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  1. DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Droit pénal des Affaires – UEC 2 - M Rebut – Juin 2016 Questions principales Les éléments matériels de la corruption L’abus de confiance Les infractions relatives aux assemblées d’actionnaires Le faux et usage de faux Les infractions relatives aux commissaires aux comptes L’escroquerie Le champ d’application et la répression de la corruption L’abus de biens sociaux Le trafic d’influence La corruption dans le secteur privé La prise d’intérêt illicite de l’ancien fonctionnaire Les infractions relatives aux missions des commissaires aux comptes Les irrégularités de constitution dans les sociétés commerciales Le favoritisme La distribution de dividendes fictifs La présentation et publication des comptes annuels infidèles La banqueroute La prise illégale d’intérêts des fonctionnaires en activité Le blanchiment Les infractions relatives à la désignation du commissaire aux comptes L’abus de biens sociaux La surévaluation frauduleuse des apports en nature Le recel La corruption d’agents publics Les délits d’initié Questions subsidiaires Distinction de l’escroquerie et du recel Les entraves aux missions des commissaires aux comptes Comparaison entre la non-présentation de documents comptables et la publication de comptes annuels infidèles Les infractions liées aux modifications du capital La communication de l’information privilégiée Les types d’infidélités dans la présentation des comptes annuelles infidèles La distinction entre banqueroute et abus de biens sociaux La répression de l’abus de biens sociaux Dans quelle infraction l’auteur du crime / délit ne peut pas se confondre avec celui de l’infraction ? (Recel) Peut-on cumuler les qualifications d’auteur de faux et d’utilisateur de faux ? L’AMF et le procureur de la République financier Les liens / les différences entre le trafic d’influence et la corruption Dans quelle autre infraction que le faux la prise en compte d'un acte unilatéral est exclue ? (escroquerie) L’escroquerie à la TVA Les immunités familiales Le blanchiment de fraude fiscal est-il possible ?
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