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[Sujets d'examens] Mai 2014

Messages recommandés

Bonjour à tous !

Comme chaque année, n'hésitez pas à poster vos sujets d'examens dans ce topic afin d'enrichir les annales d'Assas.net.
N'oubliez pas de préciser la matière et le nom du professeur.
C'est grâce à vos contributions que nous sommes en mesure de vous fournir un large éventail d'annales des années précédentes.

Et si vous avez le temps, n'hésitez pas à poster vos sujets de galops afin de compléter encore plus nos annales :dydy:

Vos successeurs vous en seront reconnaissants !

Merci à tous pour votre aide et bon courage pour vos partiels :hello:

 

 

 

***

 

 

Droit fiscal (unité d'enseignements fondamentaux 2)

Mme Anne Jacquemet-Gauché

 

Dissertation : Le contribuable fraudeur et le droit fiscal

(aucun document autorisé)

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Galop d'essai, 2ème semestre, Droit des sociétés

M. François Barrière

 

Seul l'usage du code de commerce est autorisé (sans post-it ni annotations).

 

Question unique

 

La société anonyme Alpha a pour P-dg M. Jupiter ; cette société, qui n'est pas cotée en bourse, contrôle trois filiales, également sociétés anonymes, dirigées par des proches de M. Jupiter en qui il a toute confiance. Dans l'une de ces filiales, le comptable se livre à des malversations depuis 6 ans, dont les montants annuels prélevés ne sont pas anodins.

 

Les comptes sociaux de la société anonyme Alpha et les comptes consolidés n'ont pas fait l'objet de réserves de la part des commissaires aux comptes. Ces comptes ont été approuvés à une très large majorité par les actionnaires lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle.

 

M. Uranus est actionnaire majoritaire de la SA Alpha depuis deux ans.

 

1° (12 points)

 

M. Uranus, qui se rend compte des malversations, souhaite agir contre les commissaires aux comptes de la société Alpha.

 

2° (4 points)

 

M. Uranus envisage aussi une action individuelle à l'encontre de M. Jupiter.

 

3° (4 points)

 

M. Uranus envisage enfin de révoquer M. Jupiter. Il apprend toutefois que la SA Alpha, dont les bénéfices sont maigres, s'est engagée, par l'intermédiaire de son conseil d'administration, à verser à M. Jupiter sept années de sa rémunération lors de la cessation de ses fonctions.

 

Pour chacun de ces éléments, qu'en pensez-vous ?

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