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Droit social - UEC 2

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Droit social - UEC 2 - Mme Pizzio-Delaporte - Juin 2013

 

Questions rassemblées par les étudiants à l'occasion de leur passage à l'oral sur le groupe facebook et sur le forum.

Cette liste n'est donnée qu'à titre d'exemple et ne prétend pas à l'exhaustivité.

La plupart des questions ont fait aussi bien l'objet d'une question principale que d'une question subsidiaire

 

Définition et forme de la convention collective

L'influence du droit international

Les critères de l'usage

La loi de 2007 sur le dialogue social et les juges départiteurs

Les recours de l'inspecteur du travail

La compétence du Conseil des Prud'hommes

La procédure devant le Conseil des Prud'hommes

L'histoire du syndicalisme

La représentativité

La représentation syndicale dans l'entreprise

Le représentant de la section syndicale

Le délégué syndical

Le délégué du personnel

Le droit de substitution

La réglementation de la grève dans le service public

La définition du droit de grève

Le trouble caractérisé

Les sanctions disciplinaires

Le contrôle du réglement intérieur

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement moral

Le droit d'alerte

Le droit au secret des correspondances

Distinction vie privée / vie personnelle

La liberté de religion

La liberté d'expression

Le secteur géographique

La surveillance des salariés

Les fouilles

La période d'essai

Le lien de subordination juridique

La requalification du contrat de travail pour les avocats

L'île de la tentation

La période d'essai

La clause de dédit-formation

La clause de non-concurrence

La démission

La rupture conventionnelle

La rupture des contrats précaires

La période probatoire

Les sanctions pécuniaires

Les fautes

La proportionnalité

L'indemnité de licenciement

Le motif économique

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Droit social - UEC 2 - Mme Raymonde Vatinet -  Juin 2019

Questions rassemblées par les étudiants à l'occasion de leur passage à l'oral 

Cette liste n'est donnée qu'à titre d'exemple et ne prétend pas à l'exhaustivité.

INTRODUCTION : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 

  •        Les sources du droit du travail
  •        L’évolution des sources du droit du travail
  •        Le Conseil des Prud’hommes (CPH)

PARTIE 1 : LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL

Titre 1 : la naissance de la relation individuelle du travail

  •        Les critères du contrat de travail
  •        Les clauses particulières du contrat de travail
  •        Le travail temporaire et ses recours

Titre 2 : le déroulement de la relation individuelle de travail

Pouvoir unilatéral de l’employeur (règlementaire + disciplinaire) + obligations des parties + durée du contrat + suspension/modification du contrat de travail + transfert entreprise

  •        Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  •        Le règlement intérieur de l’entreprise
  •        La modification du contrat de travail
  •        La durée du travail
  •        Le sort des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise

Titre 3 : la rupture

  •        Le licenciement pour motifs économiques
  •        Le licenciement pour motif personnel
  •        La cause réelle et sérieuse
  •        Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

PARTIE 2 : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Titre 1 : les conflits collectifs

  •  La grève dans l’entreprise privée

Titre 2 ; les institutions de représentation des salariés

  •        La liberté syndicale
  •        Les critères de représentativité des syndicats
  •       La protection des représentants du personnel
  •        Définition du Comité social et économique (CSE)
  •        Mise en place du CSE
  •        Les attributions économiques du CSE

Titre III : le droit de la négociation collective de travail

  •        Les accords d’entreprise
  •        Les conditions de validité des accords d’entreprise
  •        Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

 

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