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M2 Droit et pratique des relations de travail

M. le Professeur Teyssié

Rencontre du 22 mars

Présentation du Master 2 par le Professeur Teyssié :

Le Master 2 « DPRT » a fêté son 25ème anniversaire très récemment.
Ce Master 2 est un master par alternance. Lalternance peut se concevoir selon deux mécaniques :
  • Soit létudiant alterne des périodes denseignement académique et des périodes de stage.
  • Soit létudiant alterne des périodes denseignement et apprentissage en cabinet ou en entreprise.
Lapprentissage a chassé les stages classiques. Ainsi la promotion 2012/2013 du DPRT est entièrement en apprentissage. Chaque étudiant a un contrat dapprentissage qui lunit à une entreprise ou un cabinet davocat pendant les 12 mois du master.
Ce plébiscite est assez logique puisque létudiant apprenti a un contrat de travail. Par conséquent, il sera beaucoup plus intégré dans lentreprise et pourra acquérir une véritable expérience professionnelle. En outre, un contrat dapprentissage assure à létudiant une rémunération mensuelle quil soit en période de cours ou en entreprise.

LA SELECTION :

Les étudiants du master DPRT sont au nombre de 24 et font lobjet dun recrutement en deux temps.
  • Premier temps de la sélection (sélection sur dossier) : Courant mars/avril entre 300 et 500 dossiers sont soumis. Cette première sélection se fait sur la base de la qualité académique du parcours et porte notamment sur deux critères :
  • Fluidité du parcours : un redoublement pourrait poser problème, il faudra pouvoir expliquer cet accident.
  • Notes obtenues au cours de la scolarité : pas dobsession sur les mentions, il faut environ 12/13 de moyenne.
A lissue de cette sélection, entre 110 et 120 dossiers sont retenus.
  • Second temps de la sélection (entretien individuel) : cet entretien se déroule avec Monsieur le Professeur Teyssié et des professeurs de léquipe du Master 2. Ils sefforcent alors dapprécier la qualité et la profondeur du projet professionnel. : juriste dentreprise en droit social ? avocat en droit social ?

Le master est trop sélectif pour se permettre daccueillir des étudiants qui ne savent pas vraiment ce quils veulent.

De manière générale, seront également pris en compte :
  • Le niveau danglais : il est conseillé de passer le TOEFL ou le TOEIC dans les 6 mois précédent la soumission du dossier. En effet, le cours de Droit Social Européen est prodigué en anglais.
  • Les stages accomplis
  • Les « petits boulots » qui peuvent avoir donner à létudiant une vision de lentreprise
Les 24 étudiants sélectionnés en sont informés au tout début du mois de Juillet (le 1er ou 2 juillet).

LE DEROULEMENT DE LA FORMATION :

Début juillet senclenche le Master 2 qui va courir jusquau 1er octobre de lannée suivante.
Dès la sélection, une première réunion a très vite lieu début juillet pour déterminer deux éléments majeurs :
  • Détermination du contrat dapprentissage : chaque année, Monsieur le Professeur Teyssié dispose dune cinquantaine de contrats dapprentissage que lui proposent les partenaires du Master (cabinets davocats ou entreprises). Les étudiants voient donc avec le directeur quel contrat leur correspondrait le mieux. Une fois ce choix effectué, la candidature est communiquée et un entretien aura lieu avec le maître dapprentissage.
  • Détermination du sujet de mémoire : le sujet sera arrêté dun commun accord entre létudiant et le directeur du M2.
Fin août, une nouvelle réunion a lieu pour faire état de lavancement du mémoire (les mois de juillet et août étant propices à la recherche) mais aussi pour préparer les étudiants au début de leur contrat dapprentissage qui arrivera début septembre.

Début septembre, se met en place la mécanique de lalternance :
  • Tout le mois de septembre : létudiant est à temps plein dans son entreprise ou son cabinet.
  • Octobre, Novembre, Décembre : période denseignement académique fait à 60% par des professionnels. Les cours ont lieux dans les locaux du laboratoire de droit social (295 rue St Jacques Paris 6ème). Néanmoins, létudiant retourne dans son entreprise ou son cabinet tous les lundis pour continuer à rendre compte des dossiers qui lui ont été confiés. Ces enseignements prennent fin aux alentours du 20 décembre.
  • A partir du 20/23 décembre jusquau 15 mars (3 mois) : létudiant retourne à temps complet dans son entreprise/cabinet. Monsieur Teyssié estime quau cours de cette séquence, un véritable changement sopère chez létudiant qui devient un jeune professionnel.
  • A partir de mi mars jusquà mi mai : une nouvelle séquence denseignement se met en place avec la même mécanique de présence dans lentreprise ou le cabinet tous les lundis.
  • Semaine dexamen en mai :
    • Trois épreuves écrites
      • Droit du travail
      • Droit de la protection sociale
      • Droit social comparé, européen et international
    • Une épreuve orale : exposé-discussion à partir dune étude de cas préparée pendant une heure
  • A partir du 1er juin jusquau 30 septembre : retour dans lentreprise ou le cabinet à temps complet.
Au bout du compte, létudiant aura passé plus de 7 mois à temps complet dans lentreprise, durée à laquelle sajoutent tous les lundi durant lannée.

Chaque étudiant a un parrain individuel qui est un professionnel qui est son interlocuteur privilégié durant lannée. Puisque lapprentissage est dorénavant généralisé, ce parrain sera le maître dapprentissage (avocat ou directeur juridique).

Outre ce parrain, la promotion est parrainée par une entreprise ou par un cabinet davocats. La promotion 2012/2013 est parrainée par le cabinet Flichy Grangé.
Exemples de parrains de promotion : pour les entreprises on peut citer Vinci, Air France, Thalès, Saint-Gobain, pour les cabinets davocats, Francis Lefebvre, Fidal, Baker et McKenzie.
Ce parrain de promotion essaie de conduire des activités danimation de la promotion et les activités sont très variables. Par exemple, le cabinet Flichy Grangé a organisé un séjour de trois jours à Milan auprès de leur partenaire italien pendant lesquels les étudiants ont pu travailler dans le cabinet avec les avocats qui parlent parfaitement français.
Le Master 2 saccompagne dun annuaire de tel sorte quon dispose, sur 25 ans, de la quasi-totalité des noms et adresses professionnelles des étudiants du DPRT. Cest ainsi quau 25ème anniversaire, 650 personnes étaient présentes. Un effet de réseau très fort se met en place.


Questions des étudiants et réponses du professeur Teyssié :


Le départ à létranger en M1 (notamment dans le cadre du Master intégré à Oxford ou UCL) a-t-il une influence sur la sélection ?

Monsieur Teyssié affirme que cela na pas dinfluence particulière sur le recrutement : un étudiant peut tout à fait être admis tout en ayant fait un M1 à létranger. Néanmoins, ces étudiants partent avec un handicap sur le droit de la protection sociale et sur le droit social européen et devront fournir un effort de mise à niveau.


Faire un Master 2 professionnel en droit social a-t-il une influence sur une possible continuation en doctorat ?

Les textes prévoient que tout titulaire de Master peut sinscrire en doctorat si le directeur de lécole doctorale est daccord, et aucune distinction nest faite entre un M2 professionnel ou un M2 recherche. Dès lors, rien nempêche de faire un doctorat en sortant de ce Master 2.
Dailleurs, le DPRT présente la particularité de fournir tous les ans quelques doctorants. Lexplication est assez simple et repose sur le fait quau cours de son master, létudiant aura du écrire un mémoire. Ainsi, létudiant prenant du plaisir dans cette activité décriture et de recherche pourrait décider de continuer son parcours.
Monsieur Teyssié est daccord pour cette continuation détude. Mais il souhaite très vivement que létudiant voulant écrire une thèse le fasse dans le cadre dune convention CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) qui se traduira par une alternance entre un cabinet ou une entreprise et le laboratoire de droit social. Cette volonté du professeur sexplique par une raison de facilitation du démarrage de la vie professionnelle. Quand létudiant sera docteur en droit, lentreprise ou cabinet laccueillant dans le cadre de la convention lembauchera la plupart du temps.
Ainsi, la promotion sortie au mois doctobre 2012 a fourni quatre doctorants, tous les quatre étant titulaires dune pareille convention leur permettant de poursuivre leur alternance.


Peut-on être refusé en doctorat ?

Lorsquon souhaite sengager dans un projet doctoral, il faut un directeur de thèse, qui étudiera le mémoire pour savoir si létudiant a les qualités de rédaction, de construction et de réflexion nécessaires pour poursuivre dans cette voie. Il faut toutefois noter quil ny a jamais eu détudiant du M2 DPRT refusé en Doctorat.
Une fois quon a un directeur de thèse, les directeurs décole doctorale ratifient toujours la décision.


Avoir fait deux Master 1 (par exemple droit privé puis droit social) a-t-il une influence sur la sélection ?

Ce nest ni bien, ni mal. Néanmoins, il faut quil y ait une cohérence dans ce parcours et il faut pouvoir lexpliquer. De manière générale Monsieur Teyssié nest pas favorable à laddition des étapes et privilégie les parcours « courts » (25 ans pour entrer dans la vie professionnelle reste la limite quil ne faudrait pas dépasser).


Avoir fait deux Master 2 a-t-il une influence sur la sélection ?

Ceci est rédhibitoire, je ne suis pas favorable à une telle addition, dautant que les étudiants auront souvent fait des M2 très éloignés du droit social.
Monsieur Teyssié préfère donner leur chance à des étudiants sortant de M1.
Mais bien sûr, des exceptions sont possibles, tout dépendra du dossier.


Sortir dun Master 1 mention Droit privé général est-il pénalisant ?

Ce nest pas forcément pénalisant puisque le recrutement est national, or beaucoup duniversités nont pas de Master 1 en droit social. Cela étant, si au moment du choix final il y a deux candidats de niveaux équivalents, le M1 droit social primera.


Quen est-il de la lettre de motivation demandée dans le dossier ?

Elle ne répond à aucune exigence de forme. Elle na vraiment pas dimportance car au fond, toutes se ressemblent. Ce qui a de limportance dans la première phase de sélection, ce sont les résultats académiques. Cest durant lentretien quune discussion doit sétablir entre le professeur et létudiant. Cest à ce moment-là que sa motivation doit transparaitre.


Quand passer le CRFPA ?

Il est préférable de passer le CRFPA à la fin du Master 1 car cest le moment où létudiant est le plus apte à le passer et surtout à le réussir.
Sinon, létudiant peut le passer à la fin du M2 mais cela sera très difficile. En effet, pendant tout le temps du DPRT, létudiant ne peut pas suivre les formations de lIEJ (du fait de sa présence en cours tous les jours jusquau samedi ou en entreprise, selon les périodes). En outre les épreuves du CRFPA tombent en septembre quand létudiant est en phase finale dapprentissage et travaille donc à temps complet.


Est-ce que seuls les résultats en droit sont pris en compte ?

Tous les parcours sont pris en compte (école de commerce, IEP).
Dans la promotion actuelle par exemple un étudiant a fait en parallèle un M1 Droit et une Ecole Supérieure de commerce. Dautres profils ont pu être admis, par exemple le titulaire dune maîtrise de droit et élève dun IEP. Cela peut favoriser larrivée à lentretien individuel.


Si létudiant est refusé au DPRT, que se passe-t-il pour sa demande au M2 Droit Social Recherche ?

Une fois son choix effectué (dès début juillet), nous envoyons les dossiers refusés aux responsables du M2 Recherche presque instantanément. Le recrutement du M2 Recherche ayant lieu vers mi-juillet, les directeurs auront donc reçu les dossiers des étudiants pour les prendre en compte dans leur sélection.


Les résultats du second semestre de M1 sont-ils pris en compte ?

Lentretien début juillet permet davoir les résultats du second semestre puisquils sont connus au plus tard le 30 juin.


Dans le M2 DPRT, il existe une parité homme/femme, mais existe-t-il une parité Paris 2/autres universités ?

Non. La promotion 2012/2013 est majoritairement composée détudiants de Paris 2, mais il y a eu parfois des promotions où les étudiants de Paris étaient une toute petite moitié. Tout dépend des dossiers qui se présentent. En règle général, les étudiants de Paris 2 occupent une place majeure (dans lensemble luniversité est pleine de bons étudiants et il semble logique quun étudiant de Master 1 à Paris 2 puisse y continuer ses études).
Mais, cela fait la richesse du Master de pouvoir confronter des promotions détudiants venant de divers horizons.

Monsieur Teyssié encourage les étudiants pouvant craindre la sélection à tenter leur chance malgré tout. Les seuls combats perdus davance sont les combats quon ne mène pas.




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