Mentions Légales & Confidentialité

Réglementation conforme à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Éditeur de la plateforme

Le site internet accessible à l’adresse assas.net est édité par l’association étudiante Assas.net, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : Centre Panthéon — 12, place du Panthéon, 75005 Paris
Numéro RNA : W751158057
Directeur de la publication : Adam Sibio, en qualité de représentant légal de l'association.
Courrier électronique : contact@assas.net

2. Hébergement

La plateforme est hébergée sur les infrastructures de :
OVH SAS — Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : ovhcloud.com

3. Protection des données personnelles (RGPD)

L'association Assas.net accorde une importance primordiale au respect de votre vie privée et à la sécurité de vos données à caractère personnel.

  • Données collectées : Dans le cadre des modules de parrainage et d'entraide étudiante, l'association peut collecter votre nom, prénom, adresse électronique, filière universitaire, niveau d'études, campus d'affectation (Paris ou Melun) et, de manière facultative, votre identifiant Instagram.
  • Finalités du traitement : Ces données font l'objet d'un traitement exclusif destiné à l'appariement des étudiants (binômes parrain / filleul), à la mise en relation académique et à la gestion de la communication associative. Aucune donnée n'est cédée, louée ou commercialisée à un tiers.
  • Base légale : Le traitement repose sur votre consentement explicite recueilli lors de la soumission des formulaires.
  • Durée de conservation : Les données relatives aux inscriptions et aux événements sont conservées pendant la durée de l'année universitaire en cours, puis font l'objet d'une purge définitive de nos serveurs.
  • Vos droits : Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par simple courriel adressé à contact@assas.net. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

4. Ressources pédagogiques et droit d'auteur

La plateforme met à la disposition des étudiants des outils de révision et des supports de travail dans le cadre strict de l'entraide universitaire.

  • Nature des documents partagés : Les fiches de synthèse, retours d'examens et notes de cours partagés au sein de la section « Entraide » constituent le résultat exclusif du travail personnel de prise de notes des étudiants. Ils ne constituent en aucun cas des documents officiels émanant de l'Université Paris-Panthéon-Assas ou de son corps professoral.
  • Absence de garantie : L'association Assas.net s'efforce de fournir des ressources utiles mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus déposés par des tiers. L'association décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions qui pourraient y figurer.
  • Droit de retrait (LCEN) : Les supports sont mis à disposition à des fins purement pédagogiques et privées. Tout auteur ou enseignant constatant la présence d'un document portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut notifier l'association à l'adresse contact@assas.net. Le contenu incriminé fera l'objet d'un retrait conservatoire immédiat dès réception de la demande motivée.

5. Traceurs et cookies techniques

Le présent site n'utilise aucun traceur publicitaire ni système tiers d'analyse comportementale ou de pistage. Seul un témoin de connexion technique de session (PHPSESSID), strictement nécessaire à la navigation sécurisée et à la gestion administrative, est émis sur votre terminal. Conformément aux recommandations de la CNIL, ce cookie purement technique est exempté du recueil préalable de consentement.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l'utilisation du site assas.net relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.