires. M. Bruant nous a demandé comment il pouvait améliorer son cours pour les années à venir mais n’a pas semblé vouloir prendre en compte nos propositions. Concernant le partiel, le sujet pratique est extrêmement difficile par rapport aux exercices faits en cours. Je ne recommande donc pas cette matière ».


Histoire du droit patrimonial de la famille :

Bientôt en ligne !


Droit de la propriété intellectuelle :

Professeur : M. Gautier

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : C’est un oral avec temps de préparation sans particularités. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale et des questions subsidiaires.

De quoi ça parle ? De la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur principalement), et de la propriété industrielle (droit des marques et des brevets).

On aime : Une matière qui touche beaucoup à l’actualité et dans laquelle chacun pourra trouver son compte, mêlant droit des biens, des personnes, des obligations, des contrats spéciaux, de la concurrence…

On n’aime pas : Le cours est une suite d’exemples commentés choisis et commentés de façon personnelle par le professeur. Cet avis n’étant pas partagé par tous, et notamment les examinateurs, la matière est à travailler sérieusement pour l’examen.

Ce qu'en pensent les étudiants : « Je recommande fortement cette matière, ne serait-ce que pour la culture juridique, puisque la propriété intellectuelle est un domaine à part et se retrouve un peu partout ».

 



Merci à NJarry91 ;)


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Modifié par Billie Joe
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M1 Droit privé




C’est quoi ?

C’est un master de droit privé généraliste, centré davantage sur le droit civil ou sur le droit international privé selon l’option choisie. Le choix des matières complémentaires est très important (3 au premier semestre et 2 au second), ce qui permet un master un peu « à la carte », selon ce vers quoi on compte s’orienter en M2.

C’est pour qui ?

Ce master est choisi chaque année par un très grand nombre d’étudiants. Il est recommandé, tout d’abord, pour tous ceux qui se destinent à un master de droit privé un peu spécialisé et qui ne correspond à aucun master 1 : droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit de la communication, etc. Dans ce cas, un choix soigneux des matières complémentaires s’impose !

Ce master est également choisi par des étudiants qui se destinent à des masters de recherche en droit privé général ou équivalent, qui veulent préparer l’ENM ou le CRFPA, ou tout simplement qui ne savent pas encore vers quoi ils veulent se tourner tout en étant certains de rester dans le droit privé ou le droit civil.


Les matières :

Les étudiants ont le choix entre deux options.
L’option 1 se rapproche plus du droit civil pur, puisque vous aurez du droit des régimes matrimoniaux et du droit des successions en fondas, tandis que l’option 2 est davantage tournée vers l’international, puisque aurez du droit international privé en fondas aux deux semestres.
Néanmoins, quelle que soit votre option, vous aurez du droit du crédit et du droit des affaires en fonda.
De plus, n’oubliez pas que même si vous ne choisissez pas une matière en fonda, vous l’aurez en complé.


1er semestre

Matières fondamentales (3)

[Option 1]
Droit du crédit
Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté)
Droit des régimes matrimoniaux

OU

[Option 2]
Droit du crédit
Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté)
Droit international privé 1

Matières complémentaires (4)

[Option 1]
Droit international privé 1

OU

[Option 2]
Droit des régimes matrimoniaux

Et trois matières au choix parmi :
- Droit de la concurrence
- Droit des assurances
- Droit des transports
- Droit de la protection sociale
- Droit et économie bancaires
- Droit pénal international
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Procédures civiles d’exécution


2e semestre

Matières fondamentales (2)

[Option 1]
Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit)
Droit des successions et des libéralités

OU

[Option 2]
Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit)
Droit international privé 2

Matières complémentaires (4)

[Option 1]
Droit international privé 2
Droit du commerce international

OU

[Option 2]
Droit des successions et des libéralités
Droit du commerce international

Et deux matières au choix parmi :

- Droit maritime
- Droit de la construction
- Grands systèmes de droit contemporains 2
- Philosophie du droit
- Sociologie historique du droit
- Histoire du droit patrimonial de la famille
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit pénal spécial


I. Premier semestre

A- Matières fondamentales

Droit du crédit (obligatoire) :

Professeur : M. Crocq

Modalités de l’épreuve : Le professeur laisse le choix entre une dissertation et un sujet pratique (cas pratique ou commentaire d’arrêt). Code civil autorisé.

De quoi ça parle ? Le cours traite plus précisément du droit des sûretés, c’est-à-dire les garanties dont un créancier peut disposer pour s’assurer du remboursement d’un crédit octroyé à un débiteur. On étudie d’une part les sûretés personnelles (cautionnement, garantie…) et d’autre part les sûretés réelles (hypothèque, gage, nantissement…).

TDs : Les TDs sont vraiment nécessaires et utiles pour comprendre la matière, qui est très complexe. Les fiches de TD ont été réduites suite aux critiques des étudiants précédents : elles comportent un exercice pour chaque semaine et des arrêts et notes fondamentales et une rubrique « Pour aller plus loin » qui est à travailler personnellement par les étudiants pour le galop et le partiel mais qui n’est pas à faire obligatoirement pour les TDs. La note de td comporte la note du galop, la participation et la note d’une interrogation.

On aime : La qualité du cours, grâce à la grande pédagogie de M. Crocq. Un plan très bien construit. Un va et vient entre doctrine et pratique.

On n’aime pas : La grande complexité de la matière et la difficulté du partiel, ce qui fait que les notes sont souvent basses.

Ce qu’en pensent les étudiants : « La matière demande un vrai investissement du point de vue de la réflexion, mais une fois qu’on y est plongé c’est très intéressant. »
« J’ai trouvé qu’il s’agissait d’un très bon enseignement, M. Crocq est vraiment un très bon pédagogue ».
« J’ai vraiment apprécié le cours du professeur Crocq car il nous transmet sa passion pour la matière et nous sensibilise aux enjeux doctrinaux sous-jacents. Il est en revanche aussi pointilleux à l’examen que pour son cours ! Mais avec un travail régulier il est possible d’obtenir une note correcte. »



Droit des affaires 1 (obligatoire) :

Professeur : M. Khairallah

Modalités de l'épreuve : En général, choix entre un cas pratique et une dissertation.

De quoi ça parle ? Ce cours expose les trois grandes procédures qui peuvent être mises en place pour faire face au cas où un débiteur ne parvient plus à régler ses dettes (sauvegarde, redressement et liquidation), ainsi que les procédures qui peuvent éventuellement être mises en place en amont.

TDs : Les fiches de TD sont composées de 5/6 arrêts par semaine, avec pas ou peu de travail en principe (sauf en fin de semestre où il y a quelques cas pratiques). En somme, la plupart des chargés ne demandent pas beaucoup de travail (ce qui peut néanmoins porter préjudice à la fin du semestre pour le partiel car l'entrainement aura été minime).
Il y un galop vers la 7ème séance qui se déroule en TD.

On aime : La clarté et la structure du cours, qui le rendent très facile à prendre en note. Le droit des entreprises en difficultés est assez simple à comprendre, comme au premier semestre quasiment tout est dans le Code donc pas trop de stress. Pensez à regarder les annales, M. Khairallah a tendance à redonner les mêmes sujets de dissertation d'une année sur l'autre (et la dissertation n'est pas trop mal notée).

On n’aime pas : Le côté très « technique » du cours, avec beaucoup de choses qui sortent directement du Code de commerce. Le cours qui n'est pas très original et ressemble à celui de beaucoup de manuels.

Ce qu’en pensent les étudiants : « Il va falloir s'y résoudre, pour la plupart des étudiants (et pour tous ceux en M1 Droit privé), on ne peut pas passer outre cette matière. Travaillez la régulièrement et essayer de vous entrainer pendant l'année même si votre chargé ne demande pas beaucoup de travail. Le cours (complété des quelques arrêts donnés dans les fiches) est suffisant pour réussir l'examen en tout cas. Et n'éliminez pas d'office la dissert le jour du partiel qui sont souvent plus généreusement notée que le cas pratique ».


Droit des régimes matrimoniaux (option 1) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Brenner qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Peres, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Brenner

Modalités de l’épreuve : Le professeur laisse le choix entre une dissertation et un sujet pratique (cas pratique ou commentaire d’arrêt).

De quoi ça parle ? Le droit des régimes matrimoniaux regroupe l’ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et à l’égard des tiers : c’est le régime patrimonial des époux.

TDs : Les TDs sont un soutien du cours, sans révisions particulières autres que celles du cours, sans recherches personnelles à faire hors du cours. La note principale est la participation orale, avec pratiquement pas de devoirs rendus.

On aime : Le côté très concret de la matière, avec essentiellement des cas pratiques. Le fait que la matière concerne absolument tout le monde, même si on ne s’en sert pas dans sa vie professionnelle plus tard.

On n’aime pas : L’aspect peu problématique de la matière, qui n’appelle que peu de réflexions théoriques et doctrinales.

Ce qu’en pensent les étudiants : « La matière est très intéressante, assez facile une fois que l’on a compris la logique, et il est possible d’avoir de très bonnes notes au partiel. Cependant, il ne faut pas être totalement rebuté par les maths. »


Droit international privé 1 (option 2) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Bureau qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Fauvarque-Cosson, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Bureau

Modalités de l’examen : Cas pratique ou dissertation, sachant que le professeur déconseille lui-même la dissertation.

De quoi ça parle ? Le droit international privé est la branche du droit qui règle les problèmes de droit qui se posent en présence d’un élément d’extranéité ou de plusieurs systèmes juridiques.

On aime : La nouveauté, cette matière ne ressemble à aucune autre étudiée avant. Le fait que cette matière soit assez transversale, ce qui permet de toucher à toutes les matières de droit privé. De plus, le fait de la prendre en matière fondamentale la rend encore plus passionnante et permet de voir l’impact du droit international mais surtout du droit européen sur le droit français. Les TD sont très intéressants, les arrêts reproduits sont vus en cours et il n’y a pas de travail à rendre.

On n’aime pas : L’appropriation des notions du cours peut paraître difficile, en effet les sources étant multiples, jongler avec n’est pas simple. Les fiches de TD sont très longues et exigent des recherches personnelles.


B - Matières complémentaires

 

Droit international privé 1 (Complémentaire - option 1) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Bureau qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Fauvarque-Cosson, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Bureau

Nature de l’examen : Ecrit

Modalités de l’épreuve : Une série de courtes questions sur des points assez précis du cours et deux petits cas pratiques. Il est conseillé, même en complé, d’au moins connaitre le nom et la portée des arrêts.

De quoi ça parle ? Le droit international privé est la branche du droit qui règle les problèmes de droit qui se posent en présence d’un élément d’extranéité ou de plusieurs systèmes juridiques.

On aime : La nouveauté, cette matière ne ressemble à aucune autre étudiée avant. Le fait que cette matière soit assez transversale, ce qui permet de toucher à toutes les matières de droit privé.

On n’aime pas : La complexité de la matière et des concepts enseignés. Les exigences assez élevées du partiel, avec des questions précises. L’appropriation des notions du cours peut paraître difficile.


Droit des régimes matrimoniaux (Complémentaire - option 2) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Brenner qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Peres, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Brenner

De quoi ça parle ? Le droit des régimes matrimoniaux regroupe l’ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et à l’égard des tiers : c’est le régime patrimonial des époux.

On aime : Le côté très concret de la matière, avec essentiellement des cas pratiques. Le fait que la matière concerne absolument tout le monde, même si on ne s’en sert pas dans sa vie professionnelle plus tard.

On n’aime pas : L’aspect peu problématique de la matière, qui n’appelle que peu de réflexions théoriques et doctrinales.

Ce qu’en pensent les étudiants : « La matière est très intéressante, assez facile une fois que l’on a compris la logique, et il est possible d’avoir de très bonnes notes au partiel. Cependant, il ne faut pas être totalement rebuté par les maths. »


Droit de la concurrence (option) :

Professeur : Mme Idot



Nature de l'épreuve : Écrit

Modalités de l'examen : Un QCM

De quoi ça parle ? Le cours traite des grands principes du droit de la concurrence. On étudie essentiellement les pratiques anticoncurrentielles, ainsi que les concentrations.

On aime : Un cours très intéressant.

On n’aime pas : L'examen qui n'incite pas à un apprentissage intelligent du cours.


Droit des assurances (option) :

Professeur : M. Lécuyer

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l'épreuve : C’est un oral avec temps de préparation sans particularités. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale et des questions subsidiaires.

De quoi ça parle ? On étudie essentiellement le contrat d'assurance de droit commun, avec un aperçu du contrat d'assurance-vie.

On aime : Le cours est relativement facile à apprendre, surtout si on a encore en tête le cours de droit des obligations.

On n’aime pas : Le programme était incomplet.

Ce qu'en pensent les étudiants :

"Matière super intéressante quand on aime le droit civil, près de 70% du cours est ainsi déjà connu quand on a encore en tête le droit des obligations.

J'ai beaucoup aimé, même si j'aurais préféré avoir le Professeur Leveneur qui est un vrai passionné de la matière".

 

 

Droit des transports (option) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Gaudemet qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Claudel, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Antoine Gaudemet

Nature de l’examen : Oral avec le Professeur Gaudemet

Modalités de l’épreuve : Oral classique avec une question principale et des questions subsidiaires.

De quoi ça parle ? On étudie l'organisation des transports aériens, maritimes, routiers, sur les contrats de transport (qualification, conditions de forme et de fond, effets...) et sur les auxiliaires de transport (l'agent de voyage, le commissionnaire de transport...).

On aime : Le fait d’étudier une matière qui parait très spécialisée tout en mettant en perspectives les bases acquises précédemment, en droit des obligations notamment. En allant en cours et en apprenant convenablement, les notes peuvent monter haut. De plus, le cours est très structuré, complet et pédagogue.

On n’aime pas : Programme très dense

 

Ce qu'en pensent les étudiants :

"La plus grosse surprise de l'année.

J'ai rarement vu un cours aussi excellent, on sent la passion du Professeur et son travail considérable pour nous offrir un plan structuré, complet et pédagogue.

Certes, le programme est très dense, mais le cours est vraiment passionnant et pour les civilistes, une bonne partie du programme a déjà été vue précédemment (jp Chronopost...)."

 

Droit de la protection sociale (option) :

Professeur : M. Morvan

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : Pas de temps de préparation. Les questions portent sur des paragraphes de cours.

De quoi ça parle ? Des différents régimes de la sécurité sociale et son organisation.

On aime : Le cours n'est pas trop dense et intéressant.

On n'aime pas : Les notes atteignent rarement les 9 ou 9,5 sur 10 et restent surtout concentrées entre 7 et 8 sur 10.

Ce qu'en pensent les étudiants : "M. Morvan est un des professeurs qui m'a le plus plu de toute ma scolarité, il est passionnant et très dynamique. Le cours est très facile à apprendre de ce fait ! C'est une option "bon plan" et qui n'est pas à conseiller qu'aux seuls étudiants qui se destinent à faire du droit social : par exemple, c'est une matière qui est tout à fait complémentaire du droit des assurances"


Droit et économie bancaires (option) :

Professeur : M. Bonneau

Nature de l'épreuve : Oral

Modalités de l'épreuve : Oral classique avec temps de préparation

De quoi ça parle ? On y étudie tout ce qui concerne l’activité bancaire : l’autorité de contrôle prudentiel, les comptes bancaires, les opérations bancaires, l’agrément bancaire…

On aime : Le cours est très intéressant. Monsieur Bonneau a l’air d’être un spécialiste en la matière. Le cours survole l’ensemble de la matière en général, ce qui donne une bonne approche.

On n’aime pas : Un cours extrêmement dense, parfois assez technique ; la rapidité du professeur.

Ce qu'en pensent les étudiants : « J’ai trouvé ce cours intéressant et je ne regrette pas de l’avoir choisi, car il nous donne une approche assez indispensable du monde bancaire ».


Droit pénal international (option) :

Professeur : M. Rebut

 

Nature de l'épreuve : Écrit

Modalités de l’épreuve : L'examen se limite à une seule question à traiter comme une mini dissertation avec un plan. L'examen appelle une réflexion et une certaine hauteur de vue. Le Code pénal et le Code de procédure pénale est autorisé.

De quoi ça parle ? On étudie le traitement par la justice française des infractions commises par des étrangers en France ou par des français à l’étranger

On aime : La dernière partie du cours sur les tribunaux pénaux internationaux et la Cour Pénale Internationale, institutions qui n’ont jusqu’alors que très peu été vues par les étudiants.

On n’aime pas : La première partie du cours qui rappelle pour beaucoup le droit pénal de seconde année, ce qui peut sembler répétitif pour ceux qui s’en rappellent bien. Le fait que le cours soit parfois trop concentré sur le droit interne, la véritable partie internationale n’étant évoquée que dans la dernière partie du cours et parfois assez succinctement, ce qui est dommage. La nature de l’épreuve, assez surprenante puisqu’il s’agit presque d’un sujet de dissertation.


Grands systèmes de droit contemporains 1 (option) :

Professeur : Mme Goré

Modalités de l’épreuve : Quatre questions de cours à remplir directement sur la feuille.

De quoi ça parle ? On étudie les différents systèmes de droit en vigueur dans le monde.

On aime : L’ambition de la matière de faire découvrir différentes cultures, l’étude du droit comparé de certains systèmes très différents au nôtre (droit musulman, indien, chinois…)

On n’aime pas : Il ne s’agit pas réellement d’une étude, mais d’un premier contact avec le droit d’autres pays, les différents systèmes sont souvent étudiés très rapidement et il manque plusieurs éléments essentiels pour comprendre la Culture complètement. Cela est néanmoins compréhensible puisqu’avec trois heures de cours seulement par semaine et énormément de systèmes à découvrir, il fallait s’attendre à ce que tous ne puissent être traités de manière aussi approfondie les uns par rapport aux autres.
Par ailleurs, le fait d’écrire directement sur le sujet peut porter préjudice aux personnes connaissant leur cours mais écrivant gros.


Procédures civiles d’exécution (option) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Théry qui assurera ce cours en 2014-15 mais M. Brenner, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Théry

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : Oral classique avec une question principale et une question subsidiaire. Code autorisé (mais le Professeur Théry ne le conseille pas).

 

De quoi ça parle ? Ce cours a pour objet de présenter les moyens, ou une partie des moyens que le droit a institué pour que les obligations soient effectivement exécutées, même sans le concours du débiteur : par exemple, la saisie-attribution, la saisie-vente...

On aime : Le côté technique et clair de la matière, qui est très facile à prendre en note. La matière est très pratique et concrète. La possibilité d’obtenir une dispense au CRFPA si on valide la matière.

On n’aime pas : Le côté très technique de la matière, qui peut en rebuter certains. Le partiel qui paraît facile mais les notes ne sont pas toujours au rendez-vous pour autant.

 

Ce qu’en pensent les étudiants : « C’est une matière assez originale, qui permet de repenser un peu le métier d’huissier. J’ai bien aimé le fait que la matière ait des liens avec plusieurs matières comme le droit des affaires du 2e semestre, le droit du crédit et le droit des régimes matrimoniaux sur certains points. »


II. Second semestre

 

A - Matières fondamentales

 

Droit des affaires 2 (obligatoire) :

Professeur : M. Khairallah

Modalités de l'épreuve : En général, choix entre un cas pratique et une dissertation.

De quoi ça parle ? Le cours traite des différentes manières de transmettre la propriété d’une somme d’argent, principalement la lettre de change, le chèque et le billet à ordre.

TDs : Les fiches de TD sont composées de 5/6 arrêts par semaine, avec pas ou peu de travail en principe (sauf en fin de semestre où il y a quelques cas pratiques). En somme, la plupart des chargés ne demandent pas beaucoup de travail (ce qui peut néanmoins porter préjudice à la fin du semestre pour le partiel car l'entrainement aura été minime).
Il y un galop vers la 7ème séance qui se déroule en TD.

On aime : La clarté et la structure du cours, qui le rendent très facile à prendre en note, et ensuite à apprendre. La matière n'est pas très difficile dès lors qu'on a compris le fonctionnement de la lettre de change.

On n’aime pas : Le côté assez peu pratique de la matière (à moins de faire du droit des affaires, il y a peu de chances que l’on se serve d’une lettre de change un jour). Le cours qui n'est pas très original et ressemble à celui de beaucoup de manuels.

Ce qu’en pensent les étudiants : « Il va falloir s'y résoudre, pour la plupart des étudiants (et pour tous ceux en M1 Droit privé), on ne peut pas passer outre cette matière. Travaillez la régulièrement et essayer de vous entrainer pendant l'année même si votre chargé ne demande pas beaucoup de travail. Le cours (complété des quelques arrêts donnés dans les fiches) est suffisant pour réussir l'examen en tout cas. Et n'éliminez pas d'office la dissert le jour du partiel qui sont souvent plus généreusement notée que le cas pratique ».


Droit des successions et des libéralités (option 1) :

Professeur : M. Grimaldi

Modalités de l’épreuve : Le professeur laisse le choix entre une dissertation avec un sujet transversal et un sujet pratique, qui est toujours composé d’un ou deux cas pratiques et d’une note d’arrêt (fiche d’arrêt suivie de quelques appréciations sur le sens et la portée de la décision).

De quoi ça parle ? Le cours est divisé en deux parties. La première traite de la dévolution successorale légale, c’est-à-dire ce qui se passe en l’absence de toute manifestation de volonté de la personne décédée (par testament ou par donation), avec d’une part les droits des parents au sens large et d’autre part les droits du conjoint survivant. La deuxième partie traite du testament et des donations.

TDs : Les fiches sont assez légères et très complémentaires par rapport au cours. Il y a le plus souvent des cas pratiques à faire. Chaque chargé de TD met en place un système d’ « intervenant privilégié » : les séances sont réparties entre les étudiants au début du semestre, et ceux-ci doivent ensuite se répartir entre eux le travail s’ils sont plusieurs (arrêts de la fiche et cas pratiques) pour être ensuite interrogés à la séance concernée.

On aime : Le cours très structuré, facile à prendre en note. M. Grimaldi qui est un véritable ponte en la matière et qui sait transmettre sa passion avec des anecdotes et des petites digressions toujours intéressantes.

On n’aime pas : La longueur des partiels, qui sont prévus pour ne pas pouvoir être terminés, d’après les chargés de TDs eux-mêmes. Les calculs qui peuvent être compliqués pour ceux qui sont réellement allergiques aux maths (mais vraiment très allergiques).

Ce qu’en pensent les étudiants : « J’ai adoré cette matière que j’ai trouvée très concrète et pratique. M. Grimaldi est un très bon professeur passionné par sa matière et très clair, même si certains ont trouvé qu’il allait un peu vite parfois sur des points compliqués »


Droit international privé 2 (option 2) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Bureau qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Goré, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Bureau

Modalités de l'épreuve : Cas pratique ou dissertation, sachant que le professeur déconseille lui-même la dissertation.

TDs : Au second semestre il y a un exercice à faire dans chaque fiche (commentaire, dissertation, cas pratique) et ce sans donner d’arrêt. C’était aux étudiants de faire la fiche de TD en cherchant les arrêts. La séance donnait lieu à une discussion ce qui était très intéressant. Le travail n’était pas ramassé. Notation : galop + interro + participation.

De quoi ça parle ? Après avoir étudié les méthodes du droit international privé au premier semestre, il va s’agit maintenant de s’intéresser davantage au fond, en étudiant quasiment tous les domaines du droit : les délits, les contrats, les régimes matrimoniaux, les biens, les successions...

On aime : L’aspect extrêmement pratique de la matière. M Bureau aime illustrer son cours en donnant beaucoup d’exemples complets et en relatant dans le détail les espèces. La nouvelle modalité des TD permet d’approfondir soit même le cours ce qui est très intéressant.

On n’aime pas : Là encore, le nombre assez important d’arrêts à connaître et la difficulté de la matière.


B - Matières complémentaires

 

Droit international privé 2 (Complémentaire - option 1) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Bureau qui assurera ce cours en 2014-15 mais Mme Goré, les informations ci-dessous ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Bureau

Nature de l’épreuve : Oral

Modalités de l’épreuve : Pas de temps de préparation, plusieurs questions balayant des parties diverses du cours. Il y a une souvent une ou deux questions sur un grand thème et une petite question sur des points plus “anecdotiques” mais auxquels tient M Bureau.

De quoi ça parle ? Après avoir étudié les méthodes du droit international privé au premier semestre, il va s’agit maintenant de s’intéresser davantage au fond, en étudiant quasiment tous les domaines du droit : les délits, les contrats, les régimes matrimoniaux, les biens, les successions...

On aime : L’aspect extrêmement pratique de la matière. M Bureau aime illustrer son cours en donnant beaucoup d’exemples complets et en relatant dans le détail les espèces.

On n’aime pas : Là encore, le nombre assez important d’arrêts à connaître et la difficulté de la matière.


Droit du commerce international (obligatoire) :

Professeur : M. Cohen

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : Questions de cours, sans temps de préparation.

De quoi ça parle ? Des principaux éléments présents dans les contrats spéciaux internationaux et du commerce international entre entreprises de nationalités différentes.

On aime : La variété de la matière mais aussi le complément qu’elle apporte à toutes les autres matières étudiées.

On n’aime pas : Cette matière peut pour certains avoir un aspect assez répétitif en fonction des sujets étudiés (notamment pour les internationalistes avec le droit international privé et le droit international économique) ; le fait que la notation à l’oral soit apparemment très différente d’un examinateur à l’autre.


Droit des successions et des libéralités (complémentaire - option 2) :

Professeur : M. Grimaldi

 

Modalités de l'examen : Oral

De quoi ça parle ? Le cours est divisé en deux parties. La première traite de la dévolution successorale légale, c’est-à-dire ce qui se passe en l’absence de toute manifestation de volonté de la personne décédée (par testament ou par donation), avec d’une part les droits des parents au sens large et d’autre part les droits du conjoint survivant. La deuxième partie traite du testament et des donations.

On aime : Le cours très structuré, facile à prendre en note. M. Grimaldi qui est un véritable ponte en la matière et qui sait transmettre sa passion avec des anecdotes et des petites digressions toujours intéressantes.

On n’aime pas : Les calculs qui peuvent être compliqués pour ceux qui sont réellement allergiques aux maths (mais vraiment très allergiques).

Ce qu’en pensent les étudiants : « J’ai adoré cette matière que j’ai trouvée très concrète et pratique. M. Grimaldi est un très bon professeur passionné par sa matière et très clair, même si certains ont trouvé qu’il allait un peu vite parfois sur des points compliqués »

 

 

Droit maritime (Option) :

Bientôt en ligne !

 

Droit de la construction (option) :

Professeur : M. Périnet Marquet

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : Toutes les questions principales sont envisageables. Elles portent sur tout le cours (y compris l'introduction, attention donc !) et sont de taille variable (parfois cela correspond à 15 lignes de cours et parfois à 4 pages)

De quoi ça parle ? Des différents contrats en matière de construction, de la responsabilité des constructeurs, de l'assurance-construction...

On aime : C'est une matière passionnante très ancrée dans la réalité et donc relativement facile à apprendre.

On n'aime pas : Le fait que les questions à l'oral ne soient pas toutes de la même taille.

Ce qu'en pensent les étudiants : "J'ai adoré cette matière, le cours est très clair, donc facile à apprendre. Qui plus est, les notes peuvent monter très haut à l'oral. Je conseille surtout cette matière à ceux qui veulent ensuite se spécialiser en droit de la construction bien sûr, mais aussi à ceux qui veulent des M2 en responsabilité civile, droit des assurances, droit des contrats, etc."


Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (Option) :

Bientôt en ligne !


Philosophie du droit (option) :

Bientôt en ligne !


Sociologie historique du droit (option) :

Bientôt en ligne !


Histoire du droit patrimonial de la famille (option) :

Bientôt en ligne !


Droit de la propriété intellectuelle (option) :

Professeur : M. Gautier

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : C’est un oral avec temps de préparation sans particularités. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale et des questions subsidiaires.

De quoi ça parle ? De la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur principalement), et de la propriété industrielle (droit des marques et des brevets).

On aime : Une matière qui touche beaucoup à l’actualité et dans laquelle chacun pourra trouver son compte, mêlant droit des biens, des personnes, des obligations, des contrats spéciaux, de la concurrence…

On n’aime pas : Le cours est une suite d’exemples commentés choisis et commentés de façon personnelle par le professeur. Cet avis n’étant pas partagé par tous, et notamment les examinateurs, la matière est à travailler sérieusement pour l’examen.

Ce qu'en pensent les étudiants : « Je recommande fortement cette matière, ne serait-ce que pour la culture juridique, puisque la propriété intellectuelle est un domaine à part et se retrouve un peu partout ».


Droit pénal spécial (option) :

Professeur : Mme Lepage

Nature de l’épreuve : Oral

Modalités de l’épreuve : Temps de préparation, pas de Code Pénal. Une question principale portant sur une infraction et une question subsidiaire plus ou moins vaste.

De quoi ça parle ? Le cours étudie chaque infraction abordée selon le même schéma : d’abord les éléments constitutifs de l’infraction (élément matériel et élément moral), puis la répression, avec la peine prévue et le régime répressif (circonstances aggravantes éventuelles). Les infractions abordées sont très diverses : atteintes contre les biens ou les personnes, infractions intentionnelles ou non intentionnelles, infractions d’omission ou de commission, etc.

On aime : Le côté « ludique » de ce cours pour quiconque s’intéresse un tout petit peu au droit pénal.

On n’aime pas : Un cours très doctrinal et qui parait donc peu concret pour ceux ne l’ayant pas en TD.



Un grand merci à Choupiinette, Aylyz et ririx ;)

 

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M1 Droit public




C’est quoi ?

Comme son nom l’indique, ce master est le seul où sont exclusivement dispensés des enseignements de droit public. Selon l’option choisie, il est possible de l’orienter davantage vers du droit administratif ou vers du droit constitutionnel.
Choisissez bien vos matières complémentaires en fonction du M2 vers lequel vous souhaitez vous destiner : par exemple, il semble logique de choisir droit public de l’économie si vous souhaitez intégrer le M2 éponyme de M. Braconnier l’année suivante !

C’est pour qui ?

Ce master est manifestement destiné aux amoureux du droit public : si vous n’avez pas aimé le droit administratif en deuxième année, il est donc préférable de fuir.
Il faut être certain de vouloir se spécialiser dans le droit public pour faire ce master : dans le cas contraire, vous vous fermeriez des portes.
En effet, avec un M1 de droit public, vous ne pourrez jamais prétendre à entrer dans un M2 privatiste tel qu’un M2 de droit des affaires ou un M2 de propriété intellectuelle.
En revanche, il vous sera tout de même possible d'intégrer certains M2 dits mixtes, tel que le M2 Droit immobilier et de la construction, à condition bien sûr d'avoir choisi les bonnes options.

Les matières :

Les étudiants ont le choix entre trois options, la première étant à privilégier si vous souhaitez vous tourner vers le droit public des affaires, la deuxième étant davantage tournée vers le droit constitutionnel et la troisième étant mixte.
Les matières fondamentales varient complètement selon l'option choisie.
Cependant, si vous ne voulez pas d'une matière en fonda, vous ne pourrez pas y échapper puisque la plupart du temps, vous l'aurez quand même en complé.
Contrairement aux autres Masters, les options ne sont pas liées : vous pouvez choisir l'option 1 au premier semestre et l'option 3 au second. Cependant, veillez à ce que vos choix restent cohérents.
Nouveauté rentrée 2013 : le droit de la concurrence est désormais une complé obligatoire pour ceux qui choisiront l'option 1 (droit public des affaires), tandis que la science administrative disparait des matières fondamentales (elle n'est désormais disponible qu'en complé pour l'option 3), au profit du droit du service public, qui est désormais une matière à TDs pour tous.

1er semestre :

Matières fondamentales (3) :

[Option 1]
Droit du service public
Droit public de l'économie 1
Droit de l'urbanisme

OU

[Option 2]
Droit du service public
Contentieux constitutionnel
Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques

OU

[Option 3]
Droit du service public
Contentieux constitutionnel
Droit public de l'économie 1

Matières complémentaires (4) :

[Option 1]
Droit de la concurrence
Contentieux constitutionnel
Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques

ET une matière au choix parmi :

Grands systèmes de droit contemporains 1
Politiques de l’Union européenne
Histoire du droit administratif et de l’Administration
Droit administratif comparé
Droit de l’action sociale et de l’aide sociale

OU

[Option 2]
Droit des collectivités territoriales
Droit public de l'économie 1
Droit de l'urbanisme

ET une matière au choix parmi :

Droit de la concurrence
Grands systèmes de droit contemporains 1
Politiques de l’Union européenne
Histoire du droit administratif et de l’Administration
Droit administratif comparé
Droit de l’action sociale et de l’aide sociale

OU

[Option 3]
Science administrative
Droit des collectivités territoriales
Grandes doctrines juridiques, politique et économiques
Droit de l’action sociale et de l’aide sociale

2nd semestre :

Matières fondamentales (2) :

[Option 1]
Droit public de l'économie 2
Droit des contrats publics

OU

[Option 2]
Droit constitutionnel général
Droit international public 2

OU

[Option 3]
Droit constitutionnel général
Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe siècle

Matières complémentaires (4) :

[Option 1]
Droit constitutionnel général
Droit international public 2
Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe siècle

ET une matière au choix parmi :

Droit de l’environnement
Droit de la santé publique
Droit constitutionnel comparé
Aspects européens des droits fondamentaux
Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIème siècle
Finances locales

OU

[Option 2]
Droit public de l'économie 2
Droit des contrats publics
Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe siècle

ET une matière au choix parmi :

Droit de l’environnement
Droit de la santé publique
Droit constitutionnel comparé
Aspects européens des droits fondamentaux
Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIème siècle
Finances locales

OU

[Option 3]
Finances locales
Droit des contrats publics
Politiques publiques

ET une matière au choix parmi :

Droit de la santé publique
Droit international public 2


I. Premier semestre

 

A - Matières fondamentales

 

Droit du service public (obligatoire) :

 

Professeur : M. Guglielmi

Les cours se déroulent au : 1er semestre

Nature de l'épreuve : Ecrit

Modalités de l'examen : Le professeur laisse le choix entre une dissertation et un commentaire d'arrêt ou de texte.

De quoi ça parle ? Les principes fondamentaux qui régissent le service public et leurs mutations, (la distinction SPA/SPIC, l'Union européenne, les modes de gestion du service public, les "lois" du service public, le statut de l'usager, etc).

 

TD

On aime : Un cours qui reprend des notions de droit administratif de L2 et en rapport avec celui de droit public de l'économie.

On n'aime pas Les horaires du cours à 8h.

 

Ce qu'en pensent les étudiants :

« Le cours magistral étant assez catastrophique, j'ai cessé d'y aller dès la première semaine. En revanche, le TD est très bon et permet de rattraper l'ensemble ».


Droit public de l'économie 1 (Options 1 et 3) :


Professeur : M. Braconnier

Les cours se déroulent au : 1ère semestre

Nature de l'épreuve : Ecrit

Modalités de l'examenChoix entre un sujet théorique (une dissertation) et un sujet pratique (le plus souvent un cas pratique mais il est arrivé que ce soit un commentaire d'arrêt).

 

De quoi ça parle ? Au premier semestre, il s'agit réellement d'une découverte du droit public de l'économie d'un point de vue plus institutionnel. Le programme est donc très large : après une introduction sur l'évolution et la structuration du droit public de l'économie, sont étudiés les libertés économiques, les finances publiques, le droit public de la concurrence, le droit de l'Union européenne, la régulation économique ainsi que les polices économiques.

 

TD : Les fiches de TD sont de tailles variables mais ne constituent pas une charge de travail considérable. Tous les étudiants doivent passer en exposé (sous forme de débat contradictoire) une fois dans le semestre. Il y a un galop d'essai et une interrogation en TD à la fin du semestre qui, selon les chargés, peut prendre la forme d'un QCM ou d'un plan détaillé de disserte en 30 mn (oui oui en 30 mn).

 

On aimeLa pédagogie et le cours très clair du professeur Braconnier qui arrive à rendre accessible une matière complexe. La longueur du cours, relativement courte pour une fonda à Assas (environ 80 pages). Une notation juste à l'examen.

 

On n’aime pas Rien en fait

 

Ce qu’en pensent les étudiants :
« Le cours de droit public de l'économie est très intéressant même si j'ai préféré le programme du second semestre. De plus, le cours du Professeur Braconnier est passionnant, ce qui est logique quand on voit la passion du professeur pour cette matière et son envie de la transmettre »

 

 

Droit de l'urbanisme (Option 1) :

 

ProfesseurM. Perroud
Le cours se déroule au : 1er semestre

Nature de l'épreuve : Écrit

 

Modalités de l'épreuve : Choix entre un commentaire d'arrêt et un cas pratique.

 

De quoi ça parle ? Le droit de l'urbanisme est le droit qui régit l'utilisation des sols. On étudie successivement les règles générales d'utilisation des sols (le PLU, le SCOT, etc), l'utilisation des sols en tant que telle (certificat d'urbanisme, permis de construire, les travaux, etc), le contentieux de l'urbanisme puis l'aménagement des sols par les personnes publiques (droit de préemption, ZAC).

 

TD

 

On aime : Le dynamisme du professeur ; le fait que la matière traite juridiquement de choses concrètes (permis de construire, droit de préemption des communes ...). Une matière de droit administratif spécial, donc on retrouve des notions de droit administratif.

On n'aime pas : La matière est complexe et technique.

 

Ce qu'en pensent les étudiants :

 

 

Contentieux constitutionnel (Options 2 et 3) :

Professeur : M. Drago

Les cours se déroulent au : 1er semestre

De quoi ça parle ? Le cours porte sur :
- la justice constitutionnelle (définition / fonction / légitimité)
- le contrôle de constitutionnalité en France (un point historique / le conseil constitutionnel)
- le contrôle de constitutionnalité des normes (normes de référence du contrôle de constitutionnalité / typologies du contrôle des normes / le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois / la QPC)

On aime : Ce cours permet de revoir les connaissances acquises en première année et de les approfondir.

On n'aime pas : Le professeur qui dicte trop son cours.


Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (Option 2) :

Professeur : M. Baranger

Les cours se déroulent au : 1er semestre

De quoi ça parle ? Cette année, le Professeur avait choisi pour thème « Législation et pensée politique », c'est-à-dire l'étude de « la Loi » dans toutes ses conceptions. C'est un cours à mi-chemin entre la philosophie politique et le droit. Après un long chapitre introductif sur la notion de la loi et sa place dans la société, on étudie différentes étapes de la loi (en Grèce antique, à Rome) avant d'étudier l'Esprits des Lois de Montesquieu.

 

On aimeL'humour et le second degré du professeur Baranger qui rend les heures d'amphi agréables à suivre. Un très bon professeur.

 

On n'aime pas : Le cours brouillon du professeur, notamment les problèmes de plan.

 

Ce qu'en pensent les étudiants : « À titre personnel, ce cours ne m'a pas vraiment intéressé. C'est certes un plus pour la culture général mais si vous n'aimez pas la philosophie politique ou l'histoire du droit, cela va s'avérer difficile d'accrocher »

 

 

B - Matières complémentaires :

 

Droit de la concurrence (obligatoire pour l'option 1 - facultatif pour l'option 2) :

Professeur : Mme Idot

Les cours se déroulent au : 1er semestre

Nature de l'épreuve : Écrit

Modalités de l'examen : Un QCM

De quoi ça parle ? Le cours traite des grands principes du droit de la concurrence.

On aime : Un cours très intéressant.

On n’aime pas : L'examen qui n'incite pas à un apprentissage intelligent du cours et qui est l'un des moins biens notés en matière complémentaire à Assas.


Contentieux constitutionnel (Option 1) :

Professeur : M. Drago

Les cours se déroulent au : 1er semestre

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : On tire un papier sur lequel est inscrit notre sujet. Les sujets portent sur des titres de sections, paragraphes.

De quoi ça parle ? Le cours porte sur :
- la justice constitutionnelle (définition / fonction / légitimité)
- le contrôle de constitutionnalité en France (un point historique / le conseil constitutionnel)
- le contrôle de constitutionnalité des normes (normes de référence du contrôle de constitutionnalité / typologies du contrôle des normes / le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois / la QPC)

On aime : Ce cours permet de revoir les connaissances acquises en première année et de les approfondir.

On n'aime pas : Le professeur qui dicte trop son cours.

Ce qu'en pensent les étudiants : « C’est une matière qui ne pose pas de problème en général, et l’examen oral est souvent bien réussi. Il n’y a pas de surprise, on sait à quoi s’attendre ».


Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (Options 1 et 3) :

Professeur : M. Baranger

Les cours se déroulent au : 1er semestre

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuveLe Professeur donne une liste d'environ 80 questions. Lors de l'oral on en tire une au hasard et il n'y a pas de temps de préparation.

 

De quoi ça parle ? Cette année, le Professeur avait choisi pour thème « Législation et pensée politique », c'est-à-dire l'étude de « la Loi » dans toutes ses conceptions. C'est un cours à mi-chemin entre la philosophie politique et le droit. Après un long chapitre introductif sur la notion de la loi et sa place dans la société, on étudie différentes étapes de la loi (en Grèce antique, à Rome) avant d'étudier l'Esprits des Lois de Montesquieu

 

On aimeL'humour et le second degré du professeur Baranger qui rend les heures d'amphi agréables à suivre. Un très bon professeur.

 

On n'aime pas : Le cours brouillon du professeur, notamment les problèmes de plan. Une notation sévère à l'oral.

 

Ce qu'en pensent les étudiants : « À titre personnel, ce cours ne m'a pas vraiment intéressé. C'est certes un plus pour la culture général mais si vous n'aimez pas la philosophie politique ou l'histoire du droit, cela va s'avérer difficile d'accrocher »

 

 

Droit des collectivités territoriales (options 2 et 3) :

Professeur M. Perroud

Les cours se déroulent au : 1er semestre
 

Nature de l'épreuve : Oral
 

De quoi ça parle ? Des différents types d’Etats, l’organisation décentralisée de la France et les principes qui la régissent, la libre administration des collectivités, l’organisation des collectivités, leurs compétences.

 

On aime : La clarté du cours. Le professeur prend son temps pour bien expliquer et n’hésite pas à nous proposer de lui poser des questions.


Droit public de l'économie 1 (Option 2) :


Professeur : M. Braconnier

Les cours se déroulent au : 1er semestre



Nature de l'épreuve : Oral
 

De quoi ça parle ? Au premier semestre, il s'agit réellement d'une découverte du droit public de l'économie d'un point de vue plus institutionnel. Le programme est donc très large : après une introduction sur l'évolution et la structuration du droit public de l'économie, sont étudiés les libertés économiques, les finances publiques, le droit public de la concurrence, le droit de l'Union européenne, la régulation économique ainsi que les polices économiques.

 

On aime : La pédagogie et le cours très clair du professeur Braconnier qui arrive à rendre accessible une matière complexe. La longueur du cours, relativement courte (environ 80 pages). Une notation juste à l'examen.

 

On n’aime pas Rien en fait

 

Ce qu’en pensent les étudiants :
« Le cours de droit public de l'économie est très intéressant même si j'ai préféré le programme du second semestre. De plus, le cours du Professeur Braconnier est passionnant, ce qui est logique quand on voit la passion du professeur pour cette matière et son envie de la transmettre »

 

 

Droit de l'urbanisme (Option 2) :

 

Professeur : Mme Broyelle

Le cours se déroule au : 1er semestre

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : Une question principale de cours à préparer pendant environ dix minutes puis des questions complémentaires sur d'autres parties du cours.
 

De quoi ça parle ? Le droit de l'urbanisme est le droit qui régit l'utilisation des sols. On étudie successivement les règles générales d'utilisation des sols (le PLU, le SCOT, etc), l'utilisation des sols en tant que telle (certificat d'urbanisme, permis de construire, les travaux, etc), le contentieux de l'urbanisme puis l'aménagement des sols par les personnes publiques (droit de préemption, ZAC).

 

On aime : Le dynamisme du professeur ; le fait que la matière traite juridiquement de choses concrètes (permis de construire, droit de préemption des communes ...). Une matière de droit administratif spécial, donc on retrouve des notions de droit administratif.

On n'aime pas : La matière est complexe et technique.

 

Ce qu'en pensent les étudiants :

"Une matière ancrée dans du concret. La professeur était très gentille à l'oral, ainsi que ses chargés de TD"

J'ai bien aimé le droit de l'urbanisme mais uniquement grâce à Mme Broyelle qui est une très bonne professeur, claire, et qui aime ses étudiants. Même si la matière est très intéressante, c'est l'une des plus complexes que j'ai eu à Assas : beaucoup de détails, des règles dans tous les sens (y a une réforme tous les 15 jours) et un régime contentieux dérogatoire au contentieux administratif de droit commun "

 

Droit de l'action et de l'aide sociale (obligatoire pour l'option 3 - facultatif pour les autres) :

Professeur : M. Borgetto

Les cours se déroulent au : 1er semestre
 

Nature de l'épreuve : Oral

Modalités de l'examen : Une question à préparer (en général très large) puis le professeur pose des questions complémentaires sur le reste du cours.

De quoi ça parle ? Des politiques catégorielles d'une part ( l'aide aux personnes âgées, personnes handicapées) et des politiques transversales d'autre part (lutte contre les exclusions et accès aux soins).

On aime : Un cours qui s'intéresse à des problématiques actuelles.

On n’aime pas : Un cours extrêmement dense et trop riche en détails.

Ce qu’en pensent les étudiants : "Bien qu'intéressant, le cours est assez aride à apprendre. Je vous conseillerai d'aller en cours, car le professeur aime demander à l'oral si on était présent ou en cours".


Science administrative (option 3) :

/!\ C'est Mme Bailleux qui assurera le cours de Science administrative en 2014/15 et non plus M. Chevallier

Professeur : Anciennement M. Chevallier

Les cours se déroulent au : 1er semestre

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : On tire un papier sur sont inscrit 3 sujets. Les sujets portent sur des titres de sections, paragraphes.

De quoi ça parle ? Le cours porte sur :
- la construction de la science administrative
- l’espace administratif
- l’emprise croissante de l’administration dans les circuits du pouvoir (poids politique de l’administration / la position sociale des fonctionnaires
- l’appareil administratif (le modèle bureaucratique / les correctifs à apporter à ce modèle)

On aime : Le cours très intéressant. On y apprend énormément, d’autant plus que le professeur a son livre, ce qui facilite la tâche.

On n'aime pas : Cette matière est très riche niveau connaissances, ce qui peut perdre l’étudiant parfois.

Ce qu'en pensent les étudiants : « Cette matière demande beaucoup de travail personnel car elle n’est pas évidente. Mais on peut s’appuyer sur le livre du professeur (on conseille également son ouvrage sur le service public des éditions PUF). La science administrative est essentielle pour les publicistes»
« J’avais peur au regard de sa réputation, pour l’examen. Ça n’a pas loupé, il n’a pas été des plus tendre car il a vu que je n’étais pas à l’aise. Cependant, la note a été bonne. Je pense qu’il faut vraiment pas trop stresser, et ne pas se braquer.»


Grands systèmes de droit contemporains I (option) :

Professeur : Mme Goré

Le cours se déroule au : 1er semestre

Modalités de l’épreuve : Quatre questions de cours à remplir directement sur la feuille.

De quoi ça parle ? On étudie les différents systèmes de droit en vigueur dans le monde.

On aime : L’ambition de la matière de faire découvrir différentes cultures, l’étude du droit comparé de certains systèmes très différents au nôtre (droit musulman, indien, chinois…)

On n’aime pas : Il ne s’agit pas réellement d’une étude, mais d’un premier contact avec le droit d’autres pays, les différents systèmes sont souvent étudiés très rapidement et il manque plusieurs éléments essentiels pour comprendre la Culture complètement. Cela est néanmoins compréhensible puisqu’avec trois heures de cours seulement par semaine et énormément de systèmes à découvrir, il fallait s’attendre à ce que tous ne puissent être traités de manière aussi approfondie les uns par rapport aux autres.
Par ailleurs, le fait d’écrire directement sur le sujet peut porter préjudice aux personnes connaissant leur cours mais écrivant gros.


Politiques de l'Union européenne (option) :

Bientôt en ligne !


Histoire du droit administratif et de l'Administration (option) :

Attention, c'est M. Papon et non plus M. Descamps qui assurera ce cours pour l'année 2014/15 : les informations données ci-dessous ne seront donc plus valables.

Professeur : Anciennement M. Descamps

Les cours se déroulent au : 1er semestre

Nature de l'épreuve : Oral

Modalités de l'épreuve : On tire deux sujets au sort et on choisit celui qu'on veut.

De quoi ça parle ?
-De l'essor de l'administration au cours de la période moderne (organes centraux de la monarchie absolue / les organes locaux de l'administration monarchique / les agents de l'administration royale / la justice)
- des mutations de l'administration durant la période révolutionnaire (la lutte des pouvoirs pour le contrôle de l'administration centrale / les vicissitudes de l'administration locale révolutionnaire / l'essor d'une fonction publique révolutionnaire / l'administration judiciaire)
-de l'administration centralisée sous le consulat et l'empire.

On aime : Un cours très intéressant dispensé par un professeur sympathique.

On n’aime pas : La notation parfois un peu "sèche".

Ce qu’en pensent les étudiants : "L'essentiel des étudiants vient de la filière science po, les cours se font en petit comité, ce qui est agréable" ; "C'est un cours enrichissant, et connaitre l'histoire de l'administration pour un étudiant publiciste ne peut être qu'un plus".


Droit administratif comparé (option) :

 

Attention, c'est Mme Deffairi et non plus Mme Cluzel-Metayer qui assurera ce cours pour l'année 2014/15 : les informations données ci-dessous ne seront donc plus valables.

 

Professeur : Mme Cluzel-Metayer

 

Les cours se déroulent au : 1er semestre

Nature de l'épreuve : Oral

 

Modalités de l'épreuvePas de liste de questions donnée à l'avance. Lors de l'oral, c'est le professeur qui nous donne directement le sujet à traiter et on a une dizaine de minutes de préparation. Tout le monde passe devant Mme Cluzel-Metayer.

 

De quoi ça parle ? La matière consiste à étudier différents pans du droit administratif aussi bien en droit français que dans les droits étrangers. On étudie successivement les principes directeurs des droits administratifs, l'organisation administrative, les moyens d'action de l'administration (les actes administratifs, la fonction publique, le service public) et enfin le contrôle de l'administration (contentieux administratif et contrôle non juridictionnel).

 

On aime : Un cours facile et agréable à suivre. Un cours pas très long (environ 80 pages). Une notation généreuse à l'examen. La sympathie du professeur.

 

On n’aime pas Les 3 heures d'affilées le mercredi soir dans un amphi où il fait très froid en hiver. Un cours peut être un peu trop général.

 

Ce qu’en pensent les étudiants :
« Amoureux du droit administratif, foncez sur cette matière ! À l'instar des matières d'histoire du droit, le cours de droit administratif comparé permet, par la comparaison avec ce qui se fait ailleurs, de prendre du recul par rapport à notre propre droit administratif mais aussi de découvrir des approches totalement différentes du droit administratif par l'étude des ordres juridiques étrangers. De plus, la notation lors de l'oral peut réserver de très bonnes surprises (beaucoup de 8 et de 9, voire même des 10) »

 

 

 

II. Second semestre

A- Matières fondamentales


Droit public de l'économie 2 (Option 1) :


Professeur : M. Braconnier

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

Nature de l'épreuve : Ecrit

Modalités de l'examenChoix entre un sujet théorique (une dissertation) et un sujet pratique (le plus souvent un cas pratique mais il est arrivé que ce soit un commentaire d'arrêt).

 

De quoi ça parle ? Ce semestre, on rentre véritablement dans le droit public des affaires puisqu'on étudie l'action de l'État et des personnes publiques sur le marché en tant qu'opérateur économique. Sont au programme les nationalisations et les privatisations, les contrats publics, les aides publiques, la Banque publique d'investissement avant de terminer par l'étude des entreprises publiques.

 

TDLes fiches de TD sont de tailles variables mais ne constituent pas une charge de travail considérable. Tous les étudiants doivent passer en exposé (sous forme de débat contradictoire) une fois dans le semestre. Il y a un galop d'essai et une interrogation en TD à la fin du semestre qui, selon les chargés, peut prendre la forme d'un QCM ou d'un plan détaillé de disserte en 30 mn (oui oui en 30 mn).

 

On aimeLa pédagogie et le cours très clair du professeur Braconnier qui arrive à rendre accessible une matière complexe. La longueur du cours, relativement courte pour une fonda à Assas (dans les 80 pages). Une notation juste à l'examen. La complémentarité du cours avec d'autres (Droit du service public, droit des contrats publics).

 

On n’aime pas Rien en fait

 

Ce qu'en pensent les étudiants

« Le programme du cours du deuxième semestre est passionnant et éminemment pratique pour la vie d'un publiciste quel qu'il soit. Par ailleurs, ce cours est un vrai bonheur pour les amoureux du droit administratif car on revient sur des notions vues au cours des années d'étude précédentes (le service public avec la distinction SPA/SPIC, les contrats publics, le domaine public, les agents publics). De plus, le Professeur Braconnier est génial et n'hésite pas à ponctuer son cours de petites touches d'humour »

 

 

Droit des contrats publics (Option 1) :

Professeur : M. Guglielmi

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

Nature de l'épreuve : Ecrit

Modalités de l'examen : Choix entre une dissertation et un sujet pratique.

De quoi ça parle ? Après un premier chapitre consacré à la notion de contrat public, on étudie la formation, l'exécution ainsi que le contentieux et la responsabilité des contrats publics. Le cours se termine par l'étude de différents contrats publics spéciaux (marché public, délégation de service public, partenariat public-privé, etc).

 

TD : Il n’y a pas de devoir à remettre à chaque séance. L’organisation du TD est à la discrétion du chargé.

On aime : Le cours n’est pas long et le professeur est attentif à ses étudiants. Un TD de très haut niveau avec un excellent chargé.

On n’aime pas : 

Ce qu’en pensent les étudiants : « Le cours du professeur Guglielmi est, selon moi, assez moyen ce qui est malheureux car le droit des contrats publics est la matière la plus importante de tout le droit public des affaires. Mais, tout comme au premier semestre avec le cours de droit du service public, le TD est très bien fait et est beaucoup plus en rapport avec la réalité »


Droit constitutionnel général (Options 2 et 3) :


Professeur : M. Baranger

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

 

Nature de l'épreuve : Ecrit

Modalités de l'examen : Choix entre une dissertation et un commentaire

 

De quoi ça parle ? Le cours étant intitulé droit constitutionnel général, il couvre un programme très vaste. On y étudie entre autre le constitutionnalisme, la notion de Constitution, le normativisme, la révision constitutionnelle, la supraconstitutionnalité, les valeurs, la coutume constitutionnelle ou encore les conventions de la Constitution.

 

On aime : L'humour et le second degré du professeur Baranger qui rend les heures d'amphi agréables à suivre. Un excellent professeur.

 

On n’aime pas : 

 

Ce qu'en pensent les étudiants

« C'est un cours très intéressant qui offre une approche différente du droit constitutionnel que l'on en a en L1. En plus de revenir sur des notions clés déjà étudiées, on découvre des pans du droit constitutionnel jusque là inconnus. C'est un cours fondamental pour tout publiciste. De plus, le professeur Baranger est génial et son cours est de très haut niveau, c'est un plaisir d'y assister »

 

 

Droit international public 2 (Option 2) :

La première partie du cours est étudiée en L3.

Professeur : M. Santulli

Le cours se déroule au : 2nd semestre

Modalités de l’examen : Dissertation ou cas pratique

De quoi ça parle ? De la procédure juridictionnelle internationale, de la responsabilité internationale, de l’Etat, des espaces

TDs : Les fiches sont généralement assez légère et contiennent la plupart du temps des cas pratiques. Il faut systématiquement rendre sa préparation ; elles ne sont pas notées mais participeront à la note finale de TD.

On aime : Le charisme de M. Santulli ; la matière qui est purement internationale et qui permet de prendre de la distance avec les enjeux du droit interne, qui sont quelque part souvent liés avec les engagements internationaux. Elle plaira beaucoup à ceux qui ont déjà étudié la première partie en licence.

On n’aime pas : Le cours peut être parfois confus, et sa présentation peut nécessiter une réorganisation plus logique lors des révisions


Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe siècle (Option 3) :

Attention, c'est M. Raynaud et non plus M. Holeindre qui assurera ce cours pour l'année 2014/15 : les informations données ci-dessous ne seront donc plus valables.

Professeur : Anciennement M. Holeindre

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

De quoi ça parle ? Le cours traite de l'histoire des idées politiques à partir de la période des Lumières jusqu'à nos jours. On démarre par une étude de la théorie de l'État moderne, puis on étudie les trois grands courants politiques que constituent le libéralisme, le socialisme et le conservatisme depuis la Révolution jusqu'à aujourd'hui.

 

On aime : Un cours intéressant.

 

On n’aime pas : Un cours très dense, pas facile à prendre en note et assez dure à apprendre.

 

Ce qu’en pensent les étudiants : « Si la matière peut être très intéressante, je n'ai pas trop aimé l'enseignement de M. Holeindre que j'ai trouvé beaucoup trop « scolaire » »

 

 

B- Matières complémentaires


Droit constitutionnel général (Complémentaire - option 1) :


Professeur : M. Baranger

Les cours se déroulent au : 2nd semestre


Nature de l'épreuve : Oral

 

Modalités de l'épreuveLe Professeur donne une liste d'environ 80 questions. Lors de l'oral on en tire une au hasard et il n'y a pas de temps de préparation.

 

De quoi ça parle ? Le cours étant intitulé droit constitutionnel général, il couvre un programme très vaste. On y étudie entre autre le constitutionnalisme, la notion de Constitution, le normativisme, la révision constitutionnelle, la supraconstitutionnalité, les valeurs, la coutume constitutionnelle ou encore les conventions de la Constitution.

 

On aime : L'humour et le second degré du professeur Baranger qui rend les heures d'amphi agréables à suivre. Un excellent professeur.

 

On n’aime pas : Une notation sévère à l'oral.

 

Ce qu’en pensent les étudiants : « C'est un cours très intéressant qui offre une approche différente du droit constitutionnel que l'on en a en L1. En plus de revenir sur des notions clés déjà étudiées, on découvre des pans du droit constitutionnel jusque là inconnus. C'est un cours fondamental pour tout publiciste. De plus, le professeur Baranger est génial et son cours est de très haut niveau, c'est un plaisir d'y assister. En revanche, le personnage peut changer lors de l'oral et peut se montrer cassant, voire humiliant »

 

 

Droit international public 2 (obligatoire pour l'option 1 - facultatif pour l'option 3) :

Professeur : M. Santulli

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

Nature de l'épreuve : Oral

De quoi ça parle ? De la procédure juridictionnelle internationale, de la responsabilité internationale, de l’Etat, des espaces

On aime : Un professeur vivant !

On n’aime pas : Un cours extrêmement technique

Ce qu’en pensent les étudiants : « Ce cours complète celui enseigné en 3ème année de licence, mais il peut paraître difficile à saisir, car très technique »


Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe siècle (obligatoire - Options 1 et 2) :

\!/ Attention, c'est M. Raynaud et non plus M. Holeindre qui assurera ce cours pour l'année 2014/15 : les informations données ci-dessous ne seront donc plus valables.

Professeur : Anciennement M. Holeindre

Les cours se déroulent au : 2nd semestre


Nature de l'épreuve : Oral

 

Modalités de l'épreuvePas de liste de questions donnée à l'avance. On tire un sujet, s'il ne nous convient pas, on peut en tirer un second mais, si l'on fait ce choix, le deuxième sujet tiré se substitue automatiquement au premier. On dispose de 10 minutes pour préparer le sujet.

 

De quoi ça parle ? Le cours traite de l'histoire des idées politiques à partir de la période des Lumières jusqu'à nos jours. On démarre par une étude de la théorie de l'État moderne, puis on étudie les trois grands courants politiques que constituent le libéralisme, le socialisme et le conservatisme depuis la Révolution jusqu'à aujourd'hui.

 

On aime : Un cours attentif

On n’aime pas : Un cours très dense, pas facile à prendre en note et assez dure à apprendre.

 

Ce qu’en pensent les étudiants : « Si la matière peut être très intéressante, je n'ai pas trop aimé l'enseignement de M. Holeindre que j'ai trouvé beaucoup trop « scolaire » »

 

 

Droit public de l'économie 2 (Option 2) :


Professeur : M. Braconnier

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

Nature de l'épreuve : Oral

De quoi ça parle ? Ce semestre, on rentre véritablement dans le droit public des affaires puisqu'on étudie l'action de l'État et des personnes publiques sur le marché en tant qu'opérateur économique. Sont au programme les nationalisations et les privatisations, les contrats publics, les aides publiques, la Banque publique d'investissement avant de terminer par l'étude des entreprises publiques.

 

On aimeLa pédagogie et le cours très clair du professeur Braconnier qui arrive à rendre accessible une matière complexe. La longueur du cours, relativement courte (dans les 80 pages). Une notation juste à l'examen. La complémentarité du cours avec d'autres (Droit du service public, droit des contrats publics).

 

On n’aime pas Rien en fait

 

Ce qu’en pensent les étudiants : « Le programme du cours du deuxième semestre est passionnant et éminemment pratique pour la vie d'un publiciste quel qu'il soit. Par ailleurs, ce cours est un vrai bonheur pour les amoureux du droit administratif car on revient sur des notions vues au cours des années d'étude précédentes (le service public avec la distinction SPA/SPIC, les contrats publics, le domaine public, les agents publics). De plus, le Professeur Braconnier est génial et n'hésite pas à ponctuer son cours de petites touches d'humour »

 

 

Droit des contrats publics (Options 2 et 3) :

Professeur : M. Guglielmi

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

 

Nature de l'épreuve : Oral

De quoi ça parle ? Après un premier chapitre consacré à la notion de contrat public, on étudie la formation, l'exécution ainsi que le contentieux et la responsabilité des contrats publics. Le cours se termine par l'étude de différents contrats publics spéciaux (marché public, délégation de service public, partenariat public-privé, etc).

On aime : Le cours n’est pas long et le professeur est attentif à ses étudiants.

On n’aime pas : On aimerait que le professeur fasse un cours un peu plus poussé au regard de l’importance de cette matière pour les publicistes.

Ce qu’en pensent les étudiants : « Aucune impasse n'est possible dans ce cours »


Droit de l’environnement (facultatif - options 1 et 2) :

Professeur : Madame Martin-Bidou

 

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

Nature de l’examen : Oral avec temps de préparation

De quoi ça parle ? Les cours se divisent en trois parties : les sources, les principes fondamentaux, et certains sujets spécifiques (protection de l’eau, réchauffement climatique, les déchets…)

On aime : Le cours est très au point, il est régulièrement mis à jour afin de tenir compte des réformes et des nouveaux engagements. La matière est riche et variée, elle peut être très intéressante car elle relève pour beaucoup aussi de la culture générale. Le professeur a su se détacher des aspects parfois trop techniques de la matière pour se concentrer sur l’essentiel.

On n’aime pas : Les trois heures de cours le vendredi en fin d’après-midi, parfois un peu long, ce qui peut rendre la prise de notes difficile.


Droit de la santé publique (option) :

 

\!/ Attention, c'est Mme Lombard et non plus M. Petit qui assurera ce cours pour l'année 2014/15 : les informations données ci-dessous ne seront donc plus valables.

 

Professeur : Anciennement M. Petit

Le cours se déroule au : 2nd semestre


Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : Oral classique d'une dizaine de minutes avec 10 minutes de préparation ; une question principale et des questions subsidiaires sur une autre partie du cours.

 

De quoi ça parle ? On étudie le système hospitalier français, les conditions d'exercice de la médecine, les médicaments, la responsabilité des médecins, etc.

On aime : Une matière très intéressante qui fourmille de problématiques passionnantes. Le plan très détaillé fourni au début du cours.

On n’aime pas : La première partie sur l’organisation du système hospitalier est très descriptive et n’est pas facile à apprendre.

Ce qu'en pensent les étudiants : "La matière est intéressante mais le cours est trop descriptif"

«Malgré un cours pris souvent « mécaniquement », je garde un bon souvenir de cette matière, elle permet d’aborder des sujets importants pour la société d’aujourd’hui».

 

 

Aspects européens des droits fondamentaux (facultatif - options 1 et 2) :

Professeur : M. Decaux

Les cours se déroulent au : 2e semestre

Nature de l’examen : Ecrit

Modalités de l’épreuve : Trois questions, certaines de pur cours et d'autres plus transversales et demandant un peu plus de réflexion.

De quoi ça parle ? Il s’agit d’étudier les mécanismes juridiques de protection des droits de l’homme en Europe, autour des trois systèmes européens qui se sont développés depuis la guerre : le Conseil de l’Europe, l’UE et l’OSCE.

On aime : Le fait que M. Decaux soit réellement passionné par sa matière. Pour les étudiants de carrières judiciaires, sa complémentarité avec le cours de droit processuel.

On n’aime pas : Le fait que M. Decaux omet souvent de citer les titres dans son cours, même si le fait qu’il soit divisé en leçons permet de conserver une certaine structure.

Ce qu’en pensent les étudiants : « Ce cours pourrait être intéressant, mais il est plutôt conçu comme une revue de jurisprudence avec des arrêts cités à la suite les uns des autres, et manque d’un véritable exposé des principes de la matière ».


Histoire des idées politiques jusqu'au XVIIIe siècle (facultatif - options 1 et 2) :

Bientôt en ligne !


Finances locales (obligatoire pour l'option 3 - facultatif pour les options 1 et 2) :

/!\ C'est M. Martucci qui assurera le cours de Finances locales en 2014/15 et non plus M. Martinez

Professeur : Anciennement M. Martinez

Les cours se déroulent au : 2nd semestre



Nature de l'épreuve : Oral

Modalités de l'examen : L'oral porte sur les exposés présentés en cours (en tout cas c'était le cas pour l'année 2011/2012).

De quoi ça parle ? Le cours à travers les exposés présentés par les étudiants parle de l'histoire des finances locales, les sources juridiques, les acteurs de l'élaboration des finances locales, le vote après élaboration des budgets locaux, le contenu des finances locales, le contrôle des finances locales.

On aime : Les exposés qui permettent de vivre le cours différemment.

On n’aime pas : Les interventions répétitives du professeur au cours de la présentation des exposés

Ce qu’en pensent les étudiants : "Cette matière peut rebuter l'étudiant au premier abord, bien sûr il faut avoir un intérêt à choisir les finances locales avant de se lancer dans l'aventure! Mais les exposés permettent de rendre le cours vivant, étudiants et professeur interviennent pour poser des questions ou apporter des éléments d'information"


Droit constitutionnel comparé (facultatif pour les options 1 et 2) :

 

Professeur : M. le Divellec

 

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

Nature de l'épreuve : Oral

 

Modalités de l'examenLe Professeur donne une liste d'une trentaine de questions. Lors de l'oral, on en tire une au sort et on dispose d'un temps de préparation d'une dizaine de minutes.

 

De quoi ça parle ? La matière consiste à étudier différents pans du droit constitutionnel aussi bien en droit français que dans les droits étrangers. Après une introduction qui revient sur les notions de droit constitutionnel puis de droit comparé, on étudie successivement les grandes étapes de l'histoire constitutionnelle dans le monde, les nombreuses facettes de la notion de Constitution à travers différents exemples de Constitutions étrangères, les systèmes de gouvernement dans le monde (présidentiel, directorial et parlementaire) ainsi que l'expansion de la justice constitutionnelle dans les différents ordres constitutionnels.

 

On aime : Un cours très intéressant. La sympathie du professeur et sa passion pour la matière. Une notation juste à l'examen.

 

On n’aime pas Le cours peut être difficile à prendre en note, le professeur pouvant parfois se laisser emporter dans des développements dont on perd le fil.

 

Ce qu’en pensent les étudiants : « C'est un cours très intéressant qui complète celui de droit constitutionnel général. Il permet de découvrir des ordres constitutionnels jamais étudiés auparavant dans les études de droit, ce qui constitue un apport indéniable à la culture juridique d'un publiciste. De plus, l'enseignement du professeur le Divellec est un vrai bonheur, il n'hésite pas à ponctuer son cours d'anecdotes et à favoriser l'interactivité avec son auditoire, le nombre d'étudiants inscrits à son cours étant relativement restreint »

 

 

Politiques publiques (option 3) :

Bientôt en ligne

 

Un grand merci à Madame Koala et lincoln ;)

 

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M1 Droit social




C’est quoi ?

Si le M1 Droit Social est le Master 1 d'Assas axé sur le droit social, les matières étrangères à cette spécialité restent cependant relativement nombreuses.


C’est pour qui ?

C'est le master qu'il faut faire si l'on souhaite candidater pour un Master 2 de droit social (que cela soit le DPRT et le master recherche d'Assas ou les masters des autres universités). Il sera toujours possible pour les très bons dossier d'accéder à des masters 2 de ce type avec un Master 1 droit des affaires ou droit privé, mais vous partirez alors avec un désavantage par rapport aux étudiants qui avec un dossier équivalent ont suivit les enseignements du master 1 droit social.

Ce master est également à conseiller si vous souhaitez vous spécialisé dans le droit de la santé, le droit sanitaire et, bien évidemment, les ressources humaines.


Les matières :

1er semestre :

Matières fondamentales (3) :

Droit du crédit
Droit de la protection sociale
Contentieux social

Matières complémentaires (4) :

Droit des affaires 1
Droit de l'action sociale et de l'aide sociale

ET deux matières au choix parmi :

  • Droit international privé 1
  • Droit des assurances
  • Droit de la concurrence (interne et communautaire)
  • Grands systèmes de droit contemporains 1
  • Procédures civiles d'exécution

2nd semestre :

Matières fondamentales (2) :

Droit des affaires 2
Droit social européen et international

Matières complémentaires (4) :

Droit patrimonial de la famille
Droit de la santé publique

ET deux matières au choix parmi :

  • Droit des relations de travail dans le secteur public (obligatoire si non suivi en L3)
  • Droit social comparé
  • Droit international privé 2
  • Droit de la propriété intellectuelle

I. Premier semestre

A- Matières fondamentales

Droit du crédit :

Professeur : M. Crocq

Modalités de l’épreuve : Le professeur laisse le choix entre une dissertation et un sujet pratique (cas pratique ou commentaire d’arrêt).

De quoi ça parle ? Le cours traite plus précisément du droit des sûretés, c’est-à-dire les garanties dont un créancier peut disposer pour s’assurer du remboursement d’un crédit octroyé à un débiteur.

TDs : Les TDs sont vraiment nécessaires et utiles pour comprendre la matière, qui est très complexe. En revanche, les fiches de TD sont énormes, avec notamment une liste assez importante d’arrêts (une quinzaine, souvent non reproduits dans la fiche) et un gros exercice type dissertation / commentaire / cas pratique par semaine.

On aime : Le cours est très clair.

On n’aime pas : L'absence totale de rapport de cette matière avec la spécialité du master 1 droit social qui est cependant imposée en matière fondamentale et qui est en plus très complexe et assez mal notée à l'examen. Il s'agit de la bête noire de nombreux étudiants de M1 et davantage encore de ceux de droit social qui ne sont généralement pas des spécialistes du droit civil. On n'aime pas non plus être mélangé avec les étudiants des autres Master 1 en TD alors qu'ils ont souvent un intérêt plus développé pour la matière ce qui ne rend pas l'enseignement adapté à des juristes en droit social.

Ce qu’en pensent les étudiants : « La matière est obligatoire en tant que matière fondamentale en M1 droit social alors qu’elle n’a pas grand chose à voir avec notre domaine de compétences ; mais comme elle est considérée comme la matière noble du droit privé, on nous l’impose au détriment d’autres cours plus proches de nos centres d’intérêts (avoir un cours de droit du travail approfondi n’aurait pas été du luxe) ».


Droit de la protection sociale :

Professeur : M. Morvan

De quoi ça parle ? Le cours traite du droit de la protection sociale. On y étudie notamment le droit de la sécurité sociale, des maladies professionnelles, des accidents de travail, des cotisations sociales, des contrôles URSSAF...

TDs : Les TDs servent surtout à mettre en pratique les éléments vus en cours. La charge de travail n'est pas trop importante (surtout par rapport à droit du crédit) et les deux chargés de TD sont très appréciés des étudiants. A noter que toutes les fiches de TD sont distribuées dès le début de l’année, ce qui est plutôt pratique.

On aime : Le cours est clair et synthétique, ce qui facilite la prise de note et les révisions. On aime aussi le réel intérêt du professeur pour ses étudiants et sa disponibilité pendant les intercours. On aime enfin et surtout la notation qui récompense très vite une bonne maîtrise du cours
Par ailleurs, M. Morvan est le spécialiste de l'orientation universitaire et prodigue de très bons conseils en début d'année sur le choix des Master 2.

On n’aime pas : Le code de la sécurité sociale qu'il faut obligatoirement acheter et qui est assez cher. Le cours est quand même assez technique.

Ce qu’en pensent les étudiants : « Étudier le droit de la sécurité sociale ne me semblait pas passionnant du tout, j'ai en fait vite compris que le cours était beaucoup plus large que ça. C'est parfois un peu technique mais je m'en suis bien sorti »
"Même si les 3h de cours se suivaient et étaient un soir après plusieurs autres heures de cours, c’était un vrai plaisir d’y assister. "


Contentieux social :

Professeur : Mme Vatinet

Modalités de l’épreuve : Dissertation ou commentaire d’arrêt

De quoi ça parle ? Une partie sur le Conseil de Prud’hommes et une partie sur les contentieux complexes (par exemple, le contentieux électoral).

TDs
: Des TDs assez denses avec de nombreux documents. Un exercice à faire à chaque fois. L’oral est important. Un galop d’essai est organisé.

On aime : Une matière transversale qui offre une vision intéressante du droit du travail.

On n’aime pas : L’absence de manuel.

Ce qu’en pensent les étudiants : « J’ai été déçue par cette matière, les fiches de TD étaient assez lourdes et j’avais l’impression de ne pas vraiment approfondir la matière »

 

 

 

B- Matières complémentaires

Droit des affaires 1 :

Professeur : M. Khairallah

Les cours se déroulent au : 1er semestre

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : Environ 10 minutes de préparation et 10 minutes de passage, avec une grosse question tirée au sort puis des petites questions pour compléter. Le Code de commerce est autorisé.

De quoi ça parle ? Ce cours expose les trois grandes procédures qui peuvent être mises en place pour faire face au cas où un débiteur ne parvient plus à régler ses dettes (sauvegarde, redressement et liquidation), ainsi que les procédures qui peuvent éventuellement être mises en place en amont.

On aime : La clarté et la structure du cours, qui le rendent très facile à prendre en note.

On n’aime pas : Le côté très « technique » du cours, avec beaucoup de choses qui sortent directement du Code de commerce. Le fait que certains chargés qui font passer l’oral n’avaient pas eu accès au cours de M. Khairallah et posaient donc des questions qui n’avaient pas du tout été abordées.

Ce qu’en pensent les étudiants : « La matière peut être un peu rébarbative, mais c’est un cours facile à apprendre, qui peut permettre d’avoir une très bonne note à l’oral, et sa facilité de prise de note permet de souffler un peu au milieu d’autres cours bien plus corsés ».


Droit de l'action et de l'aide sociale :

Professeur : M. Borgetto

Les cours se déroulent au : 1er semestre

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : Le professeur Borgetto fait passer tous les oraux lui-même. L'entretien dure généralement très longtemps, souvent jusqu'à 20 minutes. Après avoir répondu à une question principale préparée en amont, il faudra répondre à beaucoup de questions complémentaires, souvent très précises et couvrant l'essentiel du programme du cours.

De quoi ça parle ? Des politiques catégorielles d'une part (l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées...) et des politiques transversales d'autre part (lutte contre les exclusions et accès aux soins).

On aime : Un cours qui s'intéresse à des problématiques actuelles et qui sait les rendre intéressantes.

On n’aime pas : Un cours extrêmement dense et trop riche en détails.

Ce qu’en pensent les étudiants : "Bien qu'intéressant, le cours est assez aride à apprendre. Je vous conseillerais d'aller en cours, car le professeur aime reconnaître les visages des étudiants qu'il fait passer à l'oral".
"Cette matière de droit public en lien avec le droit social est intéressante mais se résume malheureusement parfois à une liste de toutes les prestations d’aide sociale et d’action sociale"


Droit international privé 1 (option) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Bureau qui assurera le cours en 2014/15 mais Mme Fauvarque-Cosson. Les informations qui suivent ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M Bureau

Les cours se déroulent au : 1er semestre

Nature de l’examen : Ecrit

Modalités de l’épreuve : Une série de courtes questions sur des points assez précis du cours et deux petits cas pratiques. Il est conseillé, même en complé, d’au moins connaitre le nom et la portée des arrêts.

De quoi ça parle ? Le droit international privé est la branche du droit qui règle les problèmes de droit qui se posent en présence d’un élément d’extranéité ou de plusieurs systèmes juridiques.

On aime : La nouveauté, cette matière ne ressemble à aucune autre étudiée avant. Le fait que cette matière soit assez transversale, ce qui permet de toucher à toutes les matières de droit privé.

On n’aime pas : La complexité de la matière et des concepts enseignés. Les exigences assez élevées du partiel, avec des questions précises. L’appropriation des notions du cours peut paraître difficile.


Droit des assurances (option) :

Professeur : M. Lécuyer

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l'épreuve : C’est un oral avec temps de préparation sans particularités. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale et des questions subsidiaires.

De quoi ça parle ? On étudie essentiellement le contrat d'assurance de droit commun, avec un aperçu du contrat d'assurance-vie.

On aime : Le cours est relativement facile à apprendre, surtout si on a encore en tête le cours de droit des obligations.

On n’aime pas : Le programme était incomplet.

Ce qu'en pensent les étudiants :

"Matière super intéressante quand on aime le droit civil, près de 70% du cours est ainsi déjà connu quand on a encore en tête le droit des obligations.

J'ai beaucoup aimé, même si j'aurais préféré avoir le Professeur Leveneur qui est un vrai passionné de la matière".

Droit de la concurrence (option) :

Professeur : Mme Idot

Les cours se déroulent au : 1er semestre



Nature de l'épreuve : Écrit

Modalités de l'examen : Un QCM

De quoi ça parle ? Le cours traite des grands principes du droit de la concurrence.

On aime : Un cours très intéressant.

On n’aime pas : L'examen qui n'incite pas à un apprentissage intelligent du cours et qui est l'un des moins biens notés en matière complémentaire à Assas.


Grands systèmes de droit contemporains 1 (option) :

Professeur : Mme Goré

Le cours se déroule au : 1er semestre

Modalités de l’épreuve : Quatre questions de cours à remplir directement sur la feuille.

De quoi ça parle ? On étudie les différents systèmes de droit en vigueur dans le monde.

On aime : L’ambition de la matière de faire découvrir différentes cultures, l’étude du droit comparé de certains systèmes très différents au nôtre (droit musulman, indien, chinois…)

On n’aime pas : Il ne s’agit pas réellement d’une étude, mais d’un premier contact avec le droit d’autres pays, les différents systèmes sont souvent étudiés très rapidement et il manque plusieurs éléments essentiels pour comprendre la Culture complètement. Cela est néanmoins compréhensible puisqu’avec trois heures de cours seulement par semaine et énormément de systèmes à découvrir, il fallait s’attendre à ce que tous ne puissent être traités de manière aussi approfondie les uns par rapport aux autres.
Par ailleurs, le fait d’écrire directement sur le sujet peut porter préjudice aux personnes connaissant leur cours mais écrivant gros.


Procédures civiles d'exécution (option) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Théry qui assurera le cours en 2014/15 mais M. Brenner. Les informations qui suivent ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Théry

Les cours se déroulent au : 1er semestre

Nature de l’examen : Oral

Modalités de l’épreuve : Oral classique avec une question principale et une question subsidiaire. Code autorisé (mais le Professeur Théry ne le conseille pas).

De quoi ça parle ? Ce cours a pour objet de présenter les moyens, ou une partie des moyens que le droit a institué pour que les obligations soient effectivement exécutées, même sans le concours du débiteur : par exemple, la saisie-attribution, la saisie-vente...

On aime : Le côté technique et clair de la matière, qui est très facile à prendre en note. La matière est très pratique et concrète. La possibilité d’obtenir une dispense au CRFPA si on valide la matière.

On n’aime pas : Le côté très technique de la matière, qui peut en rebuter certains. Le partiel qui paraît facile mais les notes ne sont pas toujours au rendez-vous pour autant.

Ce qu’en pensent les étudiants : « Cette matière est beaucoup trop éloignée du droit social à mon goût mais elle permet de bénéficier de la dispense au CRFPA »


II. Second semestre

A- Matières fondamentales

Droit des affaires 2 :

Professeur : M. Khairallah

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

Modalités de l'épreuve : En général, choix entre un cas pratique et une dissertation.

De quoi ça parle ? Le cours traite des différentes manières de transmettre la propriété d’une somme d’argent, principalement la lettre de change, le chèque et le billet à ordre.

TDs : Les fiches de TD sont composées de 5/6 arrêts par semaine, avec pas ou peu de travail en principe (sauf en fin de semestre où il y a quelques cas pratiques). En somme, la plupart des chargés ne demandent pas beaucoup de travail (ce qui peut néanmoins porter préjudice à la fin du semestre pour le partiel car l'entrainement aura été minime).
Il y un galop vers la 7ème séance qui se déroule en TD.

On aime : La clarté et la structure du cours, qui le rendent très facile à prendre en note, et ensuite à apprendre. La matière n'est pas très difficile dès lors qu'on a compris le fonctionnement de la lettre de change.

On n’aime pas : Le côté assez peu pratique de la matière (à moins de faire du droit des affaires, il y a peu de chances que l’on se serve d’une lettre de change un jour). Le cours qui n'est pas très original et ressemble à celui de beaucoup de manuels. Le faible intérêt d'avoir cette matière en fonda pour les M1 Droit social.

Ce qu’en pensent les étudiants : « Il va falloir s'y résoudre, pour la plupart des étudiants, on ne peut pas passer outre cette matière. Travaillez la régulièrement et essayer de vous entrainer pendant l'année même si votre chargé ne demande pas beaucoup de travail. Le cours (complété des quelques arrêts donnés dans les fiches) est suffisant pour réussir l'examen en tout cas. Et n'éliminez pas d'office la disserte le jour du partiel qui sont souvent plus généreusement notée que le cas pratique ».


Droit social européen et international :

Professeur : M. Teyssié

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

Modalités de l’examen : Choix entre une épreuve théorique et une épreuve pratique.

De quoi ça parle ? De la circulation des hommes (salariés et non-salariés) et de l'unification des normes sociales (relations individuelles et relations collectives du travail).

TDs : Les fiches de TD sont importantes du fait de la longueur des arrêts de la CJUE qu'il est impératif de bien avoir lu et compris pour se rendre à la séance. Bien que le cours magistral soit très complet, il est nécessaire d'approfondir les thèmes abordés avec des manuels pour pouvoir participer à la séance et répondre aux questions du chargé de TD. A noter que la participation est très importante et compte pour beaucoup dans la note, mais qu'un galop d'essai est aussi organisé. Chaque semaine, un exercice doit être préparé (commentaire d'arrêt ou d'article ou cas pratique) et est ramassé aléatoirement. Les TDs sont communs avec les étudiants du M1 droit européen.

On aime : La qualité et la clarté du cours, le talent du Professeur Teyssié. Le cours suit le plan du livre du professeur, il est donc facile de rattraper un cours manqué.

On n'aime pas : La longueur des nombreux et très importants arrêts de la CJUE. La notation hardue à l'examen (surtout pour les cas pratiques). Le cours est long, technique et la logique du droit européen n'est pas toujours facile à appréhender.


B- Matières complémentaires

Droit patrimonial de la famille :

Professeur : M. Piazzon

Le cours se déroule au : 2nd semestre

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : Oral classique de 10 minutes avec temps de préparation et pour lequel le code civil est autorisé.

De quoi ça parle ? Essentiellement du droit des régimes matrimoniaux et un peu de droit des successions.

On aime : Des problématiques qui touchent tout le monde. Le cours est très clair. La notation à l'oral est juste et le travail est récompensé.

On n’aime pas : Un cours très technique et une matière qui ne présente pas de rapport avec le droit social.

Ce qu'en pensent les étudiants : « J'avais un peu peur de ne rien comprendre parce que je ne suis pas très familier du droit des personnes et j'ai pensé tout le semestre que ça allait être la catastrophe. Mais finalement l'oral s'est très bien passé et le professeur est très gentil ! ».
"Il est dommage que la matière n’ait strictement rien à voir avec le droit social. Le professeur reconnaît lui-même qu’il trouve surprenant le fait que les M1 droit social soient obligés de suivre ce cours".


Droit de la santé publique :

 

\!/ Attention, c'est Mme Lombard et non plus M. Petit qui assurera ce cours pour l'année 2014/15 : les informations données ci-dessous ne seront donc plus valables.

 

Professeur : M. Petit

Le cours se déroule au : 2nd semestre

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : Oral classique d'une dizaine de minutes avec 10 minutes de préparation ; une question principale et des questions subsidiaires sur une autre partie du cours.

 

De quoi ça parle ? On étudie le système hospitalier français, les conditions d'exercice de la médecine, les médicaments, la responsabilité des médecins, etc.

On aime : Une matière très intéressante qui fourmille de problématiques passionnantes. Le plan très détaillé fourni au début du cours.

On n’aime pas : La première partie sur l’organisation du système hospitalier est très descriptive et n’est pas facile à apprendre.

Ce qu'en pensent les étudiants : "La matière est intéressante mais le cours est trop descriptif"

«Malgré un cours pris souvent « mécaniquement », je garde un bon souvenir de cette matière, elle permet d’aborder des sujets importants pour la société d’aujourd’hui».

 

 

Droit des relations du travail dans le secteur public (Option, obligatoire si vous ne l'avez pas suivie en L3) :

Professeur : M. Tawil

Nature de l'examen : Ecrit

Modalités de l'épreuve : Questions de cours plus ou moins générales

De quoi ça parle ? : Il s'agit du droit de la fonction publique. Après avoir étudié les sources, on découvre comment se déroule la carrière du fonctionnaire (de l'entrée par le concours jusqu'à sa sortie de la fonction publique en passant par ses droits et obligations ainsi que ses rapports avec l'administration). Le cours se termine par l'étude des règles spécifiques à la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

On aime : L’excentricité du professeur et ses fous rires, ses efforts pour rendre la matière plus légère, ses pauses de vingt minutes.

On n'aime pas : Les trois heures d’affilée, souvent indigestes dans un petit amphi où il fait vite très chaud. L’intérêt parfois limité de certaines rubriques du cours.

Ce qu'en pensent les étudiants : "Passée la première impression de complexité et d’herméticité, la matière n’est en définitive pas difficile à appréhender. Je recommanderais cette matière à ceux qui n’ont pas envie de se casser la tête pour l’examen, dans la mesure où il suffit simplement d’apprendre par cœur. Elle permet par ailleurs de bien comprendre les mécanismes et les enjeux de la fonction publique en France, cours indispensable donc pour ceux qui souhaiteraient s’orienter vers le secteur d’activité en question"

 

Droit social comparé (Option) :

Professeur : Mme Favenec

Le cours se déroule au : 2nd semestre

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : C’est un oral avec dix minutes de temps de préparation sans particularités. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale et des questions subsidiaires.

De quoi ça parle ? Des différents systèmes de droit social dans le monde : aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, dans les pays nordiques et en Allemagne principalement.

On aime : Une matière intéressante qui enrichit beaucoup la culture juridique des juristes en droit social.

On n’aime pas : L'impression de ne faire que survoler le droit social comparé.

Ce qu'en pensent les étudiants : « C'est la matière que tous les étudiants du M1 Droit social devraient choisir. De très loin celle que j'ai trouvé la plus intéressante au second semestre ».

« Je n’ai pas aimé le cours qui n’est pas assez structuré et qui ne fait que survoler la matière. L’oral peut être surprenant car la professeur demande souvent à l’étudier de recommencer sa question principale de façon plus strucurée. Les notes ne sont pas très bonnes. »

 

 

Droit international privé 2 (option) :

 

Attention, ce ne sera plus M. Bureau qui assurera le cours en 2014/15 mais Mme Goré. Les informations qui suivent ne sont donc plus à jour.

 

Professeur : Anciennement M. Bureau

Les cours se déroulent au : 2nd semestre

Nature de l’épreuve : Oral

Modalités de l’épreuve : Pas de temps de préparation, plusieurs questions balayant des parties diverses du cours. Il y a une souvent une ou deux questions sur un grand thème et une petite question sur des points plus “anecdotiques” mais auxquels tient M Bureau.

De quoi ça parle ? Après avoir étudié les méthodes du droit international privé au premier semestre, il va s’agit maintenant de s’intéresser davantage au fond, en étudiant quasiment tous les domaines du droit : les délits, les contrats, les régimes matrimoniaux, les biens, les successions...

On aime : L’aspect extrêmement pratique de la matière. M Bureau aime illustrer son cours en donnant beaucoup d’exemples complets et en relatant dans le détail les espèces.

On n’aime pas : Là encore, le nombre assez important d’arrêts à connaître et la difficulté de la matière.


Droit de la propriété intellectuelle (option) :

Professeur : M. Gautier

Le cours se déroule au : 2nd semestre

Nature de l'examen : Oral

Modalités de l'épreuve : C’est un oral avec temps de préparation sans particularités. Il dure environ 10 minutes, il y a une question principale et des questions subsidiaires.

De quoi ça parle ? De la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur principalement), et de la propriété industrielle (droit des marques et des brevets).

On aime : Une matière qui touche beaucoup à l’actualité et dans laquelle chacun pourra trouver son compte, mêlant droit des biens, des personnes, des obligations, des contrats spéciaux, de la concurrence…

On n’aime pas : Le cours est une suite d’exemples commentés choisis et commentés de façon personnelle par le professeur. Cet avis n’étant pas partagé par tous, et notamment les examinateurs, la matière est à travailler sérieusement pour l’examen.

Ce qu'en pensent les étudiants : « Je recommande fortement cette matière, ne serait-ce que pour la culture juridique, puisque la propriété intellectuelle est un domaine à part et se retrouve un peu partout ».
"Même si la matière n’avait pas grand chose à voir avec le droit social, c’est une matière intéressante, traitant du droit des marques, des brevets, de la contrefaçon et du droit d’auteur principalement".






Un grand merci à gotier et mariposa ;)

 

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Le guide a été mis à jour !

 

Pour le compléter, nous recherchons des étudiants ayant suivi les cours suivants :

-droit de la concurrence

-droit administratif comparé

-droit des collectivités territoriales

-droit de la construction

-droit européen des affaires

-droit patrimonial de la famille

-droit des relations de travail dans le secteur public

-droit rural

-droit de la santé publique

-droit social comparé

-Histoire comparée des institutions des pays de l’Europe

-Histoire de l’administration

-Histoire du droit patrimonial de la famille

-Politiques de l'UE

-Philosophie du droit

-Problèmes actuels de droit international

-Sociologie historique du droit

 

Si vous avez suivi une de ces matières cette année ou l'année dernière, contactez moi par mp et apportez votre pierre à l'édifice ;)

Modifié par Strawberry Fields

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Bonjour à tous,

 

J'ai été par erreur (la mienne ou pas?) inscrite en M1 droit international hors je voulais prendre privé!

Comment puis je faire pour rectifier cela?

merci de votre aide car j'ai très peur que ce soit impossible de changer

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Bonjour,

 

J'ai une petite question svp concernant les matières pour la M1. Il y a différentes options à choisir pour les fondas. Par exemple, en master de droit international on peut choisir entre:

- Option 1: Droit international privé/ Droit international économique / Droit public de l'économie

- Option 2: Droit international privé/ Droit international économique/ Droit des affaires 1

 

Si par exemple je prends l'option 1 dans laquelle il n'y a pas droit des affaires 1, je l'aurai obligatoirement en complé ou ça ne fonctionne pas comme ça!!

 

En espérant avoir été clair...

 

Merci

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Tout à fait, ils ont inversé les deux semestres de droit des affaires pour des soucis de cohérence (le droit des entreprises en difficulté étant très utile pour droit du crédit, régimes matrimoniaux et PCE notamment, qui sont toutes enseignées au premier semestre).

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Bien vu en effet. Sans compter que les M1 Droit social vont désormais avoir entreprises en difficulté en complé et instruments de paiement en fonda, ce qui n'a aucun sens pour un M1 de droit social.

 

Le M1 Droit public connaît aussi des modifications assez importantes.

 

Enfin bref, ça sent le truc un peu revu à l'arrache...

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Ah oui effectivement, ça va pas être triste pour les redoublants. Je sais qu'une année ils avaient inversé les deux semestres d'anglais et avaient voulu que les gens repassent la partie qu'ils n'avaient effectivement pas validé (c'est-à-dire l'autre semestre par rapport à ce qui était prévu initialement), mais ils avaient renoncé devant le tollé que ça avait provoqué, puisque ça obligeait ceux qui redoublaient uniquement sur un semestre à être présent à la fac toute l'année juste pour l'anglais...

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