Aller au contenu
Strawberry Fields

M2 Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits

Messages recommandés

M2 Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits

M. le Professeur Jarrosson

Rencontre du 18 avril

 

 

 

Présentation du Master :

 

Ce Master a été créé il y a une quinzaine d’années. Le Professeur Jarrosson le dirige depuis une douzaine d’années.

Ce Master a pour vocation de préparer les étudiants de manière approfondie à tout ce qui concerne au sens large le règlement des conflits, à travers classiquement le contentieux étatique (pénal, civil, administratif, commercial, social…), mais aussi l’arbitrage, qui intéresse davantage le droit des affaires, ainsi que les modes amiables de règlement des conflits.

L’idée n’est toutefois pas d’enseigner trois domaines séparés, étanches, mais de préparer les étudiants à être des spécialistes du règlement des conflits pris comme un tout, à choisir l’un plutôt que l’autre.

 

L’immense majorité des étudiants se dirigent vers la profession d’avocat, certains à la magistrature.

Ce Master n’est pas réellement conseillé aux étudiants souhaitant devenir magistrats car s’ils le réussissent, ils devront partir à Bordeaux et donc arrêter le Master en cours d’année. Le M2 Justice et Procès paraît plus adapté pour la carrière dans la magistrature.

Un nombre conséquent d’étudiants se sont dirigés à la suite du Master vers les services juridiques des entreprises. Certains sont même devenus notaires ou huissiers.

Quelques-uns ont fait quelque chose de totalement différent par la suite, mais cela reste quand même assez rare.

 

Ce Master n’a pas d’équivalent en France. Il y a des M2 Contentieux et des M2 Arbitrage, mais il n’y a pas cette conjonction entre les matières contentieuse, arbitrale et les modes amiables de règlement des conflits.

 

L’arbitrage attire aujourd’hui beaucoup, mais on ne peut pas orienter complètement une carrière dans l’arbitrage en n’étudiant tout de suite que l’arbitrage, car pour être un bon arbitre ou un bon conseil en matière d’arbitrage, il faut avoir de bonnes connaissances en droit des obligations, en droit international privé et, bien sûr, en procédure civile.

 

S’agissant d’un Master Professionnel, il y a une alternance de théorie et de pratique dans les enseignements, les deux étant intimement liés. On essaye dans les enseignements de dépasser au maximum les distinctions entre droit privé et droit public, droit français et droit international, etc.

 

 

Organisation du Master :

 

Le Master est composé de trois piliers fondamentaux :

  • Pôle contentieux

Ce pôle est composé de divers enseignements :

- Procédure civile

- Procédures accélérées

- Garanties fondamentales d'une bonne justice

- Autorités administratives indépendantes

- Droit et contentieux communautaire des affaires

- Contentieux administratif

- Procédures d'exécution

- Procédure pénale

- Contentieux particuliers et stratégie du contentieux : l’intitulé de cet enseignement est volontairement vague pour pouvoir le modifier chaque année.

Les étudiants doivent faire un choix (c’est-à-dire ne retenir que deux matières) parmi le contentieux communautaire des affaires, le contentieux administratif, les procédures d’exécution et la procédure pénale.

  • Pôle arbitrage

Il comprend trois enseignements principaux :

- droit français de l’arbitrage interne

- droit français de l’arbitrage international

- arbitrage de la Chambre de commerce internationale (un séminaire d’une semaine qui se tient à la Chambre de commerce internationale, CCI, située à Paris. Les étudiants étudient le fonctionnement de la CCI puis participent à un arbitrage international simulé à partir d’un cas pratique qu’ils devaient préparer.

- Il y a également quelques heures sur l’arbitrage administratif et des compléments sur l’arbitrage d’investissement et l’arbitrage sportif.

  • Pôle Modes alternatifs de règlements des conflits

- Théorie générale des modes alternatifs de règlement des conflits

- Prévisions et règlement contractuels du contentieux

- Applications des modes alternatifs de règlements des conflits en droit privé

et en droit public

- Atelier de pratique de la négociation et de la médiation : cet atelier permet aux étudiants de s’entraîner grâce à des jeux de rôle. En effet, la médiation ne s’improvise pas, être médiateur suppose d’être formé.

 

 

La philosophie générale du Master est de savoir combiner tous ces modes de règlement des conflits, de ne pas rester cloisonné ni dans le droit français, ni dans le droit interne ou international.

Ce Master reste volontairement assez généraliste ; l’étudiant deviendra spécialiste d’un contentieux précis lorsqu’il exercera dans ce domaine, mais il lui sera nécessaire d’avoir été formé plus largement auparavant.

 

Les cours sont concentrés entre fin septembre et fin janvier, afin de laisser du temps ensuite pour faire un stage d’au moins trois mois.

 

Le stage :

 

Il est très difficile de trouver des stages, mais le Master est assez renommé et il y a donc un réseau. qui rend de nombreux services

Le stage doit être en rapport avec une des matières enseignées dans le Master.

Il peut tout à fait se dérouler à l’étranger : certains sont allés en Corée du Sud, au Chili, à Londres, en Belgique…

 

Le stage dure au moins trois mois et doit être choisi très attentivement car au cours du stage, il faut repérer une question qui fera l’objet d’un rapport de stage d’une quarantaine de stages.

Une dizaine de pages devra présenter le stage, le lieu, ce que cela a apporté à l’étudiant, ce qui l’a intéressé ou déçu, ce que le Master a apporté pendant le stage.

Ensuite, il faut approfondir une question rencontrée dans un dossier.

Le rapport de stage étant noté sur 40, il est important de trouver un stage intéressant.

 

Les examens :

 

Pour certaines matières tirées au sort, il y a un écrit de quatre heures.

Les autres matières sont sanctionnées par un oral.

Les écrits ont en général lieu en mai et les oraux entre mai et juin.

On s’arrange pour que tout soit fini vers le 25 juin. Le diplôme peut être délivré en juin ou en septembre selon la date à laquelle le rapport de stage est rendu.

 

La sélection :

 

Premier et deuxième choix confondus, nous recevons selon les années entre 300 et 380 dossiers. C’est ainsi l’un des M2 les plus demandés de l’Université.

Une importance particulière est attachée à la motivation. Celle-ci n’est pas exclusivement mesurée à travers la lettre de motivation : elle ressort aussi de la cohérence du cursus, des stages, etc.

 

 

Les étudiants de Paris II ne sont pas forcément privilégiés. Il n’y a pas non plus de discrimination en fonction de la nationalité. Environ un quart des étudiants viennent de l’étranger. Sont également sélectionnés des étudiants de grandes écoles, mais à condition qu’ils aient vraiment fait du droit.

Le M2 peut être choisi en premier ou en deuxième choix, mais mettre le Master en premier choix démontre une certaine motivation et renforce les chances d’être admis, car le quota est d’abord constitué par les premiers choix.

La sélection se fait après la réception des notes de M1.

Pour ceux qui font un second M2, ils doivent avoir bien réussi leur premier Master ; sinon, autant laisser leur chance à des étudiants qui sortent de M1.

La progression dans les notes chaque année est également un élément apprécié.

Il est également important d’avoir un CV complet laissant entrevoir la personnalité. Ce sont parfois des détails qui font qu’on accroche ou pas.

 

Les notes ne veulent pas forcément pas tout dire, même s’il est évident qu’a priori, un étudiant qui a eu 15 toute sa scolarité sera beaucoup plus facilement admis. Les mentions ne sont pas obligatoires mais un dossier avec 10 tous les ans ne passera pas.

Il est important d’avoir eu de bonnes notes dans les matières importantes.

Il sera ainsi apprécié que vous ayez pris les matières de procédure à chaque fois que vous le pouviez.

 

Concernant la lettre de motivation, celle-ci doit être personnalisée : on ne doit pas avoir l’impression qu’elle pourrait s’appliquer à tout Master. Les fautes d’orthographe sont évidemment rédhibitoires.

 

Il n’y a pas d’entretien, car cela défavoriserait les étudiants de province par rapport aux étudiants parisiens.

Mais le Professeur Jarrosson s’autorise à appeler les étudiants pour leur poser des questions.

 

Les débouchés :

 

Les étudiants trouvent du travail et y sont appréciés.

 

Pas mal d’étudiants continuent ensuite leurs études à l’étranger ou font un autre Master.

Si un étudiant veut faire deux M2, il est conseillé de commencer par un M2 plus général puis de faire ce M2 en deuxième.

 

 

Questions des étudiants et réponses du Professeur Jarrosson

 

 

A quelles matières attachez-vous plus d’importance ?

Le droit civil et le droit international privé me paraissent assez importants. La procédure aussi.

Un parcours complètement publiciste ne me paraît pas vraiment cohérent compte tenu de l’orientation plutôt privatiste du Master. En effet, le diplôme s’est progressivement orienté vers le droit privé et plus particulièrement le droit privé des affaires.

L’idéal est de montrer que ce qu’on a fait et ce qu’on veut faire, et que ce Master est parfaitement adapté pour atteindre cet objectif. Il faut que ça soit un peu réfléchi, personnalisé, donner l’impression qu’on a pensé à la question.

Ce Master a maintenant très bonne réputation, il y a généralement une très bonne ambiance, on garde beaucoup de contacts avec les anciens, il y a un réseau qui fonctionne bien.

L’immense majorité des étudiants a trouvé un emploi et ne reste pas longtemps inoccupé entre deux postes. Mais il y a tout de même une certaine concurrence, non seulement des autres universités françaises, mais aussi de l’étranger, car Paris est une des villes mondiales de l’arbitrage.

 

 

Attachez-vous de l’importance aux stages ? Doivent-ils avoir été effectués dans des cabinets d’arbitrage ?

Il n’est pas nécessaire d’avoir fait un stage spécialisé dans l’arbitrage, il peut même s’agir d’un stage non juridique mais très formateur.

Si vous avez fait des études à l’étranger un peu dans le même domaine ou des choses qui se combinent assez bien avec ce qui peut être enseigné, c’est un plus.

Mais il n’y a pas vraiment de critère prédéfini.

 

 

Est-ce compatible avec le passage du CRFPA ?

Oui et non.

D’un côté, cela pose problème au niveau de l’assiduité ; or, l’absentéisme est dommageable.

D’un autre côté, on peut comprendre que les étudiants ne veuillent pas attendre un an de plus.

Si l’on doit passer un examen, on peut s’absenter ce jour-là. Mais il ne faut pas s’absenter pendant deux mois.

 

 

Le Master organise-t-il une préparation au concours d’arbitrage ?

Je suis assez réservé sur ce sujet.

Il y a beaucoup de marketing dans ces concours, souvent organisés par des cabinets qui se font ainsi connaître, ce qui est bien pour eux et leur permet de repérer de bons étudiants, mais je ne suis pas certain que cela apporte beaucoup aux étudiants, d’autant que les étudiants du master bénéficient déjà d’un arbitrage simulé à la CCI. De plus, ces concours ont souvent lieu pendant les stages.

Les étudiants sont surtout là pour apprendre. Les concours peuvent être faits ensuite.

 

 

Le Master a-t-il des partenariats avec des universités étrangères ?

Pas de manière institutionnelle, mais pas mal d’anciens étudiants ont été pris dans de belles formations soit à l’étranger, notamment aux Etats-Unis et en Angleterre, soit en France dans les grandes écoles (HEC, Sciences Po…).

 

 

Y a-t-il un parrain de promotion ?

Non, là encore, cela relève bien davantage du marketing que d’une perspective de qualité des enseignements.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×

Information importante

Nous avons placé des cookies sur votre appareil pour aider à améliorer ce site. Vous pouvez choisir d’ajuster vos paramètres de cookie, sinon nous supposerons que vous êtes d’accord pour continuer.