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  1. LLM Droit des affaires des pays arabes M. le Professeur Khairallah Rencontre du 27 mars Ce LLM est d’une création assez récente : c’est la quatrième promotion cette année. Il est placé sous l’égide du Centre des droits du monde arabe (dirigé par le Professeur Khairallah), qui relève de l’Institut de droit comparé. Il y a 23 pays arabes et autant de droits. Il existe beaucoup d’analogies et de ressemblances, mais ce sont quand même des droits différents. Le LLM vise à étudier ces différents droits. Il y a environ 300 heures d’enseignement, ce qui représente un volume assez important. Mais malgré cela, il est impossible d’étudier tous les pays et toutes les matières dans tous les pays. J’ai choisi de diviser le monde arabe en trois zones : -le Maghreb : Algérie, Maroc et Tunisie, avec en plus la Libye et la Mauritanie -le Moyen-Orient : Egypte, Soudan, Liban, Syrie, Irak, Jordanie, Palestine, etc. -les pays du Golfe : Arabie Saoudite, Yémen, Emirats, Qatar… Pourquoi ces trois zones ? Parce que les intérêts que l’Occident a avec ces pays ne sont pas les mêmes. Par exemple, dans les pays du Maghreb, il y a essentiellement des investissements des pays occidentaux. Le droit de l’investissement et le droit des sociétés mettent donc l’accent sur ces pays-là. Avec les pays du Golfe, on a essentiellement des relations d’affaires contractuelles. On insiste donc davantage sur ces pays en droit des contrats et dans l’étude de l’arbitrage et de l’exécution des décisions. Avec le Moyen-Orient, on essaye plutôt de couvrir le secteur bancaire. Ainsi, en divisant le monde arabe en trois zones, on arrive à mettre l’accent sur certaines matières à partir des principales relations que les Etats européens tissent avec les Etats de cette région. Concernant les enseignants, très peu viennent de France : la plupart viennent de pays arabes (Maroc, Abu Dhabi, Syrie…). Cela a des conséquences sur l’organisation des enseignements : on ne peut pas demander à quelqu’un de venir un an à Paris. Il arrive donc que les quinze heures d’enseignement d’une matière soient dispensées sur une semaine ou dix jours, ce qui donne parfois des semaines assez remplies à certaines périodes. Le contenu des enseignements : On enseigne toutes les matières du droit des affaires. A ma connaissance, c’est le seul diplôme en Europe dans lequel toutes les matières du droit des affaires dans les pays arabes sont enseignés. Il y a d’autres diplômes dans d’autres universités, mais qui sont plus spécialisés. Par exemple, à Dauphine, il y a un Master sur la finance islamique, mais il est essentiellement concentré sur le droit bancaire. Paris I proposait un diplôme assez similaire au LLM, mais il va s’arrêter cette année. Il n’y a pas vraiment de diplôme qui embrasse tout le droit des affaires. La finance islamique est largement enseignée dans le LLM, et sous toutes ses formes. Il y a deux cours sur le droit bancaire, dans lesquels sont enseignés le droit bancaire classique, pratiqué dans quasiment tous les pays arabes, et un cours sur le système de financement islamique. La finance islamique est aussi enseignée dans le cours de droit des contrats, car on utilise des techniques contractuelles dans la finance islamique. Cela permet d’avoir une vue globale sur la finance islamique, à la fois du point de vue des pratiques bancaires que des pratiques contractuelles. L’association : L’association organise deux ou trois conférences par an. Il y a aussi, parmi les enseignements, un cycle de conférences sur l’histoire et la civilisation du monde arabe. Ce n’est absolument pas du droit, et cela permet de sortir de l’enseignement juridique. En effet, une bonne connaissance des droits des mondes arabes suppose aussi une bonne connaissance de l’histoire de la civilisation du monde arabe. Il y a ainsi une dizaine de conférences données par des non juristes, en partie prises en charge par Christian Lochon, ancien diplomate français qui a passé sa vie dans les diverses ambassades du monde arabe. Cela entre dans l’enseignement et donne lieu à un examen. Ces conférences sont par ailleurs aussi ouvertes à des personnes extérieures. Questions des étudiants et réponses du professeur Khairallah : Que font les étudiants après le Master ? Se dirigent-ils exclusivement vers le milieu juridique ? Les anciens sont très demandés dans les cabinets d’avocats, ce diplôme commence à être très connu et a bonne réputation. Quelqu’un qui se présente en ayant fait ce diplôme trouve sa place dans les grands cabinets, et spécialement dans les cabinets internationaux qui ont des antennes dans les pays arabes. Mais d’autres s’orientent vers tout à fait autre chose. Deux ou trois étudiants se trouvent ainsi en Angleterre, où ils préparent l’examen de solicitor dans le but de se spécialiser dans les relations avec les pays arabes. Certains ont été embauchés dans des entreprises implantées dans les pays arabes, car ces entreprises ont besoin de personnes qui connaissent ce monde et ce droit, qui reste assez obscur pour les occidentaux. Mais de manière générale, les orientations des étudiants sont toutes en lien avec les relations qui existent avec les pays arabes. Peut-on faire une école de commerce après ? Je n’ai pas eu de retour sur cette orientation précise, mais rien n’empêche de l’envisager. Avez-vous des étudiants qui s’expatrient à l’issue du diplôme ? Oui, un étudiant est ainsi au Koweït et a commencé une thèse sur le droit du Koweït. Est-il possible d’avoir des cours d’arabe dans le cadre du LLM ? Cela devait être possible au début, mais cet enseignement a été supprimé par Paris II dès la première année, et nous n’avons pas réussi à réintroduire l’enseignement de l’arabe juridique au sein du LLM. Malheureusement, il n’y a donc pas de cours d’arabe dans le LLM. Mais l’année dernière, les étudiants s’étaient entraidés : deux étudiants syriens avaient ainsi donné des cours d’arabe juridique aux autres étudiants du diplôme. Est-il nécessaire de connaître l’arabe pour suivre ce diplôme ? Non, cela n’est pas nécessaire. Est-ce une plus-value de connaître l’arabe pour être admis dans le diplôme ? Non, la connaissance de l’arabe n’est pas un critère de sélection car ce diplôme est ouvert à tous, il n’est pas réservé aux arabophones. Ce n'est donc pas une plus-value. Comment se fait la sélection ? Les notes ne sont pas le critère sacrosaint : ce qui m’intéresse, c’est la motivation, peu importe que vous connaissiez l’arabe ou non, peu importe que vous ayez 11 ou 17. L’année dernière, il n’y a ainsi eu aucun échec. Où peut-on trouver le dossier de candidature ? Le dossier papier est à retirer au 2e étage de l’institut Saint Guillaume, au bureau de Mme Pons, la secrétaire du diplôme. Le diplôme est payant, car nous avons besoin d’enseignants qui viennent de l’étranger, et il faut leur payer l’avion et l’hôtel. Les frais d’inscription s’élèvent à environ 1400 euros. Quelles sont les dates pour rendre le dossier ? La date butoir se situe en juin. L’admission se fait sous réserve des notes du second semestre du M1. Prenez-vous en compte les notes du second semestre de M1 ? A la dernière minute, oui, mais encore une fois les notes ne sont pas primordiales. Quel M1 faut-il avoir fait ? Il n’y a pas de M1 particulier à avoir fait, les étudiants viennent de tous les horizons. Le critère essentiel, c’est la motivation Comment se déroulent les entretiens ? En raison du nombre important de dossiers que nous recevons, il n’y a plus d’entretien, la sélection se fait uniquement sur dossier. Comment évaluer la motivation s’il n’y a pas d’entretien ? La motivation s’évalue notamment à travers la lettre de motivation. Les expériences au Moyen-Orient sont-elles prises en compte ? Oui, cela est très bien, il faut absolument les mettre dans sa lettre de motivation et les détailler. Sur quoi portent les cours de civilisation arabe ? Ils portent sur l’histoire du monde arabe et sur ce qui caractérise cette civilisation. Il ne s’agit pas du tout d’un cours juridique. Par exemple, des conférences ont été faites sur les réseaux dans l’islam et sur les découvertes scientifiques et médicales dans le monde arabe. Il y a aussi eu une très belle conférence sur l’histoire de la psychiatrie, dispensée par un psychiatre qui avait découvert que les premiers hôpitaux psychiatriques où on soignait les personnes atteintes dans leurs facultés mentales ont existé en Irak, à Bagdad, au 8e siècle, à une époque où on brûlait ces personnes en Occident. Cela permet de donner une image autre du monde arabe et de mieux comprendre le droit musulman. Il y a aussi un cours « principes fondamentaux des droits du monde arabe » : c’est le seul cours généraliste. C’est un cours essentiellement assuré par un professeur de Tunisie, secondé par Mme Saadi. Y a-t-il un stage dans le cadre du LLM ? Non, il n’y a pas de stage. Toutefois, chaque année, un professionnel parraine le LLM, ce qui permet de créer des liens. L’année dernière, le parrain de la promotion était Jean-Pierre Jouyet, ancien président de l’AMF devenu directeur de la Caisse des dépôts et consignations et de la BPI. L’année dernière, il a proposé des stages à l’AMF à certains étudiants. La Présidente de General Electric, Clara Gaymard, était la marraine de la 2e promotion. Peut-on préparer le barreau en même temps ? Oui, et je le conseille d’ailleurs vivement. A moins de vouloir se lancer dans une carrière universitaire (ce qui n’est en général pas le cas de ceux qui font des LLM), il faut être pragmatique : pour exercer dans la vie professionnelle, on a besoin d’un diplôme de 3e cycle et d’un diplôme d’avocat, qui nous servira partout. Je vous conseille donc vivement de passer les deux en même temps. Les deux sont tout à fait faisables. Je déconseille en revanche le double diplôme, avec un autre M2. Dans l’optique d’une thèse de droit comparé, le LLM apporterait-il quelque chose ? Le LLM c’est du droit comparé, oui. On fait du droit comparé par la force même des choses. On va comparer les systèmes entre les différents pays, leurs différences.
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