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charlemagne

problème dans une liquidation de régime matrimonial

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Bonsoir,

Je suis depuis un long moment sur une liquidation et j'ai un souci.

Il s'agit du calcul d'une récompense due à la communauté pour l'acquisition, puis pour les travaux sur un bien commun.

Pourriez-vous m'aider s'il vous plait?

 

Au cours du mariage Monsieur acquiert une villa et verse 120 000 € sur la valeur totale de 180 000€.

au moment de la liquidation le bien en vaut 240 000.

 

au cours de l'union, 2 ans après l'acquisition, une réfection de la toiture est faite avec des fonds communs pour 45 000€.

 

Sans cette réfection, la valeur de la villa serait de 210 000.

 

Puis, une piscine est construite avec des fonds communs (30 000€). Sans la piscine, la valeur serait 222 000€.

 

En correction, nous avons noté en cours:

Que pour l'acquisition, récompense est due à la communauté , égale au profit subsistant.

Fraction contributive: 120/180 le tout multiplié par 222 000

 

Nous avons exclu la plus-value apportée par la piscine mais gardé celle apportée par la réfection (car dépense de conservation).

Jusqu'à là je comprends le raisonnement.

Récompense de 148 000€ due à la communauté pour l'acquisition.

 

Puis nous avons calculé à part la récompense due pour la piscine. Profit subsistant : 18 000€.

 

Là où je ne comprends plus, c'est que nous avons calculé une troisième récompense, pour la réfection.

Elle est égale à la dépense faite, soit 45 000€.

 

3 récompenses sont , selon le corrigé, dues à la communauté.

-pour l'acquisition : 148 000

-pour la piscine : 18 000

-pour la toiture: 45 000

 

Je ne comprends pas pourquoi la valeur du bien pour calculer la récompense due en raison de l'acquisition est 222000 (donc en incluant la plus-value apportée par la réfection), et pourquoi on calcule une récompense en plus pour la réfection.

J'aurai plutôt compté 148 000 et 18 000 uniquement. (Ou alors choisi la valeur du bien de 210 000 (sans la réfection), puis calculé la récompense pour la réfection).

Mais j'ai le sentiment d'intégrer deux fois la réfection.

 

Pourriez-vous me venir en aide?

Merci beaucoup par avance.

Modifié par charlemagne

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Bonjour, essaye plutôt de poster dans la catégorie M1 si ce n'est pas trop tard car cette matière y est enseignée et il y aura surement plus de monde pour te répondre.

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