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  1. DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Droit pénal des Affaires – UEC 2 - M Rebut – Juin 2016 Questions principales Les éléments matériels de la corruption L’abus de confiance Les infractions relatives aux assemblées d’actionnaires Le faux et usage de faux Les infractions relatives aux commissaires aux comptes L’escroquerie Le champ d’application et la répression de la corruption L’abus de biens sociaux Le trafic d’influence La corruption dans le secteur privé La prise d’intérêt illicite de l’ancien fonctionnaire Les infractions relatives aux missions des commissaires aux comptes Les irrégularités de constitution dans les sociétés commerciales Le favoritisme La distribution de dividendes fictifs La présentation et publication des comptes annuels infidèles La banqueroute La prise illégale d’intérêts des fonctionnaires en activité Le blanchiment Les infractions relatives à la désignation du commissaire aux comptes L’abus de biens sociaux La surévaluation frauduleuse des apports en nature Le recel La corruption d’agents publics Les délits d’initié Questions subsidiaires Distinction de l’escroquerie et du recel Les entraves aux missions des commissaires aux comptes Comparaison entre la non-présentation de documents comptables et la publication de comptes annuels infidèles Les infractions liées aux modifications du capital La communication de l’information privilégiée Les types d’infidélités dans la présentation des comptes annuelles infidèles La distinction entre banqueroute et abus de biens sociaux La répression de l’abus de biens sociaux Dans quelle infraction l’auteur du crime / délit ne peut pas se confondre avec celui de l’infraction ? (Recel) Peut-on cumuler les qualifications d’auteur de faux et d’utilisateur de faux ? L’AMF et le procureur de la République financier Les liens / les différences entre le trafic d’influence et la corruption Dans quelle autre infraction que le faux la prise en compte d'un acte unilatéral est exclue ? (escroquerie) L’escroquerie à la TVA Les immunités familiales Le blanchiment de fraude fiscal est-il possible ?
  2. DROIT DES ASSURANCES Droit des Assurances - UEC 1 - M. Leveneur - Janvier 2005 Questions principales : - La résiliation unilatérale du contrat d'assurance - La distinction assuré / souscripteur - La prescription en droit des assurances - Les agents généraux d'assurance - La formation du contrat et l'accord des volontés - La conclusion du contrat d'assurance - La transmission du contrat d'assurance - Les obligations de l'assuré après le sinistre - Les obligations de l'assuré avant sinistre - La modification du contrat - Les courtiers en assurance - Le BCT - Les conséquences de l'omission de la déclaration préalable, - Le paiement de la prime, - La résiliation du contrat - Les conséquences de l'erreur et du dol Questions subsidiaires : - La prime, son paiement et le défaut de paiement - La coassurance - La licence unique - La sous-assurance - La proportionnalité en matière de prime - Le contrôle de l'état - La classification des assurances - La compétence des tribunaux - La note de couverture - L'aliénation des choses - L'extinction légale du contrat d'assurance - La prise d'effet du contrat d'assurance - Les mutuelles d'assurance - L'aléa en matière d'assurance - La loi des grands nombres - La réassurance - Condition et exclusion de garantie Droit des Assurances - UEC 1 - M. Leveneur - Janvier 2006 Questions principales : - La résolution unilatérale - Le paiement de la prime - La durée des effets du contrat d'assurance - La prescription en droit des assurances - La détermination de la prime (demandant les équations et la charge de la prime avec la charge fiscale + le taux) - Les courtiers (avec question : conséquence s'il part avec la caisse ?) - L'agent général d'assurance - Les assurances en matière de catastrophes naturelles - Assureur- assuré - Les obligations de l'assuré après le sinistre - La prescription biennale - Les agents généraux - La garantie des catastrophes naturelles et risques technologiques - La loi applicable au contrat (matérielle et fiscale) - Les conséquences de l'omission ou de la fausse déclaration de l'assuré lors de la conclusion du contrat d'assurance - Les entreprises communautaires - Le contrôle de l'Etat pour les entreprises françaises Questions subsidiaires : - La note de couverture - La licence unique - La clause de réclamation - Le calcul du taux de prime - La réassurance - La franchise et le découvert - Le paiement de la prime - L'assurance quasi obligatoire - Le contrat quasi obligatoire - La date de prise d'effet du contrat d'assurance - La fin de plein droit du contrat d'assurance - L'aléa dans le contrat d'assurance Droit des assurances - UEC 1 - M Leveneur - Janvier 2007 Questions principales : - La durée des effets dans le contrat d'assurance - La modification des risques en cours de contrat (jury n°6 M.Blond) - La prescription en droit des assurances - Les entreprises communautaires d'assurance - Règles générales pour les intermédiaires - Les obligations de l'assuré - Les courtiers d'assurances et l'apport formaliste de 2005 - Les entreprises communautaires - La sur-assurance, - Dol/erreur, - Calcul du taux d'assurance - Distinction assuré/souscripteur. - Résiliation unilatérale du contrat d'assurance - Le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurance - La garantie des catastrophes naturelles et de technologie - La prescription des actions - Les obligations de l'assuré après un sinistre - Le souscripteur - Le paiement de la prime (date / lieu / non-paiement) - La résiliation unilatérale du contrat d'assurances - Les catastrophes naturelles et technologiques - La modification du contrat d'assurance - Les causes de résiliation unilatérales - Les conséquences de la fausse déclaration et de l'omission dans la conclusion du contrat - La prescription en droit des assurances Questions subsidiaires : - La coassurance - La mauvaise foi - La reconduction - Les règles spéciales pour les courtiers et agents généraux - La franchise (avec distinction franchise simple/absolue) le découvert - L'assureur doit-il indemniser les sinistres ultérieurs quand l'assuré a déclaré un sinistre trop tard ? - Inversion du cycle de production - Provisions techniques - Les causes d'extinction de plein droit du contrat - L'assurance vie portant sur la vie d'un tiers - Le contrat aléatoire - L'effet de l'aliénation de la chose - Les assurances quasi-obligatoires - La sous-assurance - Licence Unique - La BCT - Les contrats quasi obligatoires - L’indemnité proportionnelle Droit des assurances - UEC 1 - M. Leveneur - Février 2008 Questions principales : - Le paiement de la prime - La prescription - Les agents généraux - L’aggravation des risques - Les assurances catastrophes naturelles et technologiques - Le contrôle de l'Etat sur les entreprises françaises d'assurance - La formation de l’accord des volontés entre l’assureur et le souscripteur Questions subsidiaires : - La compensation est-elle opposable aux tiers victimes ? Pourquoi ? - Entre un contrat d'assurance automobile et un contrat incendie, sur quelle prime va s'imputer le paiement partiel effectué par l'assuré ? Pourquoi ? - L'assurance quasi-obligatoire en matière de terrorisme : mécanisme ? Qu'est-ce qui est obligatoire : le contrat socle ou la garantie-attentat ? - Différence entre suspension et interruption - Les cas de suspension de la prescription - Le BCT - Les conditions pour exercer une profession d’intermédiation - La prime pure - Le taux de prime - Que se passe-t-il si le courtier part avec les primes de l'assuré qui n'ont pas été versées à l'assureur ? - Les dispositions du droit des assurances sont-elles impératives ou supplétives (question de M. Leveneur) ? - Le terrorisme et le quasi-contrat - La formation du contrat d’assurance - La compétence territoriale en matière de droit des assurances - La licence unique - Les conditions pour l'établissement en France d'une entreprise étrangère dont le siège se situe hors de l'UE + autorité donnant les agréments en question - La coassurance Droit des assurances - Janvier 2014 - M. Lecuyer Questions principales - Le risque -La prime - La qualification du contrat d'assurance-vie (relation souscripteur-assuré) (et en question subsidiaire : l'assurance vie est-elle sauvée ? Réponse : Parler de la relation souscripteur-tiers bénéficiaire) -La clause de réclamation - Définition et typologie du contrat d'assurance vie - Les intermédiaires Questions subsidiaires - Les grandes lignes de l'histoire du droit des assurances
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